Facturation Auto-Entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir
Une fois votre micro-entreprise créée, vous allez pouvoir commencer à facturer vos clients en tant qu’auto-entrepreneur ! La facture auto-entrepreneur est un document juridique attestant de la vente d’un produit ou d’un service à un client. La facturation fait aussi partie des obligations comptables de l’auto-entrepreneur.
Pour être conformes, les factures émises par votre micro-entreprise devront respecter un certain formalisme et comporter certaines mentions légales obligatoires. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez des sanctions en cas de contrôle. Mieux vaut donc s’assurer que vos factures auto-entrepreneur respectent bien la réglementation concernant la facturation auto-entrepreneur !
Pour vous éviter les amendes, nous vous avons concocté un guide complet sur la facturation auto-entrepreneur. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de facture auto-entrepreneur comportant toutes les mentions obligatoires 😉
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Sommaire : La facturation de l'auto-entrepreneur
Les infos essentielles résumées en vidéo
Qu’est-ce qu’une facture auto-entrepreneur ?
Est-il obligatoire de faire des factures en tant qu’auto-entrepreneur ?
- Ventes entre professionnels : la facture auto-entrepreneur est obligatoire
- Ventes aux particuliers : obligation de faire une facture auto-entrepreneur dans certains cas
Les différents types de factures en auto-entreprise
Les mentions obligatoires et le formalisme des factures auto-entrepreneur
- Le formalisme pour la facturation en micro-entreprise
- Les mentions obligatoires sur les factures aux particuliers
- Les mentions obligatoires supplémentaires pour les factures adressées aux professionnels
- Les sanctions en cas de non respect des obligations de facturation
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Facture auto-entrepreneur : les infos essentielles résumées dans cette vidéo
Nos experts vous ont résumé les infos essentielles concernant la facturation en micro-entreprise dans cette vidéo :
Qu’est-ce qu’une facture auto-entrepreneur ?
La facture est un document juridique, commercial, comptable et fiscal. Elle permet de constater la vente de vos produits ou services à vos clients. Pour être considérée comme telle, elle doit respecter un certain formalisme et comporter plusieurs mentions obligatoires que nous vous détaillerons plus bas.
Ses fonctions sont multiples :
- Juridique : elle sert de preuve de la vente entre votre auto-entreprise et votre client ;
- Commerciale : elle précise les conditions et les éléments de la vente de vos prestations ou de vos produits ;
- Comptable : c’est une pièce comptable justificative d’une vente ;
- Fiscale : elle permet d’établir le montant de la TVA à reverser à l’état notamment, et vous devrez les présenter en cas de contrôle.
Vous pouvez transmettre vos factures sous format papier ou en format électronique (sous certaines conditions).
La facture est-elle obligatoire en auto-entreprise ?
Même s’il est conseillé d’établir une facture pour chaque vente ou prestation de service réalisée, celle-ci n’est obligatoire que lorsque vous facturez un autre professionnel (une autre entreprise). Dans le cas d’une vente de marchandise ou d’une prestation de service à un particulier, la facture n’est pas toujours obligatoire.
Obligation de produire une facture pour les ventes entre professionnels
En effet, l’article L441-3 du Code de Commerce rend obligatoire la production d’une facture lors de toutes ventes ou prestations de services entre professionnels. Ainsi, si vous vendez vos services ou vos produits à d’autres professionnels, qu’ils soient auto-entrepreneur ou sous un autre statut juridique, vous devrez donc lui fournir une facture auto-entrepreneur.
Cette facture entre professionnel devra d’ailleurs contenir certaines mentions obligatoires que nous vous détaillons plus bas.
⚠ ATTENTION ⚠
En cas de manquement à l’obligation de facturation entre professionnels, vous vous exposez à une amende pénale de 75 000 € !
La facture n’est pas toujours obligatoire pour les ventes aux particuliers
En revanche, il n’est pas toujours obligatoire de produire une facture auto-entrepreneur lorsque vous vendez des produits ou services à des particuliers.
En effet, la loi précise que vous avez l’obligation d’émettre une facture à vos clients particuliers seulement dans les cas suivants :
- Si vous faites des ventes à distance (vente en ligne ou par correspondance),
- Si vous faites des livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité,
- Si vous vendez des prestations de services d’un montant égal ou supérieur à 25€ TTC,
- Si vous réalisez des travaux immobiliers (assortis ou non de ventes de matériaux ou de marchandises).
En dehors de ces cas, vous n’avez donc pas l’obligation de fournir une facture auto-entrepreneur à vos clients particuliers.
