Assurances professionnelles auto-entrepreneur : le guide pour bien protéger votre activité

La souscription à des assurances professionnelles en tant qu’auto-entrepreneur est une étape clé pour protéger votre activité. C’est un peu comme sauter en parachute : vous ne le feriez pas sans parachute, n’est-ce pas ?! Alors pourquoi prendre le risque de diriger votre micro-entreprise sans assurances professionnelles adaptées ?

Dans cet article, nous allons explorer les différentes assurances pour les auto-entrepreneurs, expliquer le fonctionnement et l’importance de chacune, et vous aider à choisir celles qui vous conviennent le mieux.

Prêt pour le grand saut ?! Alors, enfilez votre combinaison, embarquez dans l’avion et préparez-vous pour le grand saut dans le monde des assurances auto-entrepreneur !

Assurances auto-entrepreneur : les infos clés à retenir résumées en vidéo

Retrouvez un condensé des informations clés à retenir sur les assurances de l’auto-entrepreneur dans cette vidéo :

Pourquoi souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. C’est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire certaines assurances, même dans les cas où elles ne sont pas obligatoires.

Assurance auto-entrepreneur : est-il obligatoire de s’assurer ?

Dans certains cas, en fonction de l’activité exercée, la souscription d’une assurance professionnelle peut être obligatoire pour les auto-entrepreneurs.

C’est notamment le cas de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui est obligatoire pour certaines professions, ou encore de l’assurance décennale qui est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment (Art. L241-1 du Code des Assurances).

Ainsi, pensez à bien vous renseigner afin de vérifier si vous êtes concerné par une obligation légale d’assurance pour votre micro-entreprise.

Pour vous couvrir contre les risques liés à votre activité et sécuriser vos revenus

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être confronté à divers risques liés à votre activité.

Par exemple, vous pouvez provoquer un accident et endommager les biens d’un client, vous pouvez vous blesser en effectuant des travaux et rester immobilisé pendant plusieurs semaines (voire plusieurs mois), ou un produit que vous avez vendu peut s’avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de vos clients ou le blesser. Aucune situation n’est totalement exempte de risque !

Si votre activité implique des risques importants, il est alors vivement recommandé de vous assurer afin de limiter les conséquences de ces risques.

Par exemple, la souscription d’une assurance RC Pro s’avèrera utile pour vous couvrir contre les dommages causés à vos clients et aux tiers.

Une assurance prévoyance santé, quant à elle, vous évitera une perte de revenu trop importante dans l’hypothèse où vous ne pouvez plus exercer votre activité suite à une hospitalisation, un accident, etc.

Les avantages à souscrire une assurance professionnelle auto-entrepreneur

Souscrire une assurance professionnelle offre de nombreux avantages pour un auto-entrepreneur :

• Une protection contre les risques financiers liés à votre activité,
• Garantir la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre,
• Prévenir et anticiper la survenue de certains risques,
• Vous offrir une tranquillité d’esprit en sachant que vous êtes couvert en cas de problème.

De plus, certaines assurances proposent des formules comprenant plusieurs garanties (responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique…), vous permettant ainsi de bénéficier d’une couverture complète adaptée à vos besoins.

Quelles assurances souscrire en tant qu’auto-entrepreneur ?

De nombreux incidents peuvent survenir dans le cadre de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Votre responsabilité peut être engagée si vous causez un dommage à un client ou à un tiers, vous pouvez vous blesser et être dans l’incapacité d’exercer votre activité temporairement ou définitivement, vous pouvez être victime d’un cambriolage et perdre tout votre outillage, etc.

Afin de vous couvrir contre ces différents risques, voici les différentes assurances auxquelles vous pouvez souscrire en tant qu’auto-entrepreneur.

Les assurances qui protègent votre responsabilité en tant qu’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour vous protéger contre ces risques, plusieurs assurances sont à votre disposition.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour l’auto-entrepreneur

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ou RCP) est une assurance essentielle pour tout auto-entrepreneur.

Elle vous protège en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers en exerçant votre activité. En effet, votre assurance responsabilité civile personnelle ne s’applique pas pour les dommages que vous causez en tant qu’auto-entrepreneur !

