Devenir auto-entrepreneur artisan : le guide complet

par | 10, Mar 2020 | Fiches Métiers

Si vous exercez une activité d’artisanat et que vous souhaitez vous professionnaliser, vous allez certainement être amené à vous déclarer en tant qu’artisan auto-entrepreneur dans un premier temps. Quel que soit le secteur de votre activité artisanale, le bâtiment, l’alimentation, les services ou la fabrication de produits, se déclarer comme auto-entrepreneur est très simple et comporte de nombreux avantages pour le développement de vos activités. Voici un guide des conditions pour devenir auto-entrepreneur, des démarches administratives à réaliser pour se déclarer, et des obligations fiscales et comptables pour les auto-entrepreneurs artisans.

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Nous y abordons : la validation de l’idée/du projet, les démarches de création, des conseils pour gérer efficacement son auto-entreprise, 7 stratégies pour trouver des clients, et bien d’autres informations importantes (assurance, protection sociale, retraite, etc.).

L’auto-entrepreneur ARTISan en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir artisan en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : variable selon l’activité principale déclarée
Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur artisan est de : 72 500 €
La catégorie fiscale de l’artisan en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC
La rémunération des auto-entrepreneurs artisans est de : 15€ à 50€ de l’heure en moyenne
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur artisan sont de : 22% du chiffre d’affaires

auto-entrepreneur ARTISAN : ce qu’il faut savoir sur l’activité

Les activités de l’auto-entrepreneur artisan

L’artisan est un professionnel qui exerce une activité artisanale, c’est-à-dire une activité de production, de transformation, de réparation ou de services de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux). 

Selon le Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, les entreprises peuvent être qualifiées d’artisanales seulement si elles emploient moins de 11 salariés. Une entreprise qui emploie plus de 11 salariés sera une entreprise commerciale.

L’auto-entrepreneur artisan est un artisan professionnel qui exerce sous le statut de micro-entrepreneur. Il va donc être seul à assurer la production et la commercialisation de ses produits. Son activité d’artisan peut être exercée à titre principal ou secondaire. 

La Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) définit 4 catégories d’activités artisanales :

  • l’alimentation (boulanger, poissonnier, pâtissier…),
  • la fabrication / production (fabrication de textiles, de papier, de produits informatiques…),
  • le bâtiment (menuisier, maçon…),
  • les prestations de services (coiffeur, paysagiste, mécanicien…).

D’une catégorie à l’autre, les formalités administratives pour se déclarer comme auto-entrepreneur artisan vont varier, car certaines professions artisanales sont réglementées. De plus, certaines activités nécessitent une qualification professionnelle. Vous trouverez la liste des qualifications par activité artisanale sur le site Guichet Qualifications

L’auto-entrepreneur artisan dépend de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de sa région d’exercice.

 

 

devenir auto-entrepreneur artisan

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur pour un artisan ?

Le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour les artisans

Pour commencer, les démarches administratives pour se déclarer en tant que micro-entrepreneur artisan sont très allégées. La création d’une auto-entreprise se fait en ligne, via le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur (ou Cerfa n°15253*04).

De plus, les auto-entrepreneurs artisans bénéficient d’un régime microsocial simplifié avec un taux de cotisations sociales fixé comme un certain pourcentage du chiffre d’affaires, et sont éligibles au régime micro fiscal et à la franchise de TVA. Niveau comptabilité, on demande simplement aux auto-entrepreneurs artisans la tenue d’un livre de recettes et dépenses.

A noter toutefois que le statut d’auto-entrepreneur artisan est limité, notamment au niveau du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs artisans exerçant une activité libérale ou une prestation de service ne pourront pas dépasser 70 000 € et les auto-entrepreneurs artisans exerçant une activité de commerce sont plafonnés à 170 000 €.

Quelles spécificités pour les artisans auto-entrepreneur ?

Les conditions de déclaration du statut d’auto-entrepreneur varient selon l’activité exercée. L’artisan auto-entrepreneur doit souvent justifier de qualifications spécifiques avant de pouvoir s’enregistrer. La Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat liste les professions artisanales qui ont besoin de justifier de qualifications particulières pour s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur. C’est le cas par exemple de l’auto-entrepreneur artisan bâtiment, mais aussi de l’auto-entrepreneur esthéticien(ne) ou de l’auto-entrepreneur artisan boulanger, boucher ou poissonnier. Quant à l’artisan auto-entrepreneur alimentaire, il devra suivre des formations relatives aux normes de sécurité et d’hygiène. 

Dans les secteurs concernés, les artisans souhaitant s’inscrire comme auto-entrepreneur devront justifier d’un diplôme : CAP, BEP, ou tout autre diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A défaut, ils devront justifier d’une expérience de 3 ans dans le secteur. 

