Comment faire financer vos formations en tant qu’auto-entrepreneur ?

Publié le 28 février 2022
Les auto-entrepreneurs disposent eux aussi de droits à la formation, tout comme les salariés. En effet, par le biais de la Contribution à la Formation Professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) de l’auto-entrepreneur est alimenté chaque année. De plus, les auto-entrepreneurs peuvent également prétendre à un financement de leurs formations via leur Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Afin de développer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles, les auto-entrepreneurs peuvent donc solliciter des financements afin de faire prendre en charge partiellement ou totalement les coûts de certaines formations qu’ils désirent suivre.

Dans cet article, nous avons donc décrypté pour vous les droits à la formation des auto-entrepreneurs. Nous vous expliquons également comment mobiliser votre compte CPF auto-entrepreneur pour financer une formation.

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Les cotisations versées par l’auto-entrepreneur au titre de la formation professionnelle

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur formation professionnelle. Chaque année, en versant leur Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), les auto-entrepreneurs acquièrent des droits à la formation. Voici plus d’infos sur les cotisations versées par les auto-entrepreneurs au titre de la formation professionnelle.

Qu’est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ?

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) fait partie des charges à payer en micro-entreprise. Cette contribution est obligatoire, et tous les auto-entrepreneurs en sont redevables. La CFP est directement calculée sur le chiffre d’affaires, lors des déclarations de CA mensuelles ou trimestrielles à l’URSSAF. C’est donc l’URSSAF qui est chargée de recouvrer la CFP des auto-entrepreneurs.

Grâce aux contributions versées à l’URSSAF au titre de la CFP, les auto-entrepreneurs acquièrent des droits à la formation professionnelle continue, qui peuvent être mobilisés afin de faire financer une formation.

Quels sont les taux de la CFP en micro-entreprise ?

Lors du paiement des cotisations sociales à l’URSSAF, une partie correspond à la CFP. La Contribution à la Formation Professionnelle est calculée en appliquant un pourcentage sur le chiffre d’affaires déclaré. Voici les taux de la CFP auto-entrepreneur en 2022 :

  • 0,10% du CA pour les activités commerciales et libérales non réglementées ;
  • 0,20% du CA pour les activités libérales réglementées ;
  • 0,30% du CA pour les activités artisanales.

Vous pouvez d’ailleurs obtenir une attestation de versement de la CFP depuis votre espace professionnel sur le site de l’URSSAF. Cette attestation pourra vous être demandée par certains organismes de financement afin d’étudier vos droits à la formation.

ⓘ Bon à savoir :

Pas d’inquiétude, le montant indiqué sur cette attestation ne correspond pas au montant de vos droits. Il correspond en réalité au montant de CFP versée pendant l’année précédente. Ainsi, même si le montant indiqué sur l’attestation vous paraît peu élevé, vous disposez malgré tout de droits à la formation beaucoup plus importants que le montant des contributions versées.

Que finance la CFP auto-entrepreneur ?

Lorsque vous payez votre CFP à l’URSSAF, celle-ci est ensuite reversée à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Cette dernière se charge ensuite de répartir le montant de votre CFP entre votre Compte Personnel de Formation (CPF) et votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes donc « mieux lotis » que les salariés concernant vos droits à la formation, puisque vous disposez de droits à la fois via votre compte CPF mais aussi auprès du FAF dont dépend votre activité !

droits à la formation auto-entrepreneur

Quels sont les droits à la formation des auto-entrepreneurs ?

L’article L6312-2 du Code du Travail précise que les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs font partie, bénéficient personnellement de droits à la formation professionnelle continue.

Comme indiqué précédemment, les auto-entrepreneurs disposent de droits permettant le financement de leurs formations à la fois via leur Compte Personnel de Formation (CPF), et via le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont ils dépendent.

Les droits CPF des auto-entrepreneurs

Le CPF est entré en vigueur depuis 2015 en remplacement des Droits Individuels à la Formation (DIF). Le CPF est en quelque sorte un porte-monnaie alimenté en euros, pouvant être utilisé afin de faire financer totalement ou partiellement une formation.

