Comment devenir auto-entrepreneur : le guide complet

Comment devenir auto-entrepreneur ? Voici la question que se posent bon nombre de porteurs de projet lorsqu’ils souhaitent se lancer à leur compte. L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) comporte en effet de nombreux avantages, ce qui en fait un statut de plus en plus plébiscité.

Vous souhaitez connaître les démarches pour créer une auto-entreprise ? Conditions à remplir, justificatifs à fournir, site pour déclarer votre début d’activité, on vous guide étape par étape !

Devenir auto-entrepreneur : les étapes en bref

Avant de vous lancer dans vos formalités administratives, retenez que les démarches de création d’une auto-entreprise sont les suivantes : 

1. Préparer et tester votre projet en amont (étude de marché, business plan, etc.) ;
2. Déterminer la catégorie de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) ainsi que votre choix d’imposition (classique ou versement libératoire) ;
3. Vérifier votre éligibilité à l’Aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE) ;
4. Rassembler tous vos justificatifs obligatoires ;
5. Créer votre auto-entreprise en faisant une déclaration de début d’activité sur le site du Guichet unique ;
6. Réceptionner et conserver vos documents officiels (Siret, extrait RNE, etc.).

Vous pourrez ensuite débuter votre activité et trouver vos premiers clients !

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

On vous le disait, le régime de la micro-entreprise attire chaque année un nombre croissant de porteurs de projets. Ce statut particulier de l’entreprise individuelle leur permet en effet de profiter de nombreux avantages : 

• Des formalités de création rapides : l’auto-entrepreneur agit en son nom propre. Il n’est donc pas soumis aux mêmes obligations qu’en société. Il n’a pas de statuts à rédiger et n’a pas non plus de capital social à déposer.
• La micro-entreprise peut être cumulée avec votre statut actuel : salarié, étudiant, retraité, demandeur d’emploi, etc.
• La comptabilité auto-entrepreneur est simplifiée : ni liasse fiscale, ni dépôt de comptes annuels, l’auto-entrepreneur doit simplement tenir un livre de recettes et éventuellement un registre des achats.
• Le régime micro-social lui permet également de bénéficier de cotisations allégées, proportionnelles au montant de son chiffre d’affaires (CA).
• Le régime micro-fiscal donne droit à un abattement forfaitaire pour le calcul du revenu imposable, au titre des frais professionnels.
• Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui lui permet de ne pas la facturer à ses clients et d’éviter certaines déclarations.

💡Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre article sur les avantages et inconvénients en auto-entreprise.

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur

Les conditions pour tous

Avant toute chose, vous devez vous assurer que vous rassemblez toutes les conditions pour devenir auto-entrepreneur : 

• être majeur (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles) ;
• avoir une adresse de domiciliation en France ;
• être de nationalité française ou ressortissant européen (ressortissant étranger hors Union européenne sous conditions) ;
• ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle.

Vous ne devez pas non plus avoir été condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer en tant que chef d’entreprise.

Le cas des activités réglementées

Votre activité d’auto-entrepreneur est réglementée ? Alors, vous devrez en plus satisfaire l’une des situations suivantes : 

• être titulaire d’un diplôme (ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum) ;
• avoir effectué une déclaration obligatoire auprès de l’administration ;
• avoir obtenu une autorisation ou un agrément pour être autorisé à exercer ;
• vous soumettre à des obligations d’accessibilité, de sécurité, d’hygiène, etc.
• être inscrit sur un registre ;
• respecter des conditions financières ;
• avoir souscrit une ou plusieurs assurances professionnelles.

La condition requise dépend de l’activité réglementée. À titre d’exemple, un artisan auto-entrepreneur devra justifier d’un diplôme dans sa spécialité (CAP minimum) ou de 3 ans d’expérience professionnelle. Il devra aussi avoir souscrit une assurance RC Pro.  Un chauffeur VTC devra quant à lui détenir une carte professionnelle et être inscrit au registre des chauffeurs VTC.

