Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur ? Quand faire mes déclarations auto-entrepreneur ? Comment bien choisir entre des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Que faut-il déclarer exactement ? Combien de cotisations sociales vais-je payer ?

Tant de questions qui vous laissent dans l’embarras et auxquelles il est parfois difficile de trouver des réponses claires. En effet, en auto-entreprise vous avez l’obligation d’effectuer des déclarations de chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle afin de payer des cotisations sociales qui vous donneront droit à une protection sociale (remboursement des frais de santé, assurance vieillesse, congé maternité, indemnités journalières, etc.).

Nous allons vous expliquer à travers cet article tout ce qu’il faut savoir sur les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs.

Que faut-il déclarer dans votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

La première question que vous devez vous poser est certainement celle-ci : qu’est-ce que vous devez déclarer exactement ? Avant de déclarer et de payer quelque chose, il vaut mieux s’assurer que l’on déclare bien ce qui doit être déclaré et au bon moment !

La règle est simple : vous déclarez toutes les sommes que vous avez encaissé au cours de la période concernée (le mois ou le trimestre précédent). Il s’agit bien des sommes encaissées sur votre compte bancaire (ou par espèce). Ainsi, si une facture est envoyé à votre client mais que celui-ci ne l’a pas réglée, vous ne devez pas déclarer son montant. On parle donc de comptabilité d’encaissement ou de comptabilité de trésorerie : les opérations doivent être comptabilisées lorsqu’elles donnent effectivement lieu à un flux financier. Pour en savoir plus sur la comptabilité en auto-entreprise, c’est par ici !

En d’autres termes, imaginez qu’un de vos clients vous paye par chèque au mois de février mais que vous encaissez ce chèque le mois suivant. Ce paiement devra donc être déclaré dans votre chiffre d’affaires du mois de mars, et non en février.

Vous devez toujours déclarer l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé, sans pouvoir déduire de celui-ci les éventuelles charges liées à votre activité (commissions prises par un partenaire éventuel, frais de livraison, achat de marchandises, etc.). En effet, le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire ses charges et toutes les cotisations sont calculées sur la totalité des sommes encaissées par l’auto-entrepreneur.

Si vous avez dépassé les seuils de franchise en base de TVA et que par conséquent vous facturez de la TVA à vos clients, vous devez toujours déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes. En effet, la TVA que vous encaissez n’entre pas en compte dans votre chiffre d’affaires à déclarer puisque vous allez devoir reverser cette TVA collectée à l’État.

Enfin, il est possible de cumuler plusieurs activités de natures différentes : commerciale, artisanale ou libérale, et donc d’avoir à la fois une activité de vente et une activité de prestation de servicesDans cette situation, vous devrez effectuer une seule déclaration en précisant le chiffre d’affaires encaissé hors taxes correspondant à chaque activité. En effet, vous devrez ventiler, sur vos déclarations de chiffre d’affaires, les différents montants de CA réalisés dans chaque activités exercées dans votre micro-entreprise.

Ainsi, par exemple, si vous avez une activité de massage et que vous vendez également des huiles de massage, vous devrez séparer, sur vos déclarations, les chiffres d’affaires des massages (activité de prestation de service) et des ventes d’huiles (activité de vente). Cette ventilation est très importante car les taux de cotisations diffèrent selon les activités. Pour en savoir plus sur les taux de cotisations et les différentes charges applicables au statut auto-entrepreneur, lisez notre article complet sur le sujet.

 INFOS IMPORTANTES :

  • Même en absence de chiffre d’affaires, vous devez effectuer une déclaration à 0 (en cas d’absence ou d’oubli de déclaration vous vous exposez à une pénalité de 50€)
  • Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer

Quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

Le choix entre les déclarations mensuelles ou trimestrielles du chiffre d’affaires micro-entrepreneur

Vous avez dû, lors de la déclaration de création de votre micro-entreprise, choisir la périodicité de vos déclarations de cotisations sociales. En effet, lors de votre immatriculation vous avez dû choisir entre des déclarations mensuelles ou trimestrielles de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur. En cas de doute, vous pouvez retrouver cette information sur votre formulaire de création (le cerfa P0).