Pour certaines activités, la souscription d’une assurance RC pro est obligatoire. C’est le cas notamment pour :

• Les professionnels inscrits à l’ORIAS ou à l’AMF : courtiers en assurance, courtiers en crédit, etc ;
• Certaines professions paramédicales : kiné, diététicien, orthophoniste, etc ;
• Les agents commerciaux immobilier ;
• Les métiers de la sécurité : gardiennage, installation d’alarmes et télésurveillance, etc ;
• Les métiers du tourisme : agence de voyage, billetterie, organisation de séjours, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vérifiez bien si vous avez l’obligation ou non de souscrire à ce type d’assurance pour votre activité. Demandez à être rappelé par notre partenaire Simplis afin de faire le point avec un conseiller en assurance à ce sujet.

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, l’assurance RC Pro reste malgré tout fortement recommandée pour une grande majorité d’auto-entrepreneurs. En effet, cette assurance offre une couverture complète en cas de dommages causés à vos clients ou à des tiers lors de votre prestation ou suite à la livraison d’un produit.

Par exemple, elle intervient si vous renversez accidentellement une tasse de café sur l’ordinateur d’un client ou si un client se blesse suite à l’utilisation d’un produit défectueux que vous lui avez vendu.

ⓘ Bon à savoir :

La loi Pinel de 2014 impose aux auto-entrepreneurs ayant une obligation légale d’assurance professionnelle d’indiquer sur leurs devis et factures les détails de leur assurance (assureur, couverture géographique, garantie souscrite et coordonnées de l’assureur).

Pour obtenir une protection solide pour votre activité d’auto-entrepreneur, souscrivez dès maintenant à une assurance RC Pro chez Simplis ! Vous bénéficierez d’une tranquillité d’esprit totale grâce à une couverture allant jusqu’à 9 millions d’euros tous dommages confondus. De plus, vous aurez accès à un accompagnement juridique de qualité avec des experts spécialisés dans le droit et l’auto-entrepreneuriat.

L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs dans le bâtiment

Si vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et du BTP, la souscription à une assurance décennale est une obligation légale.

Cette assurance vise à protéger les clients contre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux, conformément à l’article 1792 du Code Civil. On parle également de garantie décennale.

L’assurance décennale permet de vous couvrir en cas de défauts majeurs qui pourraient survenir plusieurs années après la fin des travaux. Par exemple, si des fissures importantes apparaissent sur une construction que vous avez réalisée, votre assurance décennale interviendra pour financer les travaux de réparation nécessaires.

Précisons également que, pour être valide, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux et doit couvrir la zone géographique où ont lieu les travaux. Assurez-vous donc de choisir une assurance décennale adaptée à votre activité et qui couvre bien la zone géographique de vos potentiels chantiers.

ⓘ ATTENTION !

En l’absence de souscription à une assurance décennale alors que vous êtes concerné par cette obligation, les sanctions sont lourdes ! Vous risquez en effet une peine pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Mieux vaut donc être en règle avant d’entamer un chantier !

Pour garantir votre conformité légale et vous prémunir contre les risques liés à votre activité de construction, notre partenaire Simplis, courtier en assurances, vous propose une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez obtenir votre attestation en 24h seulement. Ne prenez pas de risques inutiles avec votre entreprise. Demandez dès maintenant un devis gratuit chez Simplis !

L’assurance protection juridique pour l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous risquez de devoir faire face à des situations conflictuelles avec un client, un fournisseur ou même un concurrent. De plus, il est également possible que vous soyez poursuivi en justice pour diverses raisons. Dans ces cas, une protection juridique pourra s’avérer très utile.

Plusieurs garanties sont généralement incluses dans une protection juridique :

• L’information juridique : Vous avez accès à des informations juridiques fiables et à jour pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
• La défense amiable : En cas de litige, l’assurance tente d’abord de résoudre le conflit à l’amiable, ce qui peut vous éviter un long et coûteux procès.
• La défense judiciaire : Si le litige ne peut être résolu à l’amiable et qu’une action en justice est nécessaire, l’assurance prend en charge votre défense.
• La prise en charge des frais de justice : Les frais de justice peuvent rapidement s’accumuler. Avec l’assurance protection juridique, ces frais sont pris en charge, dans la limite des plafonds prévus par le contrat.

