Devenir Auto-Entrepreneur : Comment créer sa Micro-Entreprise ?

Depuis la création du statut en 2009, de nombreux français ont décidé de devenir auto-entrepreneur. C’est l’une des solutions la plus simple, en théorie, pour se lancer dans l’entreprenariat et devenir freelance. Cependant, contrairement aux idées reçues, créer sa micro-entreprise n’est pas si simple que ce qu’on veut bien le croire !

En effet, j’aime beaucoup faire la comparaison entre l’auto-entrepreneuriat et une expédition dans la jungle équatoriale. J’utilise d’ailleurs régulièrement le terme de “jungle entrepreneuriale”. Finalement, l’entrepreneuriat n’est pas si éloigné de l’image de la jungle : dense et parfois hostile, mais tellement belle ! Et comme un explorateur doit préparer son exploration, un auto-entrepreneur doit préparer la création de son auto-entreprise.

Bref, si vous souhaitez savoir comment devenir auto-entrepreneur, vous êtes au bon endroit ! Je vais vous expliquer à travers ce guide tout ce que vous devez savoir pour créer votre micro-entreprise. De l’étude de marché jusqu’à la réception de votre numéro SIRET, les démarches de création d’une auto-entreprise n’auront plus aucun secret pour vous !

Devenir auto-entrepreneur : le guide de la jungle entrepreneuriale

Avant d’aller plus loin, voici le premier outil dont vous aurez besoin pour créer votre auto-entreprise : notre guide complet sur le statut auto-entrepreneur. Et comme on aime vous faire des cadeaux, on vous l’offre ! Téléchargez gratuitement ce guide de plus de 50 pages en cliquant sur le lien ci-dessous 👇

Statut auto-entrepreneur : informations générales

Avant de vous expliquer plus en détails ce qu’il faut faire pour devenir auto-entrepreneur, voici un petit rappel des informations générales à connaître sur le régime de la micro-entreprise.

Vous constaterez d’ailleurs que, dans cet article, j’utiliserai à la fois le terme “auto-entreprise” et “micro-entreprise”. En effet, les régimes ont fusionné et c’est donc exactement la même chose. Même s’il ne faudrait plus utiliser, normalement, le terme “auto-entrepreneur”, c’est encore celui-ci qui est le plus utilisé et le plus connu.

Le statut juridique de l’auto-entrepreneur : l’Entreprise Individuelle (EI)

Il est tout d’abord important de rappeler que le statut auto-entrepreneur n’est pas un statut juridique. Il est en fait un régime spécial, simplifié, au sein d’un statut juridique plus large : celui de l’Entreprise Individuelle.

Lorsque vous créez une auto-entreprise, vous créez donc une entreprise individuelle avec un régime fiscal et un régime social simplifié. On parle du régime micro-fiscal et du régime micro-social simplifié.

L’entreprise individuelle est également appelée entreprise personne physique ou entreprise en nom propre. Ce statut juridique a l’avantage d’être plus simple concernant les formalités administratives de création, modification ou radiation de l’entreprise. Il n’est pas pas nécessaire, notamment, de rédiger des statuts de société.

Cette simplicité a un inconvénient en contrepartie : vos patrimoines professionnels et personnels ne sont pas séparés et sont confondus. Ce qui veut dire qu’en cas de difficultés avec votre auto-entreprise, vos biens personnels ne seront pas à l’abri. Vos créanciers pourront donc demander à se faire payer sur vos biens personnels. Sachez toutefois que votre résidence principale reste insaisissable.

Pour pallier à ce manque de protection de votre patrimoine personnel, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Des formalités supplémentaires seront à accomplir. Vous devrez notamment déposer une déclaration d’affectation de patrimoine et remplir le formulaire Peirl lors de la création de votre auto-entreprise. Cette option vous permet de déclarer le patrimoine affecté à l’auto-entreprise. Ainsi, en cas de difficultés avec l’auto-entreprise, seuls les biens affectés à l’auto-entreprise seront saisissables par les créanciers. Vos patrimoines personnels et professionnels sont ainsi distincts.

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur : le régime micro-fiscal (Micro-BIC ou Micro BNC)

Comme expliqué ci-dessus, l’auto-entrepreneur a un régime fiscal simplifié : le régime micro-BIC ou le régime micro-BNC. Pour mieux comprendre ces abréviations :

• BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux : il s’agit des bénéfices générés avec une activité commerciale ou artisanale ;
• BNC = Bénéfices Non Commerciaux : il s’agit des bénéfices générés avec une activité libérale.

