Devenir Auto-Entrepreneur multiservice homme toutes mains : Le guide

par | 18, Juil 2019 | Fiches Métiers

L’activité d’auto-entrepreneur multiservice rencontre beaucoup de succès chez les micro-entrepreneurs. Et pour cause ! Elle permet à des personnes qui aiment bricoler ou jardiner de se mettre à leur compte pour effectuer des petits travaux de bricolages ou de jardinages, sans avoir nécessairement à justifier d’une quelconque qualification professionnelle ou d’un diplôme.

L’auto-entrepreneur en multiservice, également souvent appelé “homme toutes mains”, réalise pour des particuliers des petits travaux de bricolages qui ne nécessitent pas de qualification professionnelle, contrairement aux auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment. Ces petits travaux de bricolages ou de jardinages peuvent être par exemple : fixer une tringle à rideaux, accrocher un cadre, tondre la pelouse, ramasser les feuilles dans le jardin, monter un meuble, déboucher un évier, etc.

Cependant, si l’activité d’auto-entrepreneur en multservice peut être exercée sans diplôme, il est important de bien connaître les limites des petits travaux que pourra effectuer l’homme toutes mains en micro-entreprise : est-il possible de faire de la peinture ? des petits travaux d’électricité ou de plomberie ? de la petite maçonnerie ?

Enfin, l’auto-entrepreneur multiservice peut, sous certaines conditions, faire bénéficier à ses clients d’avantages fiscaux, notamment une réduction d’impôt. Pour cela, il faudra effectuer une inscription en tant qu’entreprise de services à la personne. Attention, pour pouvoir se prévaloir de cette qualité d’entreprise de services à la personne, plusieurs conditions devront être respectées !

Nous verrons à travers ce guide complet sur l’activité d’auto-entrepreneur homme toutes mains tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer : les démarches de création, la réglementation, les charges, et même les conditions pour se déclarer comme entreprise de services à la personne.

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Nous y abordons : la validation de l’idée/du projet, les démarches de création, des conseils pour gérer efficacement son auto-entreprise, 7 stratégies pour trouver des clients, et bien d’autres informations importantes (assurance, protection sociale, retraite, etc.).

L’auto-entrepreneur multiservice en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir homme toutes mains en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : variable selon l’activité principale déclarée

Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur en multiservice est de : 70 000 €

La catégorie fiscale de l’homme toutes mains en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC

La rémunération des auto-entrepreneurs en multiservice est de : 15€ à 50€ de l’heure en moyenne

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur homme toutes mains sont de : 22% du chiffre d’affaires

auto-entrepreneur multiservice ou homme toutes mains : ce qu’il faut savoir sur l’activité

Voyons plus en détails en quoi consiste l’activité d’homme toutes mains ou de multiservice en auto-entreprise : l’activité elle-même, les qualités et compétences requises, pourquoi opter pour le statut d’auto-entrepreneur, la réglementation applicable et enfin les différentes charges d’un auto-entrepreneur en multiservice.

En quoi consiste l’activité d’auto-entrepreneur multiservice ou homme toutes mains ?

Par principe, un micro-entrepreneur multiservice, ou homme toutes mains, effectue des prestations de services de petit bricolage et de jardinage au domicile de particuliers.

En général, vos clients passent par vos services d’homme toutes mains car ils n’ont pas le temps de le faire et parfois ils n’ont pas la compétence. Mais la raison principale est la suivante : les artisans diplômés ne veulent pas intervenir pour du petit bricolage ou petit jardinage et préfèrent se concentrer sur des chantiers plus importants et faisant appels à des compétences et qualifications précises.

En effet, votre clientèle sera composée principalement de particuliers pour lesquels vous effectuerez de petits travaux de jardinages ou de bricolages. On parle bien de “petits travaux” car en tant qu’homme toutes mains, vous ne pourrez intervenir que pour des prestations ne nécessitant pas d’un savoir faire particulier et ne requérant pas de diplôme ou d’expérience professionnelleCela peut être par exemple : arroser des plantes, tondre la pelouse, débroussailler, monter un meuble en kit, changer une ampoule, ramasser les feuilles mortes, accrocher des cadres au mur, fixer un lustre ou une tringle à rideaux, etc…

Vous pourrez toutefois intervenir ponctuellement pour des professionnels (syndic, agence immobilière, etc.), mais attention, dans ce cas vous ne serez pas éligible à l’inscription en tant qu’entreprise de services à la personne. Par conséquent, vos clients particuliers ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux réservés aux particuliers faisant appel aux professionnels inscrits en tant qu’entreprise de services à la personne.

Quoi qu’il en soit, en devenant auto-entrepreneur en multiservice, les travaux qui vous seront confiés seront très variables et divers, et vous interviendrez en grande majorité pour des particuliers. Sachez que la rémunération d’un homme toutes mains en micro-entreprise varie en moyenne entre 15€ et 50€ de l’heure.

