Devenir auto-entrepreneur sans diplôme

par | 17, Mar 2020 | Fiches Pratiques

Depuis sa création en 2008, le régime auto-entrepreneur ne cesse de gagner en popularité. Cet engouement s’explique en partie par sa grande accessibilité : en effet, de nombreuses professions peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. On peut alors se demander si le statut d’auto-entrepreneur requiert des diplômes, ou s’il est possible de devenir auto-entrepreneur sans diplôme. On fait le point, en commençant par un petit tour d’horizon des activités qui ne nécessitent pas de diplôme. On vous explique ensuite quelles sont les démarches à effectuer selon votre secteur d’activité. Enfin, on vous dit tout sur les réglementations et les risques liés à la pratique d’une activité sans diplôme.

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Peut-on devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Bonne nouvelle ! Vous pourrez devenir auto-entrepreneur sans diplôme. C’est tout à fait possible. Il n’y a donc aucune qualification requise. Il vous suffit d’avoir un esprit d’aventure et une grande motivation. Pour ce faire, il vous faut :

  • Être une personne physique ;
  • créer votre auto-entreprise ;
  • exercer une activité libérale, artisanale et commerciale.

Rappelons que certaines professions sont soumises à autorisation, à une déclaration ou à la détention d’un diplôme. Il est indispensable de bien vous renseigner pour savoir si vous pouvez bénéficier du statut auto-entrepreneur.

Liste non exhaustive des activités réglementées pour les auto-entrepreneurs :

  • Bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ;
  • métiers de bouche (boucher, boulanger, pâtissier, poissonnier, etc.) ;
  • réparation (mécanique, bijoutier/horloger, etc.) ;
  • services aux particuliers (coiffure, soins esthétiques, massage, etc.) ;
  • professions libérales (psychologie, infirmière, etc.) ;
  • les activités d’achat-revente de marchandises, à quelques exceptions près comme le débit de tabac ;
  • la vente à emporter de biens alimentaires sans préparation préalable ;
  • la téléprospection ou le télé-démarchage ;
  • la rédaction web ; 
  • l’organisation de foires et salons ;
  • les relations presse ;
  • le service à la personne.

Quelques cas concrets de métiers pouvant être exercés sans diplôme par un auto-entrepreneur :

  • multiservice / homme toutes mains / petit bricolage ;
  • restauration (attention formation hygiène obligatoire) ;
  • prothésie ongulaire ;
  • extension de cils ;
  • massage ;
  • montage de meubles de cuisine et salle de bain ;
  • informatique ;
  • fleuriste ;
  • pâtisserie “sèche”.

Pour les activités citées ci-dessus, il est indispensable de faire très attention à la manière de libeller l’activité sur le formulaire de création de l’auto-entreprise.

 

devenir auto-entrepreneur sans diplôme

Comment vérifier si vous pouvez devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Pour vérifier si vous pouvez créer votre auto-entreprise, il vous suffit de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche de chez vous. Vous pourrez également vous renseigner auprès d’un expert du statut auto-entrepreneur. 

N’hésitez pas aussi à vérifier sur les différentes plateformes officielles, comme « Guichet Entreprises », créé par l’arrêté du 22 avril 2015, BPI France, l’URSSAF, le CCI, le CMA… ou encore le Greff du tribunal du commerce.

Comment devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Pour la création d’une auto-entreprise sans diplôme, il faut tout d’abord déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). À noter qu’il est possible de faire appel à un expert dudit régime qui pourra vous aider à accomplir les démarches. 

Rappelons que chaque auto-entrepreneur doit fournir deux documents :

  • Une copie de sa pièce d’identité, signé et comportant la mention « Je certifie sur l’honneur d’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … » ;
  • et le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur ».

A noter que l’autorisation peut être réalisée sur la plateforme du CFE, de l’URSSAF ou sur le site « Guichet Entreprises ». Vous pouvez aussi l’effectuer directement sur le portail auto-entrepreneur

Une fois le dossier constitué, il doit être transmis au CFE compétent selon l’activité :

  • Pour les activités commerciales, il s’agit de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ;
  • pour les activités artisanales, il s’agit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
  • pour les professions libérales, il s’agit de l’URSSAF ;
  • pour les agents commerciaux, il s’agit du Greff du tribunal de commerce ;

Après avoir réalisé ces modalités, vous recevrez :

  • Un numéro Siret auto-entrepreneur dans un délai de 15 jours ;
  • un code APE auto-entrepreneur ;
  • une notification concernant le régime d’imposition auquel l’auto-entreprise sera soumise en matière de bénéfices et de TVA ;
  • les coordonnées des interlocuteurs fiscaux à contacter pour déclarer et payer l’IR et la CFE auto-entrepreneur ;
  • les coordonnées d’une personne dédiée pour avoir des informations sur les exonérations et allégements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour obtenir le KBIS. C’est une démarche introduite en 2015. 

