Auto-Entrepreneur : Quelles assurances pour vous protéger ?

Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, votre responsabilité personnelle et professionnelle peut être mise en cause si vous causez des dommages à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité. C’est pourquoi il est vivement recommandé, et parfois même obligatoire, de souscrire à certaines assurances auto-entrepreneur !

Il existe plusieurs types d’assurances pour protéger vos biens, votre famille, votre micro-entreprise, et votre santé. Certaines assurances peuvent être obligatoires comme l’assurance décennale ou la responsabilité civile professionnelle. D’autres seront toujours facultatives, c’est notamment le cas de la mutuelle santé ou de la prévoyance.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point sur les différentes assurances auxquelles peut souscrire un auto-entrepreneur.

Assurances auto-entrepreneur : une vidéo pour tout savoir

Nous avons résumé pour vous les informations essentielles à retenir sur les assurances auto-entrepreneur à travers cette vidéo de moins de 2 minutes :

Les assurances auto-entrepreneur qui protègent votre responsabilité

En créant votre auto-entreprise, vous devenez responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous pourrez donc être amené à indemniser vos clients ou des tiers pour réparer les dégâts ou dommages que vous avez causé.

Il existe 2 grands types d’assurances qui peuvent vous couvrir si un tel évènement survient : la Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) et l’assurance décennale.

L’assurance RC Pro auto-entrepreneur

À l’instar de la responsabilité civile personnelle qui couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres dans votre vie perso, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les éventuels dommages que vous causerez à des tiers ou à vos clients dans le cadre de votre activité.

Ces dommages peuvent survenir pendant une prestation (par exemple vous renversez une tasse de café sur l’ordinateur de votre client lors d’un RDV et celui-ci ne fonctionne plus), ou après la livraison d’un article ou d’un produit défectueux (vous livrez une trottinette électrique dont les freins sont défectueux et votre client a un accident avec un piéton, par exemple).

Bien que la RC Pro ne soit pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, elle reste vivement conseillée. D’autant plus que le régime de la micro-entreprise ne protège pas votre patrimoine personnel !

Voici quelques secteurs d’activité pour lesquels il est en revanche obligatoire de souscrire une RC Pro auto-entrepreneur :

• les activités juridiques : avocat, notaire, huissier de justice, etc.
• les activités des agents immobiliers
• les activités des agents généraux d’assurance
• les activités impliquant des véhicules terrestres à moteur : VTC, taxi, ambulancier, coursier, etc.
• les activités des professionnels de santé

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez vérifier avec notre partenaire Simplis si vous avez l’obligation de souscrire ce type d’assurance.

Avec Simplis, votre RC Pro auto-entrepreneur vous couvre en cas :

• de dommages corporels
• de dommages matériels
• de dommages immatériels
• d’atteintes à l’environnement d’origine accidentelle entrainant des dommages corporels, matériels ou immatériels

Vous bénéficiez d’une couverture jusqu’à 9 millions d’euros tous dommages confondus et d’un accompagnement juridique illimité avec des experts du droit et de l’auto-entrepreneuriat.

Pour ces raisons, l’assurance RC Pro auto-entrepreneur de Simplis est l’une des meilleures assurance. Elle a été créé spécialement pour les auto-entrepreneurs et couvre une large gamme d’activités. N’hésitez pas à demander gratuitement un devis en ligne.

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L’assurance décennale auto-entrepreneur

L’assurance décennale en revanche est bien obligatoire. En effet, la loi prévoit que toutes les entreprises dans le secteur du bâtiment doivent assurer leurs travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans, quelque soit leur forme juridique, en souscrivant à une assurance décennale (Art. L241-1 du Code des Assurances).

L’assurance décennale ou garantie décennale permet de couvrir la réparation des dommages qui interviendraient après la fin des travaux, pendant une durée de 10 ans. Elle couvre :

• les vices ou les dommages de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage,
• les vices ou les dommages de construction qui rendent les locaux inhabitables ou impropres à l’usage pour lesquels ils étaient destinés.