Quels sont les différents types de factures auto-entrepreneur ?
Il existe différents types de factures en micro-entreprise : les factures « normales », les factures d’acomptes et les factures d’avoirs. De plus, les factures peuvent aussi être appelées notes d’honoraires, notes, reçus ou encore tickets de caisse. Quelles sont les différences entre ces différents types de documents et de factures ? On vous explique.
Facture, note, ticket de caisse : quelles différences ?
En règle générale, on parle de facture lors des ventes et prestations de services entre professionnels. Lorsqu’il s’agit d’une vente ou d’une prestation de service à un particulier, c’est généralement le terme « note » qui est utilisé, ou encore « ticket de caisse ».
Il n’existe pas de différence majeure entre ces différents documents, puisque les notes doivent comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures. D’ailleurs, ces termes utilisés dans le quotidien ne sont pas repris par les textes de lois qui ne parlent que de factures.
ⓘ À SAVOIR :
Pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale, il est coutume d’appeler la facture « note d’honoraire ».
Attention, un ticket de caisse ne peut pas être considéré comme une facture car bien souvent il ne comporte pas toutes les mentions obligatoires d’une facture (notamment les informations du client).
La facture d’acompte
Dans certains cas, vous pouvez être amené à demander à vos clients le paiement d’un acompte. Dans ce cas, vous devrez lui fournir une facture d’acompte, conformément à l’article 289 du Code des Impôts.
La réglementation applicable à la facture d’acompte est la même que celle applicable aux factures classiques, notamment concernant le formalisme et les mentions obligatoires. Il est conseillé de mentionner la facture initiale à laquelle est reliée la facture d’acompte pour simplifier le suivi et la gestion de vos factures.
La facture d’acompte sert donc à constater un (ou plusieurs) paiement partiel d’une facture initiale.
ⓘ À SAVOIR :
Il ne faut pas confondre acompte et arrhes ! En effet, l’acompte ne permet pas en principe à vos clients de se rétracter, contrairement aux versement d’arrhes qui eux le permettent. Les arrhes sont assimilables à une réservation, et sont donc perdus en cas d’annulation (sauf dispositions contraires prévues au contrat).
La facture d’avoir
Si la suppression d’une facture est purement et simplement interdite par la loi (car la numérotation des factures ne doit pas être interrompue), vous pouvez en revanche être amené à annuler ou rectifier une facture initiale. Dans ce cas, vous devrez produire une facture d’avoir à votre client.
La facture d’avoir (ou note d’avoir) sert à :
- rectifier une facture initiale en cas d’erreur,
- annuler une facture initiale si votre client se rétracte,
- constater une remise accordée a posteriori à un client.
Encore une fois, la réglementation applicable à la facture d’avoir est identique aux factures classiques. La seule différence majeure est que la facture d’avoir aura un montant négatif puisqu’elle constate un remboursement client ou une remise accordée a posteriori.
La facture d’avoir doit également mentionner la facture initiale à laquelle elle apporte une rectification.
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Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture auto-entrepreneur ?
En matière de facturation, en auto-entreprise ou non, la loi impose de respecter un certain formalisme et de faire apparaître sur la facture certaines mentions obligatoires. Ces mentions obligatoires diffèrent selon l’activité que vous exercez, si vous êtes redevable ou non de la TVA, si la facture est adressée à un professionnel ou non, ou encore si la facture est destinée à un client étranger. Nous faisons le point complet sur le formalisme à respecter et les mentions obligatoires que doivent comporter vos factures auto-entrepreneur.
Le formalisme en matière de facturation auto-entrepreneur
Avant d’aborder les mentions obligatoires, il convient de vous rappeler le formalisme à respecter pour vos factures auto-entrepreneur.
Pour être considérée comme telle, la facture doit :
- Être rédigée en français,
- Être établie en 2 exemplaires (l’original est conservé par le client),
- Comporter des mentions obligatoires,
- Être numérotée selon une séquence chronologique continue (F0001, F0002, F0003, etc.),
- Être faite sur support papier ou électronique.
Vous devrez également conserver toutes vos factures pendant 10 ans (aussi bien celles de vos ventes et prestations de services que celles liées à vos achats et dépenses professionnelles), conformément à l’article L123-22 du Code de Commerce.
Les mentions obligatoires des factures auto-entrepreneur adressées aux particuliers
Vous facturez des particuliers ? Voici les mentions obligatoires que vous devrez renseigner sur vos factures auto-entrepreneur.