Le régime micro-fiscal est un régime simplifié dans le sens où il ne vous sera pas nécessaire de produire un bilan comptable et un compte de résultat chaque année. Vous n’aurez pas à fournir la fameuse “liasse fiscale” aux impôts. Il n’est donc pas nécessaire de faire appel à un expert-comptable. Vous devrez simplement tenir des livres de comptes :

• Un livre de recettes : pour tous les auto-entrepreneurs ;
• Et un registre des achats : uniquement pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de fabrication-vente ou d’achat-vente.

Cette fiscalité simplifiée a un inconvénient majeur : vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles liées à votre activité de votre chiffre d’affaires afin de calculer votre bénéfice. En effet, votre bénéfice sera calculé de manière forfaitaire par l’administration fiscale. Celle-ci appliquera un abattement forfaitaire sur votre CA de :

• 71% pour les activités de ventes ;
• 50% pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales ;
• 34% pour les activités libérales.

Ce qui veut dire que votre bénéfice est calculé de manière forfaitaire et représentera :

• 29% de votre CA pour les activités de ventes ;
• 50% de votre CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales ;
• et 66% de votre CA pour les activités libérales.

Ce mode de calcul du bénéfice est donc très intéressant si votre activité ne génère que très peu de frais professionnels !

Ce régime fiscal simplifié s’applique aux auto-entrepreneurs à condition qu’ils ne dépassent pas les plafonds de chiffres d’affaires du régime. Les plafonds auto-entrepreneur 2023 sont de :

• 77 700 € de CA HT par an pour les activités de prestations de services artisanales, commerciales et libérales ;
• 188 700 € de CA HT par an pour les activités de ventes.

Enfin, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA s’il ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires. Il bénéficie du régime de franchise en base de TVA : pas de TVA à facturer aux clients et aucune déclaration de TVA à effectuer en dessous des seuils de franchise en base !

Le régime social de l’auto-entrepreneur : le régime micro-social simplifié

Au niveau du régime social, l’auto-entrepreneur bénéficie également d’un régime simplifié : le régime micro-social simplifié.

Concrètement, cela implique un mode de déclaration simplifié du chiffre d’affaires et un mode de calcul simplifié des cotisations sociales à payer. Tous les mois (ou trimestres selon votre choix), vous devrez déclarer votre CA en ligne, sur le site de l’URSSAF. Vos cotisations sociales seront ensuite calculées selon un pourcentage de votre CA. Les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur en 2023 sont les suivants :

• 12,3% du CA pour les activités de ventes ;
• 21,2% du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales ;
• 21,1% du CA pour les activités libérales non règlementées ;
• 21,2% du CA pour les activités libérales règlementées relevant de la CIPAV.

Si vous êtes éligible à l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, anciennement appelée ACCRE), ces taux seront divisés de 50% pour votre première année d’activité.

ⓘ À SAVOIR :

L’avantage de ce régime micro-social simplifié, c’est qu’en l’absence de CA, vous n’avez pas de cotisations sociales minimales à payer ! En revanche, vous devez tout de même déclarer votre CA en faisant une déclaration à 0€, sous peine d’une pénalité de 50€ par déclaration manquante ou en retard.

La comptabilité de l’auto-entrepreneur

La comptabilité en micro-entreprise est également simplifiée. Comme dit plus haut, vous ne devrez pas produire de bilan comptable.

Voici les différentes obligations comptables de l’auto-entrepreneur :

• Tenir des livres de comptes : livre de recettes et registre des achats ;
• Ouvrir un compte bancaire dédié à l’auto-entreprise : si vous dépassez 10 000 € de CA pendant 2 années consécutives ;
• Éditer des factures conformes à vos clients : elles doivent contenir certaines mentions obligatoires et il faut respecter un formalisme particulier ;
• Conserver toutes vos factures pendant 10 ans : celles envoyées à vos clients, et celles reçues de vos différents prestataires.

Vous voyez donc qu’il y a tout de même un minimum d’obligations comptables pour les auto-entrepreneurs, contrairement aux idées reçues !

