Vous souhaitez vous lancez dans l’entrepreneuriat et devenir auto-entrepreneur ? Vous vous êtes donc forcément posé ces questions : Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ? Combien de charges paye-t-on en micro-entreprise ? Quel sera le montant de mon impôt auto-entrepreneur ? Quels sont les taux de charges et de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ? Quand et comment payer ses charges auto-entrepreneur ? Peut-on déduire ses frais et charges en auto-entreprise ?
Nous le savons, les charges peuvent être un frein à la création de son auto-entreprise. D’autant qu’au fur et à mesures des réglementations, les auto-entrepreneurs se sont vus soumis à de plus en plus de charges alors qu’ils en étaient initialement exonérés…
Mais pas d’inquiétude, nous avons décrypté pour vous les différentes charges d’un auto-entrepreneur : cotisations sociales, impôts, taxes, cotisation foncière des entreprises, etc. Installez-vous confortablement, nous allons répondre à toutes vos questions sur les charges en micro-entreprise !
Nous avons passé au peigne fin dans cet article les charges fixes des auto-entrepreneurs, c’est à dire celles qui ne dépendent pas du volume d’activité ou du chiffre d’affaires, qu’elles soient obligatoires ou nécessaires, ainsi que les charges variables d’un auto-entrepreneur, c’est-à-dire celles qui vont être liées au volume d’activité ou au chiffre d’affaires réalisé.
Sommaire : Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et impôts
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs imposées par la législation
Les autres charges fixes facultatives en micro-entreprise
Les charges variables de l’auto-entrepreneur
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Les autres charges calculées sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs
Les autres charges variables des auto-entrepreneurs
Peut-on déduire ses frais et charges en micro-entreprise ?
Quand et comment déclarer et payer ses charges auto-entrepreneur ?
Quand et comment déclarer et payer ses cotisations sociales en micro-entreprise ?
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c’est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que vous allez avoir dans le cadre de votre activité, comme les différents abonnements, le compte bancaire ou les souscriptions à des assurances obligatoires ou facultatives.
Les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs imposées par la législation
En effet, certaines charges fixes vous sont imposées par la réglementation en vigueur. En fait, il n’existe que 3 charges fixes obligatoires lorsque l’on est auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE auto-entrepreneur, le compte bancaire dédié à l’activité et selon l’activité exercée la souscription à certaines assurances obligatoires. En effet, l’avantage principal du régime de la micro-entreprise réside dans le fait que la majorité de vos charges obligatoires sont calculées en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires !
La Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE auto-entrepreneur
La CFE auto-entrepreneur est un impôt local, anciennement appelée taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs étaient exonérés de cet impôt avant 2014, mais ils en sont désormais redevables.
La Cotisation Foncière des Entreprises s’applique donc à tous les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs. Elle est assimilable à la taxe foncière des particuliers car elle est assise sur la valeur locative du bien que vous occupez pour votre activité auto-entrepreneur. Dans une grande majorité, les auto-entrepreneurs paieront une cotisation minimale car ils exercent souvent leur activité depuis leur domicile personnel ou en clientèle. Cependant, vous en restez redevable, même si vous payez déjà une taxe foncière pour votre résidence principale !
Il est difficile de vous préciser quel sera le montant exact de votre CFE auto-entrepreneur. En effet, celui-ci dépend de plusieurs critères :
- La valeur locative du bien occupé pour votre activité auto-entrepreneur (l’adresse de votre micro-entreprise)
- Le montant annuel de votre chiffre d’affaires,
- Un taux voté par la commune de domiciliation de votre auto-entreprise.
Ce montant variera entre 200 € et 3 600 € environ, en fonction notamment de votre chiffre d’affaires. Voici le tableau des cotisations minimales mis en ligne sur le site des Services Publics :
Il est tout de même important de rappeler qu’il existe de nombreux cas d’exonération de CFE. Ces exonérations peuvent être permanentes ou temporaires. Elles sont souvent liées à la nature de l’activité que vous exercez dans votre micro-entreprise. Vous en serez quoi qu’il en soit exonéré pour votre année de création, à condition de bien avoir rempli et transmis, avant le 31 décembre de l’année de création, la déclaration initiale de CFE (cerfa n°1447-C-SD) à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Pour en savoir plus sur la Cotisation Foncière des Entreprises, notamment pour vous aider à remplir votre déclaration initiale ou pour télécharger nos modèles de courriers à envoyer au SIE pour demander une exonération, lisez notre article complet sur la CFE auto-entrepreneur.
