Un auto-entrepreneur qui travaille seul n’a presque aucune obligation formelle de santé et de sécurité au travail envers lui-même : pas de document unique, pas de médecine du travail imposée, pas d’assurance accidents du travail obligatoire. Cette liberté a un revers. En cas d’accident, votre protection sociale d’auto-entrepreneur ne vous couvre pas comme un salarié, et quatre situations font basculer votre micro-entreprise dans le champ du Code du travail : intervenir sur un chantier, travailler dans les locaux d’un client, accueillir un apprenti ou un stagiaire, embaucher un premier salarié. Chacune déclenche des règles précises, parfois sanctionnées par plusieurs milliers d’euros d’amende. Depuis le 27 juin 2026, l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut même coûter jusqu’à 4 000 € par salarié. Je vous détaille d’abord ce que la loi vous impose quand vous êtes seul, puis les deux protections facultatives à activer tôt, vos obligations sur un chantier ou chez un client, le DUERP dès la première embauche, les sanctions encourues et, pour finir, un calendrier pour anticiper chaque étape.
Résumé de l’article
- Un auto-entrepreneur sans salarié n’a pas à rédiger de DUERP : le document unique devient obligatoire dès l’embauche du premier salarié (source : service-public.fr).
- L’auto-entrepreneur n’est pas couvert d’office contre les accidents du travail : seule l’assurance volontaire AT/MP de l’Assurance maladie lui ouvre une prise en charge à 100 % et une rente, sans indemnités journalières.
- Les règles de santé et de sécurité au travail s’appliquent sur un chantier même sans salarié : principes de prévention, équipements conformes et PPSPS sur les chantiers coordonnés, sous peine d’une amende de 4 500 €.
- L’absence de DUERP est punie d’une amende administrative depuis le 27 juin 2026 : jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, sans cumul possible avec une sanction pénale.
Seul et sans salarié : ce que la loi vous impose vraiment
Tant que vous travaillez seul, le Code du travail ne vous vise presque pas. Ses règles de santé et de sécurité protègent des travailleurs placés sous l’autorité d’un employeur, et vous n’êtes l’employeur de personne. Pas de DUERP, pas d’adhésion obligatoire à un service de santé au travail, pas de visite médicale imposée.
Le Gouvernement l’a confirmé dans une réponse publiée à l’Assemblée nationale (question écrite n° 43143) : les micro-entrepreneurs n’ont pas d’obligation en matière de service de santé au travail, puisqu’ils ne sont pas employeurs.
| Situation | Ce qui devient obligatoire | Texte de référence | Sanction maximale |
|---|---|---|---|
| Seul, sans salarié | Aucune obligation formelle de prévention envers vous-même | Code du travail (vise les employeurs) | Aucune |
| Chantier du bâtiment ou du génie civil | Principes de prévention, équipements conformes, PPSPS si chantier coordonné | Article L4535-1 du Code du travail | 4 500 € (article L4744-6) |
| Intervention dans les locaux d’un client | Inspection commune et plan de prévention | Article R4511-1 du Code du travail | Responsabilité partagée avec le client |
| Premier salarié, apprenti ou stagiaire | DUERP, adhésion à un service de santé au travail, visite d’information et de prévention | Articles R4121-1 et L4622-1 du Code du travail | 4 000 € par salarié (amende administrative) |
Votre responsabilité disparaît-elle pour autant ?
Non. Votre responsabilité civile reste engagée si votre activité blesse un client ou un tiers. Certaines professions imposent aussi une qualification ou une assurance spécifique, comme la garantie décennale dans le bâtiment. Ces règles ne relèvent pas de la santé au travail au sens strict, mais elles pèsent sur la façon dont vous organisez votre sécurité.
Pourquoi n’êtes-vous pas couvert contre les accidents du travail ?
Le régime des indépendants ne comprend pas d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Si vous vous blessez en pleine intervention, l’Assurance maladie vous traite comme un assuré malade :
- vos soins sont remboursés aux taux habituels, pas à 100 % ;
- vous percevez des indemnités journalières maladie après 3 jours de carence, si vous remplissez les conditions ;
- aucune rente ne vous est versée si l’accident laisse des séquelles (source : ameli.fr).
