Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur : Le Guide

par | 5, Mar 2020 | Fiches MĂ©tiers

Le guide 2020 sur l’auto-entreprise

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Le secteur de l’immobilier attire de plus en plus les auto-entrepreneurs. En effet, se lancer dans l’immobilier en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas bien compliquĂ©. De plus en plus de micro-entrepreneurs se tournent donc vers l’immobilier pour dĂ©marrer leur activitĂ© indĂ©pendante. Et pour cause, l’immobilier est un marchĂ© effervescent : plus d’un million de transactions ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©es sur l’annĂ©e 2019 !

Le statut d’auto-entrepreneur immobilier offre donc de nombreuses opportunitĂ©s sur un marchĂ© en constante Ă©volution. 

Si toutefois le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer sans diplĂŽme un grand nombre d’activitĂ©s, il demeure nĂ©anmoins nĂ©cessaire de se tenir informĂ© des particularitĂ©s du secteur de l’immobilier, notamment en termes de rĂ©glementation. Ainsi, le mĂ©tier d’agent immobilier au sens propre du terme n’est pas accessible aux auto-entrepreneurs, qui devront plutĂŽt opter pour le statut d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur, ce qui est bien diffĂ©rent.

Nous allons Ă  travers ce guide, rĂ©aliser un tour d’horizon du mĂ©tier d’auto-entrepreneur dans l’immobilier et vous expliquer tout ce qu’il faut savoir pour devenir agent commercial immobilier en auto-entrepreneur.

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Nous y abordons : la validation de l’idĂ©e/du projet, les dĂ©marches de crĂ©ation, des conseils pour gĂ©rer efficacement son auto-entreprise, 7 stratĂ©gies pour trouver des clients, et bien d’autres informations importantes (assurance, protection sociale, retraite, etc.).

L’auto-entrepreneur IMMOBILIER en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir agent commercial immobilier en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : Le Greffe du tribunal de commerce (inscription au RSAC)

Le code APE gĂ©nĂ©ralement attribuĂ© par l’INSEE est : 68.31Z – agences immobiliĂšres

La catĂ©gorie fiscale de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est : BNC

Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dans l’immobilier est de : 72 500 €

La rĂ©munĂ©ration des auto-entrepreneurs dans l’immobilier est entre 3 et 8% de commission par vente en moyenne

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur agent immobilier : 22% du chiffre d’affaires

auto-entrepreneur Immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’activitĂ©

Nous allons ici commencer par vous donner quelques indications sur l’activitĂ© d’auto-entrepreneur immobilier et toutes les spĂ©cificitĂ©s qui lui sont liĂ©es.

En quoi consiste l’activitĂ© d’auto-entrepreneur immobilier ?

Avant toute chose, il est indispensable de faire la différence entre un agent immobilier et un agent commercial en immobilier. 

En effet, la profession d’agent immobilier est fortement rĂ©glementĂ©e, et elle ne peut s’exercer sous le rĂ©gime de l’auto-entreprise. Tout le contraire de l’agent commercial en immobilier qui est parfaitement compatible avec le statut de micro-entreprise. 

La grande distinction entre ces deux mĂ©tiers tient dans le fait que l’agent commercial ne travaille pas pour son propre compte : il exerce pour le compte de son mandant, c’est Ă  dire, l’agence immobiliĂšre Ă  laquelle il est rattachĂ©. 

De plus, l’agent commercial en immobilier ne possĂšde pas de carte professionnelle (ou carte T) qui permet de rĂ©aliser les actes juridiques relatifs Ă  des biens immobiliers. 

L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est donc un mandataire qui sera destinĂ© Ă  des missions de conseil et d’accompagnement des acheteurs, mais Ă©galement de nĂ©gociation pour le compte de son mandant. 

Voici quelques unes de ses missions : 

  • prospecter pour dĂ©nicher de nouveaux biens Ă  la vente ;
  • recevoir des acheteurs potentiels et organiser leurs visites ;
  • entamer des nĂ©gociations Ă©ventuelles.    