Vous avez opté pour des déclarations mensuelles de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur

Dans ce cas, vous déclarez chaque mois le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois précédent. Attention, la date limite de déclaration est fixée au dernier jour de chaque mois. Exemple : en mars, il faudra déclarer ce que vous avez encaissé pendant le mois de février. Vous aurez jusqu’au 31 mars pour faire votre déclaration.

Vous avez opté pour des déclarations trimestrielles de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur

Dans ce cas, les périodes sont plus longues mais vous n’aurez qu’un mois pour effectuer vos déclarations. Attention, cela fonctionne selon les trimestres civils. Vous déclarez donc votre chiffre d’affaires encaissé lors d’un trimestre civil le mois suivant la fin du trimestre civil concernéLes mois de déclaration sont donc les suivants :

  • Avril (pour le premier trimestre : janvier/février/mars)
  • Juillet (pour le deuxième trimestre : avril/mai/juin)
  • Octobre (pour le troisième trimestre : juillet/août/septembre)
  • Janvier N+1 (pour le quatrième trimestre : octobre/novembre/décembre)

Peu importe la périodicité, l’échéance est toujours prévu au dernier jour du mois. Exemple : vous aurez jusqu’au 30 avril pour effectuer la déclaration pour le premier trimestre (janvier, février, mars).

De plus, le choix de la périodicité sera valable pour toute l’année civile et sera reconduit automatiquement les années qui suivent. Cependant il est possible de changer de périodicité. Vous devrez effectuer une demande :

Cette demande de modification de la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur devra être effectuée avant le 31 janvier pour une application au 1er janvier.

ⓘ À SAVOIR :

  • Il est recommandé aux personnes indemnisées par Pôle Emploi ou au RSA d’opter pour des déclarations mensuelles. Cela facilitera la gestion et la transmission de vos justificatifs.
  • Si vous n’avez pas renseigné de périodicité lors de la déclaration de début d’activité, l’URSSAF vous enregistre d’office en périodicité trimestrielle.

La première déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur

La date de première déclaration de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur intervient après un délai minimum de 90 jours après la date de création de votre micro-entreprise. La date de première déclaration varie donc selon le choix de périodicité entre déclaration mensuelle et trimestrielle et en fonction de la date de début d’activité de votre auto-entreprise. Pendant cette période, vous ne pourrez pas déclarer votre chiffre d’affaires sur le portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr et un message vous indiquera qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment dans la rubrique “Déclarer et payer”.

Ci-dessous, vous trouverez deux tableaux qui vous indiqueront à quel moment faire votre première déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur selon la date de début d’activité et la périodicité choisie.

Dates de premières déclarations pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour des déclarations mensuelles

Dates de premières déclarations pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour des déclarations trimestrielles

ⓘ EXEMPLE :

Si vous vous immatriculez en avril, la date de votre première déclaration sera différente selon le choix entre déclaration mensuelle et trimestrielle.

  • Déclaration mensuelle : vous aurez jusqu’au 31 août pour déclarer le CA réalisé entre la date de début d’activité et le 30 juillet.
  • Déclaration trimestrielle : vous aurez jusqu’au 31 octobre pour déclarer le CA réalisé entre la date de début d’activité et le 30 septembre.

À SAVOIR : Le formulaire de déclaration en ligne devient accessible à l’ouverture de votre 1ère échéance, avant vous verrez apparaître un message vous indiquant qu’aucune déclaration n’est attendue.

Comment faire les déclarations suivantes ?

A la suite de votre première déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur, le rythme redevient normal et dépendra notamment de votre choix de périodicité.

Échéances des déclarations pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour des déclarations mensuelles

Dans cette situation, il faudra déclarer tous les mois le chiffre d’affaires encaissé pendant le mois précédent.

Exemple : si vous encaissez au total 1000 euros hors taxes en mars, il faudra déclarer ce montant entre le 1er et 30 avril.