Prenons un exemple. Un carreleur auto-entrepreneur se coupe gravement le tendon de la main sur un chantier. Sans assurance volontaire, ses frais d’hospitalisation restent soumis au ticket modérateur, et s’il garde une raideur définitive des doigts, il ne touche aucune indemnisation pour cette incapacité. Une complémentaire santé réduit ce reste à charge sur les soins, et il existe des moyens de réduire le coût de votre mutuelle santé sans sacrifier les garanties utiles.
Deux protections facultatives à activer avant d’en avoir besoin
La loi ne vous oblige à rien pour vous-même, mais elle vous ouvre deux dispositifs que peu d’auto-entrepreneurs connaissent. Le premier vous indemnise après un accident, le second vous aide à l’éviter.
Que couvre l’assurance volontaire accidents du travail ?
L’assurance volontaire individuelle AT/MP, prévue par l’article L743-1 du Code de la sécurité sociale, couvre trois risques : l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle. Elle vous apporte :
- la prise en charge de vos soins à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale ;
- une indemnité en capital si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 % ;
- une rente si ce taux atteint ou dépasse 10 % ;
- une rente versée à vos ayants droit en cas de décès.
Elle ne verse en revanche aucune indemnité journalière pendant votre arrêt : vous restez sur les indemnités maladie classiques. Pour maintenir vos revenus pendant un arrêt long, c’est un contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur qui prend le relais. Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande d’admission (Cerfa n° 11227) et adressez-le à votre CPAM. La cotisation est calculée sur un revenu annuel que vous choisissez, compris entre le salaire minimum des rentes et le plafond annuel de la Sécurité sociale, multiplié par le taux applicable à votre activité. Elle se paie chaque trimestre, et un défaut de paiement entraîne la radiation.
ⓘ Bon à savoir :
Le revenu que vous déclarez sert à la fois au calcul de la cotisation et au calcul de la rente ou du capital versé (source : ameli.fr). Choisir le revenu minimum réduit votre cotisation, mais aussi votre indemnisation en cas d’incapacité.
Pouvez-vous bénéficier d’un suivi par la médecine du travail ?
Oui, depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L’article L4621-3 du Code du travail permet aux travailleurs indépendants de s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de leur choix. Le décret du 26 avril 2022 en a fixé les règles :
- chaque SPSTI doit proposer une offre spécifique aux indépendants : prévention des risques, suivi individuel, prévention de la désinsertion professionnelle ;
- le contenu de cette offre et sa grille tarifaire sont rendus publics ;
- l’affiliation dure au moins un an et ne se renouvelle pas tacitement (article D4622-27-3 du Code du travail).
Ce suivi intéresse surtout les métiers physiques ou exposés : port de charges, gestes répétitifs, produits chimiques, bruit. C’est aussi un premier contact utile avec le service auquel vous devrez adhérer le jour où vous embaucherez.
Chantier ou locaux d’un client : vos obligations même sans salarié
Deux situations vous font entrer dans le Code du travail alors que vous n’employez personne : travailler sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, et intervenir dans l’établissement d’une autre entreprise.
Quelles règles s’imposent à vous sur un chantier du BTP ?
L’article L4535-1 du Code du travail oblige les travailleurs indépendants présents sur un chantier à appliquer, envers eux-mêmes comme envers les autres intervenants, une partie des principes généraux de prévention :
- éviter les risques ;
- évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- tenir compte de l’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
Le même article vous impose d’utiliser des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) conformes, et de respecter les règles de prévention du risque chimique. L’article R4535-7 vous autorise à réaliser vous-même les vérifications périodiques de vos équipements. Ne pas respecter ces obligations expose à une amende de 4 500 € (article L4744-6 du Code du travail).
Quand devez-vous rédiger un PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) décrit les risques de votre intervention et les mesures que vous prenez pour les prévenir. Il est obligatoire pour chaque entreprise, travailleur indépendant compris, qui intervient sur un chantier soumis à un plan général de coordination, c’est-à-dire un chantier où plusieurs entreprises se succèdent ou travaillent ensemble sous l’autorité d’un coordonnateur SPS.
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour le remettre au coordonnateur (article R4532-56 du Code du travail). Un format simplifié existe pour les chantiers de moindre ampleur. Le périmètre de l’obligation s’est élargi récemment : depuis une décision de la Cour de cassation, il couvre aussi les prestataires techniques et toute intervention utile au chantier. La Direction générale du travail a publié le 10 mars 2026 un questions-réponses pour préciser les entreprises concernées (source : INRS).