Pour ce qui est de la rĂ©daction des promesses de vente, il devra en revanche passer le relais Ă  l’agence avec laquelle il coopĂšre.  

Enfin, la gestion de la location immobiliùre peut aussi faire partie des missions de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur (comme la gestion locative d’immeubles par exemple).

devenir auto-entrepreneur immobilier

Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur agent commercial immobilier ?

Exercer en tant qu’agent commercial immobilier requiert des qualitĂ©s indispensables. Outre une connaissance pointue du marchĂ© de l’immobilier, un grand attrait pour le contact client et une facilitĂ© Ă  mettre les personnes Ă  l’aise rapidement seront vos meilleurs alliĂ©s. 

Il faut tenir compte que cette activitĂ© suggĂšre un sens du commerce Ă©levĂ©, afin d’attirer les clients vers soi et de les mettre en confiance. 

En somme, les qualités indispensables pour réussir dans ce métier sont avant tout des compétences humaines, car la relation client sera au coeur de toutes vos missions. 

Par ailleurs il sera également important pour vous de : 

  • savoir ĂȘtre vigilant pour repĂ©rer de nouvelles opportunitĂ©s qui se prĂ©sentent ;
  • rester Ă  l’écoute des acheteurs afin de leur proposer les meilleurs biens possibles ;
  • faire preuve de disponibilitĂ© et de flexibilitĂ© dans vos horaires de travail ;
  • se munir d’un trĂšs bon sens de l’organisation.                           

ConnaĂźtre les particularitĂ©s et les diffĂ©rentes rĂ©glementations de votre secteur en termes d’immobilier sera Ă©videmment un atout non nĂ©gligeable qu’il faudra emporter dans votre valise.

Le statut auto-entrepreneur est-il adaptĂ© pour l’agent commercial immobilier ?

Le mĂ©tier d’agent commercial immobilier s’exerce de maniĂšre indĂ©pendante, et par consĂ©quent, le statut d’auto-entrepreneur se prĂȘte assez bien Ă  l’exercice de cette activitĂ©. Il n’est, de toute maniĂšre, pas possible de crĂ©er une sociĂ©tĂ© pour devenir agent commercial immobilier. Le seul autre statut possible est celui de l’entreprise individuelle classique.

D’ailleurs, le rĂ©gime de la micro-entreprise comporte mĂȘme de nombreux avantages pour devenir agent commercial dans l’immobilier. En premier lieu, il permet de ne pas avoir Ă  payer de cotisations sociales tant qu’aucun chiffre d’affaires n’est gĂ©nĂ©rĂ©, ce qui est plutĂŽt favorable pour l’agent commercial immobilier pour qui l’encaissement des commissions est bien souvent peu rĂ©gulier. Ainsi, si vous encaissez votre premiĂšre commission aprĂšs 6 mois d’activitĂ©, vous ne paierez pas de cotisations pendant ces 6 premiers mois. Ce ne serait pas le cas si vous optiez pour le rĂ©gime de l’entreprise individuelle classique, car dans ce cas vous auriez des appels Ă  cotisations Ă  rĂ©gler, et ce dĂšs le dĂ©part.

>> Pour aller plus loin : Les déclarations de CA en micro-entreprise

Le 2Ăšme avantage que l’on peut donner Ă  opter pour le statut auto-entrepreneur pour exercer dans l’immobilier, c’est la simplicitĂ© de ce statut, aussi bien sur le plan administratif (les dĂ©marches de crĂ©ation sont simplifiĂ©es), que sur le plan de la gestion et de la comptabilitĂ©. En effet, l’auto-entrepreneur a une comptabilitĂ© limitĂ©e, contrairement Ă  une entreprise individuelle classique qui devrait produire un bilan comptable.