⚠ ATTENTION ⚠

Les factures ou les livres de comptes ne peuvent être faits via un tableur comme excel ! En effet, il est précisé que ces éléments ne doivent pas être modifiables, ce qui n’est pas le cas d’excel. Pour être dans les règles, il faut donc utiliser des documents papiers ou un logiciel auto-entrepreneur conforme à la réglementation.

Les charges en micro-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez différentes charges à payer. Des charges obligatoires (taxes, impôts, etc.), et des frais liés directement à votre activité (achats de marchandises, abonnement à un logiciel, etc.). Voici les charges obligatoires de l’auto-entrepreneur :

• Les cotisations sociales ;
• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
• La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFC) ;
• L’impôt sur le revenu ;
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Il existe des exonérations pour certaines de ces charges. Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé des charges de l’auto-entrepreneur.

Les étapes à suivre avant la création de l’auto-entreprise

Avant de rentrer dans la jungle de l’entrepreneuriat, il est prudent de préparer son voyage ! Et bien c’est le cas aussi lorsque l’on souhaite devenir auto-entrepreneur. Il faut se préparer. Préparer la création de son auto-entreprise passe par plusieurs étapes. Voici ce que vous devrez faire avant de créer votre micro-entreprise.

S’assurer que vous êtes prêt à devenir auto-entrepreneur

Malheureusement, et je préfère vous le dire tout de suite, nous ne sommes pas tous aventuriers ! Je veux dire par là que tout le monde n’est pas fait pour être auto-entrepreneur… Avant de partir tête baissée dans un projet de création d’entreprise, mieux vaut donc s’assurer que ce projet est bien fait pour vous !

Tout d’abord, posez-vous la question suivante : suis-je prêt(e) à changer de vie ?

En effet, devenir auto-entrepreneur, c’est devenir chef d’entreprise. Et cela ne s’invente pas. Soyez conscient que votre vie va changer. Vous allez devoir endosser de nombreuses casquettes :

• Responsable marketing & communication ;
• Commercial ;
• Comptable ;
• Juriste ;
• Graphiste ;
• etc.

Vous pouvez dire au-revoir aux semaines de 35h et aux congés payés. Dans l’entrepreneuriat, ça n’existe pas ! Et en plus de ces différentes casquettes, vous allez bien sûr devoir :

• Exercer votre métier, celui pour lequel vous avez créé votre auto-entreprise ;
• Prospecter pour trouver de nouveaux clients ;
• Gérer la partie administrative liée à votre micro-entreprise ;
• Et garder un peu de temps libre pour vos loisirs et votre famille.

Concilier vie professionnelle et vie personnelle ne sera pas simple en tant qu’auto-entrepreneur… Mais si vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, alors foncez ! Même si cela implique plus de risques, vous serez aussi plus libre. Personnellement, je ne me suis jamais senti aussi épanoui que depuis que j’ai lancé Mon-AutoEntreprise.fr avec Lucas, mon associé et ami d’enfance.

Vérifier que vous êtes éligible au statut auto-entrepreneur

Autre vérification importante avant d’aller plus loin : pouvez-vous créer une micro-entreprise ?

Même s’il est possible de devenir auto-entrepreneur sans diplôme dans certains secteurs d’activité, ce n’est pas toujours le cas. Certaines activités sont réglementées. Vous devrez donc vérifier au préalable la réglementation liée à votre activité. Parfois, vous devrez justifier d’une qualification professionnelle (un diplôme ou 3 ans d’expérience). Dans d’autres cas, vous devrez respecter certaines normes, notamment dans l’alimentaire. Ou encore, vous devrez obtenir une autorisation, comme c’est le cas par exemple des livreurs en auto-entreprise qui utilisent un véhicule motorisé.

ⓘ Un petit conseil : visitez le site de BPI France pour vous informer sur la réglementation liée à votre activité.

De plus, sachez que certaines activités ne peuvent pas s’exercer sour le régime auto-entrepreneur. C’est par exemple le cas des activités d’agent immobilier. En revanche, il est possible de devenir agent commercial immobilier en micro-entreprise (la nuance est fine, mais elle existe). Voici une liste non exhaustive des activités exclues du régime de la micro-entreprise :

• Les activités agricoles ;
• Les activités artistiques avec rémunération en droits d’auteur ;
• Les activités libérales réglementées ne relevant ni de la CIPAV, ni de la Sécurité Sociale des Indépendants pour le retraite ;
• Les activités relevant de la TVA immobilière.