Quelles sont les qualités requises pour créer une auto-entreprise de multiservices ?

Pour vous lancer dans l’activité d’homme toutes mains, il faudra bien évidemment que vous soyez bon bricoleur, cela va de soi ! Mais vous devrez également faire preuve d’autres qualités : vous devrez être disponible, réactif, avoir un bon relationnel et savoir faire preuve d’empathie. Vous devrez également savoir vous adapter, car les clients auront des exigences particulières voir des demandes parfois loufoques, et les missions qui vous seront confiées seront aussi diverses que variées.

Concernant les compétences “métier”, vous devrez :

  • connaître les techniques de base du bricolage et savoir utiliser les outils communs ;
  • avoir quelques notions et connaissances de base en matière d’éléctricité et de plomberie ;
  • connaître les spécificités et les besoins des végétaux, les techniques de base du jardinage et les caractéristiques des produits à utiliser.

Il vous faudra également faire preuve d’une bonne écoute pour bien comprendre les différents besoins de vos clients. Vous pourrez être amené à les conseiller sur les différentes solutions, les orienter sur les achats à effectuer ou même leur proposer des alternatives aux produits qu’ils utilisent déjà, notamment en matière de jardinage.

Enfin, ce travail étant manuel, il nécessite de la précision et de la minutie, mais aussi une bonne condition physique. En effet, vous serez amené à travailler dans des positions pas toujours très confortables, parfois à l’extérieur, avec de l’outillage plus ou moins lourd et encombrant. Vous ne devrez donc pas craindre les intempéries, puisque vous devrez exercer votre activité qu’il vente, qu’il pleuve ou qu’il gèle !

L’auto-entreprise, un statut bien adapté pour les activités de multiservices ?

Nous allons voir dans cette partie pourquoi le statut auto-entrepreneur est particulièrement bien adapté aux activités de multiservices : de par sa flexibilité et sa simplicité, tant pour les démarches de création que pour la gestion quotidienne. C’est d’ailleurs pour ces raisons que ce statut est choisi par la quasi totalité des auto-entrepreneurs en multiservice.

Des démarches de création simplifiées pour l’auto-entrepreneur homme toutes mains

Si les démarches de création d’une micro-entreprise étaient déjà simples, elles se sont encore allégées en 2019 pour les auto-entrepreneurs en multiservice ! En effet, depuis l’adoption de la Loi Pacte le 24 mai 2019, les personnes qui souhaitent créer leur auto-entreprise dans le secteur du multiservice n’ont plus l’obligation de suivre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI), comme c’était le cas auparavant.

Il vous suffira tout simplement de faire votre inscription en ligne pour obtenir votre numéro de SIRET auto-entrepreneur multiservice. Attention toutefois, il faudra faire des choix importants lors de votre déclaration d’immatriculation, et vous devrez libellé correctement l’activité pour que votre dossier ne soit pas refusé par le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département !

Des cotisations sociales basses, avec une méthode de déclaration, de calcul et de paiement simplifiée

Outre les démarches de création simplifiée, vous bénéficierez également d’une méthode de déclaration, de calcul et de paiement de vos cotisations sociales simplifiées. En effet, il vous suffira de déclarer en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix, votre chiffre d’affaires encaissé sur la période concernée. Vos cotisations seront calculées automatiquement et vous n’aurez qu’à les payer par carte bancaire ou par prélèvement à l’échéance.

Le principal avantage du régime auto-entrepreneur réside dans le fait que, si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer. Ainsi, si l’activité met un peu de temps à décoller, le temps de vous faire une clientèle et d’activer le bouche-à-oreille, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Vous bénéficierez en plus de l’ACRE, une aide à la création qui est désormais accordée automatiquement à tous les créateurs d’entreprises. Cette aide est plus avantageuse pour les auto-entrepreneurs que pour les autres, puisqu’elle durera 3 ans (au lien d’un an pour les autres statuts). Elle vous permettra de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant vos 3 premières années d’activité.

Des obligations comptables allégées pour l’auto-entrepreneur en multiservice

Sans vouloir tomber dans les clichés, il est courant de dire que les personnes exerçant des activités manuelles n’affectionnent pas particulièrement l’administratif. Là encore, le statut auto-entrepreneur séduira les auto-entrepreneurs en multiservices de par sa comptabilité allégée.

En effet, il vous suffira simplement de tenir un livre de recettes : pas de bilan, de liasse fiscale, de déclarations de TVA… Bref, une gestion relativement simple qui ne vous prendra que quelques minutes par jour !

Vous devrez également produire des factures et les conserver pendant 10 ans, en respectant un certain formalisme et en y indiquant toutes les mentions légales obligatoires des factures auto-entrepreneur.