>> Pour aller plus loin : La comptabilitĂ© de l’auto-entrepreneur

Un autre avantage non nĂ©gligeable tient au fait que, pour connaĂźtre le revenu imposable de l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier, les impĂŽts diminueront votre CA de 34%. Il s’agit de l’abattement forfaitaire remplaçant les charges professionnelles qui ne sont pas dĂ©ductibles en micro-entreprise. Et autant dire que pour un agent commercial immobilier, les charges rĂ©elles ne devraient en principe pas atteindre 34% de votre chiffre d’affaires, ce qui vous permet donc de diminuer le montant de votre impĂŽt de maniĂšre tout Ă  fait lĂ©gale ! Dans le cas d’une entreprise individuelle, c’est le bĂ©nĂ©fice rĂ©el qui serait imposable, c’est-Ă -dire le CA diminuĂ© des charges rĂ©elles de l’entreprise : ce statut devient donc plus intĂ©ressant si vous avez plus de 34% de charges pour votre activitĂ© d’agent commercial immobilier.

>> En savoir plus sur l’imposition de l’auto-entrepreneur

Enfin le marchĂ© immobilier est un marchĂ© en pleine effervescence, avec une demande toujours plus intense, qui offre une libertĂ© d’exĂ©cution qui s’accorde parfaitement avec les principes de l’auto-entrepreneur.

Pour toutes ces raisons, nous pouvons donc affirmer que le statut d’auto-entrepreneur est certainement le statut le plus appropriĂ© pour se lancer en tant qu’agent commercial immobilier, Ă  condition bien sĂ»r de ne pas dĂ©passer les plafonds de la micro-entreprise.

>> Pour aller plus loin : Les 6 avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur

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La rĂ©glementation applicable Ă  l’auto-entrepreneur dans l’immobilier

Maintenant qu’on y voit plus clair sur l’activitĂ© d’agent immobilier, il est temps de voir plus en dĂ©tails quelle est la rĂ©glementation applicable Ă  cette activitĂ© exercĂ©e sous le rĂ©gime de la micro-entreprise !

L’attestation de collaborateur immobilier ou “carte blanche de nĂ©gociateur”

L’agent commercial immobilier en micro-entreprise doit ĂȘtre titulaire d’une carte blanche de nĂ©gociateur. La procĂ©dure pour obtenir cette carte professionnelle sera trĂšs simple, puisqu’elle est Ă  la charge de l’agence immobiliĂšre avec laquelle vous travaillerez. En effet, vous remplirez avec l’agence une attestation d’habilitation qu’il faudra transmettre Ă  la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre dĂ©partement en lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

Il conviendra de joindre, avec cette demande, plusieurs documents complémentaires :

  • Une photocopie de votre carte d’identitĂ©,
  • Une attestation d’assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle,
  • Un extrait de casier judiciaire (uniquement si vous n’ĂȘtes pas de nationalitĂ© française).

Ce qui nous amĂšne donc Ă  un 2Ăšme point de rĂ©glementation : l’obligation de souscrire Ă  une assurance RC Pro.

L’obligation de souscrire Ă  une assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle (RC Pro)

L’activitĂ© d’agent commercial immobilier est l’une des rares activitĂ© pour laquelle il est obligatoire de souscrire Ă  une assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle. En effet, sans elle, impossible d’obtenir la carte blanche de nĂ©gociateur immobilier. Et puisque l’attestation d’assurance doit ĂȘtre fournie pour faire la demande d’attestation de collaborateur immobilier, n’attendez pas le dernier moment pour souscrire un contrat d’assurance RC Pro !

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Cette police d’assurance vous couvrira dans l’exercice de votre activitĂ©, notamment dans le cas oĂč vous causez un prĂ©judice Ă  vos clients. De plus, les assurances RC Pro comprennent gĂ©nĂ©ralement une assistance juridique qui s’avĂšre trĂšs utile lorsqu’arrive un litige.