Le CPF est un dispositif de financement public instauré par le Ministère du Travail. C’est la Caisse de Dépôts qui gère les fonds disponibles sur votre Compte Personnel de Formation. Vous pouvez consulter le montant disponible sur votre compte CPF en vous connectant sur Moncompteformation.gouv.fr.

logo mon compte formation CPF auto-entrepreneur

Qui peut bénéficier du CPF ?

Toutes les personnes en activité de plus de 16 ans cotisent pour leur Compte Personnel de Formation, jusqu’à la retraite. Ainsi, vous bénéficiez d’un compte CPF si vous êtes :

  • Salarié du secteur privé ou de la fonction publique ;
  • Travailleur non-salarié (indépendant ou auto-entrepreneur) ;
  • En recherche d’emploi.

Le compte CPF étant rattaché à un individu, il vous suit tout au long de votre carrière, même si vous changez d’employeur, de statut ou d’activité.

Comment est alimenté le compte CPF de l’auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs sont devenus éligibles au CPF depuis 2018, grâce à la Loi Travail de 2016.

Pour que votre compte CPF auto-entrepreneur soit alimenté, il faut tout d’abord que vous soyez à jour du paiement de votre CFP. Autrement dit, vous ne devez pas avoir de déclarations de CA ou de paiements de vos cotisations sociales en retard. Vous devez également avoir déclaré un CA supérieur à 0€.

Votre compte CPF est alimenté automatiquement chaque année, au mois d’avril, en fonction de votre période d’activité l’année précédente. Si vous avez été en activité l’année complète, votre CPF est alimenté de 500€ maximum par an. Si vous avez créé ou fermé votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits CPF sont alors calculés prorata temporis.

Si vous étiez auto-entrepreneur en 2018 et/ou en 2019, les droits acquis dans le cadre du CPF ont étés versés en 2020 sur votre compte CPF.

ⓘ Bon à savoir :

Votre compte CPF est plafonné à 5 000 € maximum. Si vous avez atteint ce plafond, vous continuez de cotiser mais vous ne générez pas de droits supplémentaires. Si vous cumulez un statut de salarié et d’auto-entrepreneur, vos droits CPF se cumulent sans toutefois dépasser le plafond de 500 € par an.

La conversion des droits DIF en droits CPF

Si vous étiez salarié avant 2015, vous avez certainement cumulé des droits DIF. Vous aviez jusqu’au 30 juin 2021 pour reporter ces droits DIF sur votre compte CPF. Si vous ne l’avez pas encore fait, il est malheureusement trop tard aujourd’hui… Vos droits DIF ont été perdus.

Les droits DIF étaient convertis en droits CPF à hauteur de 15€ par heure DIF sur votre compte CPF.

Les droits à la formation acquis auprès du Fonds d’Assurance Formation dont dépend votre micro-entreprise

En plus de votre compte CPF, vos Contributions à la Formation Professionnelle vous ouvrent des droits auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont dépend votre activité. Vous pouvez donc également prétendre à un remboursement total ou partiel de vos frais de formation en vous adressant à votre FAF !

Les différents Fonds d’Assurance Formation des auto-entrepreneurs

En fonction de votre activité principale, le FAF à qui s’adresser pour solliciter un financement de votre formation sera différent. Il existe 3 Fonds d’Assurance Formation pour les auto-entrepreneurs :

logo fafcea formation auto-entrepreneur artisan
Le FAFCEA

Les artisans doivent s’adresser au FAFCEA pour financer une formation en lien avec leur activité. Pour une formation transversale (marketing, comptabilité, gestion, etc.), il faut se rapprocher du Conseil de la Formation de la CMA de votre région.

logo agefice formation auto-entrepreneur commerçant
L’AGEFICE

Les commerçants et les professions libérales non réglementées créées à partir du 1er janvier 2018 dépendent de l’AGEFICE pour le financement de leurs formations.

logo fifpl formation auto-entrepreneur profession libérale
Le FIFPL

Les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée ou non réglementée affiliée à la CIPAV doivent eux s’adresser au FIFPL afin de faire financer une formation.