ⓘ À NOTER :
Le projet de loi de finances 2018 prévoit une exonération de CFE à partir de 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € HT. Ainsi, si vous avez réalisé un CA inférieur à 5 000 € en 2018, vous serez exonérés de CFE en 2019 !
Le compte bancaire dédié à l’activité auto-entrepreneur
En effet, vous aurez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité auto-entrepreneur dans l’année qui suit la création de votre micro-entreprise. L’intérêt d’avoir un compte dédié à l’activité est de pouvoir gérer plus facilement sa comptabilité.
Ce compte bancaire dédié doit être utilisée pour toutes vos transactions financières liées à votre activité, qu’il s’agisse de ventes ou de dépenses liées à votre activité. Cela permet de bien distinguer les transactions professionnelles et personnelles.
Nous vous rappelons que ce compte bancaire dédié à l’activité auto-entrepreneur n’est pas obligatoirement un compte qualifié de “professionnel” par les banques. En effet, celles-ci risquent de vous l’imposer en vous indiquant qu’il s’agit d’une obligation légale, ce qui n’est pas le cas comme en témoigne les Services Publics. Vous pouvez donc tout à fait ouvrir un compte bancaire classique (un compte courant), l’important étant que toutes les opérations apparaissant sur ce compte soient strictement liées à votre activité auto-entrepreneur !
Selon les banques, cette charge fixe pourra varier de quelques euros à une trentaine d’euros par mois. Nous vous conseillons d’opter pour une banque en ligne qui vous permet également d’avoir un contact en agence physique, comme par exemple Monabanq.
Pour en savoir plus sur le compte bancaire auto-entrepreneur, consultez notre article détaillé sur la comptabilité des auto-entrepreneurs !
ⓘ À NOTER :
La loi PACTE, qui devrait être adoptée en 2019, devrait normalement supprimer l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié pour les auto-entrepreneurs réalisant moins de 5000€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes. Ainsi, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise sera obligatoire uniquement si vous dépassez 5000€ HT de chiffre d’affaires annuel.
L’obligation de souscrire à certaines assurances selon l’activité exercée
La dernière charge fixe obligatoire des auto-entrepreneurs concerne la souscription à une assurance, parfois obligatoire selon l’activité exercée. Cette obligation ne concerne donc pas tous les auto-entrepreneurs.
En effet, la loi prévoit que pour certaines activités, il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle. Il peut s’agir d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ou encore d’une assurance Garantie Décennale, notamment pour les activités du bâtiment.
Voici une liste non exhaustive des secteurs d’activité pour lesquels la souscription à une assurance est obligatoire :
- Les activités de santé,
- Les professionnels du droit,
- Les activités du bâtiment,
- Les professions impliquant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.
Cette charge fixe peut être assez importante, notamment pour les professionnels du bâtiment qui doivent souscrire à une assurance décennale. Les coûts peuvent varier de quelques dizaines d’euros à une centaine d’euros par mois. Pour en savoir plus sur les différentes assurances professionnelles obligatoires, faites un tour sur le site du Ministère de l’Économie.
Vous trouverez également des informations intéressantes dans notre article sur les assurances pour les auto-entrepreneurs. Vous pourrez notamment bénéficier de bons plans pour votre assurance décennale, votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), votre mutuelle santé ou encore votre assurance prévoyance santé.
Les autres charges fixes facultatives en micro-entreprise
Il s’agit là des charges que vous allez avoir pour votre activité auto-entrepreneur, mais qui cette fois-ci ne sont pas obligatoires dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une obligation légale. Nous aborderons ici les principales charges fixes que vous pourrez avoir dans le cadre de votre auto-entreprise, la liste n’étant pas exhaustive.
Nous vous rappelons également que ces charges ne sont pas déductibles en micro-entreprise, il est donc important de bien les anticiper et de les limiter le plus possible !
Les investissements de départ
Vous devrez probablement prévoir certains investissements de départ pour lancer votre auto-entreprise. Parmi les plus courants, nous avons retenu :
- La création de votre identité visuelle (logo, flyers, cartes de visites, etc.) : entre 30 et 500 €, tout dépend de si vous vous débrouillez seul ou si vous faites appel à un professionnel
- La création de votre site internet : de quelques dizaines d’euros si vous vous débrouillez seul à plusieurs centaines voir milliers d’euros si vous passez par un professionnel
- Les différents achats et investissements nécessaires pour lancer votre activité : matériel informatique, véhicule, outillage, machines, fournitures, etc.