La possibilité de cumuler le statut d’auto-entrepreneur en multiservice avec une autre activité

Vous pourrez également cumuler votre statut d’auto-entrepreneur homme toutes mains avec une autre activité : salarié, fonctionnaire, étudiant, etc. Cela vous permet donc d’exercer votre activité en complément d’une autre, pour générer un complément de revenus sur votre temps libre.

Prenez tout de même soin de vous renseigner avant de créer votre statut d’auto-entrepreneur : il existe certaines conditions pour pouvoir cumuler une activité salariée ou fonctionnaire avec une micro-entreprise (clause de non-concurrence ou d’exclusivité dans le contrat de travail, règles spécifiques pour les fonctionnaires, etc.).

Les seuils de chiffre d’affaires ont été augmenté depuis le 1er janvier 2018

Un autre point qui fait que le statut auto-entrepreneur est particulièrement bien adapté à l’activité d’homme toutes mains, c’est la récente augmentation des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur. En effet, depuis le 1er janvier 2018, le seuil de CA est passé de 33 200 € à 70 000 € pour les activités de prestations de services, ce qui fait un CA mensuel de 5 833 € maximum ! Ce plafond suffira amplement pour la grande majorité des auto-entrepreneurs dans le secteur du multiservice.

Une imposition optimisée grâce aux faibles charges liées à l’activité d’auto-entrepreneur multiservice

Enfin, la dernière raison concerne les charges (autres que les cotisations sociales) et l’abattement forfaitaire qui est fait par l’administration fiscale pour calculer votre revenu imposable. En effet, un auto-entrepreneur en multiservice n’aura que très peu de charges pour exercer son activité, outre l’achat de l’outillage nécessaire et les déplacements chez les clients.

Par conséquent, une part de votre chiffre d’affaires ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, et vous ferez ainsi des économies d’impôts non négligeables ! En effet, les impôts considèreront que votre revenu imposable sera égal à 50% de votre chiffre d’affaires (autrement dit, ils considèrent que vous avez 50% de charges pour exercer votre activité). Or, il est très peu probable que vous ayez 50% de charges pour exercer une activité d’homme toutes mains ou de multiservices ! Ainsi, pour 100 € facturés, les impôts ne retiendront que 50€ de revenus qui seront éventuellement soumis à l’impôt sur le revenu (si vous êtes imposable uniquement).

Bref, vous l’aurez compris, le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour les hommes toutes mains, et ses inconvénients ne vous impacteront pas !

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur en multiservice ou homme toutes mains

Maintenant qu’on y voit plus clair sur l’activité d’homme toutes mains, il est temps de voir plus en détails quelle est la réglementation applicable à cette activité exercée sous le régime de la micro-entreprise !

Qui peut devenir auto-entrepreneur multiservice ?

Pour devenir auto-entrepreneur en multiservice, vous n’aurez pas besoin de justifier d’une qualification professionnelle, et donc pas de diplôme ou de justificatif d’expérience à fournir lors de votre création. Plus besoin non plus de suivre le SPI, comme nous vous l’expliquions plus haut.

En effet, il suffit simplement d’être majeur (ou mineur sous certaines conditions) et de résider en France. Si vous êtes étranger (hors Union Européenne) résidant en France, il faudra que vous disposiez d’un titre de séjour vous autorisant l’exercice d’une activité indépendante en France (vous pouvez vous rapprocher de la préfecture pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour obtenir votre titre de séjour).

Comme dit plus haut, vous pouvez également cumuler votre activité auto-entrepreneur avec une autre activité : salarié, fonctionnaire, étudiant, indemnisé par Pôle Emploi, etc.

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Quelles activités peuvent être exercées par les auto-entrepreneurs hommes toutes mains ?

Comme nous vous le disions en introduction, seules certaines activités peuvent être exercées sous le statut auto-entrepreneur en multiservice.

En effet, les activités de petits bricolages sont définies précisément par les pouvoirs publics sur le site de la Direction Générale des Entreprises. Ces travaux de petits bricolages s’entendent des prestations :

  • élémentaires et occasionnelles,
  • n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
  • et pouvant être réalisées en 2 heures maximum.

Ainsi, il s’agira de petits travaux simples comme : fixer une étagère, monter un meuble en kit, remplacer une ampoule, installer des petits équipements de sécurité comme un détecteur de fumée ou une barre d’appui, remplacer un joint, etc. Dès lors que les travaux nécessitent un savoir-faire professionnel impliquant une qualification professionnelle (diplôme ou expérience), ils ne pourront pas être réalisé dans le cadre d’une auto-entreprise d’homme toutes mains. Il s’agit notamment :

  • des activités réglementées du bâtiment : gros oeuvre, second oeuvre et finitions du bâtiment (maçonnerie, peinture, travaux de platrerie, carrelage, toiture, etc.) ;
  • des activités de plomberie, chauffagerie/climatisation et d’électricité.