Autre spécificité des auto-entrepreneurs artisans : le stage de préparation à l’installation (SPI). Pour s’inscrire au  répertoire des métiers (RM), vous devrez prouver à la CMA que vous avez bien passé ce stage. Il coûte entre 75 € et 260 €. Bon à savoir : il peut être évité si vous justifiez d’un diplôme de niveau 3 (équivalent Bac + 2), d’une expérience de 3 années minimum dans l’activité visée, ou d’un accompagnement à la création d’entreprise de 30 heures minimum (sur inscription auprès du RNCP).

La réglementation relative à l’auto-entrepreneur artisan

Récemment, la réglementation en matière de qualifications professionnelles pour les auto-entrepreneurs artisans a évolué. 

Le 1er juin 2017, suite au Décret du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice du métier d’artisan, les exigences relatives aux diplômes ont changé. Désormais, l’artisan devra justifier d’une qualification professionnelle par métier et non par groupe d’activité, pour pouvoir devenir auto-entrepreneur artisan. Par exemple, avant cela, les artisans maçons pouvaient exercer des activités de plomberie : désormais, ils devront justifier au préalable d’un diplôme en plomberie, sauf si l’activité exercée est en lien direct avec leurs qualifications. 

Une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) est ainsi désormais requise pour toutes les professions d’artisan listées dans l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il s’agit des activités d’artisan du type réparation d’automobiles ou de motocycles, plomberie, pose de carrelage, peinture en bâtiment, serrurerie, menuiserie, esthétisme, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, coiffure… 

Les diplômes ne sont toutefois plus requis pour les activités à titre partiel comme le bricolage ou la pose d’ongles. 

En plus de cela, la réglementation impose à tout auto-entrepreneur bâtiment de souscrire à une assurance professionnelle, et à tout auto-entrepreneur dans l’alimentaire de suivre une formation relative aux règles de sécurité et d’hygiène.

Enfin, une autre évolution récente a été apportée au métier d’artisan auto-entrepreneur. Le 24 mai 2019, la loi PACTE a supprimé l’obligation de passer le SPI pour tous les auto-entrepreneurs. Le SPI est donc désormais facultatif, avec un prix fixé à 194 €.

Comment devenir auto-entrepreneur artisan ?

Devenir auto-entrepreneur artisan est très simple puisque toutes les démarches se font en ligne. On vous explique quelles sont les qualifications dont vous devrez justifier, mais aussi quelles sont les démarches administratives à suivre et où.

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Les qualifications requises pour devenir auto-entrepreneur artisan ?

Avant de vous lancer dans les démarches administratives pour créer votre micro-entreprise, assurez-vous que vous pouvez justifier de l’expérience nécessaire. Vous devrez ainsi justifier d’un diplôme (type CAP ou BEP) ou d’une expérience de plus de 3 ans en tant que salarié dans le secteur visé. En fonction de votre activité, d’autres qualifications seront requises : par exemple, si vous êtes artisan alimentaire, vous devrez suivre une formation pour connaître les normes de sécurité et d’hygiène. Reportez-vous à l’article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat pour en savoir plus.

La CMA, le CFE compétent pour l’auto-entrepreneur artisan

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les auto-entrepreneurs artisans est la Chambre de métiers et d’artisanat (CMA) : c’est donc auprès d’elle que vous allez devoir déclarer votre activité d’auto-entrepreneur.

Y-a-t-il des assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs artisan ?

Non, vous n’avez aucune obligation de souscrire à certaines assurances. Cependant, l’activité d’auto-entrepreneur artisan comporte de nombreux risques, à la fois pour vous, mais aussi pour vos clients. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident qui pourrait engendrer des blessures plus ou moins graves pour vous, ou encore occasionner des dégâts aux biens de vos clients.

C’est pourquoi nous vous conseillons de souscrire à certaines assurances pour éviter les déconvenues :

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Les démarches de création d’une auto-entreprise artisanat

Pour créer votre auto-entreprise artisanat, vous devez commencer par constituer votre dossier de demande d’immatriculation. Ce dossier sera à déposer en ligne auprès de la CMA dont vous dépendez (en fonction du lieu de votre siège social). Vous devrez fournir les documents suivants :

  • le formulaire P0 CMB (ou Cerfa n°15253*04) rempli ;
  • un formulaire de Justification de Qualification Professionnelle Artisanale (JQPA) ou Cerfa n°14077*02 si vous devez justifier d’une qualification ;
  • une copie de votre pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale ;
  • et enfin l’attestation de suivi du SPI si vous l’avez effectué, sinon, un justificatif de dispense. 

Une fois le dossier constitué, vous pourrez demander votre inscription au répertoire des métiers (RM).