ⓘ Bon à savoir :

En cas de double immatriculation au RCS et au RM (si vous exercez à la fois une activité commerciale et une activité artisanale), c’est le FAFCEA ou votre CMA régionale qui sont chargés de la prise en charge de vos formations et non pas l’AGEFICE.

Les conditions d’éligibilité à un financement via votre FAF en tant qu’auto-entrepreneur

Afin de pouvoir faire financer une formation par votre FAF, vous devez avoir cotisé à la Contribution à la Formation Professionnelle. L’ouverture des droits dépend du FAF dont vous dépendez :

  • AGEFICE : dès votre première déclaration de CA positive, vous pouvez prétendre à un financement de votre formation ;
  • FAFCEA et FIFPL : vous devez avoir cotisé pendant 1 an afin d’ouvrir vos droits aux financements.

Quoi qu’il en soit, votre FAF vous demandera une attestation de versement de la CFP, soit pour l’année en cours, soit pour l’année précédente.

Quels sont les montants des financements par les FAF ?

Le montant de l’aide financière apportée par les FAF pour le financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de plusieurs critères :

  • Le FAF sollicité pour le financement ;
  • Votre code APE ;
  • Le type de formation suivie (en lien avec le métier ou transversale) ;
  • Les modalités de suivi de la formation (présentiel ou à distance).

Il est donc compliqué de connaître précisément le montant de l’aide que pourrait vous accorder votre FAF. Les financements varient généralement entre 250 € et 1 400 € par an.

1⃣ Pour les auto-entrepreneurs affiliés au FAFCEA :

L’enveloppe de financement est alimentée à hauteur de 1 250 € par an maximum pour les formations techniques (liées au métier) et d’environ 350 € par an pour les formations transversales, lorsqu’elles ne sont pas financées par le Conseil de la Formation de votre CMA régionale. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du FAFCEA.

2⃣ Pour les auto-entrepreneurs qui dépendent du FIFPL :

Vous pouvez bénéficier d’une aide maximale de 750 € par an pour faire financer vos formations via le FIFPL. Le montant qui sera accordé dépendra du type de formation suivie. Pour une formation non liée à l’activité, le plafond sera de 250 € par an maximum. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les montants sur le site du FIFPL.

3⃣ Pour les auto-entrepreneurs relevants de l’AGEFICE :

L’AGEFICE finance vos formations professionnelles à hauteur de 1 400 € par an maximum. L’aide accordée dépendra des modalités de suivi de la formation : 50€ de l’heure pour les formations en présentiel et 35€ de l’heure pour les formations à distance.

ⓘ Bon à savoir :

Contrairement au droits CPF, les droits acquis auprès de votre FAF sont « remis à 0 » chaque année. Si vous ne les utilisez chaque année, ils seront donc perdus.

Vous devrez également avancer les frais de formation, et votre FAF vous remboursera sur présentation de la facture de l’organisme de formation. Les délais de remboursement peuvent être plus ou moins longs, de quelques semaines à plusieurs mois.

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Comment demander le financement d’une formation en tant qu’auto-entrepreneur ?

Maintenant que vous savez qu’il est possible de vous faire financer une formation en tant qu’auto-entrepreneur et quels sont les organismes à contacter, voyons plus en détails comment faire une demande de financement, et notamment quelles sont les démarches administratives à accomplir.

Le financement d’une formation auto-entrepreneur avec votre CPF

Nous vous conseillons de vérifier dans un premier temps si vous avez un crédit de formation disponible sur votre compte CPF en vous connectant sur le site Moncompteformation.gouv.fr. En effet, les démarches sont plus simples et plus rapides, et vous n’aurez pas à avancer les coûts de formation à l’organisme.