Voici un tableau récapitulant les dates de déclarations de chiffre d’affaires mensuelles des auto-entrepreneurs :

Échéances des déclarations pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour des déclarations trimestrielles

En ayant opté pour cette périodicité, vous aurez moins de déclarations à réaliser, mais vous devrez aussi savoir mettre l’argent de vos cotisations sociales de côté pendant 3 mois !

Voici un tableau récapitulant les dates de déclarations de chiffre d’affaires trimestrielles pour les auto-entrepreneurs :

ⓘ BON À SAVOIR :

  • Vous pouvez modifier vos déclarations jusqu’à la date d’exigibilité à 12h. 
  • Même en l’absence de CA sur une période, vous devez quand même faire une déclaration à 0 afin d’éviter une pénalité de 50€ par déclaration manquante ou tardive.

Comment déclarer son chiffre d’affaires auto-entrepreneur ? 

Avant 2019, vous pouviez effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur par courrier ou directement en ligne sur l’un des 2 sites officiels : net-entreprises.fr et lautoentrepreneur.fr.

Depuis le 1er janvier 2019, cela a un petit peu changé et dorénavant vous avez l’obligation d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires en ligne. De plus, il n’est plus possible de passer par la plateforme www.net-entreprises.fr pour faire vos déclarations, vous avez l’obligation de créer un compte sur le nouveau site de l’URSSAF : www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Il s’agit d’une des nombreuses nouveautés pour le régime auto-entrepreneur intervenues en 2019.

Les déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur en ligne deviennent obligatoires en 2019

Vous l’aurez compris, les déclarations de chiffre d’affaires en ligne sont désormais la règle pour les auto-entrepreneurs. Vous ne pourrez donc plus, à compter du 1er janvier 2019, remplir le formulaire de déclaration de chiffre d’affaires papier et l’envoyer par courrier à l’URSSAF avec un règlement par chèque.

Afin de pouvoir faire vos déclarations de CA, vous allez donc devoir, si ce n’est pas encore le cas, créer votre compte sur le nouveau site officiel des auto-entrepreneurs : www.autoentrepreneur.urssaf.fr. En effet, il était possible, avant 2019, de faire vos déclarations sur la plateforme www.net-entreprises.fr, mais ce n’est plus le cas en 2019. Tous les auto-entrepreneurs doivent maintenant déclarer leur chiffre d’affaires sur le nouveau site officiel indiqué ci-dessus.

Pour déclarer, il vous suffira ensuite de vous connecter sur le site et de faire les manipulations suivantes :

  • Dans le menu principal, veuillez cliquer en haut à gauche sur “Mon compte
  • Vous devrez alors créer un accès. Vous devrez renseigner votre email, numéro de Sécurité Sociale ainsi qu’un mot de passe (ou éventuellement vos identifiants Net-entreprises).
  • Ensuite vous avez enfin accès à votre compte : cliquez sur “Télédéclaration en cours” (dans le menu vertical à gauche de la page).
  • Enfin vous pouvez indiquer le chiffre d’affaires hors taxes que vous avez encaissé sur la période en cours. Vos cotisations seront calculés automatiquement et vous devrez ensuite choisir le mode de règlement souhaité (par carte bleue ou par prélèvement à l’échéance).

Pour conclure sur les déclarations en ligne, vous pouvez aussi déclarer votre chiffre d’affaires via l’application de l’URSSAF. Cette dernière est disponible sur IOS et Android. Vous pouvez obtenir un guide gratuit pour vous aider à faire vos déclarations de chiffre d’affaires en nous laissant vos coordonnées ci-dessous.

ⓘ À SAVOIR :

Vous avez deux options pour le paiement :

  • Par carte : vous renseignez les numéros de carte bleue à chaque paiement.
  • Par télépaiement : il faudra indiquer les informations de votre compte bancaire puis valider le mandat qui autorise le prélèvement.

La fin des déclarations papiers de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs

Avant 2019, et à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, il était tout à fait possible de déclarer son chiffre d’affaires par courrier en retournant tous les mois ou trimestre le formulaire de déclaration de chiffre d’affaires accompagné d’un règlement par chèque.

