Calcul en cours…
📊 Vos seuils proratisés
ℹ️ Barèmes non paramétrés pour cette année — utilisation du dernier barème connu antérieur.
Régime Micro-Entreprise - Seuils proratisés pour l'année de création
Franchise en base de TVA — Seuils normaux proratisés pour N+1
Références : art. 293 B du CGI et BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-10-10.