Une fois toutes ces éventuelles barrières levées, il est temps maintenant de préparer votre expédition dans la jungle de l’entreprenariat !

Effectuer une étude de marché

C’est la première étape indispensable pour préparer votre aventure entrepreneuriale. Reprenons le cas de notre aventurier qui décide de partir explorer la jungle équatoriale. Avant de partir, il va :

• Faire une cartographie complète de la jungle : pour l’auto-entrepreneur, cela signifie étudier son marché dans son ensemble ;
• Se renseigner sur les populations locales : l’auto-entrepreneur quant à lui devra se renseigner sur ses futurs clients ;
• S’informer sur les parcours des précédents explorateurs : c’est-à-dire étudier les concurrents pour l’auto-entrepreneur ;
• Et enfin prendre connaissance du climat, de la faune et de la flore locale : pour l’auto-entrepreneur, il s’agira d’étudier l’environnement autour de son projet.

Voici les 4 grandes étapes d’une bonne étude de marché. Plus vous faites une étude de marché sérieuse, plus vous augmenterez vos chances de réussite ! Ne négligez donc pas cette étape. Même lorsque l’on crée une auto-entreprise, l’étude de marché est vitale et conditionnera le succès de votre projet.

Je vous renvoie à nouveau sur le site de BPI France afin de savoir en détails comment l’effectuer.

Estimer l’évolution de votre chiffre d’affaires avec un prévisionnel financier 

Comme l’explorateur, l’entrepreneur se doit d’anticiper au maximum. Pour cela, quoi de mieux qu’un plan de route avec des objectifs à atteindre à date précise ?

Ce plan de route pour l’auto-entrepreneur, c’est son prévisionnel d’évolution du chiffre d’affaires sur 3 ans. Et l’étude de marché réalisée au préalable sera très utile pour réaliser un prévisionnel le plus réaliste possible.

Grâce au prévisionnel, vous pourrez ainsi :

• Fixer plus facilement vos prix ;
• Connaître l’évolution de votre revenu ;
• Anticiper le montant de vos différentes charges ;
• Connaître l’évolution de votre trésorerie (et éventuellement de votre Besoin en Fonds de Roulement) ;
• Vérifier la nécessité ou non de faire appel à diverses sources de financements ;
• Savoir quand vous allez atteindre votre seuil de rentabilité ;
• Vous fixer des objectifs de CA à atteindre ;
• etc.

Vous pouvez faire vous-même ce prévisionnel, mais l’exercice n’est pas simple. Cela demande en effet un certain savoir-faire ! Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à vous faire accompagner. Vous pouvez solliciter un expert-comptable ou certains organismes ou associations : les BGE, les chambres consulaires, l’association Positive Planet, etc.

⚙ Les outils pour réaliser vous-même votre prévisionnel :

• Montpellier Business Plan
• Les modèles Fisy

ⓘ Pour en savoir plus sur la méthodologie : encore une fois le site de BPI France !

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur

Chers explorateurs et exploratrices, vous voilà à la lisière de la jungle entrepreneuriale ! Et c’est là que les choses vont commencer à se compliquer… Maintenant que vous êtes sûr d’être un aventurier dans l’âme et que le sang d’Indiana Jones coule dans vos veines, il va falloir retrousser vos manches et attaquer l’exploration !

Malheureusement, je crains qu’un premier obstacle n’apparaisse déjà sur votre chemin… Les formalités d’immatriculation de votre micro-entreprise ! En effet, pour pouvoir explorer la jungle et rencontrer ses indigènes, il va vous falloir votre passeport d’entrepreneur : le fameux numéro SIRET !

Laissez-moi donc défricher pour vous les premiers mètres de votre exploration.

Les sites officiels pour créer sa micro-entreprise en ligne gratuitement

La première erreur commise par de nombreux auto-entrepreneurs est de se tromper de site. Et on ne peut pas leur jeter la pierre : il existe 4 sites officiels sur lesquels les auto-entrepreneurs peuvent s’immatriculer !