Il existe Ă©galement d’autres assurances, facultatives, mais cependant trĂšs importantes et donc vivement conseillĂ©es :

  • une mutuelle santĂ© : pour la prise en charge des frais de santĂ© non couverts par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, notamment en cas d’hospitalisation suite Ă  un accident ;
  • une assurance prĂ©voyance santĂ© : pour vous assurer un revenu de remplacement en cas d’incapacitĂ© temporaire ou permanente d’exercer votre activitĂ© en cas d’accident.

Vous pouvez faire le point gratuitement lors d’un entretien tĂ©lĂ©phonique avec notre partenaire, Simplis, spĂ©cialiste de l’assurance des auto-entrepreneurs. Vous recevrez Ă©galement un devis personnalisĂ© rapidement pour connaĂźtre le tarif de ces assurances selon votre situation.

>> Pour aller plus loin : Les assurances pour les auto-entrepreneurs

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L’obligation de suivre une formation continue annuelle

L’agent commercial immobilier devra suivre, chaque annĂ©e, une formation continue d’une durĂ©e minimale de 14h. Cette formation annuelle doit ĂȘtre suivie dans un organisme de formation agrĂ©Ă©. Cette formation lui permettra de consolider et d’approfondir ses connaissances dans les thĂ©matiques suivantes :

  • Les aspects juridiques, Ă©conomiques et commerciaux,
  • La dĂ©ontologie : formation d’au moins 2h sur une pĂ©riode de 3 ans obligatoire,
  • Les problĂ©matiques techniques : construction, habitation, urbanisme et la transition Ă©nergĂ©tique.

Ainsi, si aucun diplĂŽme ni aucune formation n’est exigĂ©e lors de la crĂ©ation de l’auto-entreprise, il faudra tout de mĂȘme suivre, chaque annĂ©e, une formation continue. Le suivi de cette formation aboutira sur la dĂ©livrance d’une attestation par l’organisme de formation, qu’il faudra transmettre Ă  la CCI.

Respecter les plafonds de CA de l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier

Enfin, le dernier point de rĂ©glementation que devra respecter l’auto-entrepreneur dans l’immobilier concerne les plafonds du rĂ©gime de la micro-entreprise. En effet, l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier ne devra pas dĂ©passer 72 500 € de CA HT par an.

S’il dĂ©passe ce seuil de chiffre d’affaires, il devra alors basculer sous le rĂ©gime de l’entreprise individuelle classique.

PrĂ©cisons Ă©galement que si vous dĂ©passez le seuil de franchise en base de TVA, il faudra alors que vous facturiez de la TVA Ă  l’agence immobiliĂšre pour laquelle vous travaillez, et donc faire des dĂ©clarations de TVA. Le seuil de TVA de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est de 34 400 €.

>> Pour aller plus loin : Les seuils de CA du régime auto-entrepreneur

Les démarches pour Devenir Auto-entrepreneur IMMOBILIER

Pour devenir agent commercial immobilier sous le statut auto-entrepreneur, les dĂ©marches de crĂ©ation diffĂšrent un peu des dĂ©marches de crĂ©ation de l’auto-entrepreneur dans un autre domaine d’activitĂ©. En effet, l’agent commercial immobilier devra s’inscrire sur le Registre SpĂ©cial des Agents Commerciaux (RSAC). On vous explique tout.

devenir auto-entrepreneur agent immobilier

PrĂ©parer le dossier de crĂ©ation de votre statut d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur

Avant d’aborder plus en dĂ©tails les dĂ©marches Ă  effectuer auprĂšs de l’administration, faisons d’abord le point sur le dossier que vous devrez constituer et les piĂšces Ă  y apporter.

Pour crĂ©er votre auto-entreprise en tant qu’agent commercial immobilier, vous devrez fournir les piĂšces suivantes :

  • Le contrat de mandat avec l’agence immobiliĂšre ;
  • La copie de votre piĂšce d’identitĂ© ;
  • Une dĂ©claration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Et enfin l’attestation d’assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle.