Sont également exclues des prestations de petits bricolages les activités de déménagement, de débarras de caves et greniers et d’enlèvement de matériels. Pour vérifier si vous pouvez exercer une activité dans le cadre de votre micro-entreprise de multiservice, consultez la liste officielle des activités réglementées sur le site Guichet-entreprises.

De même, les petits travaux de jardinage sont également encadrés. Le site de la Direction Général des Entreprises précise notamment qu’il s’agit de travaux d’entretien courant des jardins ou des potagers des particuliers, mais que ces prestations ne comprennent pas la conception paysagère, la vente des plantes, de matériels ou de produits, l’élagage et le terrassement.

Concrètement, il s’agit de petits travaux de jardinage comme : le débroussaillage, la tonte de la pelouse, la taille des haies et des arbres, la récolte des fruits et légumes pour la consommation personnelle, l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage, etc.

Enfin, sachez que la vente de marchandises, de produits et de matériels divers est totalement exclue de l’activité de multiservice si vous avez fait une déclaration de services à la personne (elle pourra être admise si vous ne souhaitez pas vous déclarer en tant qu’entreprise de services à la personne). L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt (on parle alors de frais de débours).

ⓘ ATTENTION :

Sachez que si vous réalisez avec votre auto-entreprise multiservice des prestations réglementées sans les qualifications requises, vous pouvez être poursuivi en justice.

En effet, si par exemple vous montez un mur et que ce dernier s’effondre et blesse quelqu’un : votre responsabilité civile et votre responsabilité pénale pourront être engagées.

Prenez donc garde, exercer une activité réglementée sans diplôme peut vous coûter très cher.

Les auto-entrepreneurs multiservices peuvent-ils travailler plus de 2h par prestation ?

Chez les auto-entrepreneurs multiservices, cette question est très rapidement posée : suis-je obligé de travailler moins de 2 heures pour chaque prestation ?

Il est très courant de lire qu’un micro-entrepreneur multiservice ne peut pas intervenir plus de deux heures. Sachez que cette information n’est que partiellement vraie. En effet, vous pourrez légalement intervenir plus de 2 heures pour un client, mais pas dans tous les cas.

Ainsi, si vous avez fait une déclaration de service à la personne (SAP), vos interventions ne devront pas dépasser 2 heures pour que vos clients puissent bénéficier de la fameuse réduction d’impôt. Nous reviendrons sur cette déclaration de SAP dans la dernière partie de cette article consacré aux auto-entreprises de multiservice.

ⓘ À NOTER :

Notez donc que rien n’empêche votre auto-entreprise homme toute main d’effectuer des prestation de plus de 2 heures par client. La seule limite est que pour faire bénéficier à votre clientèle de réduction d’impôt, vous ne pouvez pas dépasser deux heures par intervention.

Y-a-t-il des assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs hommes toutes mains ?

Non, vous n’avez aucune obligation de souscrire à certaines assurances. Cependant, l’activité d’auto-entrepreneur multiservice comporte de nombreux risques, à la fois pour vous, mais aussi pour vos clients. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident qui pourrait engendrer des blessures plus ou moins graves pour vous, ou encore occasionner des dégâts aux biens de vos clients.

C’est pourquoi nous vous conseillons de souscrire à certaines assurances pour éviter les déconvenues :

Vous pouvez faire le point gratuitement lors d’un entretien téléphonique avec notre partenaire, Simplis, spécialiste de l’assurance des auto-entrepreneurs. Vous recevrez également un devis personnalisé rapidement pour connaître le tarif de ces assurances selon votre situation.

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Les démarches pour Devenir Auto-entrepreneur MULTISERVICE

Outre les formalités administratives pour vous déclarer auto-entrepreneur en multiservice ou homme toutes mains, vous aurez également la possibilité de vous déclarer en tant qu’entreprise de services à la personne pour faire bénéficier à vos clients d’avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt). Voyons plus précisément les différentes démarches à accomplir pour devenir auto-entrepreneur multiservice.

Les formalités de création de votre statut d’auto-entrepreneur en multiservice

Pour devenir homme toutes mains auto-entrepreneur, vous devrez effectuer votre inscription en qualité d’auto-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d’obtenir vos numéros SIREN et SIRET et votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur multiservice. C’est une étape indispensable afin de pouvoir ensuite vous inscrire en tant qu’entreprise de services à la personne et démarrer votre activité !

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les auto-entrepreneurs en multiservice

L’activité d’homme toutes mains est une activité de prestation de service artisanale. Par conséquent, le CFE compétent pour recevoir et traiter votre demande d’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur multiservice sera le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Vous serez donc artisan.