Le site officiel sur lequel effectuer les démarches d’inscription de votre micro-entreprise dépend en fait de la nature de l’activité que vous allez exercer. Si vous effectuez vos démarches d’immatriculation sur ces sites officiels, vous n’aurez normalement aucun frais à payer : l’inscription auto-entrepreneur sera gratuite. Il existe cependant quelques exceptions à cette gratuité (notamment pour les agents commerciaux). De plus, les Chambres de Métiers essayent de pousser les auto-entrepreneurs à payer leur inscription en leur faisant croire que les frais d’accompagnement sont obligatoires : c’est faux ! Méfiez-vous donc…

Voici les 4 sites officiels.

L’inscription sur le site de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale uniquement

Si vous exercez uniquement une activité libérale, vous devrez alors créer votre auto-entreprise en ligne sur le site de l’URSSAF : autoentrepreneur.urssaf.fr.

C’est certainement le site le plus connu des auto-entrepreneurs et futurs auto-entrepreneurs. Et pour cause, c’est également sur ce site que vous devrez effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires.

Cependant, il ne concerne QUE les activités libérales pour les formalités de création. En effet, ce site envoie votre dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Or, le CFE de l’URSSAF n’est compétent QUE pour les activités libérales. Si vous déclarez la création d’une activité commerciale ou artisanale sur ce site, vous recevrez un mail de refus de votre dossier vous indiquant que l’URSSAF n’est pas CFE compétent (voir capture d’écran ci-dessous).

Une fois votre dossier traité, vous serez inscrit au répertoire Sirene, tenu par l’INSEE. Vous recevrez donc un avis de situation au répertoire Sirene, contenant notamment votre n° SIRET et votre code APE.

Se déclarer sur le site Guichet-Entreprises pour devenir auto-entrepreneur dans le commerce

Si vous souhaitez créer une micro-entreprise pour exercer une activité commerciale, comme l’achat-vente de voitures d’occasions par exemple, dans ce cas vous devrez vous rendre sur le site Guichet-Entreprises.fr pour déclarer la création de votre auto-entreprise en ligne. Ce site transmettra votre dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendrez.

Une fois votre dossier traité, vous serez inscrit sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription est obligatoire et sera effectuée automatiquement par le greffe du tribunal de commerce. Vous recevrez également un extrait K auto-entrepreneur. Il s’agit de l’équivalent de l’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur, l’extrait Kbis n’étant délivré qu’aux sociétés. En effet, l’auto-entrepreneur est sous la forme juridique de l’entreprise individuelle.

Il est également possible de passer par le site infogreffe.fr pour créer votre statut d’auto-entrepreneur dans le commerce.

Créer une auto-entreprise artisanale sur le site des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Cfe-Métiers

Enfin, si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur artisan, c’est sur le site des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qu’il faudra vous rendre : Cfe-Métiers.com. Ce site est géré par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres de Métiers. Votre dossier sera donc directement transmis au CFE de la CMA de votre département.

Une fois votre dossier traité par la CMA, vous serez inscrit au Répertoire des Métiers (RM), et vous recevrez un extrait d’immatriculation D1P, l’équivalent de l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneur qui exercent une activité artisanale.

Notez toutefois que, dans certains départements, le site CFE-metiers n’est pas accessible. Dans ce cas, pour créer son auto-entreprise dans l’artisanat en ligne, il faudra effectuer vos démarches sur le site Guichet-Entreprises.fr. De plus, dès lors que vous exercez au moins une activité artisanale, même si elle est secondaire, c’est le CFE de la CMA qui sera compétent pour l’ensemble des activités. Il se chargera d’avertir tous les autres organismes, notamment la CCI et l’URSSAF si vous en dépendez.

Devenir auto-entrepreneur en ligne à l’aide d’un expert

Détrompez-vous, pour devenir auto-entrepreneur, il ne suffit pas de remplir un formulaire cerfa P0 en ligne en 5 minutes !

Il vous faudra également faire des choix, et remplir correctement les différentes informations demandées. Les choix ou informations donnés sur ce formulaire de création peuvent avoir des conséquences très pénalisantes s’ils ne sont pas corrects. Vous pouvez même risquer des amendes assez salées en cas d’erreurs dans votre déclaration !

Au-delà des éventuelles amendes, un mauvais choix au moment de la création de votre auto-entreprise peut vous coûter plusieurs centaines, voir plusieurs milliers d’euros par an… Ou peut tout simplement avoir pour effet de ne pas être couvert par votre assurance si l’activité n’est pas correctement déclarée.