1) L’identité de l’auto-entrepreneur et ses informations professionnelles
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez obligatoirement indiquer votre nom et prénom sur vos factures, même si vous utilisez un nom commercial. En effet, en tant qu’entreprise individuelle, l’identification de l’entreprise est votre nom et prénom. Si vous utilisez un nom commercial, vous pouvez également l’indiquer sur vos factures, en plus de votre nom et prénom (à la suite, au-dessus ou en-dessous).
Vous devez également indiquer :
- L’adresse du siège de votre auto-entreprise
- Le numéro SIREN suivi :
- pour les commerçants inscrits au RCS : RCS + la ville où se trouve le greffe d’immatriculation (ex : 123 456 789 RCS Toulon)
- pour les artisans inscrit au RM : RM + le département du lieu d’immatriculation (ex : 123 456 789 RM 83)
- pour les professions libérales inscrites à l’URSSAF : URSSAF + le département du lieu d’immatriculation (ex : 123 456 789 URSSAF 83)
Vous devrez également indiquer votre n° de TVA intracommunautaire si vous faites des ventes à un client résidant à l’étranger.
2) Les informations de facturation
Vous devrez également indiquer sur vos factures auto-entrepreneur :
- La date d’émission de la facture (date à laquelle elle est établie)
- La date de la vente ou de la prestation de service (jour effectif de la livraison ou de la fin de la prestation de service)
- Le numéro de la facture : un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture
- Le numéro du bon de commande : si votre client vous a envoyé un bon de commande, vous devrez indiquer le n° du bon de commande sur votre facture
Vous pouvez ajouter un préfixe par année ou par année et par mois (ex : 2018-0001, 2018-0002, etc. ou 2018-01-0001, 2018-01-0002, etc.). La numérotation ne doit pas obligatoirement repartir à 0 en début de chaque année.
Vous pouvez également ajouter un préfixe pour distinguer différentes séries de factures, notamment pour distinguer vos factures d’acomptes et vos factures d’avoirs par exemple (ex : F-2018-01-0001 pour une facture initiale, FAC-2018-01-0001 pour une facture d’acompte et FAV-2018-01-0001 pour une facture d’avoir).
3) L’identité du client
Vous devez également indiquer le nom de votre client et son adresse (sauf si celui-ci s’y oppose). Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, il faudra indiquer sur vos factures les 2 adresses.
4) La description des produits et services vendus
Cela semble évident, mais vous devrez détailler de manière précise l’ensemble des produits et services vendus en indiquant :
- La désignation du produit ou de la prestation (nature, marque, référence, matériaux fournis, main d’oeuvre, etc.)
- Le décompte détaillé de chaque produit ou service : quantité, unité et prix
- Le prix catalogue (ou prix unitaire HT) : le prix pour 1 quantité hors TVA ou le taux horaire pour les prestations de services
5) Le prix
Il vous faudra également renseigner :
- Les majorations éventuelles du prix (ex : frais de livraison)
- Les taux de TVA applicables et le montant total de TVA correspondant (seulement si vous êtes redevable de la TVA)
- Les éventuelles remises de prix accordées à la date de la vente
- La somme totale à payer HT (et TTC si vous êtes redevable de la TVA)
6) Les autres mentions obligatoires
Enfin, certaines mentions obligatoires devront également être présentes sur vos factures auto-entrepreneur selon certains critères :
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (sauf si vous êtes redevable de la TVA)
- La mention « Autoliquidation » si vous êtes concerné (notamment pour les sous-traitants dans le secteur du bâtiment par exemple)
- La mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie (pour les auto-entrepreneurs qui ont l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle, comme les activités du bâtiment pour laquelle l’assurance décennale est obligatoire par exemple)
Toutes ces mentions obligatoires pour les particuliers sont également à reprendre sur vos factures adressées au professionnels.
Les mentions obligatoires supplémentaires sur les factures auto-entrepreneur adressées aux professionnels
Si vous facturez des professionnels, vous devrez indiquer des mentions supplémentaires en plus de celles indiquées ci-dessus. Voici les mentions supplémentaires à renseigner :
- L’adresse de l’entreprise : obligatoire contrairement aux factures adressées aux particuliers (si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, il faudra indiquer les 2 adresses sur votre facture)
- Le numéro de TVA du client professionnel s’il est redevable de la TVA (hors micro-entreprises en franchise en base de TVA donc)
- La date de paiement ou le délai de paiement :
- date à laquelle le paiement doit intervenir
- conditions d’escompte en cas de paiement anticipé (si aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, indiquez « Aucun escompte accordé pour paiement anticipé »)
- Le taux des pénalités de retard : il s’agit de la pénalité qui sera exigible en cas de retard de paiement sans qu’un rappel soit nécessaire
- La mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Voici un exemple de rédaction des mentions obligatoires à indiquer concernant les pénalités de retard :
« Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. »
Les sanctions en cas de manquement aux obligations de facturation
Attention, ne prenez pas les règles de facturation à la légère ! En effet, les sanctions en cas de manquement à ces obligations peuvent coûter cher :
- une amende fiscale de 15 € par mention manquante sur chaque facture,
- et une amende pénale de 75 000 € en cas de défaut de facturation, de factures de complaisances ou de factures fictives.