Et quand vous intervenez dans l’entreprise d’un client ?
Vous devenez alors une entreprise extérieure au sens du Code du travail. Les articles R4511-1 et suivants imposent une coordination des mesures de prévention entre votre client et vous, pour maîtriser les risques liés à la coactivité. Concrètement :
- une inspection commune des lieux avant le début de l’intervention ;
- une analyse des risques liés à la présence simultanée de plusieurs activités ;
- un plan de prévention, obligatoirement écrit dès que l’intervention dépasse 400 heures sur 12 mois ou porte sur des travaux dangereux (article R4512-7 du Code du travail).
Un électricien qui assure la maintenance mensuelle d’un atelier, une demi-journée par mois, n’atteint pas le seuil des 400 heures. Il reste tenu de participer à l’inspection commune et de respecter les consignes du site. Les chantiers du BTP relèvent, eux, du régime du PPSPS vu plus haut.
Premier salarié, apprenti ou stagiaire : le DUERP entre en jeu
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit l’activité, comme le rappelle la fiche Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ? de service-public.fr. Un apprenti est un salarié : il déclenche la même obligation.
Pour un stagiaire, l’article L4111-5 du Code du travail range les stagiaires parmi les travailleurs protégés par les règles de santé et de sécurité. La prudence consiste donc à évaluer les risques et à rédiger votre DUERP avant son arrivée. La première embauche entraîne aussi deux autres obligations de santé au travail :
- adhérer à un service de prévention et de santé au travail pour le suivi de votre salarié (article L4622-1 du Code du travail) ;
- organiser la visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant sa prise de poste.
Que doit contenir votre DUERP ?
Sa forme est libre, papier ou numérique. Son contenu, lui, est encadré :
- l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (atelier, véhicule, chantier, poste de bureau) ;
- le classement de ces risques selon vos propres critères, par exemple la fréquence d’exposition et la gravité ;
- la liste des actions de prévention et de protection retenues, pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- en annexe, les données collectives utiles à la traçabilité des expositions de vos salariés.
L’évaluation doit refléter les risques réellement présents dans votre activité, pas un modèle générique. Si vous préférez un outil qui centralise l’évaluation, le plan d’actions et l’historique des versions, réalisez votre DUERP avec Capiconsult Nord.
À quel rythme le mettre à jour ?
Avec moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est pas obligatoire. Vous devez en revanche actualiser le document à chaque aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et dès qu’une information nouvelle sur un risque vous parvient. Un nouveau véhicule, une machine supplémentaire ou un changement de local suffisent à déclencher une mise à jour. À partir de 11 salariés, une révision au moins une fois par an s’ajoute à ces cas.
Chaque nouvelle version doit être transmise au service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez (article R4121-2 du Code du travail).
Combien de temps faut-il le conserver ?
Le DUERP se conserve pendant 40 ans, dans toutes ses versions successives (article R4121-4 du Code du travail). Il reste à la disposition de vos salariés, de vos anciens salariés et du service de santé au travail.
ⓘ Bon à savoir :
La loi du 2 août 2021 prévoyait un dépôt du DUERP sur un portail numérique national, à partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés. Ce portail n’a jamais été mis en service : en attendant, vous conservez simplement vos versions au sein de l’entreprise, sur papier ou en format numérique.
Sanctions en cas d’absence de DUERP (MAJ 2026)
L’absence de DUERP expose désormais à deux types de sanctions, qui ne peuvent pas se cumuler. La sanction pénale existait déjà ; l’amende administrative a été créée par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026. L’inspection du travail peut proposer un simple avertissement ou une amende, et l’administration ne la prononce qu’en l’absence de poursuites pénales.
| Type de sanction | Montant maximal | En cas de réitération | Ce qui est sanctionné |
|---|---|---|---|
| Pénale (contravention de 5e classe, article R4741-1 du Code du travail) | 1 500 € pour une personne physique (7 500 € pour une société) | 3 000 € (15 000 € pour une société) | DUERP absent ou non mis à jour |
| Administrative (article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026) | 4 000 € par salarié concerné, ou simple avertissement | 6 000 € après un avertissement dans l’année, 8 000 € après une amende dans les 2 ans | DUERP absent uniquement |
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes une personne physique : ce sont les montants les plus bas de la sanction pénale qui vous concernent. L’amende administrative, elle, se multiplie par le nombre de salariés concernés.