Pour mieux comprendre l’importance de se faire accompagner par un expert en création d’entreprise, j’ai pour habitude de comparer avec d’autres secteurs d’activité.

Si par exemple vous avez besoin d’un site internet, vous avez la possibilité de le faire seul, gratuitement. Mais l’intérêt d’un site internet est d’être visible, d’inspirer la confiance et de générer ainsi du CA. En le faisant seul, il est fort probable qu’il n’ait pas du tout l’effet escompté : vous n’apparaîtrez pas dans les résultats de recherches, les temps de chargement seront longs, le design ne sera pas soigné, le site ne fonctionnera pas normalement et vous ne collecterez pas les informations de vos prospects, etc. Donc, au final, votre site ne vous sera d’aucune utilité, et vous aurez perdu un temps considérable pour rien. Ce ne serait évidemment pas le cas en passant par un professionnel.

Vous pouvez également décider de construire votre maison seul, sans savoir-faire dans le BTP. Mais combien de temps votre maison tiendra-t-elle debout ? Et combien de temps allez-vous mettre pour la construire ?

Bref, les exemples sont nombreux. Et il en est de même lorsque l’on crée une auto-entreprise. Si vous n’êtes pas expert en création d’entreprise, vous allez ignorer de nombreuses choses, et faire de mauvais choix. Vous allez perdre du temps et de l’énergie. En décidant de vous faire accompagner par des experts du statut auto-entrepreneur, comme c’est le cas des conseillers de Mon-AutoEntreprise.fr, vous allez économiser du temps, de l’énergie et surtout de l’argent (et parfois même beaucoup d’argent) ! Vous aurez l’assurance de partir sur les meilleures bases possibles. Et vous augmenterez considérablement vos chances de réussite !

Pour vous convaincre de l’intérêt de cet accompagnement, nous vous proposons de faire un premier entretien conseil gratuit avec l’un de nos experts. Vous pouvez réserver votre créneau en suivant ce lien.

Les pièces justificatives à fournir dans votre dossier de création auto-entrepreneur

Dans votre dossier de création auto-entrepreneur, vous devrez fournir plusieurs justificatifs. Voici une liste non exhaustive des documents à transmettre au centre de formalités :

• Le formulaire de création (cerfa P0 CMB ou cerfa P0 PL selon la nature de l’activité) ;
• La copie recto/verso de votre pièce d’identité ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
• Un justificatif de domicile pour l’adresse de votre auto-entreprise ;
• Une autorisation de communication des informations données à des tiers.

Ensuite, selon votre activité, certains justificatifs complémentaires pourront être demandés. C’est le cas notamment lorsque vous exercez une activité réglementée. Vous devrez dans ce cas fournir un justificatif de qualification (diplôme, certificat de travail, fiches de paies, etc.), une licence, etc.

Si votre dossier ne contient pas l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, il sera rejeté par le CFE.

Les choix à faire sur le formulaire de création auto-entrepreneur (cerfa P0)

Je vous le disais plus haut, vous devrez faire des choix importants sur le formulaire de création de votre micro-entreprise.

Le premier choix concerne la manière dont vous allez libeller et déclarer les différentes activités exercées dans votre auto-entreprise. Vous vous devez d’être le plus précis possible. N’hésitez pas à détailler au maximum vos activités. En effet, si votre activité n’est pas déclarée correctement, vous risquez à la fois :

• De ne pas être couvert correctement par votre assurance ;
• De vous voir appliquer une réglementation plus stricte que celle normalement applicable à votre activité précise ;
• D’exercer illégalement une ou plusieurs activités car elles n’auront pas été déclarées.

Les conséquences peuvent donc être assez fâcheuses et coûter (très) cher !

Le second choix concerne la périodicité de vos déclarations de CA. Vous pouvez choisir entre des déclarations mensuelles ou des déclarations trimestrielles. Je vous recommande vivement d’opter pour des déclarations mensuelles dans les cas suivants :

• Vous allez demander à continuer à percevoir vos indemnités chômages mensuellement ;
• Vous allez bénéficier d’autres aides sociales en complément de votre auto-entreprise (RSA, APL, prime d’activité, ASS, etc.) ;
• Vous n’êtes pas un très bon gestionnaire et plutôt tête en l’air (vous éviterez ainsi les difficultés de trésorerie et vous vous imposerez une certaine rigueur).