Si la formation que vous souhaitez suivre est dans le catalogue de formation de ce site, vous pourrez alors la faire financer via vos droits CPF. Si votre formation ne figure pas dans le catalogue de MonCompteFormation, vous devrez alors faire une demande de financement via votre FAF.

Voici le processus à suivre pour utiliser votre compte CPF auto-entrepreneur afin de faire financer une formation.

Étape 1 : Consultez le montant disponible sur votre compte CPF

Connectez-vous sur Moncompteformation.gouv.fr afin de vérifier le montant de vos droits CPF.

Si vos droits sont insuffisants, vous devrez payer la différence par carte bancaire, directement depuis le site MonCompteFormation. Vous pourrez éventuellement demander le remboursement de ces frais à votre FAF, mais vous devrez dans ce cas effectuer une démarche supplémentaire auprès de votre FAF au plus tard 1 mois avant le début de votre formation.

Étape 2 : Recherchez une formation sur le catalogue MonCompteFormation et inscrivez-vous

Pour mobiliser vos droits CPF, vous devez vous inscrire à une formation disponible sur le catalogue du site MonCompteFormation. Cherchez donc votre formation, puis inscrivez-vous à celle-ci via la fiche formation.

Une fois votre dossier envoyé pour l’inscription à la formation, l’organisme dispose de 2 à 30 jours ouvrés pour accepter votre inscription. Une fois votre inscription acceptée par l’organisme de formation, vous devrez ensuite finaliser votre inscription en la validant définitivement afin de donner l’accord pour mobiliser vos droits CPF. En cas de reste à payer, vous devez le régler par carte bancaire, en une seule fois.

Étape 3 : Suivez votre formation

Vous pouvez maintenant suivre votre formation. N’oubliez pas de signer les feuilles d’émargement si vous suivez une formation en présentiel. L’organisme de formation devra vous remettre une attestation de présence ou tout document permettant de justifier le suivi de la formation (relevé de connexion, attestation de fin de formation, etc.).

Étape 4 : Connectez-vous sur votre compte CPF pour indiquer que vous avez terminé votre formation

Dans les 3 jours qui suivent la fin de votre formation, vous devez retourner sur votre espace personnel du site MonCompteFormation afin d’indiquer que vous avez bien terminé votre formation et de signaler vos éventuelles absences.

ⓘ ATTENTION !

Si vos droits CPF sont insuffisants et que vous souhaitez compléter avec un financement via votre FAF, pensez à respecter la procédure (notamment les délais de demande de financement auprès de votre FAF) expliquée ci-dessous. Vous devrez en effet faire la demande de financement à votre FAF en général au moins 1 mois avant le début de la formation. Certains FAF refusent de financer le reste à payer non pris en charge si vous mobilisez vos droits CPF.

Le financement d’une formation auto-entrepreneur via le FAF

Si vous ne pouvez pas faire financer votre formation avec vos droits CPF, ou pour compléter un financement CPF, vous pouvez adresser une demande de prise en charge de votre formation auto-entrepreneur au FAF auquel vous êtes rattaché.

Voici la procédure à suivre pour vous faire financer une formation par votre FAF.

Étape 1 : Identifiez votre FAF

Afin de savoir à quel FAF envoyer votre demande de financement, vous devez télécharger votre attestation de versement de la CFP sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr.

Rendez-vous dans la rubrique « Mes attestations » qui se trouve dans la section « Mes documents ». Sélectionnez ensuite « Attestation de contribution à la formation professionnelle » et téléchargez le document. Vous y trouverez à la fois le montant des contributions versées, ainsi que le FAF auquel vous êtes rattaché.

Étape 2 : Faites une demande de prise en charge auprès de votre FAF

Vous devrez constituer un dossier de demande de financement auprès de votre FAF. Le contenu de ce dossier varie d’un FAF à l’autre. Vous devrez notamment fournir un devis ou une convention de formation signée avec l’organisme de formation, ainsi que l’attestation de versement de votre CFP téléchargée précédemment.