D’ailleurs, il est fort probable qu’une majorité d’entre vous ait au moins fait sa 1ère déclaration par courrier, puisque l’URSSAF envoyait automatiquement aux nouveaux auto-entrepreneurs ce formulaire de déclaration de chiffre d’affaires par courrier, alors même qu’ils n’avaient pas encore passé ce fameux délai de 90 jours pendant lesquels aucune déclaration n’est à envoyer.

Afin de simplifier la gestion de cotisations sociales et de regrouper sur une seule et même plateforme toutes les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, il n’est désormais plus possible de procéder à ses déclarations via le formulaire papier. De même, la plateforme net-entreprises.fr n’est désormais plus accessible aux auto-entrepreneurs, qui doivent obligatoirement passer par le nouveau site officiel de l’URSSAF pour déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations sociales.

Plusieurs choses évoluent en 2019 pour les auto-entrepreneurs ! Lisez notre article pour savoir tout ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2019.

ⓘ À SAVOIR :

Les déclarations en ligne étaient déjà obligatoires pour les auto-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires supérieur à :

  • 20 700 € hors taxes pour les activités de vente
  • 8 300 € hors taxes pour les activités de prestations de services et activités de professions libérales

Pourquoi faut-il déclarer son chiffre d’affaires auto-entrepreneur ? 

Nous avons vu ce qu’il faut déclarer, quand le déclarer et comment faire ses déclarations, mais vous devez peut-être vous poser cette question : pourquoi faire des déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles ?

Il est important de déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, votre chiffre d’affaires pour payer vos cotisations sociales et ainsi avoir des droits auprès de la sécurité sociale des indépendants, notamment en cas de maladie, d’hospitalisation ou encore d’arrêt maladie, mais aussi pour cotiser pour votre retraite et valider vos trimestres de retraite.

En effet, pour certains d’entre-vous, l’activité auto-entrepreneur est la seule activité. Ainsi, tous vos droits seront donc calculés en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez. En l’absence de déclaration, vous ne cotisez pas et donc vous n’aurez pas de couverture sociale.

De plus, toute déclaration tardive ou manquante peut entrainer une pénalité de 50€. Il est donc préférable de faire vos déclarations de chiffre d’affaires de manière sérieuse et assidue.

Nous vous rappelons également qu’il est très important de s’assurer en auto-entreprise, notamment pour venir compléter les remboursements et indemnités qui vous seront versées par la Sécurité Sociale. La mutuelle auto-entrepreneur ainsi qu’une assurance prévoyance sont vivement conseillés car la sécurité sociale ne vous remboursera pas intégralement tous vos frais de santé et ne vous versera pas forcément des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

ⓘ À SAVOIR :

En cas d’absence de déclaration ou de déclaration à 0 pendant 24 mois consécutifs (ou 8 trimestres civils consécutifs), vous serez automatiquement radié de la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous devrez tout de même procéder à la radiation de votre micro-entreprise via le formulaire de radiation P4 afin de la fermer définitivement auprès du répertoire Sirene.

Quels sont les taux de cotisations sociales à payer ? 

Bien évidemment, il est également important de savoir combien de cotisations sociales vous aurez à payerEn effet, il existe plusieurs types de cotisations et taxes micro-entrepreneurs que vous payez tous les mois ou trimestres. Pour connaître toutes les charges en auto-entreprise, c’est par ici !

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Par cotisations sociales, il convient de comprendre qu’il s’agit des charges qui sont payées à la Sécurité Sociale des Indépendants afin de financer la sécurité sociale. Cela vous permet de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser à la retraite, entre autre.

Le montant des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2019 sont de :

  • 12,8% du chiffre d’affaires pour une activité de vente.
  • 22% de votre chiffre d’affaires pour des activités de prestations de services et des activités libérales.

Ces taux peuvent être réduit partiellement pendant les 12 premiers trimestres (ou 3 premières années d’activité) si vous bénéficiez de l’ACCRE.