Les activités interdites en auto-entreprise

Vous devez également vérifier que votre activité est bien compatible avec la micro-entreprise. Ainsi, vous ne pouvez pas choisir ce statut notamment pour les métiers suivants : 

• Les activités agricoles relevant de la MSA ;
• Les artistes dont la rémunération est versée en droits d’auteurs ;
• Certaines activités libérales comme les médecins, les infirmiers libéraux, les avocats ;
• Les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.).

Pour finir, sachez qu’il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur sans diplôme, dès lors que vous rassemblez toutes les autres conditions requises.

Devenir auto-entrepreneur : les démarches de création

Vous aurez deux solutions pour devenir auto-entrepreneur : soit effectuer l’ensemble de vos démarches seul, soit passer par un service d’accompagnement. Notez que quel que soit votre choix, toutes ces formalités s’effectuent en ligne. Il n’existe plus de formulaire papier.

Option 1 : créer son auto-entreprise seul

Dans ce cas, vous devez accomplir vos formalités de A à Z sur le Guichet unique. Ce site, géré par l’INPI, centralise en effet toutes les formalités des entreprises et sociétés (création, modification, cessation).

Une fois connecté sur la plateforme, il vous sera notamment demandé de remplir les informations suivantes : 

• votre état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, votre adresse personnelle, etc. ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• votre choix concernant votre régime micro-social : déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle ;
• l’adresse de domiciliation de votre auto-entreprise, notamment pour le calcul de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• la catégorie de votre activité : cette information est particulièrement importante car elle déterminera votre plafond de chiffre d’affaires (CA), votre taux d’abattement forfaitaire et votre taux de cotisations sociales ;

Pour rappel, voici un tableau des grandes catégories d’activité en auto-entreprise : 

Vous devrez également indiquer si vous souhaitez faire une demande d’ACRE. Si c’est le cas, votre demande devra ensuite être transmise sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Ne perdez pas de temps pour le faire. Cette aide peut vous être particulièrement utile. Elle vous permet en effet de profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 4 premiers trimestres civils de votre activité.

ⓘ Bon à savoir :

Auparavant, le futur auto-entrepreneur pouvait s’adresser directement à son CFE (CMA, CCI, Urssaf ou greffe du tribunal de commerce selon l’activité) pour créer son activité. Ce n’est aujourd’hui plus possible. Toutes les formalités doivent obligatoirement transiter par le Guichet unique.

Option 2 : se faire accompagner

Créer son auto-entreprise est plus rapide que créer une société. Néanmoins, remplir cette déclaration de début d’activité demande la plus grande vigilance. Une erreur ou un oubli peuvent en effet retarder le traitement de votre dossier. 

Vous devez notamment être particulièrement attentif à : 

• la catégorisation de votre activité car cela a de multiples incidences sur la gestion future de votre activité ;
• la demande d’ACRE qu’il ne faut manquer si vous y avez le droit ;
• l’option ou non pour le versement libératoire auto-entrepreneur, car cela a un impact direct sur votre niveau d’imposition ;
• la périodicité pour vos déclarations Urssaf et le paiement de vos cotisations sociales.

Pour toutes ces raisons, il peut être intéressant de vous faire accompagner par des experts de la micro-entreprise. Nos équipes sont là pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre activité. Les formalités sont quant à elles particulièrement simplifiées : il vous suffit de répondre à quelques questions, de nous fournir vos documents et nous nous occupons du reste ! À la clé, un dossier traité en 24 h et la garantie de recevoir votre Siret dans les meilleurs délais.

Quels documents pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour constituer votre dossier d’auto-entrepreneur, le Guichet unique vous demandera plusieurs documents obligatoires : 

• Une copie de votre pièce d’identité, signée et comportant la mention « Je certifie sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à …, le … » ;
• Un justificatif de domiciliation de votre auto-entreprise ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée ;
• Une attestation de filiation datée et signée ;
• Si vous exercez une activité réglementée : une copie de votre diplôme ou tout autre document prouvant que vous avez l’autorisation d’exercer cette activité ;
• Si vous avez signé un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : la copie de votre contrat.