Ce dossier devra être envoyé au plus tard 1 mois avant le début de la formation si vous dépendez du FAFCEA ou de l’AGEFICE. Si vous êtes rattaché au FIFPL, cette demande doit être effectuée au plus tard 10 jours après le début de votre formation.

Étape 3 : Suivez votre formation

Une fois l’accord de prise en charge reçu, vous pouvez suivre votre formation. L’organisme de formation devra vous remettre plusieurs documents afin de pouvoir vous faire rembourser la formation : une attestation de présence ou tout document attestant du suivi de la formation, et une facture confirmant que vous avez bien payé la formation.

Étape 4 : Demandez le remboursement de votre formation

Une fois la formation suivie, vous pourrez solliciter le remboursement de celle-ci, intégralement ou partiellement en fonction de l’accord de prise en charge que vous avez reçu de votre FAF. Vous devrez pour cela transmettre à votre FAF tous les documents nécessaires : attestation de fin de formation, justificatifs de présence et facture acquittée.

Selon votre FAF et la période de l’année, le remboursement pourra prendre entre 15 jours à 6 mois.

Choisir une formation auto-entrepreneur éligible à un financement

Le dernier point à aborder, et non des moindres, est le choix de la formation que vous allez suivre. En effet, toutes les formations ne sont pas éligibles à un financement. Voici donc quelques conseils à suivre pour bien choisir la formation et l’organisme avec lequel vous allez la suivre.

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Les critères d’éligibilité pour qu’une formation puisse être financée via votre CPF

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation relative au financement des formations via le compte CPF a changé. Désormais, il faudra que la formation soit dispensée par un organisme de formation ayant reçu la certification Qualiopi. D’autre part, la formation devra également être référencée dans le catalogue des formations disponibles sur le site MonCompteFormation.

Si la formation que vous souhaitez suivre n’est pas dispensée par un organisme certifié Qualiopi, et qu’elle n’est pas référencée sur Moncompteformation.gouv.fr, alors vous ne pourrez pas la faire financer avec vos droits CPF.

Les critères pour qu’une formation puisse être financée par votre FAF

Les critères d’éligibilité au financement par le FAF des formations varient en fonction du FAF.

Par exemple, le FAFCEA ne finance pas, en principe, les formations transversales (comptabilité, marketing, création de site internet, etc.), mais seulement les formations « coeur de métier », en lien direct avec l’activité que vous exercez (extension de cils pour une esthéticienne, par exemple). Les artisans devront donc s’adresser au Conseil de la Formation de leur Chambre de Métiers régionale afin de demander un financement pour une formation transversale. C’est uniquement en cas de refus de ce dernier qu’ils pourront solliciter le FAFCEA.

D’autre part, les FAF exigent également que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi afin d’accorder le financement.

F.A.Q. : Le financement des formations de l’auto-entrepreneur

Quel est l'OPCO des auto-entrepreneurs ?

Il existent 3 différents Fonds d'Assurance Formation pour les auto-entrepreneurs : le FAFCEA pour les artisans, le FIFPL pour les professions libérales réglementées et non réglementées qui relèvent de la CIPAV, et l'AGEFICE pour les commerçants et les professions libérales non réglementées inscrites après le 1er janvier 2018. C'est en quelque sorte l'équivalent de l'OPCO pour les auto-entrepreneurs.

Comment faire financer une formation en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour faire financer une formation, l'auto-entrepreneur a 2 solutions. Il peut utiliser son compte personnel de formation (CPF), ou solliciter le fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend afin de demander un remboursement de sa formation.

Comment utiliser son CPF en tant qu'auto-entrepreneur ?

Depuis 2018, les auto-entrepreneurs sont devenus éligibles au CPF. Pour une année complète d'activité, leur compte CPF est crédité de 500€, dans la limite de 5000€ maximum sur leur compte CPF. Ils peuvent utiliser ces crédits pour financer une formation en se rendant sur MonCompteFormation.gouv.fr. La formation devra être référencée dans le catalogue du site MonCompteFormation afin d'être financée via le CPF.

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