La taxe pour frais de chambres consulaires

Ensuite, vous devez vous acquitter d’une taxe pour frais de chambres consulaires pour permettre tout simplement leur fonctionnement.

Cependant, ces taxes ne concernent que les auto-entrepreneurs qui dépendent de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et/ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Par conséquent, si votre chambre consulaire est l’URSSAF vous en êtes exonéré (les professions libérales le plus souvent). Les taux de cette taxe dépendent de votre chambre consulaire.

Seuls les artisans et les commerçants sont donc soumis à cette taxe additionnelle.

Pour la CCI :

  • Activité de prestations de services : 0,044%.
  • Activité de vente de marchandise, restauration et hébergement : 0,015%.

Pour la CMA :

  • Activité de prestation de services artisanales : 0, 48% (0,65% en Alsace et 0,83% en Moselle).
  • Activité d’achat/revente par un artisan : 0,22% (0,29% en Alsace et 0,37% en Moselle).

Pour les artisans en double immatriculation (CCI/CMA) :

Si vos activités dépendent de la CCI et de la CMA : vous aurez un taux supplémentaire de  0,007%.

La contribution à la formation professionnelle

Cette contribution à la formation professionnelle vous permet de bénéficier d’une éventuelle prise en charge de vos formations sous certaines conditions.

Comme souvent en auto-entreprise, cette contribution se paie en appliquant un pourcentage sur son chiffre d’affaires micro-entrepreneur hors taxes. Et cela diffère selon l’activité :

  • Activités artisanales : 0,3%.
  • Activités commerciales (vente) : 0,1%.
  • Activités de prestations de services et professions libérales : 0,2%.

L’option pour le Versement Fiscal Libératoire

Enfin le Versement Fiscal Libératoire (VFL) est une option laissée aux auto-entrepreneurs pour payer l’impôt sur le revenu dû pour l’activité auto-entrepreneur en même temps que vos cotisations sociales, en un seul paiement. Si vous y optez les taux qui seront appliqués sur votre chiffre d’affaires hors taxes dépendent de votre activité :

  • Vente : 1%.
  • Prestations de service (BIC) : 1,7%.
  • Professions libérales et prestations de services (BNC) : 2,2%.

Les taux globaux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Pour simplifier et savoir combien précisément quel sera votre taux de cotisations sociales, voici les taux globaux maximums applicables pour chaque type d’activité (hors ACCRE) :

  • Activités de vente : 12,8% + 0,015% + 0,1% (+1% en cas d’option pour le VFL) = 12,915% (13,915% en cas d’option pour le VFL)
  • Prestations de services artisanales : 22% + 0,48% + 0,3% (+1,7% en cas d’option pour le VFL) = 22,78% (24,48% en cas d’option pour le VFL)
  • Professions libérales : 22% + 0,2% (+2,2% en cas d’option pour le VFL) = 22,2% (24,4% en cas d’option pour le VFL)

De manière générale, il est courant de retenir 15% au total pour les activités de vente et 25% pour les activités de prestation de services.

Pour en savoir plus sur les charges des auto-entrepreneurs, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet !

Que se passe-t-il si j’oublie de faire ma déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

Il est possible que vous ayez oublié de faire une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Dans ce cas, vous vous exposez à une pénalité de 50€ par déclaration manquante ou en retard. De plus, si votre dossier n’est pas régularisé en fin d’année, vous serez alors taxé d’office sur une base majorée.

Les déclarations sont obligatoires, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, il convient alors de déclarer 0, et vous n’aurez donc pas de cotisations sociales à payer.

ⓘ BON À SAVOIR :

  • En cas d’absence de déclarations ou de déclarations à 0 pendant 8 trimestres consécutifs (ou 24 mois), votre micro-entreprise sera automatiquement radiée de la Sécurité Sociale des Indépendants ;
  • Il est possible de demander à verser des cotisations minimales afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale pour les auto-entrepreneurs dont les revenus sont faibles.

Voilà, vous savez tout sur les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs !

Si vous souhaitez créer votre micro-entreprise en toute simplicité et ne rater aucune aide à la création, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches de création de votre micro-entreprise !

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