Facture Auto-Entrepreneur : le guide 2024 (+ 1 modèle gratuit)

Publié le 27 mars 2024
Comme tout professionnel, un micro-entrepreneur doit respecter des règles de facturation. Mentions obligatoires, numérotation, TVA ou encore délais de conservation, rien ne doit être laissé au hasard. Vous avez besoin d’aide pour facturer vos clients ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la facture auto-entrepreneur, avec en prime un modèle gratuit à télécharger.
Modèle de facture auto-entrepreneur

Modèle de Facture Auto-Entrepreneur

Éditez facilement des factures conformes à la réglementation. Modèle de facture Excel gratuit et 100 % personnalisable.

Sommaire
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Qu’est-ce qu’une facture auto-entrepreneur ?

Définition et rôles d’une facture

Une facture est un document qui atteste de la vente de vos produits ou services à vos clients. 

Elle a plusieurs fonctions : 

  • Une fonction juridique : en cas de litige, elle sert de preuve de la transaction entre le micro-entrepreneur et son client. La facture permet ainsi de constater un droit de créance et d’entamer un recours en cas de facture impayée.
  • Une fonction commerciale : elle permet de détailler les conditions de vente (produits ou services vendus, prix unitaire, quantités, éventuelles remises, etc.). La facture indique également le montant restant à payer ainsi que les éventuels acomptes déjà versés par le client.
  • Une fonction comptable : elle fait office de pièce justificative et doit être conservée pendant 10 ans.
  • Une fonction fiscale : elle précise si vous êtes redevable ou non de la TVA. Elle sert également de preuve en cas de contrôle des impôts. Le chiffre d’affaires déclaré à l’administration fiscale doit en effet correspondre à votre facturation.

La facture est donc un outil d’une grande utilité pour tous les auto-entrepreneurs !

Les différents types de facture

Il existe plusieurs types de factures en micro-entreprise :

La facture d’acompte

Un micro-entrepreneur peut demander un acompte à son client pour : 

  • Éviter d’avancer des frais (achat de matières premières par exemple) ;
  • Éviter les impayés ;
  • Permettre à son client de payer en plusieurs fois.

Lorsque vous demandez le versement d’un acompte à votre client, vous devez lui fournir une facture d’acompte (art. 289 du CGI).

À la livraison ou une fois la prestation terminée, il faudra envoyer la facture finale à votre client, également appelée facture de solde.

ⓘ Bon à savoir :

Vous devez avancer de l’argent pour réaliser votre prestation ou votre vente (achat des matériaux par exemple) ? Plutôt que de refacturer cette somme à votre client, faites-vous rembourser vos frais de débours. Ces derniers ne seront pas comptabilisés comme du chiffre d’affaires à déclarer, à condition d’obtenir une facture fournisseur au nom de votre client.

La facture d’avancement ou de situation

Une facture de situation, également appelée facture d’avancement ou facture intermédiaire, permet d’étaler le paiement d’une prestation dans le temps. Vous allez ainsi pouvoir facturer au fur et à mesure de votre prestation, plutôt que de facturer en une fois à la fin. 

La facture d’avancement est généralement utilisée pour des prestations sur le long terme : chantiers du BTP, développement informatique, etc.

Une fois toutes vos factures d’avancement émises, il faudra transmettre à votre client une facture finale appelée facture de clôture.

La facture de solde ou de clôture

Vous avez émis des factures d’acompte ou des factures de situation ? Vous allez devoir transmettre à votre client une facture finale, appelée facture de solde ou de clôture.

En plus des mentions obligatoires communes à toutes les factures auto-entrepreneur, elle précise également quelques informations complémentaires :

  • Référence de votre devis auto-entrepreneur,
  • Liste des factures d’acomptes ou de situation émises précédemment,
  • Montant total dû, sommes déjà payées et montant restant à payer.

La facture de solde ou de clôture est donc émise à la fin d’une prestation ou à la livraison finale, pour réclamer le dernier règlement attendu à votre client.

La facture d’avoir

Besoin de corriger ou d’annuler une facture ? Vous devrez alors émettre une facture d’avoir.

En effet, vous ne pouvez pas modifier ou supprimer une facture déjà enregistrée (article 242 nonies A de l’annexe II au CGI et loi anti-fraude à la TVA de 2018).