Vous devrez transmettre à votre client (ou au maître d’ouvrage) un justificatif de votre assurance avant le début des travaux si vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Il ne faut pas confondre cette garantie décennale avec :

• la garantie biennale imposant à l’auto-entrepreneur de réparer ou de remplacer, jusqu’à 2 ans après la livraison des travaux, tout élément d’équipement ne fonctionnant pas correctement,
• la garantie de parfait achèvement qui impose à l’auto-entrepreneur de réparer tous les désordres signalés dans l’année qui suit la fin des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

Enfin, il est important de rappeler que, pour être valide, l’assurance décennale doit avoir été souscrite avant le début des travaux et doit couvrir la zone géographique dans laquelle a lieu le chantier !

Une fois encore, notre partenaire Simplis propose une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez obtenir votre attestation en 48h. N’hésitez pas à demander un devis gratuit !

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L’assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix

Les assurances santé de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié en tant que travailleur non salarié auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement appelée RSI).

Même si vous serez géré par la CPAM (depuis 2019), il n’en reste pas moins que votre protection sociale n’est pas aussi étendue que celle des salariés. C’est pourquoi certaines assurances complémentaires peuvent être intéressantes, comme une mutuelle ou une prévoyance.

La mutuelle santé ou complémentaire santé auto-entrepreneur

L’assurance complémentaire santé n’est pas obligatoire. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que, même si les remboursements de frais de santé des auto-entrepreneurs du régime obligatoire sont identiques à ceux des salariés, une partie des frais de santé restera à votre charge.

La mutuelle santé auto-entrepreneur vous permettra de diminuer le montant restant à votre charge, en prenant en charge en totalité ou en partie le reste à charge. Il peut s’agir notamment des dépassements d’honoraires ou tout simplement de la partie non remboursée par la sécurité sociale lorsque vous allez chez le médecin, chez un spécialiste ou lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie (le ticket modérateur). De plus, en cas d’hospitalisation, la mutuelle vous permettra de couvrir tout ou partie des frais non remboursés par la sécurité sociale.

Une fois encore, Simplis a négocié pour vous les meilleures couvertures aux meilleurs prix. Vous pouvez également comparer avec la mutuelle Otherwise qui a également des offres très adaptées pour les auto-entrepreneurs. N’hésitez pas à leur demander un devis personnalisé !

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La prévoyance santé auto-entrepreneur

L’assurance prévoyance santé n’est pas obligatoire non plus. Souvent méconnue ou négligée par les entrepreneurs, ce n’est que lorsqu’ils sont confrontés à un coup dur qu’ils s’aperçoivent de l’importance de souscrire à une telle assurance.

En effet, la prévoyance santé est une assurance qui vous permet de vous assurer un revenu de substitution en cas d’accident de la vie. C’est d’autant plus important si votre activité auto-entrepreneur est votre seule source de revenus ! Il peut s’agir d’une indemnisation journalière en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt maladie, mais aussi d’une rente mensuelle jusqu’à la retraite en cas d’invalidité par exemple.

Cette assurance est presque indispensable pour les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal, et d’autant plus si vous exercez une activité libérale pour laquelle vous relevez de la CIPAV. En effet, les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV n’ont pas le droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt maladie !

L’assurance prévoyance santé auto-entrepreneur de Simplis vous permet donc de faire face aux coups durs de la vie en vous garantissant un revenu régulier dans l’hypothèse où vous ne pouvez plus exercer votre activité de manière temporaire ou permanente. La force de Simplis réside dans le fait que les garanties et les prix ont été négociés et adaptés pour vous, auto-entrepreneurs.

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Les assurances pour protéger les biens et l’activité de votre micro-entreprise

Enfin, sachez qu’il existe également des assurances pour protéger les biens de votre auto-entreprise ainsi que votre activité.