Le troisième choix concerne l’intérêt ou non d’opter pour le régime spécial de l’EIRL. Cette option vous permet de protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés avec votre auto-entreprise. Vous devrez pour cela déposer des pièces supplémentaires à votre dossier. Cela implique donc des formalités supplémentaires, mais selon votre situation, cette option peut être vivement recommandée.

Le dernier choix concerne le mode d’imposition de vos revenus auto-entrepreneurs. Vous aurez la possibilité :

• De choisir le mode d’imposition classique applicable par défaut : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
• Ou d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt : vous devrez pour cela remplir certains critères d’éligibilité.

Ce choix est capital car il peut avoir pour conséquence soit :

• De vous faire économiser plusieurs centaines d’euros d’impôts par an ;
• Ou de vous faire payer de l’impôt alors que vous n’en êtes normalement pas redevable !

Mieux vaut donc ne pas se tromper dans ce choix. Malheureusement, ce choix sera différent d’un auto-entrepreneur à l’autre. Il n’y a donc pas de meilleures option à vous recommander. Pour faire ce choix de manière éclairée, il convient d’analyser la situation de votre foyer fiscal.

Bref, pour faire les meilleurs choix, je n’ai qu’un seul conseil à vous donner : faites-vous accompagner !

Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

Avant de vous lancer dans les démarches de création de votre auto-entreprise, prenez également soin de vous renseigner sur les différentes aides possibles. Certaines doivent se demander avant la création de votre auto-entreprise, d’autres au moment de la création, et enfin les dernières se demandent après avoir créé votre auto-entreprise.

En voici une liste non exhaustive.

Les aides au montage du projet

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à monter votre projet. Ces aides vous permettent d’obtenir l’appui d’experts pour faire votre étude de marché, rédiger votre business plan et réaliser votre prévisionnel.

Voici les dispositifs et organismes les plus connus en la matière :

• Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) ;
• Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) ;
• Les organismes et associations : BGE, CMA, CCI, URSSAF, Positive Planet, etc.

Puisqu’elles interviennent avant la création de l’auto-entreprise, il faudra solliciter ces aides avant d’effectuer vos démarches de création.

Les aides financières pour les auto-entrepreneurs

Vous pourrez également solliciter des aides financières pour vous aider à créer votre auto-entreprise. Il peut s’agir de prêt d’honneur à taux 0, de micro-crédits, de maintien d’allocations et aides sociales, d’allègements de cotisations sociales, ou encore de subventions. En voici quelques-unes :

• L’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprises (ARCE) : versement de 45% de vos indemnités chômages restantes sous forme de capital ;
• L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) : diminution des cotisations sociales de 50% la 1ère année d’activité ;
• Les prêts d’honneur : via le Réseau Entreprendre ou le réseau Initiative France ;
• Les micro-crédits : via l’ADIE notamment ;
• Le maintien des aides sociales en complément des revenus auto-entrepreneurs : ARE, ASS, RSA, APL, prime d’activité, etc ;
• La subvention de l’Agefiph : pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Pour pouvoir bénéficier de certaines de ces aides, vous devrez remplir certains critères d’éligibilité.

Pour faire le point sur les différentes aides disponibles, vous pouvez vous rendre sur ces 2 sites officiels : les-aides.fr et aides-entreprises.fr.

Les premières démarches après la création de l’auto-entreprise

Explorateurs en herbes, vous êtes maintenant en train d’avancer et de faire vos premiers pas dans la jungle tropicale. Et pour commencer sereinement votre périple au travers de cette jungle entrepreneuriale, voici quelques informations sur les premières démarches à effectuer après avoir créé votre auto-entreprise !

La réception des courriers officiels

Vous allez recevoir plusieurs courriers après la déclaration de votre auto-entreprise. Certains courriers seront officiels, d’autres se feront passer pour des courriers officiels… méfiez-vous donc des apparences !

Voici les différents courriers officiels que vous allez recevoir après avoir créé votre auto-entreprise :

• L’avis de situation au répertoire Sirene : ce courrier vous est envoyé par l’INSEE et contiendra votre n° SIRET et votre code APE ;
• La notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants ;
• Le mémento fiscal envoyé par le service des impôts.