Pour les activités artisanales, il faut savoir que la loi PACTE (2019) a supprimé le caractère obligatoire du stage préalable à l’installation (SPI).

 

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Exercer une activité réglementée sans diplôme : les risques ?

Est-ce qu’il y a des risques si une personne physique et/ou morale exerce une activité réglementée sans être diplômée ? La réponse est affirmative. En effet cela est considéré comme du travail non déclaré ou plus couramment appelé “travail au noir”.

Les sanctions pénales et amendes

Dans le cas de travail au noir, la loi 2015 pour le financement de la Sécu prévoit des sanctions : 

  • 5 ans de prison ;
  • 75 000 d’euros d’amende (c’est le montant maximum).

Ces peines sont encourues pour les personnes qui travaillent au noir, même si ce travail illégal est exercé parallèlement à une activité légale.

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Les risques pour le client

Certes, faire appel à un client non-déclaré permet au client d’économiser quelques euros, mais il prend bien plus de risques : malfaçon, accidents, vols, aucune garantie… Sans oublier les éventuelles sanctions.

Si par exemple le travail est mal fait, le client ne peut pas se retourner contre l’artisan, car celui-ci peut le dénoncer pour l’avoir employé au noir. Par ailleurs, il n’y a aucune assurance en cas de malfaçon. 

Pour les nouveaux aménagements par exemple, le client qui n’est pas en mesure de présenter une facture en cas d’incendie ou de dégâts des eaux ne sera pas pris en compte pas les assurances.

Assurance : les risques à ne pas être couvert

En cas de malfaçons, le client ne peut pas s’adresser aux assurances de l’auto-entreprise pour prendre en charge la reprise des défauts constatés. Toutefois, il peut faire appel à un avocat pour suivre la procédure judiciaire. Résultat : l’artisan pourrait payer une grosse somme d’argent pour les dommages causés, et ce toute sa vie.

Pour éviter les risques cités ci-dessus, il est préférable de créer votre auto-entreprise. Les démarches sont très simplifiées. De plus, nombreuses sont les structures présentes pour vous accompagner dans votre création de micro-entreprise, comme nous l’avons évoqué plus haut (CCI, BPI…). N’hésitez pas à solliciter des professionnels qui vous aideront dans vos démarches.

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Quelles sont les pièces à fournir pour créer sa micro-entreprise ?

Afin de créer votre micro-entreprise, vous devez vous munir de votre pièce d’identité et remplir le formulaire “P0 micro-entrepreneur” disponible en ligne sur le site du Service Public :
Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur)

Ai-je besoin d’un diplôme pour devenir photographe auto-entrepreneur ?

À l’instar de nombreux métiers, le travail de photographe en tant qu’auto-entrepreneur ne nécessite pas de diplôme spécifique. Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, aucun diplôme n’est pré-requis. Vous pourrez donc démarcher des clients et proposer vos prestations grâce à votre expérience et à votre portfolio.

Quels sont les différents types de service à la personne que je peux effectuer sans diplôme ?

Le service à la personne est une activité particulièrement plébiscitée car elle englobe une grande diversité de missions. Il s’agit toujours d’un service rendu au domicile d’un particulier. De la garde d’enfant au jardinage, en passant par l’entretien de la maison, le bricolage ou encore le soutien scolaire, vous avez le choix entre de nombreuses possibilités, et ce sans posséder de diplôme. À noter toutefois que certaines qualités telles que l’empathie, la patience et la pédagogie sont indispensables pour travailler dans ce secteur.

Ai-je le droit d’exercer mon activité d’auto-entrepreneur sans assurance ?

Travailler en tant qu’auto-entrepreneur implique les mêmes risques que n’importe quelle activité effectuée sous un autre statut. Il convient donc d’être en règle, que ce soit pour vous ou pour votre client. En étant assuré, vous respectez la réglementation en vigueur, tout en vous protégeant, vous et votre client, d’éventuelles complications liées à une activité sans assurance.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur sans diplôme !

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