Il faut bien garder en tête que vous ne pourrez déduire aucun achat ou investissement, mieux vaut donc bien réfléchir à vos différents investissements et envisager de choisir un autre statut juridique si vos investissements de départ sont importants !
Les abonnements divers
Il est fort probable que vous soyez obligés de souscrire à certains abonnements afin de pouvoir exercer votre activité indépendante en micro-entreprise. Parmi ces abonnements, nous pouvons citer :
- Un forfait téléphonique : entre 5 et 20€ par mois selon le forfait choisi
- Un abonnement internet : entre 20 et 30€ par mois
- L’adhésion à un syndicat des auto-entrepreneurs comme la FedAE : entre 5 et 12€ par mois
- Votre abonnement à notre super logiciel de gestion auto-entrepreneur : de 19 à 49€ par mois
- La souscription à une mutuelle auto-entrepreneur : importante pour couvrir les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale des Indépendant (ex RSI) dont le prix varie en fonction du niveau de couverture que vous souhaitez
- La souscription à une prévoyance santé auto-entrepreneur pour vous assurer un revenu de remplacement en cas de pépins
- Les différents abonnements à certains logiciels (Suite Adobe pour les graphistes par exemple)
Il s’agit bien sûr d’une liste non exhaustive, à vous de voir quels sont les services dont vous pourriez avoir besoin pour votre activité auto-entrepreneur.
La location d’un local ou d’un bureau dans un espace de Coworking
Enfin, vous devrez peut-être selon votre activité ou si vous souhaitez sortir de la solitude si vous pouvez travailler depuis votre domicile personnel, louer un local ou un bureau dans un espace de Coworking. Il faudra donc prévoir ces frais mensuels, et peut être même envisager d’opter pour un autre statut juridique si cela représente une dépense trop importante.
À ce titre, nous vous rappelons que nous sommes partenaire avec un bureau de coworking toulonnais au top du top, que nous vous recommandons : l’Archipel Coworking Toulon.
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Les charges variables de l’auto-entrepreneur
La grande majorité des charges, taxes, cotisations et impôts des auto-entrepreneurs sont calculés en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. C’est pour cette raison que nous parlons de charges variables, car celles-ci dépendront du volume d’activité et du chiffre d’affaires que vous réaliserez. Plus votre chiffre d’affaires sera élevé, plus ces charges seront importantes.
Activités de ventes et assimilées
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour les activités de ventes et assimilées est de :
12,8%
Activités de prestations de services
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour les activités de prestations de services est de :
22%
Activités libérales
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs en activité libérale est de :
22%
Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant vos 3 premières années d’activité en bénéficiant de l’ACCRE. Il s’agit d’une aide à la création d’entreprise permettant de diminuer les charges sociales au démarrage de l’activité. Jusqu’en décembre 2018, cette aide est accessible seulement à certains auto-entrepreneurs qui répondent à des critères d’éligibilité. À partir de 2019 elle sera étendue à tous les créateurs d’entreprises.
Voici les taux de cotisations applicables aux 3 premières années d’activité si vous bénéficiez de l’ACCRE :
Activités de ventes et assimilées
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour les activités de ventes et assimilées est de :
3,2% la 1ère année
6,4% la 2ème année
9,6% la 3ème année
Activités de prestations de services
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour les activités de prestations de services est de :
5,5% la 1ère année
11% la 2ème année
16,5% la 3ème année
Activités libérales
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs en activité libérale est de :
5,5% la 1ère année
11% la 2ème année
16,5% la 3ème année
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ACCRE dans notre article complet sur le sujet.
Les autres charges calculées sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs
Outre ces cotisations sociales, les auto-entrepreneurs sont également soumis à d’autres contributions, charges et taxes calculées directement sur leur chiffre d’affaires, que vous déclarez et payez en même temps que les cotisations sociales. Sur vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles, vous remarquerez donc qu’il y a plusieurs lignes en plus des cotisations sociales que l’on vient de voir : la Contribution à la Formation Professionnelle, la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire et si vous avez opté pour l’option, le Versement Fiscal Libératoire de l’impôt sur le revenu.
La Contribution à la Formation Professionnelle pour les micro-entrepreneurs
Parmi ces lignes supplémentaires, vous trouverez une ou plusieurs lignes correspondant à la Contribution à la Formation Professionnelle.
Il s’agit d’une cotisation vous permettant de cotiser pour la formation professionnelle et ainsi bénéficier de droits à la formation. Si vous suivez des formations et que celles-ci sont éligibles à un financement, vous pourrez alors vous rapprocher de votre fonds d’assurance formation afin de demander la prise en charge totale ou partielle de ces frais de formation. Pour en savoir plus sur les différents fonds d’assurance formation en fonction de votre activité et les modalités de prise en charge, c’est par ici.
