Dans quels cas la RC Pro Auto-Entrepreneur est-elle utile ?

par | 7, Oct 2020 | Assurance

Lorsque vous créez votre statut auto-entrepreneur, il est conseillé de souscrire diverses assurances auto-entrepreneur afin de vous protéger et de protéger votre entreprise. Parmi les différentes assurances possibles, l’une d’entre elle peut s’avérer particulièrement utile si vous causez un dommage à vos clients dans le cadre de votre activité : l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro). Dans certains cas, selon l’activité exercée, vous serez même obligé de souscrire à une RC Pro Auto-Entrepreneur.

Pour mieux comprendre l’intérêt de souscrire à une telle assurance, voici quelques exemples de situations dans lesquelles la RC Pro vous sera d’une grande utilité.

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Rappels sur la RC Pro Auto-Entrepreneur

Un contrat de responsabilité civile professionnelle (qu’il soit pour les auto-entrepreneurs ou non) permet de vous couvrir pour tous les dommages que vous pourriez causer à un client ou à autrui lors de la mise en application de votre activité. C’est donc votre assureur qui indemnisera la victime, que le dommage soit matériel, physique ou financier.

Ce type de contrat est généralement très personnalisable. En effet, lors de l’entretien avec un conseiller en assurance, ce dernier fera un point sur votre activité et les risques encourus, mais également votre chiffre d’affaires afin de vous proposer la RC Pro la plus adaptée à vos besoins.

Évidemment, cette personnalisation a un coût. Si vous n’avez pas un budget important ou si vous désirez tout simplement un contrat moins cher, il est intéressant de noter que les assureurs ont souvent des RC Pro déjà toutes faites pour tout type d’activité.

ⓘ À NOTER :

Pour certaines activités, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est par exemple le cas lorsque vous avez une activité dans le domaine de la santé, dans le domaine juridique, ou encore dans les activités de transport de personnes. Pensez donc à vérifier si vous avez l’obligation de souscrire à une telle garantie pour votre activité.

Nous avons noué un partenariat avec Simplis, une compagnie d’assurance spécialisée dans la protection des auto-entrepreneurs. Simplis propose une des assurances RC Pro la plus compétitive du marché, avec de bonnes garanties et un tarif adapté aux auto-entrepreneurs. N’hésitez pas à demander un devis gratuit en ligne !

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Exemples de situations dans lesquelles la RC Pro est utile

Afin de mieux comprendre à quoi sert une assurance RC Pro pour protéger votre micro-entreprise, voici quelques cas concrets dans lesquels vous serez couvert par cette assurance.

Cas n°1 : Vous endommagez le bien d’un client ou d’un tiers

Lors d’une réunion avec son client, un développeur web auto-entrepreneur met un coup dans sa tasse de café qui se renverse sur l’ordinateur du client. Suite à cela, l’ordinateur n’est plus utilisable. Au même moment, un auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment fait tomber une œuvre d’art appartenant à son client et la brise.

Sans contrat de responsabilité civile professionnelle, ces deux auto-entrepreneurs sont obligés d’indemniser eux-mêmes leurs clients. Le premier devra donc racheter un ordinateur ou en payer les réparations et le second devra rembourser intégralement l’œuvre d’art. De quoi mettre en péril leur activité et même leurs économies personnelles si les sommes à verser sont importantes !

Les deux professionnels peuvent être couverts face à cette situation. En effet, similaire à la garantie de responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation, la RC Pro Auto-Entrepreneur permet une prise en charge des dommages causés aux biens de vos clients ou des tiers. C’est donc l’assureur de ces deux travailleurs indépendants qui indemnisera les clients. Les auto-entrepreneurs n’auront pas (ou peu) d’argent à débourser, en fonction des franchises imposées par leur contrat.

Cas n°2 : Vous blessez un client ou une tierce personne

En tant qu’auto-entrepreneur, vous louez un local pour recevoir vos clients. Malheureusement, le client qui vient d’entrer glisse et se casse une jambe. Que va-t-il se passer pour vous ?

Vous allez être tenu pour responsable de cet accident et allez devoir indemniser le blessé. Cela peut comprendre les frais médicaux, les frais de rééducation (si nécessaire) mais également des indemnités si cette situation l’empêche d’exercer sa profession pour un temps. Cela peut donc représenter plusieurs milliers d’euros, et cela, malgré le système de santé français qui est plutôt avantageux.

Là encore, sans contrat d’assurance adéquat, ce sont vos finances ainsi que celles de votre famille qui risquent d’être durement entamées pour couvrir ces frais. Mais, avec une RC Pro Auto-Entrepreneur, ces dernières sont protégées.

En fonction des garanties de votre contrat, des franchises mais également des exclusions, les frais médicaux et autres indemnités de votre client pourront être pris en charge en grande partie (voire même en totalité).

Cas n°3 : Vous faites perdre du chiffre d’affaires à un client

Un auto-entrepreneur peut également être la cause d’une perte de chiffre d’affaires pour son client. Il suffit, en effet, d’un retard de livraison (de l’auto-entrepreneur ou d’un de ses fournisseurs) pour que cela cause une perte financière. Le client peut alors se retourner contre l’auto-entrepreneur pour demander une indemnisation. Et, malheureusement, cette action peut aller jusqu’à un procès qui assurerait le client de recevoir une indemnisation.

Que l’action judiciaire soit à l’initiative du client ou de l’auto-entrepreneur, celle-ci aura un certain coût (frais d’avocat…). Il peut donc être utile d’anticiper une telle situation pour éviter, là encore, une faillite professionnelle mais aussi personnelle.

Comme expliqué lors d’une interview sur les risques des travailleurs indépendants, la RC Pro permet de bénéficier d’une assistance juridique (prise en charge par l’assureur) mais également d’indemniser le client lésé. De cette manière, l’auto-entrepreneur peut finaliser son service sans se ruiner en indemnités.

Ces 3 cas permettent de mettre en lumière tout l’intérêt de souscrire à une assurance RC Pro Auto-Entrepreneur. Pour aller plus loin et en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur.

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