Le CFE transmettra aux différentes administrations les informations concernant votre création d’auto-entreprise (INSEE, URSSAF, service des impôts, etc.). En tant qu’artisan, vous serez inscrit au Répertoire des Métiers (RM), tenu par la Chambre de Métiers de votre département. Vous recevrez donc un extrait D1P, équivalent de l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs artisans.

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur multiservice en ligne

Vous avez la possibilité d’effectuer seul, gratuitement et en ligne vos démarches de création auto-entrepreneur pour l’activité de multiservice ou d’homme toutes mains. Vous devrez pour cela vous rendre sur le site officiel CFE-metiers.com ou Guichet-Entreprises.fr (selon votre département).

Vous devrez alors remplir le cerfa P0, le formulaire de déclaration de création d’une micro-entreprise. Ensuite, vous devrez scanner et télécharger les documents demandés nécessaires pour le traitement de votre dossier (pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, justificatif de domicile, etc.).

Attention, vous devrez remplir correctement ce formulaire pour vous assurer de bien être déclaré en tant qu’auto-entrepreneur. De plus, il vous faudra libellé correctement l’activité pour éviter un refus de votre dossier par la Chambre de Métiers.

Obtenir son Kbis homme toutes mains auto-entrepreneur en envoyant un dossier papier par courrier

Vous pouvez également constituer votre dossier de création auto-entrepreneur en multiservice par papier. Dans ce cas, vous devrez télécharger et imprimer le cerfa P0 auto-entrepreneur, le remplir, puis l’envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au CFE dont vous dépendez, en l’occurence celui de la CMA de votre département.

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur multiservice en vous rendant physiquement au CFE

Si vous préférez avoir quelqu’un en face pour cette étape importante, vous pouvez également vous rendre directement au CFE compétent de votre département afin de faire vos formalités de création. Dans ce cas, rendez-vous au CFE le plus proche de chez vous muni de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires pour l’inscription de votre micro-entreprise de multiservice.

Attention, sachez que dans ce cas vous devrez payer des frais d’accompagnement au CFE !

Obtenir son Kbis auto-entrepreneur homme toutes mains en ligne rapidement et en évitant les erreurs

Enfin, la dernière solution qui s’offre à vous est de faire appel à un expert en création d’entreprise, comme nous, qui se chargera d’effectuer pour vous toutes les formalités administratives nécessaires à l’obtention de vos numéros SIREN et SIRET et de votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il s’agit dans ce cas d’une entreprise privée que vous mandatez afin d’effectuer les démarches à votre place. Opter pour ce type d’accompagnement payant vous assurera de démarrer plus rapidement votre activité, mais surtout vous permettra d’éviter les pièges et les erreurs grâce à des conseils d’experts !

Au final, payer un accompagnement vous fera économiser de l’argent, du temps et de l’énergie en optimisant votre création d’auto-entreprise. En effet, vous aurez la garantie d’avoir choisi les meilleures options en fonction de votre situation personnelle, vous n’aurez pas à traiter directement avec les administrations et vous n’aurez pas à vous déplacer et à faire des aller-retours inutiles. Et oui, la qualité a un prix, mais vous ne regretterez pas de déléguer ces formalités à une personne ou à une entreprise dont c’est le métier !

Nous proposons plusieurs formules pour vous aider dans vos démarches de création, de 39 à 99 €, afin d’accélérer vos démarches, de vous éviter les erreurs et de vous garantir de faire les meilleurs choix ! Alors n’hésitez pas, faites appel à nous pour vous simplifier la vie !

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La déclaration en tant qu’organisme de services à la personne

En tant qu’auto-entrepreneur en multiservice, vous serez éligible à la déclaration d’organisme de services à la personne. Nous allons voir que, bien que cette déclaration soit facultative, elle est intéressante car elle vous permettra de faire bénéficier d’avantages fiscaux à vos clients !

Quelles sont les conditions pour se déclarer en tant qu’organisme de services à la personne ?

Les activités de services à la personne sont bien déterminées : le site officiel des services à la personne en liste 26. Les activités de petits bricolages et de petits jardinages font notamment partie de cette liste. Ces activités peuvent toutefois être exercées en dehors du cadre du service à la personne.

En revanche, si vous souhaitez vous déclarer en tant qu’organisme de services à la personne, il vous faudra respecter scrupuleusement cette liste : vous ne pourrez pas exercer des activités qui ne sont pas dans cette liste de 26 activités. Si vous exercez d’autres activités que celles indiquées sur cette liste, votre déclaration ne sera pas acceptée.

De plus, il vous faudra obligatoirement exercer pour des particuliers uniquement, et à leur domicile. Si vous souhaitez travailler avec des professionnels comme des agences immobilières ou des syndic de copropriété, vous ne serez pas éligible à la déclaration de services à la personne.