Avant d’entamer les dĂ©marches de crĂ©ation auprĂšs du greffe du tribunal de commerce, vous devrez donc au prĂ©alable signer le mandat avec l’agence immobiliĂšre et souscrire Ă  une assurance RC Pro. Une fois ces Ă©tapes effectuĂ©es, vous pourrez demander votre inscription au RSAC.

S’immatriculer au Registre SpĂ©cial des Agents Commerciaux (RSAC)

Votre dossier est bien ficelĂ© ? Il est donc maintenant temps de procĂ©der aux formalitĂ©s administratives d’inscription au Registre SpĂ©cial des Agents Commerciaux pour enfin avoir le statut d’auto-entrepreneur agent commercial immobilier !

Vous pouvez effectuer ces dĂ©marches en ligne, sur le site officiel Guichet-Entreprises. Mais attention Ă  ne pas faire d’erreur, au risque de passer Ă  cĂŽtĂ© du statut avantageux de l’auto-entreprise ! En effet, il y a une case Ă  cocher dans le formulaire pour bĂ©nĂ©ficier des nombreux avantages du rĂ©gime de la micro-entreprise expliquĂ©s plus haut.

Si vous ĂȘtes allergique Ă  internet ou aux dĂ©marches en ligne, vous pouvez Ă©galement remplir le formulaire AC0 Ă  la main et transmettre votre dossier en version papier au greffe du tribunal de commerce compĂ©tent. Les dĂ©lais de traitement risquent toutefois d’ĂȘtre un peu plus longs.

Enfin, derniĂšre solution (et peut-ĂȘtre la plus sage pour Ă©viter les erreurs et vous assurer de dĂ©marrer du bon pied !), vous pouvez confier vos dĂ©marches de crĂ©ation Ă  nos experts : nous nous chargerons de l’ensemble de vos dĂ©marches et vous conseillerons sur les choix importants Ă  effectuer afin de vous faire Ă©conomiser plusieurs centaines (voir milliers) d’euros de cotisations, taxes et impĂŽts !

ⓘ À savoir : Contrairement aux auto-entrepreneurs dans d’autres domaines d’activitĂ©, l’inscription en tant qu’agent commercial immobilier n’est pas gratuite : il faudra rĂ©gler des frais d’inscription au RSAC qui sont d’environ 28€ !

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Les diffĂ©rentes charges de l’agent commercial immobilier en micro-entreprise

Pour terminer ce guide sur la profession d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur, nous allons maintenant aborder un sujet qui fĂąche : les charges, taxes, impĂŽts et cotisations de l’auto-entrepreneur dans l’immobilier.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier

Tout d’abord, rappelons qu’en l’absence de CA, l’auto-entrepreneur dans l’immobilier n’aura pas Ă  rĂ©gler de cotisations sociales. En effet, ces derniĂšres sont calculĂ©es sur un pourcentage du chiffre d’affaires, et forcĂ©ment, si pas de CA, alors pas de cotisations sociales ! Il faudra tout de mĂȘme effectuer des dĂ©clarations de chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, en indiquant 0€ de CA, afin d’Ă©viter les pĂ©nalitĂ©s.

Le taux de cotisations sociales pour l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier est de 22% du CA. Si vous bĂ©nĂ©ficiez de l’ACRE (aide rĂ©servĂ©e Ă  certaines personnes), les taux seront rĂ©duits pour la premiĂšre annĂ©e d’activitĂ© et passeront Ă  11% du CA.