Prenons le cas d’un paysagiste auto-entrepreneur qui accueille un apprenti et un saisonnier sans avoir rédigé de DUERP. Il risque jusqu’à 2 × 4 000 € = 8 000 € d’amende administrative. Si un premier contrôle lui a déjà valu une amende dans les 2 ans, le plafond passe à 2 × 8 000 € = 16 000 €.
L’enjeu dépasse l’amende. En cas d’accident d’un salarié, l’absence d’évaluation des risques peut contribuer à faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, avec une indemnisation complémentaire à votre charge.
Votre calendrier pour anticiper chaque obligation
Le plus simple consiste à rattacher chaque obligation au moment qui la déclenche. Voici les étapes à prévoir, de la création de votre micro-entreprise jusqu’à la première embauche.
| Quand ? | Quoi faire ? | Référence |
|---|---|---|
| Dès la création, si votre métier est physique ou exposé | Souscrire l’assurance volontaire AT/MP, envisager un suivi par un SPSTI | Article L743-1 du Code de la sécurité sociale, article L4621-3 du Code du travail |
| Avant chaque chantier coordonné | Rédiger le PPSPS et le remettre dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé | Article R4532-56 du Code du travail |
| Avant d’intervenir chez un client | Inspection commune des lieux, plan de prévention écrit dès 400 heures sur 12 mois ou en cas de travaux dangereux | Articles R4511-1 et R4512-7 du Code du travail |
| Avant l’arrivée du premier salarié, apprenti ou stagiaire | Rédiger le DUERP, adhérer à un service de prévention et de santé au travail | Articles R4121-1 et L4622-1 du Code du travail |
| Dans les 3 mois suivant la prise de poste | Organiser la visite d’information et de prévention du salarié | Article R4624-10 du Code du travail |
| À chaque changement important | Mettre à jour le DUERP et le transmettre à votre service de santé au travail | Article R4121-2 du Code du travail |
| Pendant 40 ans | Conserver toutes les versions du DUERP | Article R4121-4 du Code du travail |
Mon conseil : traitez votre propre protection dès la création, avant le premier chantier ou la première intervention chez un client. L’assurance volontaire AT/MP et le suivi par un SPSTI coûtent peu au regard d’un accident non indemnisé. Le jour où votre activité se développe et qu’une embauche se profile, rédigez votre DUERP avant l’arrivée de la personne, pas après : c’est le seul document de cette liste dont l’absence est désormais sanctionnée sans attendre un accident.
Questions fréquentes sur la santé et la sécurité au travail de l’auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur doit-il passer une visite médicale ?
Non, aucune visite médicale n'est imposée à un auto-entrepreneur qui travaille seul. Depuis la loi du 2 août 2021, il peut toutefois s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de son choix, pour une durée minimale d'un an, et bénéficier d'un suivi individuel et de conseils de prévention.
Un auto-entrepreneur doit-il porter des équipements de protection individuelle ?
Hors chantier, le choix des équipements de protection vous revient, car vous êtes seul responsable de votre sécurité. Sur un chantier du bâtiment ou du génie civil, les équipements de travail et de protection que vous utilisez doivent être conformes à la réglementation et vérifiés périodiquement, sous peine d'une amende de 4 500 euros.
Peut-on rédiger son DUERP soi-même ?
Oui. Le DUERP est rédigé par l'employeur, sous la forme de son choix, papier ou numérique. Il doit refléter les risques réels de l'activité et lister les actions de prévention retenues. Le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez peut vous accompagner, et chaque mise à jour doit lui être transmise.
L'assurance volontaire accidents du travail est-elle déductible pour un auto-entrepreneur ?
Non. En micro-entreprise, l'abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires remplace toutes les charges réelles : aucune dépense ne se déduit, cotisation d'assurance volontaire comprise. Son coût reste donc entièrement à votre charge, ce qui justifie de bien choisir le revenu de référence déclaré à la CPAM.
Un client peut-il exiger un document de sécurité d'un auto-entrepreneur ?
Oui. Si vous intervenez dans ses locaux, votre client doit coordonner la prévention avec vous : inspection commune des lieux et, au-delà de 400 heures sur 12 mois ou pour des travaux dangereux, plan de prévention écrit. Sur un chantier coordonné, le coordonnateur SPS attend votre PPSPS.