Enfin, les activités de services à la personne sont soumises soit :

  • à une simple déclaration,
  • à un agrément délivré par l’État,
  • ou à une autorisation délivrée par le Conseil Départemental.

L’agrément et l’autorisation ne concerne que certaines activités qui sont exercées auprès de publics “fragiles” (enfants de moins de 3 ans, personnes handicapées et personnes âgées notamment). Les activités d’homme toutes mains (petits bricolages et petits jardinages) ne font que l’objet d’une déclaration simple. Pour en savoir plus, consultez le site de la Direction Générale des Entreprises.

⚠ ATTENTION ⚠

Les activités de petits travaux de bricolages et de petits travaux de jardinages doivent également répondre à certaines conditions pour pouvoir être exercées dans le cadre des services à la personne.

Pour les activités de petits bricolages, 3 conditions sont à respecter :

  • Les prestations doivent être élémentaires et occasionnelles,
  • Elles ne doivent pas nécessiter un savoir-faire professionnel particulier impliquant une qualification professionnelle (diplôme ou expérience),
  • Elles doivent pouvoir être réalisées en 2h maximum par intervention.

Concernant les activités de petits jardinages, les prestations doivent être uniquement des travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Les activités des paysagistes sont donc exclues du champ d’application des petits travaux de jardinage en service à la personne (conception paysagère, vente de matériels, plantes, produits et outillages, élagage, travaux de terrassement, etc.).

Pourquoi se déclarer en tant qu’organisme de services à la personne ?

L’intérêt de se déclarer en tant qu’organisme de services à la personne pour les auto-entrepreneurs en multiservice est de faire bénéficier à ses clients d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% du montant des prestations réalisées.

Ainsi, si vous respectez les conditions énumérées ci-dessus, vous avez tout intérêt à vous déclarer en tant qu’organisme de services à la personne : cela vous procurera un avantage non négligeable par rapport à vos concurrents qui n’auraient pas fait cette démarche !

De plus, vous aurez également la possibilité de vous faire rémunérer en Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, à condition de vous être préalablement affilié au CRCESU. Bonne nouvelle, depuis janvier 2019, les auto-entrepreneurs sont exonérés des frais d’inscription au CRCESU !

Comment se déclarer et s’enregistrer comme organisme de services à la personne ?

L’enregistrement en tant qu’organisme de services à la personne n’est pas automatique : vous devrez faire une déclaration afin de pouvoir faire bénéficier à vos clients d’avantages fiscaux.

La déclaration peut se faire de 2 manières :

Cette déclaration devra être accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

  • La raison sociale de l’entreprise (en fournissant l’extrait d’immatriculation),
  • Les services à la personne proposés (également indiqués sur l’extrait d’immatriculation),
  • Et l’engagement d’exercer l’activité à titre exclusif.

Une fois reçu, la Direccte vous enverra un mail afin de vérifier votre adresse email et vérifiera que vous êtes correctement enregistré (INSEE, déclaration pour les auto-entrepreneurs, etc.). Si votre dossier est accepté, vous serez enregistré dans la base de données Nova et votre déclaration sera valable sans limitation de durée.

Si vous souhaitez pouvoir vous faire rémunérer en CESU préfinancés, il vous faudra également vous affilier au CRCESU.

⚠ ATTENTION ⚠

Vous pourrez vous déclarer en tant qu’organisme de services à la personne uniquement après avoir fait votre inscription en qualité d’auto-entrepreneur et après avoir reçu votre numéro SIREN. En effet, ce numéro ainsi que les documents de création de votre micro-entreprise vous seront réclamés lors de votre déclaration de services à la personne.

Qu’implique la déclaration en tant qu’organisme de services à la personne pour l’auto-entrepreneur multiservice ?

Outre le fait de respecter les conditions énumérées ci-dessus, vous devrez également faire quelques démarches administratives supplémentaires. En effet, vous devrez :

  • Apposer le logo des services à la personne (téléchargeable sur l’extranet Nova) sur tous vos documents (devis/factures, publicités, etc.) ;
  • Transmettre vos données d’activités trimestriellement et annuellement sur l’extranet Nova ;
  • Et transmettre à tous vos clients une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars de l’année N+1 pour qu’ils puissent bénéficier des avantages fiscaux.

Voici le logo à utiliser sur tous vos documents en tant qu’auto-entrepreneur multiservice déclaré comme organisme de services à la personne :

⚠ ATTENTION ⚠

Le non-respect de ces obligations, notamment concernant la transmission des données d’activités, peut entrainer le retrait de votre déclaration. Vos clients ne pourraient donc plus profiter des avantages fiscaux, et il vous faudrait attendre un délai de 12 mois avant de pouvoir faire une nouvelle déclaration ! Veillez donc à bien respecter ces obligations pour éviter les déconvenues.