Vous pouvez éditer une facture pour :

  • Annuler une facture qui a déjà été réglée ou enregistrée ;
  • Constater un remboursement suite au retour d’une marchandise ou à la rétractation d’un client ;
  • Corriger une erreur sur une facture, par exemple en cas d’oubli d’une remise ou en cas de trop perçu ;
  • Faire un geste commercial comme une remise après avoir déjà transmis la facture initiale à votre client.

La suppression ou la modification d’une facture étant interdite, la facture d’avoir est donc indispensable pour corriger une erreur dans votre facturation auto-entrepreneur.

Facture, note, reçu et ticket de caisse : quelles différences ?

Contrairement à une facture ou à une note, le ticket de caisse ou le reçu n’ont pas de valeur juridique ou comptable. Ils servent principalement de preuve d’achat pour le client, s’il souhaite demander un échange ou un remboursement, et les mentions obligatoires ne sont pas les mêmes que sur les factures.

ⓘ Bon à savoir :

Vous avez des clients particuliers ? Vous pouvez leur transmettre un reçu plutôt qu’une facture (sauf pour une prestation de service d’un montant supérieur à 25 € TTC).

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Est-il obligatoire de faire des factures en micro-entreprise ?

Vous vendez vos produits et/ou services à des clients particuliers

Vous avez l’obligation d’émettre une facture à vos clients particuliers seulement dans les cas suivants :

  • Vous faites des ventes à distance (vente en ligne ou par correspondance) ;
  • Vous faites des livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité ;
  • Vous vendez des prestations de services d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC ;
  • Vous réalisez des travaux immobiliers (comprenant ou non une vente de matériaux ou de marchandises).

Dans les autres cas, la facture est facultative, et peut être remplacée par exemple par un reçu ou un ticket de caisse.

Vos clients sont des professionnels

Vous vendez des produits ou des services à un client professionnel ? Vous devez toujours lui fournir une facture (article L441-3 du Code de Commerce).

ⓘ ATTENTION !

Si vous n’émettez pas de facture alors que celle-ci est obligatoire, vous risquez une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture micro-entrepreneur ?

Les mentions obligatoires pour tous

1) Le type de document

Vous devez indiquer la mention « facture », « note », « acompte » ou encore « avoir », selon le type de facture que vous éditez. 

Si vous êtes un auto-entrepreneur libéral, le terme « facture » peut parfois être remplacé par « note d’honoraires ».

2) Le numéro de facture

Les factures émises doivent être numérotées selon une séquence chronologique continue, sans interruption (ex : 001, 002, 003, etc.).

Chaque facture a donc un numéro qui lui est propre : 2 factures ne peuvent pas avoir le même numéro. Il ne peut pas non plus y avoir de « trou » dans la numérotation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi ajouter un préfixe avant la numérotation de vos factures. Généralement, on ajoute la lettre « F »  suivie de l’année, voire le mois (ex : F-2024-001, F-2024-002, etc.).

Si votre activité le justifie, vous pouvez utiliser des séries distinctes à l’aide de préfixes différents. Par exemple, si vous facturez à la fois des professionnels et des particuliers, vous pouvez utiliser les préfixes PRO et PAR pour distinguer vos factures (ex : PRO-001, PRO-002… et PAR-001, PAR-002, etc.).

Votre facture comporte plusieurs pages ? Chaque page doit être numérotée (ex : 1/2 et 2/2), et le numéro de la facture doit apparaître sur chaque page.

ⓘ Bon à savoir :

Votre numérotation inclut l’année avant le numéro de votre facture ? Vous pouvez réinitialiser la numérotation en début de chaque année.

Votre numérotation inclut l’année et le mois ? Dans ce cas, il est déconseillé de repartir à 0 en chaque début de mois. En effet, une telle numérotation permet facilement d’ajouter ou de supprimer des factures. Cela pourrait vous être reproché en cas de contrôle.

3) Les dates d’émission, de vente et de règlement

Vous devez indiquer 3 dates sur vos factures :

  • La date d’émission de la facture : la date à laquelle la facture est créée ;
  • La date de la vente : le jour de la livraison de la marchandise ou le jour de la fin de la prestation de services ;
  • La date limite de règlement : la date maximale à laquelle votre facture doit être payée.

Quoi qu’il arrive, il est formellement interdit d’antidater une facture.

4) Les coordonnées du micro-entrepreneur et du client

En tant que micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement indiquer sur vos factures :

  • Vos nom et prénom ;
  • La mention « Entreprise Individuelle » ou les initiales  « EI » avant ou après vos nom et prénom ;
  • L’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise ;
  • Le nom de votre client (ou la dénomination sociale s’il s’agit d’une société) ;
  • L’adresse de votre client (siège social pour une société, domicile personnel pour un particulier sauf opposition de sa part).