Enfin, notez que si vous êtes marié, vous devez également fournir un document daté et signé, attestant que vous avez informé votre conjoint des conséquences de votre activité sur les biens communs.

D’autres documents complémentaires peuvent vous être demandés, notamment si vous êtes dans une situation de location-gérance.

Quelles obligations après la création de votre auto-entreprise ?

Réceptionner et conserver vos documents officiels

Vous allez recevoir plusieurs courriers après la déclaration de votre auto-entreprise :

• Votre avis d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : ce courrier, envoyé par l’INSEE, contiendra notamment votre numéro Siret et votre code APE ;
• Votre notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants ;
• Votre mémento fiscal envoyé par le service des impôts des entreprises (SIE).

Si vous êtes commerçant, vous recevrez également un certificat d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les agents commerciaux recevront quant à eux un certificat d’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Enfin, vous risquez également de recevoir plusieurs courriers vous demandant de régler diverses factures. Dans la majeure partie des cas, vous ne devez pas en tenir compte !

💡Pour en savoir plus sur ces courriers, consultez notre article sur les arnaques faites aux auto-entrepreneurs.

ⓘ Bon à savoir :

La création du RNE a entraîné la disparition du Registre des métiers (RM) auquel étaient autrefois immatriculés les artisans. Comme pour les activités libérales, les artisans n’ont donc plus qu’un extrait RNE à fournir pour prouver leur immatriculation en tant que micro-entrepreneur.

Vous inscrire sur les sites officiels

Après avoir reçu votre numéro Siret, vous devrez également vous inscrire sur différents sites officiels afin de faire vos déclarations : 

• le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs : c’est ici que vous ferez vos déclarations de chiffre d’affaires, ce qui entraînera le calcul puis le paiement de vos cotisations sociales ;
• le site des impôts : vous devez vous créer un espace professionnel afin d’avoir accès à votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et la payer. De plus, si vous devenez redevable de la TVA, vous devrez effectuer vos déclarations de TVA via votre espace professionnel.

Attention, vous devrez continuer à faire votre déclaration de revenus sur votre espace personnel du site des impôts. En tant que micro-entrepreneur, vous déclarez en effet votre chiffre d’affaires en votre nom propre (contrairement aux sociétés).

Notez également que le calcul de votre CFE n’est pas automatique. Vous devez remplir une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité.

Tenir vos documents comptables

Comme tout professionnel, vous avez l’obligation d’éditer plusieurs documents dès lors que vous commencez à vendre : 

• Une facture auto-entrepreneur (et éventuellement des devis) : elle devra systématiquement comporter une suite de mentions obligatoires ;
• Un livre de recettes pour lister l’ensemble de vos encaissements : cette obligation concerne tous les auto-entrepreneurs ;
• Un registre des achats, si vous vendez des biens ou que vous êtes fournisseur d’hébergement : ce document comptable liste quant à lui les dépenses engagées pour votre activité professionnelle ;

Tous ces documents doivent respecter un certain formalisme et peuvent faire l’objet d’un contrôle. Pour éviter toute mauvaise surprise et gagner du temps, il est conseillé d’utiliser un logiciel de gestion adapté aux auto-entrepreneurs.

Notez que l’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est obligatoire que si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € durant deux années consécutives. Ce compte peut être un simple compte courant. Néanmoins, pour faciliter votre comptabilité, vous avez tout à fait le droit d’en ouvrir un avant.

Souscrire à des assurances

Après avoir créé votre micro-entreprise, vous aurez peut-être l’obligation de souscrire à certaines assurances. Le caractère obligatoire des différentes assurances dépend de votre secteur d’activité. 

Parfois, vous aurez donc l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ou à une assurance décennale.