Les taux de cotisations varient encore une fois selon le type d’activité que vous exercez dans votre micro-entreprise. Ces taux sont relativement faibles :
- Activités de ventes et assimilées : 0,1%
- Activités libérales et prestations de services commerciales : 0,2%
- Activités artisanales : 0,3%
La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire pour les auto-entrepreneurs
Cette taxe sert à financer les Chambres Consulaires comme la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Les auto-entrepreneurs qui exercent une activités libérales et qui sont donc inscrit uniquement à l’URSSAF ne sont donc pas redevables de cette taxe additionnelle. Avant 2015, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de cette taxe, ce n’est plus le cas maintenant.
Cette taxe est également recouvrée en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles. Les taux sont relativement faibles et dépendent de votre immatriculation ou non en CCI ou en CMA :
- Immatriculation en CCI uniquement (commerçants) :
- Activités de ventes et assimilées : 0,015%
- Activités de prestations de services commerciales : 0,044%
- Immatriculation en CMA uniquement (artisans) :
- Activités de ventes artisanales : 0,22%
- Activités de prestations de services artisanales : 0,48%
- Artisans en double immatriculation CCI/CMA :
- Une taxe additionnelle est recouvrée par la CCI en plus des taxes artisans ci-dessus : 0,007%
Pour en savoir plus sur la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire, rendez-vous sur le site des Services Publics.
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L’option pour le Versement Fiscal Libératoire de l’impôt sur le revenu en micro-entreprise
Les auto-entrepreneurs peuvent, à conditions de respecter des critères de revenus, opter pour le Versement Fiscal Libératoire (VFL) de leur impôt sur le revenu. Cette option permet aux auto-entrepreneurs de payer l’impôt dû pour leur activité auto-entrepreneur en même temps que leurs cotisations sociales.
Ainsi, si vous optez pour le VFL, vous verrez également apparaître des lignes supplémentaires sur vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles, correspondant au paiement de l’impôt sur le revenu pour votre activité auto-entrepreneur.
Encore une fois, les taux appliqués à votre CA dépendront de la nature de l’activité que vous exercez dans votre micro-entreprise :
- Activités de ventes et assimilées : 1%
- Activités de prestations de services artisanales et commerciales : 1,7%
- Activités libérales : 2,2%
En cas d’option pour le VFL, vous n’aurez donc pas d’impôt à payer de manière classique concernant vos revenus auto-entrepreneurs. En revanche, ces derniers entreront en compte et seront additionnés aux autres revenus de votre foyer fiscal pour déterminer le barème applicable aux autres revenus de votre foyer fiscal.
L’option pour le versement libératoire peut être un bon moyen d’optimiser son imposition et de payer ainsi moins d’impôts si vous êtes imposable. On vous explique tout ça dans un article complet sur le versement libératoire auto-entrepreneur.
ⓘ À NOTER :
Nous vous rappelons que l’impôt payé par le biais du VFL n’est pas remboursable, il vaut mieux par conséquent être sûr d’être imposable si vous optez pour le VFL ! Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Ordre des Experts Comptables pour vérifier si l’option pour le VFL est intéressante ou non dans votre situation.
Afin de pouvoir opter pour le VFL, il faut également que votre Revenu Fiscal de Référence de l’avant dernière année (N-2) soit inférieur à :
- 26 818 € pour une personne seule ;
- 53 636 € pour un couple (2 parts) ;
- 80 454 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence N-2 sur votre avis d’imposition de l’année précédente (N-1). Pour plus d’informations sur le VFL, rendez-vous sur le site des impôts.
Les autres charges variables des auto-entrepreneurs
Enfin, vous aurez également d’autres charges variables pour votre activité auto-entrepreneur. Ces charges dépendent pour beaucoup de l’activité exercée, et vous seul pourrez les estimer. Il s’agit notamment des achats de marchandises et matières premières pour ceux exerçant une activité d’achat/vente ou de production, fabrication ou transformation, ou encore des frais d’eau et d’électricité ou même de communication et de publicité.
En effet, toutes ces dépenses dépendent bien évidemment de votre volume d’activité : plus celui-ci est important, plus ces frais augmenteront.