Vous avez un nom commercial ? Vous pouvez l’ajouter en plus de votre nom et prénom, mais pas en le substituant à ces précédents.

5) Votre numéro SIREN

Vous êtes commerçant ? Mentionnez votre numéro SIREN, suivi de « Immatriculé au RCS de » + ville du greffe d’immatriculation.

Vous êtes artisan ? Mentionnez votre numéro SIREN, suivi de « Immatriculé au RNE » + numéro du département d’immatriculation.

Vous exercez une activité libérale ? Vous avez le choix entre les 2 mentions suivantes : 

  • Numéro SIREN, suivi de « Immatriculé au RNE » + numéro du département d’immatriculation ;
  • Ou « Dispensé(e) d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ».

Vous venez de créer votre micro-entreprise et n’avez pas encore votre SIREN ? Nous vous déconseillons de commencer à facturer si vous ne l’avez pas reçu. Si vous le faites, vous devrez alors préciser « Entreprise en cours d’immatriculation au RCS de (ville) / ou au RM du (département) / ou au RNE du (département), n° SIRET en cours d’attribution ».

ⓘ Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) a remplacé les anciens répertoires, notamment le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. Même si aucune législation ne le précise actuellement, il est conseillé de remplacer les anciens répertoires par le RNE dans les mentions sur vos factures.

6) La description des produits et services vendus

Vous devez détailler précisément l’ensemble des produits et / ou services vendus sur votre facture en indiquant :

  • La désignation du produit ou de la prestation (nature, marque, référence, matériaux fournis, main d’œuvre, etc.) ;
  • Le décompte détaillé de chaque produit ou service : unité et quantité.

Si vous vendez plusieurs produits ou prestations sur la même facture, il est recommandé de faire 1 ligne par produit ou service.

7) Le prix

Vous devrez indiquer sur vos factures auto-entrepreneur :

  • Le prix catalogue (ou prix unitaire HT) : le prix pour 1 quantité hors TVA ou le taux horaire pour les prestations de services ;
  • Les éventuelles remises ou réductions ;
  • Les éventuelles majorations de prix (frais de livraison, frais de déplacement, etc.) ;
  • Et la somme totale à payer hors taxes (HT).

Vous êtes redevable de la TVA ? Vous devez également indiquer :

  • Le taux de TVA applicable et le montant en euros correspondant ;
  • Le montant total toutes taxes comprises (TTC) ainsi que le montant total en euros par taux de TVA.

Besoin d’en savoir plus ? Consultez notre article complet sur la TVA auto-entrepreneur.

ⓘ ATTENTION !

Vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA ? N’oubliez pas de supprimer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

8) Le numéro de TVA intracommunautaire

Votre numéro de TVA intracommunautaire doit apparaître sur vos factures si vous vendez des biens ou des services à des clients étrangers (Union européenne ou hors Union européenne).

Vous devez alors demander ce numéro à votre service des impôts des entreprises (SIE).

Modèle de facture auto-entrepreneur

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Les mentions obligatoires spécifiques

Selon les cas, vous pouvez avoir d’autres mentions obligatoires à faire figurer sur votre facture micro-entrepreneur :

  • La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ;
  • Le numéro du devis ou du bon de commande correspondant (si votre client en a signé un) ;
  • Le nom, les coordonnées et le site internet de votre organisme de médiation de la consommation ( si vous vendez à des particuliers) ;
  • La mention « Autoliquidation » pour les sous-traitants dans le bâtiment qui interviennent pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA ;
  • Votre assurance auto-entrepreneur professionnelle, si elle est obligatoire : nature de l’assurance souscrite, nom et coordonnées de l’assureur et couverture géographique de l’assurance.

Enfin, si votre client est un professionnel

  • L’adresse du siège social (et l’adresse de facturation si celle-ci est différente) ;
  • Le numéro de TVA du client professionnel : si celui-ci est redevable de la TVA et si le montant total de la facture est supérieur à 150 € HT, ou s’il est installé à l’étranger ;
  • La date de paiement ou le délai de paiement ;
  • Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé (si aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, indiquez « Aucun escompte accordé pour paiement anticipé ») ;
  • Le taux des pénalités de retard : il s’agit de la pénalité qui sera exigible en cas de retard de paiement sans qu’un rappel soit nécessaire ;
  • La mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Peur de commettre une erreur qui pourrait vous coûter cher ? Téléchargez notre modèle gratuit de facture auto-entrepreneur ! Conçu sur Excel, il est entièrement personnalisable, que vous soyez redevable ou non de la TVA.