D’autres assurances seront toujours facultatives. Cependant, elles peuvent être d’une grande utilité pour maîtriser les différents risques liés à votre activité indépendante. C’est le cas par exemple de l’assurance perte d’exploitation, de la mutuelle santé ou de l’assurance prévoyance.

💡 Pour en savoir plus, consultez notre article sur les assurances en auto-entrepreneur.

Adhérer à un service de médiation à la consommation

Depuis 2015, tous les auto-entrepreneurs qui vendent à des particuliers ont l’obligation d’adhérer à un service de médiation à la consommation.

Cette obligation a pour objectif de proposer à vos clients particuliers un contact en cas de litige avec votre auto-entreprise. Le médiateur sera là pour essayer de résoudre à l’amiable les éventuels litiges intervenant dans le cadre de votre activité.

Ne prenez pas cette obligation à la légère, les sanctions sont sévères. En effet, vous pouvez avoir jusqu’à 15 000 € d’amende en cas de manquement à cette obligation.

ⓘ ATTENTION !

Les entreprises proposant un service de médiation doivent être référencées par la CECMC. Vérifiez donc cette condition indispensable avant d’adhérer à un service de médiation.

Les aides pour devenir auto-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs ont accès à diverses aides pour créer et / ou développer leur activité. Pensez à vous renseigner !

L’ACRE ou Aide à la création et à la reprise d’entreprise

On vous le disait, cette aide vous permet de profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales. Elle est valable durant les 4 premiers trimestres civils de votre activité.

Vos taux de cotisations seront alors les suivants :

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable par France Travail ;
• demandeur d’emploi non indemnisé inscrit 6 mois à France Travail au cours des 18 derniers mois ;
• bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
• avoir moins de 30 ans et être non indemnisé ou reconnu handicapé ;
• avoir moins de 30 ans et être non indemnisé car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’ARE ;
• être bénéficiaire de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare);
• créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• salarié(e) ou une personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), remplissant l’une des conditions ci-dessus.

💡 Pour en savoir, consultez notre dossier complet sur l’ACRE auto-entrepreneur.

Attention, la demande d’ACRE n’est pas automatique. Vous devez transmettre votre formulaire à l’Urssaf des auto-entrepreneurs dès que vous avez déposé votre dossier de début d’activité sur le Guichet unique.

Les aides de France Travail

Vous êtes demandeur d’emploi ? Vous avez peut-être le droit à : 

• L’allocation de retour à l’emploi (ARE) : cette allocation mensuelle peut vous être versée sous conditions pour compléter vos revenus professionnels ;
• L’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de percevoir 60 % de vos droits restants à l’ARE sous forme de capital. Le premier versement a lieu à la création de votre activité, le deuxième 6 mois plus tard.

Attention, vous ne pouvez pas cumuler ARE et ARCE. Vous devrez donc choisir entre les 2.

Les aides de la CAF

Sous conditions, vous pouvez cumuler les revenus de votre micro-entreprise avec la prime d’activité et le RSA. Vous devrez dans ce cas actualiser votre situation et déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF. Elle se chargera ensuite de calculer le montant auquel vous avez le droit.

Les prêts et les micro-crédits 

Besoin de fonds pour financer votre lancement ou votre développement ? Si votre banque vous refuse un crédit, vous pouvez demander : 

• un prêt d’honneur : il peut aller jusqu’à 50 000 €. Il est à taux 0, sans caution, ni garantie ;
• un micro-crédit auprès de l’Adie par exemple : ce financement peut atteindre 12 000 €.

Pour un prêt ou un micro-crédit, vous pouvez vous tourner vers l’Adie, BPI France, le Réseau Entreprendre ou encore Initiative France.

Les autres aides

Selon votre situation, vous pouvez également solliciter : 

• des dispositifs d’accompagnement comme le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) ;
• des aides réservées aux femmes, comme la « Garantie Egalité Femme » ;
• une aide auprès l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) si vous êtes en situation de handicap ;
• des aides de votre région.

Comment devenir auto-entrepreneur : foire aux questions