Selon la nature de votre activité, vous pouvez également recevoir un courrier de votre CFE (la CMA ou la CCI). Vous allez également recevoir, le cas échéant, votre extrait Kbis auto-entrepreneur (si vous avez une activité commerciale), ou votre extrait D1P (si vous exercez une activité artisanale).

Mais vous risquez également de recevoir de nombreux autres courriers, aux allures officielles mais qui ne le sont pas en réalité. Parmi les courriers les plus souvent reçu de ce type : Info-SIRET, Identification Légale, TVA intracommunautaire, APE, etc. Il est facile de débusquer ces arnaques : ces courriers vous demandent de payer sous X jours un certain montant… Vous pouvez les jeter directement à la poubelle !

Voici une explication en image de comment se compose le n° SIRET :

Les inscriptions sur les différents sites officiels pour auto-entrepreneur

Après avoir reçu votre numéro SIRET, vous devrez également vous inscrire sur différents sites officiels afin de pouvoir faire vos déclarations.

Le premier site sur lequel vous devrez vous inscrire est celui de l’URSSAF : autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pourrez ensuite faire vos déclarations de chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre.

Vous devrez également créer un compte sur le site des impôts. Il faudra en effet créer un espace professionnel sur le site des impôts afin d’avoir accès à votre avis de cotisation foncière des entreprises. C’est également via cet espace professionnel que vous pourrez payer votre CFE. De plus, si vous devenez redevable de la TVA, vous devrez effectuer vos déclarations de TVA via votre espace professionnel.

Faire ses premiers devis et factures auto-entrepreneur et tenir une comptabilité

Qui dit démarrage de l’activité, dit aussi premiers devis et factures à envoyer à vos clients !

N’oubliez pas que ces documents doivent comporter certaines mentions obligatoires et respecter un certain formalisme. Je vous rappelle notamment que l’utilisation de tableur comme excel n’est pas conforme à la réglementation, puisque ces documents ne doivent pas être modifiables ! Je vous conseille d’utiliser un logiciel de gestion adapté afin de vous simplifier cette tâche et pour vous assurer d’être en règle.

Vous devrez également tenir vos livres de comptes, comme expliqué plus haut.

Souscrire à certaines assurances obligatoires ou facultatives

Après avoir créé votre micro-entreprise, il vous sera peut être obligatoire de souscrire à certaines assurances. Le caractère obligatoire des différentes assurances dépend de votre secteur d’activité. Parfois, vous aurez donc l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ou à une assurance décennale.

D’autres assurances seront toujours facultatives. Cependant, elles peuvent être d’une grande utilité pour maîtriser les différents risques liés à votre activité indépendante. C’est le cas par exemple de l’assurance perte d’exploitation, de la mutuelle santé ou de l’assurance prévoyance.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les assurances en micro-entreprise.

Adhérer à un service de médiation des entreprises

Depuis 2015, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent avec une clientèle de particuliers ont l’obligation d’adhérer à un service de médiation.

La médiation des entreprises est obligatoire afin de proposer à vos clients particuliers un contact en cas de litige avec votre auto-entreprise. Le médiateur sera là pour essayer de résoudre à l’amiable les éventuels litiges intervenant dans le cadre de votre activité.

Ne prenez pas cette obligation à la légère, les sanctions sont sévères ! En effet, vous pouvez avoir jusqu’à 15 000 € d’amende en cas de manquement à cette obligation…

⚠ ATTENTION ⚠

Les entreprises proposant un service de médiation doivent être référencées par la CECMC. Vérifiez donc cette condition indispensable avant d’adhérer à un service de médiation. Vous trouverez la liste des médiateurs référencées sur le site du gouvernement.

Les premières échéances déclaratives de l’auto-entrepreneur

Pour finir ce guide (très) complet sur les démarches de création d’une auto-entreprise, il ne me reste plus qu’à vous parler des premières déclarations à faire.

Après un minimum de 90 jours d’activité, vous devrez faire vos premières déclarations de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF. Pour vous aider à faire ces déclarations, n’hésitez pas à jetez un oeil à notre guide ici.

Enfin, vous devrez également faire votre déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette déclaration initiale se fait via le formulaire 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création. Là aussi, si vous avez besoin d’aide pour la remplir, consultez notre guide ici.

FAQ : Comment devenir auto-entrepreneur ?

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