Par exemple, si un client vous poursuit en justice parce qu’il estime que vous n’avez pas correctement réalisé une prestation, votre assurance protection juridique pourra vous aider à vous défendre.

De plus, si vous avez des questions sur vos obligations légales, ou besoin de conseils juridiques, vous pouvez consulter la base d’informations de la protection juridique ou obtenir des réponses et conseils d’un juriste.

ⓘ Bon à savoir :

Généralement, la protection juridique est incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, ou en complément d’une autre souscription. C’est par exemple le cas avec Monabanq qui inclut une protection juridique avec son compte bancaire auto-entrepreneur, ou encore avec Simplis qui l’inclut dans ses contrats RC Pro et décennale.

L’assurance protection juridique est donc un outil précieux pour tout auto-entrepreneur. Elle vous permet de vous concentrer sur votre activité principale tout en ayant l’esprit tranquille, sachant que vous êtes protégé en cas de litige.

Les assurances qui protègent les biens et l’activité de votre auto-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, votre activité et vos biens professionnels sont exposés à divers risques. Pour vous protéger contre ces risques, plusieurs assurances sont à votre disposition.

L’assurance multirisque professionnelle : une protection complète pour votre auto-entreprise

L’assurance multirisque professionnelle est une solution complète qui protège à la fois vos biens professionnels (locaux, matériel, marchandises) et votre responsabilité civile professionnelle.

Elle intervient en cas de dommages causés à vos biens (incendie, dégât des eaux, vol) ou en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Par exemple, si un incendie se déclare dans vos locaux et endommage votre matériel, votre assurance multirisque professionnelle pourra prendre en charge les frais de remplacement de votre matériel.

La souscription d’une assurance multirisque professionnelle est particulièrement conseillée pour les auto-entrepreneurs qui ont un local professionnel, qui stockent des marchandises à leur domicile ou dans un entrepôt, ou qui ont de l’outillage et du matériel assez onéreux.

L’assurance perte d’exploitation : pour compenser vos pertes de chiffre d’affaires

L’assurance perte d’exploitation vous protège contre les conséquences financières d’un arrêt temporaire de votre activité suite à un sinistre couvert par votre contrat d’assurance (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.).

Elle vous permet de maintenir votre niveau de revenus en compensant la perte de chiffre d’affaires et en prenant en charge les frais fixes de votre entreprise (loyers, salaires, charges sociales, etc.) pendant la durée de l’indisponibilité de votre entreprise.

Par exemple, si votre activité est interrompue pendant plusieurs mois à cause d’un incendie, votre assurance perte d’exploitation vous permettra de continuer à percevoir des revenus pendant cette période.

L’assurance des véhicules professionnels : pour vous couvrir lors de vos déplacements

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il est important de souscrire une assurance spécifique pour ce véhicule. L’assurance des véhicules professionnels couvre les dommages causés à votre véhicule et les dommages que votre véhicule pourrait causer à des tiers.

Elle peut également inclure des garanties complémentaires comme l’assistance en cas de panne ou d’accident, la protection du conducteur, la garantie des marchandises transportées, etc.

Par exemple, si vous avez un accident avec votre véhicule de livraison, votre assurance des véhicules professionnels pourra prendre en charge les réparations de votre véhicule et les dommages causés à l’autre véhicule.

Cette assurance est obligatoire dès lors que vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur, que ce soit pour transporter des marchandises (activité de livraison à domicile par exemple) ou pour transporter des personnes (pour les VTC par exemple).

ⓘ Bon à savoir :

L’assurance d’un véhicule personnel ne couvre pas votre véhicule ainsi que les divers dommages occasionnés à des tiers ou aux biens que vous transportez dans le cadre de vos déplacements professionnels. Il est indispensable de souscrire une garantie supplémentaire si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur.

De même, pensez à souscrire certaines garanties supplémentaires utiles comme l’assurance des biens si vous transportez votre matériel, vos outils ou des marchandises dans votre véhicule par exemple.

