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Publié le 18 octobre 2022

Vous envisagez de partir vivre à l’étranger tout en conservant votre auto-entreprise en France ? Il est tout à fait possible de vivre à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur en France. Il faudra toutefois effectuer certaines formalités et bien connaître les règles spécifiques qui peuvent s’appliquer en la matière. Voici nos conseils pour partir vivre à l’étranger en conservant votre statut d’auto-entrepreneur en France.

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Avant de faire vos valises pour aller vous installer à l’étranger, vous devrez effectuer certaines formalités afin de pouvoir conserver votre statut auto-entrepreneur en France.

Avoir une adresse de domiciliation française pour votre auto-entreprise

Pour tous les auto-entrepreneurs français qui souhaitent s’installer à l’étranger, l’une des premières choses dont il faut se préoccuper est certainement la domiciliation de leur micro-entreprise. Si vous êtes déjà auto-entrepreneur en France et que vous décidez de partir vivre à l’étranger, il faudra impérativement conserver une adresse de domiciliation en France pour votre auto-entreprise. Cette adresse n’est pas obligatoirement la même que celle de votre domicile personnel, que celui-ci soit en France ou à l’étranger.

Si vous décidez de partir vivre à l’étranger, votre nouvelle adresse personnelle sera donc étrangère, et ne pourra pas être utilisée pour votre micro-entreprise. Vous devrez donc domicilier votre auto-entreprise chez un membre de votre famille ou un ami en France, ou choisir de recourir à un service de domiciliation d’entreprise. Les services de domiciliation commerciale sont payants, comptez environ une trentaine d’euros par mois.

Les démarches administratives pour partir vivre à l’étranger tout en restant auto-entrepreneur en France

être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger

Déclarer le changement d’adresse de votre auto-entreprise

Après avoir choisi la nouvelle adresse de domiciliation pour votre auto-entreprise, vous devrez déclarer cette modification de l’adresse à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette formalité peut être effectuée facilement en ligne en remplissant la section « changement d’adresse » du formulaire P2 ou P2-P4 selon lbfbfdbcxa nature de votre activité. Si besoin, vous pouvez confier cette formalité à nos experts afin que nous prenions en charge votre changement d’adresse auprès du CFE et des différentes administrations.

ⓘ Bon à savoir :

Il faudra fournir un justificatif de domicile pour votre nouvelle adresse. Si vous domiciliez votre auto-entreprise chez un proche, il vous faudra une attestation d’hébergement. Si vous optez pour une domiciliation commerciale, vous devrez fournir le contrat de domiciliation.

Se renseigner et demander un visa si nécessaire

En fonction du pays dans lequel ils choisissent de s’installer, les auto-entrepreneurs français peuvent être tenus de demander un visa. Au cours des dernières années, les demandes de visa pour de nombreux pays ont été simplifiées et la plupart de ces autorisations de voyage peuvent facilement être demandées en ligne en remplissant un formulaire. Un exemple clair en est l’ESTA pour les États-Unis, qui peut être demandé en quelques minutes et est généralement approuvé dans un délai de quelques heures.

La plupart des visas de tourisme permettent aux voyageurs de rester dans un pays pendant une période variable, mais qui dépasse rarement trois mois. Il est donc conseillé de se renseigner à l’avance sur le visa le plus approprié, en gardant à l’esprit qu’il existe parfois des différences entre les visas touristiques et les visas d’affaires.

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur expatrié

En tant qu’auto-entrepreneur expatrié, il pourra exister certaines particularités concernant le régime fiscal qui vous sera applicable. Voici, dans les grandes lignes, comment fonctionne la fiscalité pour l’auto-entrepreneur qui part vivre à l’étranger.

être auto-entrepreneur en vivant à l'étranger

Les revenus générés avec l’auto-entreprise restent imposables en France

Bien que vivant à l’étranger, la micro-entreprise reste domiciliée en France, par conséquent tout auto-entrepreneur français conserve sa résidence fiscale française. Cela signifie que vous devrez payer vos impôts en France pour les revenus générés avec votre auto-entreprise.

Cette imposition obligatoire s’explique par le fait que l’on considère que le centre des intérêts commerciaux de votre auto-entreprise reste toujours en France. Les auto-entrepreneurs résidant à l’étranger sont donc toujours tenus de faire une déclaration de revenus annuelle à l’administration fiscale française.

En outre, les auto-entrepreneurs résidant à l’étranger restent également redevables de toutes les autres taxes et cotisations applicables aux micro-entrepreneurs résidant en France. Vous devrez donc continuer à payer vos cotisations sociales à l’URSSAF en faisant vos déclarations de CA chaque mois ou chaque trimestre, ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore la taxe pour frais de chambre consulaire. Il en est de même pour la Cotisation Foncière des Entreprises : le fait de résider à l’étranger ne vous exonère pas de la CFE.

Quid de la double imposition dans le pays d’accueil ?

En ce qui concerne l’imposition fiscale dans le pays où vous émigrez, il n’existe pas de réglementation unique. Cela dépend de la réglementation interne du pays dans lequel le micro-entrepreneur s’installe et des éventuelles relations et accords fiscaux existants entre le nouveau pays de résidence et la France.

Dans les pays qui ont conclu des accords fiscaux avec la France, les micro-entrepreneurs seront soulagés de la double imposition. Dans les cas où il n’y a pas d’accords, cependant, il est possible que la double imposition soit calculée sur la base des revenus provenant de la micro-entreprise et des revenus externes, par exemple si des salaires sont perçus dans le pays de résidence.

Comme il n’existe pas de réglementation universelle couvrant tous les pays, il est vivement recommandé de se renseigner auprès des deux administrations fiscales en question.

Les règles applicables en matière de TVA pour les auto-entrepreneurs résidant à l’étranger

Concernant la TVA, la règle ne change pas. En effet, votre auto-entreprise est domiciliée en France, et le fonctionnement de la TVA ne change pas en fonction de votre situation géographique personnelle. Tant que vous n’avez pas dépassé les seuils de franchise en base de TVA, vous n’avez donc pas à facturer la TVA à vos clients.

En revanche, la localisation géographique de vos clients peut avoir un impact sur les règles de fonctionnement de la TVA. En effet, si vos clients ne sont pas situés en France, il existe des règles particulières concernant la TVA :

  • Votre client est situé dans l’Union Européenne : Vous devez demander à votre client son numéro de TVA intracommunautaire afin de le faire apparaître sur votre facture (si votre client est un professionnel). Vous devrez vous aussi demander un n° de TVA intracommunautaire à votre service des impôts et le faire apparaître sur vos factures. Il faudra également ajouter la mention « Autoliquidation de la TVA par le preneur » en mentionnant l’article du Code Général des Impôts correspondant (283-2 pour les prestations de services ou 262 ter I 1° pour les ventes de marchandises).
  • Votre client est situé dans un pays étranger hors UE : Vous devez facturer vos clients sans TVA, en indiquant la mention applicable en fonction de la nature de vos activités (art. 262 I 1° du CGI pour les ventes de marchandises ou art. 259-1 du CGI pour les prestations de services).

Il peut exister des règles particulières ou certaines exceptions selon les pays. Il reste donc conseillé de se renseigner préalablement auprès des services des douanes.

Voilà, vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire avant de préparer vos valises pour aller vivre à l’autre bout du monde et devenir un véritable digital nomade !

Mon-AutoEntreprise.fr est le partenaire référent des auto-entrepreneurs. Nous simplifions votre quotidien de freelance en décryptant les infos et actualités du régime et en vous accompagnant à chaque étape de votre projet.