Pour éviter les erreurs, le meilleur moyen est de choisir de faire vos factures auto-entrepreneur avec un logiciel de facturation auto-entrepreneur conforme à la réglementation (comme le notre !).
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Modèle de facture auto-entrepreneur à télécharger gratuitement
Les services publics mettent à votre disposition un modèle de facture auto-entrepreneur gratuit à télécharger (format PDF). Vous pourrez trouver ce modèle ici.
Nous vous avons également préparé un modèle de facture auto-entrepreneur gratuit avec une mise en page un peu plus soignée et surtout en fichier Excel afin que vous puissiez personnaliser vos factures plus facilement. Pour le télécharger gratuitement, suivez le lien ci-dessous.
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Facture auto-entrepreneur en ligne : logiciel de facturation
Afin d’éviter les erreurs et pour simplifier votre facturation auto-entrepreneur, vous cherchez peut-être un logiciel de facturation auto-entrepreneur en ligne. Vous devez toutefois être vigilant quant au choix de votre logiciel pour éditer vos factures auto-entrepreneur en ligne !
Logiciels gratuits : soyez vigilants !
En effet, il existe de nombreux logiciel vous permettant de créer vos factures en ligne, et tous ne se valent pas… La première erreur est de se diriger vers un logiciel gratuit. Pourquoi ? Tout simplement parce que la gratuité du logiciel cache forcément quelque chose :
- Le logiciel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur en matière de facturation auto-entrepreneur
- Le logiciel n’est pas régulièrement mis à jour et vous risquez de vous faire pirater ou encore de perdre toutes vos données
- Les fonctionnalités sont limitées et ne vous permettront pas de gérer convenablement votre facturation
- Le logiciel est financé par des pubs intempestives qui peuvent affecter grandement l’utilisation du logiciel
- L’éditeur du logiciel revend vos informations personnelles pour se rémunérer
- Vous ne bénéficierez d’aucun support et d’aucune aide dans l’utilisation du logiciel
Voici quelques exemples des inconvénients et des risques à utiliser un logiciel gratuit, mais la liste n’est pas exhaustive. N’oublier pas une chose : si c’est gratuit, vous êtes le produit !
Logiciel de facturation auto-entrepreneur : quelles fonctionnalités ?
Ensuite, avant de choisir un logiciel de facturation pour pouvoir créer vos factures auto-entrepreneur en ligne, renseignez-vous bien sur les différentes fonctionnalités du logiciel et vérifiez notamment :
- que le logiciel s’adapte aux spécificités du régime auto-entrepreneur (notamment concernant la TVA),
- qu’il s’adapte également à votre situation spécifique (ACRE, Versement Libératoire, nature de l’activité, etc.),
- qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur,
- qu’il vous permette d’enregistrer vos opérations dans un livre de recettes,
- et bien sûr que vous puissiez exporter vos données si jamais vous souhaitez changer de logiciel.
Voici selon nous les fonctionnalités et caractéristiques essentielles minimales d’un logiciel de facturation auto-entrepreneur.
Notre logiciel a bien évidemment toutes ces fonctionnalités, mais il va encore plus loin ! Grâce à notre logiciel vous pourrez non seulement créer vos factures auto-entrepreneur en ligne en quelques clics en étant assuré de respecter la réglementation mais vous pourrez également :
- Synchroniser votre compte bancaire dédié pour suivre vos encaissements (et vos dépenses) en temps réel
- Analyser facilement la rentabilité de votre activité à l’aide d’un tableau de bord simple et complet
- Anticiper les cotisations sociales à payer
- Automatiser les relances de vos factures impayées
- Automatiser la tenue de vos livres de comptes (livre de recettes et livre des achats)
- Automatiser toutes vos déclarations (plus besoin de vous connecter tous les mois sur le site de l’URSSAF !)