Quels sont précisément les avantages fiscaux pour les clients de l’auto-entrepreneur homme toutes mains ?

En vous déclarant en tant qu’organisme de services à la personne, vos clients bénéficieront d’avantages fiscaux intéressants, ce qui constitue pour vous un vrai avantage sur vos concurrents.

Concrètement, vous devrez leur délivrer une attestation fiscale chaque année, avant le 31 mars de l’année qui suit précisément. Grâce à cette attestation, vos clients pourront bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu d’un montant 50% des dépenses engagées pour vos prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € de dépenses par an (soit au maximum 6 000 € de crédit d’impôt).

⚠ ATTENTION ⚠

Ce plafond de dépenses s’applique à toutes les activités de services à la personne sauf pour les activités suivantes :

  • Les prestations de petits travaux de bricolages : le plafond est fixé à 500€ de dépenses par an maximum (soit 250€ de crédit d’impôt au maximum) ;
  • Les prestations de petits travaux de jardinages : le plafond est fixé à 5 000 € de dépenses par an maximum (soit 2 500 € de crédit d’impôt au maximum) ;
  • Les prestations d’assistance informatique et internet : le plafond est fixé à 3 000 € de dépenses par an au maximum (soit 1 500 € de crédit d’impôt au maximum).

Sous certaines conditions (nombre d’enfants à charge, présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant, etc.), des majorations des plafonds de dépenses peuvent intervenir (jusqu’à 20 000 € maximum). Les conditions et les majorations sont précisées dans l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

Le crédit d’impôt accordé à vos clients sera déduit du montant de l’impôt à payer. Si le crédit est supérieur au montant d’impôt à payer, le surplus (ou la totalité du crédit d’impôt pour les personnes non imposables) leur sera remboursé par l’administration fiscale.

Les différentes charges d’un Auto-entrepreneur MULTISERVICE

Ça y est, vous êtes maintenant au point sur l’activité et les démarches de création de votre statut d’auto-entrepreneur en multiservice. Mais vous vous posez certainement la question suivante : quelles seront les charges d’un auto-entrepreneur homme toutes mains ou multiservice ?

Évidemment, comme tout auto-entrepreneur, vous allez avoir des droits mais aussi des devoirs ! Et cela passe notamment par le paiement sdes charges micro-entrepreneur, ne pas dépasser 70.000 euros hors taxes de chiffre d’affaires en multiservice, tenir votre comptabilité même si elle reste allégée, produire des factures aux normes, ou encore de déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes.

Penchons-nous plus en détails sur les différentes charges qu’aura à payer l’auto-entrepreneur en multiservices.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur en multiservice ou homme toutes mains

L’activité d’auto-entrepreneur multiservice ou homme toutes mains est une activité de prestations de services artisanales. Vous devrez donc déclarer chaque mois votre chiffre d’affaires (ou trimestre, selon votre choix lors de l’immatriculation) sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Celui-ci calculera automatiquement le montant de vos cotisations sociales à payer en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. Pour une activité de prestation de service artisanale, le taux de cotisations sociales sera de 22%

Cependant, si vous bénéficiez du dispositif ACRE (anciennement ACCRE) vous aurez une baisse de vos taux de cotisations pendant vos 3 premières années d’activitéVoici le détail de l’évolution vos cotisations sociales si vous bénéficiez de cette aide :

1ère année (ACRE) 2ème année (ACRE) 3ème année (ACRE) 4ème année (Taux classique)
5,5% du CA 11% du CA 16,5% du CA 22% du CA

Le fait de payer des cotisations sociales vous permettra :

  • De valider des trimestres de retraite et d’acquérir des droits à la retraite (à condition d’avoir un CA suffisamment élevé) ;
  • D’avoir droit à la prise en charge de vos frais de santé (visite chez le médecin ou chez un spécialiste, hospitalisation, médicaments, etc.) ;
  • D’avoir droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité ;
  • D’avoir le droit à un congé maternité/paternité ;
  • Etc.

Prenez garde, certains droits, notamment la retraite, les indemnités journalières et les congés maternité/paternité, sont soumis à plusieurs conditions (durée d’affiliation, CA minimum, etc.). Pour palier à ce manque de couverture du régime général, nous vous recommandons de souscrire à certaines assurances complémentaires pour auto-entrepreneurs.

Les autres charges, taxes et contributions dues par l’auto-entrepreneur en multiservice

En plus de vos cotisations sociales, vous devrez également vous acquitter d’autres charges qui seront également calculées selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires et recouvrées en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de chiffre d’affaires.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

En plus des cotisations sociales, vous devrez également, dès la première année, payer une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette contribution est également calculée selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires, et recouvrée en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de CA.