L’assurance « factures impayées » : pour vous protéger contre les mauvais payeurs

L’assurance « factures impayées » vous protège contre le risque d’impayés de vos clients.

Elle vous permet de vous faire rembourser les factures impayées et de sécuriser votre trésorerie. Elle vous permet également de bénéficier d’une assistance afin d’évaluer les risques d’impayés et d’être accompagné dans le processus de recouvrement amiable ou judiciaire de vos factures impayées.

Par exemple, si un de vos clients ne paie pas une facture malgré vos relances, votre assurance « factures impayées » pourra prendre en charge le recouvrement de cette facture et vous indemniser pour le montant impayé.

ⓘ Bon à savoir :

Ces contrats prévoient généralement une franchise à votre charge. Il est donc fort possible que vous ne soyez pas indemnisé par l’assurance à hauteur de l’intégralité du montant de votre facture impayée.

Les assurances auto-entrepreneur qui protègent votre santé et vos revenus

La santé et les revenus sont deux éléments essentiels pour tout auto-entrepreneur. Sans eux, vous aurez du mal à pérenniser votre activité. Pour les protéger, deux types d’assurances sont particulièrement recommandés : la mutuelle santé et la prévoyance santé.

L’assurance complémentaire santé ou mutuelle santé auto-entrepreneur

La mutuelle santé est une assurance qui complète les remboursements de l’Assurance Maladie afin d’être mieux remboursé pour vos frais de santé.

Elle prend en charge les frais de santé qui ne sont pas totalement couverts par la Sécurité Sociale, comme les frais dentaires, optiques ou d’hospitalisation. Elle peut également vous permettre d’être remboursé de certaines dépenses de santé qui ne sont en principe jamais remboursées par l’Assurance Maladie comme un consultation chez un psychologue, une séance d’acupuncture ou chez un ostéopathe.

Par exemple, si vous devez subir une opération chirurgicale coûteuse non entièrement remboursée par la Sécurité sociale, votre mutuelle santé peut prendre en charge une partie ou la totalité du reste à charge.

Souscrire à une mutuelle santé est donc un moyen efficace de se protéger contre les aléas de la vie et de préserver sa santé sans se ruiner.

ⓘ Bon à savoir :

Il est possible, même en tant qu’auto-entrepreneur, de rester sur la mutuelle du conjoint en étant déclaré comme ayant-droit. Pensez toutefois à signaler que vous avez créé une micro-entreprise à l’assurance, afin d’être sûr que la mutuelle de votre conjoint puisse bien continuer à vous couvrir.

L’assurance prévoyance santé de l’auto-entrepreneur

Malheureusement, un accident ou un imprévu de santé est vite arrivé et peut vous contraindre à arrêter temporairement ou définitivement votre activité.

La prévoyance santé est une assurance qui permet de percevoir une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Vous pourrez ainsi maintenir vos revenus et votre niveau de vie en cas coup dur. Elle peut également prévoir le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité ou de décès.

Par exemple, si vous êtes dans l’incapacité de travailler pendant plusieurs mois à cause d’une maladie, votre prévoyance santé peut vous verser des indemnités journalières pour compenser la perte de vos revenus.

Souscrire à une prévoyance santé est donc un moyen efficace de se protéger contre les risques de la vie et de préserver vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

ⓘ Bon à savoir :

En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas couvert par défaut par la Sécurité Sociale en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. De plus, les indemnités journalières peuvent être réduites voire inexistantes pour un auto-entrepreneur qui aurait des revenus insuffisants ou qui n’aurait pas une durée d’affiliation suffisante. Il est donc important de bien anticiper ces risques grâce à une prévoyance santé auto-entrepreneur.

En conclusion, la mutuelle santé et la prévoyance santé sont deux assurances essentielles pour tout auto-entrepreneur. Elles permettent de se protéger contre les aléas de la vie et de préserver sa santé et ses revenus. Il est donc fortement recommandé de les inclure dans votre stratégie de protection sociale en tant qu’auto-entrepreneur.

Comment bien choisir ses assurances professionnelles en tant qu’auto-entrepreneur ?