Exemple facture auto-entrepreneur logiciel facturation

Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er juillet 202

Suite au décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, vous devez ajouter les mentions suivantes à vos factures à compter du 1er juillet 2024 :

1) Le Siren de votre client ou son numéro de TVA intracommunautaire

Cela concerne uniquement vos clients professionnels. Vous devez alors mentionner : 

  • Son numéro de SIREN s’il est domicilié en France ;
  • Son numéro de TVA intracommunautaire s’il est domicilié en Union européenne.

Si votre client est à l’étranger (hors UE), mentionnez son numéro d’identification (Tax ID) si vous pouvez l’obtenir.

2) L’adresse de livraison des biens

Vous êtes concerné uniquement si l’adresse de livraison des biens est différente de l’adresse de facturation.

3) Le type ou la catégorie de l’opération

Vous devez préciser la catégorie de chaque article sur vos factures :  

  • « Livraison de biens » pour les produits (ventes de marchandises) ;
  • « Prestation de service » pour les services (prestations commerciales, artisanales ou libérales) ;
  • « Mixte » s’il s’agit à la fois d’un produit et d’un service (en cas de pack incluant la fourniture des marchandises dans la prestation).

Il est également possible de faire apparaître cette mention de manière globale plutôt que par article, dans les commentaires de votre facture par exemple.

4) La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits »

Vous êtes concerné uniquement si vous avez choisi de payer la taxe d’après les débits. En pratique, les auto-entrepreneurs ne sont pas (ou très peu) concernés, car ils payent la TVA d’après les encaissements et non d’après les débits.

Autrement dit, si vous êtes redevable de la TVA, c’est lorsque le client vous a payé que vous devez la reverser à l’état, et non pas lorsque la facture a été émise. C’est le même principe que pour le calcul du chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF.

💡 L’ajout de ces nouvelles mentions obligatoires fait suite à l’arrivée de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs.

ⓘ Notre conseil :

N’attendez pas le 1er septembre 2027 et ajoutez dès maintenant ces mentions à vos factures ! Mieux vaut anticiper afin d’être sûr de ne pas oublier ces nouvelles mentions obligatoires. Pour être certain de ne rien oublier, téléchargez notre modèle gratuit ou testez notre logiciel gratuitement pendant 30 jours !

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Auto-Entrepreneur, comment facturer : facture papier, dématérialisée ou e-facturation ?

Faut-il utiliser un logiciel de facturation auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation actuellement, mais cela va changer d’ici 2027.

Dès lors que votre facture auto-entrepreneur comporte bien toutes les mentions obligatoires, vous pouvez tout à fait l’établir vous-même, « à la main ». Vous pouvez par exemple utiliser un facturier pour auto-entrepreneur si vous souhaitez faire des factures au format papier. 

On parlera de facture dématérialisée si vous scannez une facture papier pour l’envoyer par mail à votre client.

Mais vous l’avez vu, les mentions obligatoires sont particulièrement nombreuses et varient selon votre situation, celle de votre client et la législation du moment.

Le respect des règles de facturation est primordial pour éviter tout problème en cas de contrôle.

ⓘ Bon à savoir :

Une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte peut vous être appliquée (plafonnée à 1/4 du montant total de la facture).

Pour faciliter votre comptabilité d’auto-entrepreneur, il est donc vivement recommandé d’utiliser un logiciel professionnel. 

Grâce à un logiciel de facturation

  • Vous évitez les erreurs ou les oublis. Vos factures sont conformes à la réglementation ;
  • Vous éditez plus rapidement vos factures et gagnez du temps sur la partie administrative de votre activité.

Et selon les logiciels de facturation, vous pouvez même : 

  • Bénéficier d’un suivi en temps réel du paiement de vos factures. Vous y voyez plus clair pour savoir si vous devez relancer vos clients ;
  • Activer des rappels pour vos déclarations Urssaf, voire même les faire directement depuis le logiciel ;
  • Suivre plus facilement l’évolution de votre chiffre d’affaires et de vos charges et savoir où vous en êtes par rapport aux seuils de TVA et de CA ;
  • Générer automatiquement votre livre de recettes et votre registre des achats (si vous êtes concerné).