>> Pour aller plus loin : Tout savoir sur l’ACRE

Aux cotisations sociales, s’ajouteront en mĂȘme temps sur votre dĂ©claration de CA :

  • La contribution Ă  la formation professionnelle : 0,1%
  • Le Versement LibĂ©ratoire de l’impĂŽt (si l’option a Ă©tĂ© choisie uniquement) : 2,2%

>> Pour aller plus loin : Les charges de l’auto-entrepreneur

L’impĂŽt de l’auto-entrepreneur dans l’immobilier

Concernant l’imposition, vous aurez 2 possibilitĂ©s :

  • Opter pour le versement libĂ©ratoire de l’impĂŽt (Ă  condition de remplir les critĂšres d’Ă©ligibilitĂ©),
  • Ou rester au mode d’imposition classique : le prĂ©lĂšvement Ă  la source.

Le choix du mode d’imposition est crucial, puisque ce choix aura une incidence directe sur le montant de votre impĂŽt sur le revenu.

Si vous optez pour le versement libĂ©ratoire, vous paierez votre impĂŽt dĂ» pour l’activitĂ© d’agent commercial immobilier en mĂȘme temps que vos cotisations sociales Ă  l’URSSAF, Ă  hauteur de 2,2% de votre CA. Cette option peut se rĂ©vĂ©ler trĂšs intĂ©ressante car dans certains cas elle permet de rĂ©aliser des centaines d’euros d’Ă©conomies d’impĂŽts par an ! Mais attention, dans d’autres cas, elle aura l’effet inverse : vous vous retrouverez Ă  payer de l’impĂŽt alors que vous n’en devez pas… d’oĂč l’importance de demander conseil Ă  nos experts ! 😉

Si vous optez pour le rĂ©gime d’imposition classique (le prĂ©lĂšvement Ă  la source), dans ce cas vous serez imposĂ© sur 66% de votre CA seulement (si vous ĂȘtes imposable bien sĂ»r). En effet, l’administration fiscale diminuera votre CA de 34% en appliquant un abattement forfaitaire qui remplace les frais professionnels que vous ne pouvez pas dĂ©duire. Ces 66% de votre CA sont rĂ©intĂ©grĂ©s aux autres revenus de votre foyer fiscal puis seront soumis Ă  votre taux d’imposition. L’administration fiscale calculera ensuite le montant de vos acomptes mensuels afin de rĂ©gler votre impĂŽt sur le revenu.

>> Pour aller plus loin : L’imposition de l’auto-entrepreneur

Enfin, vous serez Ă©galement soumis Ă  un autre impĂŽt : la Cotisation FonciĂšre des Entreprises (CFE). Cette cotisation varie entre 200€ et 3600€ par an pour un auto-entrepreneur.

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FAQ : Auto-entrepreneur AGENT commercial IMMOBILIER

🏠 Peut-on devenir auto-entrepreneur dans l'immobilier ?

La profession d'agent immobilier est exclue du régime auto-entrepreneur. En revanche, il est tout à fait possible de devenir agent commercial immobilier sous le statut auto-entrepreneur. En effet, l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier, mais il travaille pour le compte d'un agent immobilier, en tant que mandataire immobilier ou collaborateur immobilier.

📝 Comment devenir agent commercial immobilier en auto-entrepreneur ?

Pour devenir agent commercial immobilier sous le statut d'auto-entrepreneur, il faut s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription peut se faire en ligne ou en envoyant un dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce. Il faudra joindre au dossier le contrat de mandat signer au préalable avec l'agence immobiliÚre, ainsi que d'autres piÚces justificatives.

📈 Quel est le plafond de l'auto-entrepreneur agent commercial immobilier ?

L'auto-entrepreneur agent commercial immobilier ne devra pas dĂ©passer le seuil de 72 500 € de CA HT par an. Au-delĂ  de 34 400 € de CA, il devra facturer de la TVA et effectuer des dĂ©clarations de TVA.

⚖ Agent commercial immobilier auto-entrepreneur : BIC ou BNC ?

L'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est considéré comme un agent commercial, puisqu'il perçoit des commissions. Il est donc dans la catégorie fiscal du micro-BNC, comme tous les agents commerciaux.

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