- Bénéficier d’un suivi avec un conseiller dédié à qui vous pourrez poser toutes vos questions
Et bien d’autres fonctionnalités qui ont été pensées pour vous simplifier la vie, diminuer votre stress, vous faire gagner du temps et vous éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher ! Bref, testez-le, vous allez l’adorer !
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FAQ : Facture auto-entrepreneur
Est-il obligatoire de faire une facture pour un auto-entrepreneur ?
Non, il n'est pas toujours obligatoire de faire une facture. La facture est obligatoire lors des ventes entre professionnels (BtoB), et dans certains cas pour les ventes aux particuliers (vente en ligne par exemple).
Comment faire une facture auto-entrepreneur ?
Pour faire une facture auto-entrepreneur, vous pouvez soit utiliser un facturier papier, soit utiliser un tableur (excel), soit utiliser un logiciel de facturation. Votre facture doit respecter un certain formalisme et comporter des mentions obligatoires.
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture auto-entrepreneur ?
Il y a de nombreuses mentions obligatoires à mettre sur vos factures auto-entrepreneur. En voici quelques-unes : votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro SIREN, le nom du client, le numéro de facture, la mention TVA non applicable, etc.
Un auto-entrepreneur facture-t-il en HT ou en TTC ?
Si vous n'avez pas dépassé les seuils de franchise en base de TVA, vous devez facturer en HT car vous n'êtes pas soumis à la TVA. Si vous avez dépassé les seuils, vous êtes redevable de la TVA et vous devrez donc la facturer : vous facturez donc en TTC.
NOS SOURCES :
- Service-public.fr : Comptabilité du micro-entrepreneur
- Service-public.fr : Facturation
- Service-public.fr : Mentions obligatoires sur une facture
- Economie.gouv.fr : Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
- Economie.gouv.fr : Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
- DGCCRF : Acomptes, arrhes, avoirs
- Autoentrepreneur.urssaf.fr : Rédiger une facture
- Autoentrepreneur.urssaf.fr : Facturier auto-entrepreneur
- Legifrance.gouv.fr : Article L123-22 du Code de Commerce
- Legifrance.gouv.fr : Article L441-3 du Code de Commerce
- Legifrance.gouv.fr : Article 289 du Code Général des Impôts
- Legifrance.gouv.fr : Article 293B du Code Général des Impôts
- Legifrance.gouv.fr : Article 1737 du Code Général des Impôts
Dans le cas d’achat type Leroy Merlin ou Bricomarché de matériels avec une carte bancaire personnelle associée à une carte de fidélité (ce qui fait accessoirement bénéficier le client d’une remise) pour le compte d’un client, je comprends que cela ne peut être considéré donc, comme « débours » car le ticket de caisse ou facture reste à mon nom ou au nom de l’auto-entreprise…… Mais comment se faire néanmoins rembourser au centime près par ledit client de cet achat nécessaire pour assumer les travaux??.
Bonjour,
Vous pouvez demander une facture au magasin et préciser que la facture doit être établie au nom de votre client. Voici un article complet vous expliquant le fonctionnement des frais de débours.
Ainsi, même si votre nom apparaît sur le ticket de caisse, la facture au nom de votre client vous permettra de profiter de la méthode des débours.
Bien à vous.
Bonjour, merci pour cet article très instructif. Mais une question me taraude : dans le cas d’un micro-entrepreneur exerçant plusieurs activités différentes, a-t-il le droit d’émettre des factures différentes, avec des nomenclatures et une numérotation séparées? Je pense à ceux qui travaillent pour Deliveroo ou Uber Eats en plus d’une autre activité : Deliveroo édite les factures pour le ME, mais comment Deliveroo sait-il les factures que ce ME a peut-être déjà émises de son côté, avec des numéros déjà pris? Par exemple : lorsque le ME fera sa première course pour Deliveroo, il aura déjà émis des factures au titre de son autre activité, la numérotation sera déjà commencée, le numéro 1 sera déjà utilisé, avec une nomenclature déjà choisie par lui. Merci !
Bonjour Charly,
Avec plaisir, merci pour votre commentaire !
Effectivement c’est une bonne question, car avec les plateformes comme Deliveroo ou Uber, qui facturent à votre place vos clients, vous n’avez pas la maîtrise de la numérotation de ces factures. Pour les distinguer, il est effectivement toléré d’avoir des séquences distinctes avec par exemple un préfixe devant la numérotation de ces factures (par ex : DEL 0002 / UB 0002).
Une autre solution plus fastidieuse pourrait-être de reprendre les factures selon votre numérotation en mentionnant les n° de factures émises par la plateforme sur celles-ci.
Bonne journée et à bientôt,
Thomas.