Envie de vous simplifier la vie ? Vous pouvez retrouver toutes ces fonctionnalités dans notre logiciel de gestion / facturation 100 % dédié aux auto-entrepreneurs : Compta by Mon-AutoEntreprise.fr.

Profitez dès maintenant d’un essai gratuit de 30 jours, sans engagement (et sans carte bancaire).

Facturation électronique obligatoire : qu’en est-il pour les auto-entrepreneurs ?

Qu’ils utilisent ou non un logiciel, les auto-entrepreneurs sont tous concernés par la future généralisation de la facturation électronique.

Lancée en 2023, cette réforme a un triple objectif : lutter contre la fraude à la TVA, baisser la charge administrative des professionnels et optimiser le suivi des entreprises en temps réel.

Initialement prévue en juillet 2024, celle-ci a finalement été reportée. Voici les nouvelles dates à retenir pour les auto-entrepreneurs : 

  • Vous aurez l’obligation de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
  • Vous devrez émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2027.

Attention, il ne faut pas confondre facture dématérialisée (envoyée par mail) et facture électronique (également appelée e-invoicing).

La facturation électronique répond à des normes très précises (norme EN 16931) et doit obligatoirement transiter via une plateforme de dématérialisation.

Cette réforme de la facturation électronique concerne toutes les transactions réalisées entre deux entreprises françaises. Si vos clients sont des professionnels, vous êtes donc concerné (même si vous n’êtes pas redevable de la TVA).

Notre logiciel de facturation évoluera pour s’adapter à cette réforme. Notre objectif : vous simplifier encore plus votre quotidien d’auto-entrepreneur !

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FAQ : Réponses aux questions fréquentes sur la facturation auto-entrepreneur

Combien de temps faut-il conserver ses factures ?

Les auto-entrepreneurs doivent conserver leurs factures pendant 10 ans (art. L123-22 du Code de Commerce). Vous pouvez conserver vos factures au format papier, ou au format numérique sur un support informatique.

Comment annuler ou rectifier une facture ?

Si votre client n’a pas encore payé sa facture, vous avez la possibilité d’en éditer une nouvelle. Elle aura alors un nouveau numéro et devra préciser « Annule et remplace la facture n°… ». Vous pouvez également transmettre un avoir à votre client afin de corriger le montant de la première facture. En revanche, si votre client a déjà réglé la facture, vous devez émettre une facture d’avoir. Dans tous les cas, une facture enregistrée ayant un numéro attribué ne pourra pas être totalement supprimée, afin de ne pas rompre la séquence chronologique continue de votre numérotation.

Le devis est-il obligatoire avant la facture ?

Sauf cas particuliers, il n'est pas obligatoire d'envoyer un devis à votre client avant de lui envoyer votre facture. Toutefois, la signature préalable d'un devis par votre client vous engage réciproquement et a valeur de contrat. Il est donc préférable d'officialiser la relation commerciale avec votre client via la signature d'un devis avant de commencer une prestation ou de conclure une vente !

Peut-on rédiger une facture micro-entrepreneur dans une langue étrangère ?

Oui ! Toutefois, en cas de contrôle, l'administration fiscale pourra vous en demander une traduction par un traducteur assermenté. Ceci peut donc vous coûter relativement cher.

Peut-on facturer dans une autre devise que l'euro ?

Oui, à condition que cette devise soit reconnue à l'international et qu'elle soit convertible en euro. Vous devez alors indiquer sur votre facture le taux de change en euros et ne pas oublier d'ajouter le n° de TVA de votre client, ainsi que le vôtre si votre client est assujetti à la TVA dans son pays. En revanche, l'inscription dans votre livre de recettes doit être faite en euro et non dans la devise étrangère.

Faut-il envoyer des conditions générales de vente (CGV) à ses clients ?

Dans le cadre d'une vente de marchandise ou d'une prestation de service à un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV sur un support durable (sur un PDF par exemple). L'envoi des CGV est obligatoire pour les clients professionnels uniquement s'ils en font la demande.

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Description de l'article
Facture auto-entrepreneur : guide et modèle gratuit
Titre
Facture auto-entrepreneur : guide et modèle gratuit
Description
Nos experts du statut auto-entrepreneur vous expliquent comment faire une facture auto-entrepreneur aux normes et vous ont même préparé un modèle de facture auto-entrepreneur gratuit à télécharger.
Auteur
Mon-AutoEntreprise.fr