L’assurance la plus connue pour protéger vos biens est l’assurance multirisques professionnels. D’autres assurances protègent votre activité et les revenus que vous en tirez : l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance contre les risques d’impayés.

L’assurance multirisques professionnels

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais dans certains cas elle peut être très fortement recommandée !

L’assurance multirisques professionnels couvre une large étendue d’incidents susceptibles d’affecter les biens de votre micro-entreprise : un incendie, une catastrophe naturelle, un vol, le vandalisme, etc.

Le prix de l’assurance multirisques dépendra de l’évaluation des biens professionnels à assurer : les locaux, le matériel, le mobilier et l’outillage, les stocks et marchandises, etc.

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⚠ ATTENTION ⚠

Si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec un contrat multirisques !

Sachez également, si vous exercez à votre domicile personnel, que votre assurance habitation ne couvrira pas le remboursement des dégâts causés sur votre matériel professionnel et vos marchandises. De même, si c’est votre activité professionnelle qui cause des dégâts sur votre habitation, votre assurance habitation ne les prendra pas en charge.

L’assurance des véhicules utilisés par votre auto-entreprise

Si vous utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur, vous avez une obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile pour ces véhicules.

Cette obligation d’assurance s’applique pour tous les véhicules terrestres à moteur utilisés pour transporter des marchandises ou des personnes : voiture, camion, engin de chantier, moto, scooter, etc. Les remorques et semi-remorques sont également concernées par cette obligation.

En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;
• dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Cette assurance est bien évidemment obligatoire pour les activités telles que la livraison de repas ou de marchandises, les VTC, les taxis, les ambulanciers, etc.

ⓘ En savoir plus sur les assurances des véhicules utilisés par votre micro-entreprise

L’assurance perte d’exploitation

Même si vous avez souscrit à une assurance multirisques, celle-ci ne couvre malheureusement pas tout…

En effet, la multirisques vous indemnisera en vous remboursant les dégâts causés à vos locaux et vos marchandises en cas d’incendie par exemple. En revanche, l’assurance multirisques ne prendra pas en charge les pertes liées à l’arrêt temporaire de votre activité, le temps des réparations ou de trouver un nouveau local.

Ainsi, pour vous prémunir d’une perte de revenus liée à une interruption involontaire de votre activité, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance perte d’exploitation.

Cette assurance peut vous éviter de vous retrouver dans une situation délicate voire insurmontable en cas de sinistre vous empêchant de continuer à exercer votre activité.

ⓘ En savoir plus sur l’assurance perte d’exploitation

L’assurance prévention des risques d’impayés

L’assurance contre les risques d’impayés ou assurance-crédit permet de préserver la trésorerie de votre auto-entreprise. En effet, l’assureur mettra à votre disposition un service de pré-contentieux et de contentieux pour vous aider à recouvrir une créance.

En cas d’échec du recouvrement, vous pourrez même bénéficier d’une indemnisation par l’assurance. Toutefois, une franchise sera à votre charge dans ce cas.

ⓘ En savoir plus sur l’assurance prévention des impayés

FAQ : Les Assurances Auto-Entrepreneur

Vous avez encore des questions sur les assurances en auto-entreprise ?!

Vous aimeriez poser vos questions à un expert de l’assurance des auto-entrepreneurs ? Pas de problème, les conseillers Simplis vous rappellent afin de répondre à toutes vos questions. Ils vous aident à faire le point sur votre situation professionnelle et personnelle et vous conseillent sur les différentes assurances en fonction de vos besoins. N’attendez plus, demandez à être recontacté gratuitement !

Quoi qu’il en soit, en matière d’assurance, il est important de comparer plusieurs offres, aussi bien pour comparer les prix que pour comparer les niveaux de garanties. Il existe des sites sur lesquels vous pouvez obtenir plusieurs devis, comme c’est le cas sur Coover par exemple.

NOS SOURCES :

• Économie.gouv.fr : Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
• Service-Public.fr : Garantie décennale en assurance construction
• Service-Public.fr : Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

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