Choisir des assurances professionnelles adaptées à votre activité d’auto-entrepreneur est une étape cruciale pour protéger votre entreprise. Voici quelques critères à prendre en compte pour faire le bon choix concernant vos assurances en tant qu’auto-entrepreneur.

La compagnie d’assurance

Il est recommandé de choisir une compagnie d’assurance reconnue et spécialisée dans votre secteur d’activité, et aussi adaptée pour les auto-entrepreneurs.

Les compagnies d’assurance spécialisées ont généralement une meilleure connaissance des risques spécifiques à votre domaine et peuvent donc proposer des garanties plus adaptées. N’hésitez pas à vérifier la réputation de l’assureur en consultant les avis des clients sur internet.

Les garanties et les franchises

Les garanties offertes par l’assurance sont un critère essentiel lors du choix de votre assurance auto-entrepreneur.

Assurez-vous que les garanties proposées correspondent bien à vos besoins et couvrent l’ensemble de vos activités ainsi que des risques potentiels liés à celles-ci. Soyez aussi vigilant aux différents cas d’exclusion de la garantie.

Faites également attention aux plafonds de garanties et aux franchises, qui limitent le montant des dédommagements pris en charge par les assureurs. Une franchise est une somme non remboursée par l’assureur et qui reste à votre charge en cas de sinistre. Le montant de la franchise influence le prix de l’assurance, mais doit être adapté à votre situation.

L’étendue des activités couvertes

Il est important de vérifier que les activités couvertes par l’assurance correspondent bien à l’activité réelle de votre micro-entreprise.

Ne vous fiez pas uniquement à votre code APE, qui peut être imprécis. Assurez-vous que toutes vos activités sont bien couvertes dans votre contrat d’assurance auto-entrepreneur.

L’étendue géographique des garanties

Si vous réalisez certaines de vos prestations ou ventes de produits à l’étranger, assurez-vous que ces activités sont bien couvertes par votre assurance dans la zone géographique où vous les exercez.

ⓘ Bon à savoir :

Certains pays comme les USA ou le Canada peuvent impliquer une augmentation sensible de la prime d’assurance.

Les tarifs

Comparez les tarifs des différentes assurances pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.

N’oubliez pas que le prix ne doit pas être le seul critère de choix : une assurance pas chère mais qui ne couvre pas correctement vos risques ne vous sera d’aucune utilité en cas de sinistre.

L’idéal est de faire plusieurs demandes de devis afin de pouvoir comparer les prix ainsi que les autres éléments importants à prendre en compte comme les garanties proposées, les exclusions, les franchises, etc.

Vous pouvez également utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier afin de trouver l’assurance qui vous convient le mieux au meilleur tarif !

Les avis clients

Les avis des clients peuvent vous permettre d’avoir une idée de la qualité du service proposé par l’assureur, de sa fiabilité et de son sérieux. Consultez les avis sur internet et demandez éventuellement l’avis d’autres auto-entrepreneurs avant de vous engager.

La réactivité et la disponibilité du service client

Il est important de pouvoir contacter facilement son assureur en cas de sinistre. Vérifiez donc la disponibilité du service client de l’assureur avant de souscrire.

Par exemple, à garanties et tarifs égaux, privilégiez un assureur qui propose un service d’urgence disponible 7j/7 et 24h/24 pour vous accompagner en cas de sinistre.

En conclusion, le choix d’une assurance professionnelle doit être fait avec soin, en prenant en compte plusieurs critères. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les offres pour trouver l’assurance la plus adaptée à votre activité d’auto-entrepreneur et à vos besoins. Prenez bien le temps de lire toutes les conditions et les petites astérisques avant de souscrire une assurance.

FAQ : Les assurances professionnelles de l’auto-entrepreneur

🔗 Nos sources :

• Entreprises : quelles sont les assurances obligatoires ? (economie.gouv.fr)
• Assurer mon entreprise (BPI France Création)
• Code des assurances : Les assurances obligatoires (art. L200-1 à L271-1) (legifrance.gouv.fr)
• Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement être assuré ? (entreprendre.service-public.fr)
• Assurer son entreprise (demarches.interieur.gouv.fr)
• Commerçants, artisans : l’assurance de vos responsabilités professionnelles (franceassureurs.fr)