Cette contribution servira à vous ouvrir des droits en matière de financement d’éventuelles formations que vous voudrez suivre. Grâce à celle-ci, vous pourrez ainsi bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos formations professionnelles. En tant qu’artisan, vous devrez pour cela vous adresser au FAFCEA. Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge, rendez-vous sur le site des services publics.

Les auto-entrepreneurs en multiservices ou hommes toutes mains exercent par définition une activité de prestations de services artisanales. Le taux de CFP applicable à vos activités sera donc de 0,3% de votre chiffre d’affaires.

La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFC)

À partir de votre 2ème année d’activité (exonération de plein droit l’année de création), vous serez également redevable d’une Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFC). Cette taxe additionnelle permet de financer les chambres consulaires, comme la Chambre de Commerce (CCI) ou la Chambre de Métiers (CMA).

Comme la CFP, la TFC est également calculée selon un pourcentage de votre CA et recouvrée en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles. Pour les auto-entrepreneurs hommes toutes mains ou multiservice, le taux de TFC sera de 0,48% de votre CA.

L’Impôt sur le Revenu (IR) de l’auto-entrepreneur en multiservice ou homme toutes mains

Comme tous les revenus que vous percevez dans votre foyer fiscal, vous avez l’obligation de déclarer ce qu’a facturé et encaissé votre auto-entreprise aux services fiscaux. Par conséquent, votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur en multiservice devra être déclaré avec vos revenus “particuliers”, à l’aide d’un feuillet supplémentaire : le formulaire 2042-C-PRO. Vous n’êtes donc pas soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), mais vos revenus d’auto-entrepreneur seront imposés selon le barême progressif de l’Impôt sur le Revenu.

Du fait que votre auto-entreprise ait l’inconvénient de ne pas pouvoir déduire ses charges (ex: achat de matériel), vous bénéficierez d’un abattement fiscal forfaitaire pour frais professionnelEn effet, un micro-entrepreneur qui a une activité d’homme toutes mains bénéficie d’un abattement fiscal de 50%. Concrètement, cela signifie que vous n’êtes pas imposable sur l’intégralité de votre chiffre d’affaires, mais seulement sur une partie de celui-ci, à savoir 50% pour les auto-entrepreneurs en multiservices.

Ainsi, vous avez tout intérêt à limiter au maximum vos différents frais professionnels, hors cotisations sociales et autres taxes et contributions obligatoires, afin d’avoir moins de 50% de charges au total, cotisations et autres taxes comprises. Pour faire simple, vous avez encore la possibilité d’avoir environ 25% d’autres frais professionnels (comme l’achat d’outillages, de produits, etc.) avant que le statut auto-entrepreneur ne soit plus vraiment adapté.

Par conséquent, si vous facturez 20.000 euros hors taxes sur une année, vos impôts seront calculés sur 50%, donc sur 10.000 euros.

Notez que votre imposition sur le revenu peut être baissée avec le versement forfaitaire libératoire. Cette option vous permettra d’optimiser votre imposition en bénéficiant d’un prélèvement de 1,7% sur votre CA, en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de CA.

Cependant, ce versement forfaitaire ne peut être demandé que si vos revenus N-2 ne dépasse pas un certain montant, que vous trouverez dans notre article détaillé sur le Versement Fiscal Libératoire.

⚠ ATTENTION ⚠

Vous l’aurez compris, en tant qu’auto-entrepreneur vous aurez un choix à faire, lors de votre immatriculation, concernant le mode de paiement de l’impôt sur le revenu. Deux solutions s’offrent à vous :

  • Le Prélèvement À la Source applicable depuis le 1er janvier 2019 (applicable par défaut aux auto-entrepreneurs) ;
  • Le Versement Fiscal Libératoire (sur option expresse au moment de la création de votre micro-entreprise).

Si l’option pour le Versement Libératoire peut vous permettre de faire baisser votre impôt sur le revenu auto-entrepreneur, elle peut aussi selon votre situation fiscale vous faire payer de l’impôt “dans le vide” si vous n’êtes pas imposable. Et cet impôt ne vous sera pas remboursé !

Mieux vaut donc prendre le temps de bien étudier votre situation fiscale et de faire une simulation pour savoir si cette option est intéressante dans votre cas. En cas de doute, n’hésitez pas à passer par nos services pour la création de votre micro-entreprise de multiservice, nos experts vérifieront avec vous le mode d’imposition qui vous est le plus favorable !

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur en multiservice !

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet comprenant notamment un entretien conseil pour créer votre auto-entreprise d’homme toutes mains, n’hésitez pas à faire appel à nos experts ! Nous vous proposons également un logiciel auto-entrepreneur qui vous permet d’automatiser toutes vos déclarations pour vous simplifier la vie et vous assurer d’être toujours en règle par rapport à la législation en vigueur : testez-le gratuitement pendant 1 mois !

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