Voici une liste des charges variables les plus courantes liées à votre activité auto-entrepreneur :
- Les achats de marchandises et de matières premières ;
- Les frais d’eau et d’électricité, d’autant plus si vous avez un local pour exercer votre activité ;
- Les frais d’envois et de transports ;
- Les frais de déplacements (essence, péages, parking, restaurants, hôtels, etc.) ;
- Les frais liés à l’utilisation d’une solution de paiement en ligne comme Paypal, Stripe ou encore Payfacile, qui vous facturent selon un pourcentage de vos encaissements ;
- Les frais liés à l’utilisation d’un TPE pour le paiement en carte bancaire comme SumUp ou iZettle, qui eux aussi prennent un pourcentage de vos ventes réalisées avec ce moyen de paiement ;
- Vos frais de publicité (Facebook, Google, etc.).
La liste n’est bien sûr pas exhaustive et vous permet simplement d’avoir en tête que vous aurez forcément des frais variables en fonction de votre activité.
ⓘ À NOTER :
Nous vous rappelons que vous ne pourrez déduire aucune charges en micro-entreprise ! Il est donc important de réaliser un prévisionnel pour avoir une idée des charges que vous allez avoir au global dans votre activité auto-entrepreneur. Si celles-ci sont trop élevées, il conviendra alors d’opter pour un autre statut juridique plus adapté.
Peut-on déduire ses charges et frais en micro-entreprise ?
La comptabilité allégée des auto-entrepreneurs entraine certains inconvénients. Et le premier inconvénient consiste en l’impossibilité de déduire les charges et frais que vous aurez pour votre activité auto-entrepreneur !
En effet, vous n’aurez pas de bilan et de compte de résultat à réaliser, et vous ne déterminerez donc pas votre bénéfice de manière réelle. Celui-ci sera déterminé de manière forfaitaire par le biais d’un abattement sur votre chiffre d’affaires, qui sera réalisé directement par les services des impôts.
Il est donc très important de réaliser un prévisionnel avant de vous lancer en micro-entreprise, car si vos charges sont trop élevées et dépassent les abattements prévus par la réglementation, vous paierez plus de cotisations sociales et d’impôt qu’en choisissant un autre statut juridique.
Afin de vérifier si le statut auto-entrepreneur est adapté à votre projet de création d’entreprise, nous vous avons résumé les 6 principaux avantages et inconvénients de ce statut dans un article complet (et dans une super infographie !).
Quand et comment déclarer et payer ses charges auto-entrepreneur ?
Vous aurez 2 types de charges à déclarer et payer dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur : les cotisations sociales et les autres charges variables obligatoires calculées sur le chiffre d’affaires et la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE auto-entrepreneur.
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Concernant la CFE auto-entrepreneur, vous devrez réaliser une déclaration initiale via le cerfa 1447-C-SD, avant le 31 décembre de votre année de création. Cette déclaration initiale vous permettra d’être exonéré de la CFE auto-entrepreneur au titre de votre 1ère année d’activité. Vous n’aurez ensuite plus aucune déclaration à faire, sauf si votre situation change (par exemple si vous déménagez).
Le paiement de la CFE auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, sur le site des impôts via votre espace professionnel. Vous avez la possibilité de payer cet impôt :
- par télérèglement depuis votre espace professionnel en consultant votre avis de CFE dans la rubrique “Mes services” en cliquant sur “Consulter > Avis C.F.E.” puis sur le bouton “PAYER” qui se trouve au-dessus de votre avis,
- par prélèvement mensuel (option possible jusqu’au 30 juin),
- par prélèvement à l’échéance (option possible jusqu’au 30 novembre).
Le paiement doit se faire au plus tard le 15 décembre de chaque année. Nous vous recommandons d’opter pour le prélèvement à l’échéance ou pour le prélèvement mensuel afin d’éviter les éventuels oublis !
Pour en savoir plus sur la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE auto-entrepreneur, lisez notre fiche pratique sur le sujet. Vous y trouverez notamment un guide pour faire votre déclaration initiale ainsi que des modèles de courriers à télécharger pour demander votre exonération au Service des Impôts des Entreprises !
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Voilà, vous savez tout sur les charges d’un auto-entrepreneur !
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NOS SOURCES :
- Service Public : simulateur pour calculer le montant de vos charges
- Net-entreprise : pour effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires en ligne
- Agence France Entrepreneur : devenir auto-entrepreneur combien ça coute
- Service Public : fin de l’exonération de la Taxe pour Frais de Chambre
- Ordre des Experts Comptables : Simulateur pour le Versement Fiscal Libératoire de l’impôt sur le revenu
- Impôts.gouv.fr : Le Versement Fiscal Libératoire
- Sécurité Sociale des Indépendants : cotisations, droits et indemnités