L’inscription au Répertoire des Métiers (RM)

L’inscription au Répertoire des Métiers est gratuite pour les artisans ; et elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour les artisans qui souhaitent en faire leur activité principale. A noter que les frais d’inscription sont gratuits pendant 3 ans, après cette durée, vous devrez vous acquitter chaque année de la taxe de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. 

Pour vous inscrire au RM, il suffit d’envoyer votre dossier d’immatriculation à la CMA, et vous recevrez votre numéro d’identification. Vous pourrez, à l’aide de ce numéro, demander à la CMA un extrait D1, l’équivalent de l’extrait Kbis des entreprises commerciales, où vous trouverez toutes les informations de votre micro-entreprise : activité d’artisan exercées, numéro SIREN, coordonnées du siège social, etc. Ce document atteste officiellement de l’existence de votre auto-entreprise. 

Bon à savoir : votre numéro d’immatriculation vous permet également de bénéficier d’un accompagnement à la création et au développement de l’activité indépendante dispensé par la Chambre de Commerce.

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Les différentes charges et cotiSationS d’un Auto-entrepreneur ARTISan

 

La fiscalité de l’auto-entrepreneur artisan

L’auto-entrepreneur artisan bénéficie d’un régime micro fiscal. On vous explique ce que cela implique pour le paiement de l’Impôt sur le revenu, de la TVA, et la CFE.

L’impôt sur le revenu (IR) de l’auto-entrepreneur artisan

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), il fait partie de la catégorie micro-BIC et est soumis à l’impôt sur le revenu avec option de versement libératoire. L’auto-entrepreneur artisan devra donc choisir entre payer un impôt sur le revenu tous les mois ou tous les 3 mois ; ou bénéficier du versement libératoire (sur demande et sous conditions de revenus). 

Pour information, tout auto-entrepreneur artisan pourra bénéficier du versement libératoire si son revenu fiscal ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 50 000 € pour un couple
  • 65 000 € pour un couple avec 1 enfant
  • 80 000 € pour un couple avec 2 enfants

Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé à hauteur de 1,7 % du chiffre d’affaires réalisé. Dans le cas du versement libératoire, l’auto-entrepreneur artisan paiera en même temps ses impôts et ses cotisations sociales. Le montant sera alors de 1 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat ou de vente ; de 1,7 % pour une activité de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ; et de 2,2 % pour les autres prestations de services relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

La TVA de l’auto-entrepreneur artisan

Quant à la TVA, l’auto-entrepreneur artisan bénéficie d’une franchise de TVA sous réserve qu’il ne dépasse pas les plafonds de CA fixés : 33 200 € pour les prestations de service et 82 800 € pour une activité de commerce ou d’hébergement. Cela signifie que les auto-entrepreneurs artisans ne factureront pas la TVA, mais ne pourront pas non plus la récupérer sur leurs achats.

L’auto-entrepreneur artisan doit-il payer la CFE ?

L’auto-entrepreneur artisan est exonéré de la CFE durant la première année d’activité, et certains auto-entrepreneurs sont exonérés de manière permanente.

auto-entrepreneur artisan

La comptabilité de l’auto-entrepreneur artisan

L’auto-entrepreneur artisan bénéficie d’une comptabilité allégée : non seulement il bénéficie de la dispense de bilan (il ne doit pas tenir de comptes annuels), mais en plus, contrairement à l’auto-entrepreneur commercial, il ne doit pas tenir de comptabilité. Certaines dispositions doivent tout de même être respectées, notamment la tenue des livres comptables, et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

La tenue des livres comptable de l’auto-entrepreneur artisan

Parmi les obligations comptables de l’artisan auto-entrepreneur, on retrouve la tenue du livre des recettes, qui va recenser toutes les recettes perçues. En  général, le livre des recettes prend la forme d’un tableau à 6 colonnes (date / référence ou numéro de facture / nom du client / nature de l’opération / montant / mode d’encaissement). La tenue d’un livre des achats ou registre des achats est également obligatoire : de même, celui-ci va recenser tous les achats effectués par l’auto-entrepreneur, dans l’ordre chronologique. Il peut également prendre la forme d’un tableau à 6 colonnes, où la colonne « Fournisseur » remplace la colonne « Client ». 

Ces livres comptables peuvent être tenus sur support papier ou via un logiciel comptable spécifique. 

L’ouverture d’un compte bancaire à usage professionnel, une obligation pour tout artisan auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur artisan est dans l’obligation de posséder un compte bancaire professionnel séparé de son compte personnel, exclusivement dédié à son activité professionnelle. Pendant les 2 premières années d’activité, l’artisan auto-entrepreneur ne devra ouvrir ce compte séparé que si son chiffre d’affaires dépasse les 10 000 € par an. 

C’est sur ce compte bancaire professionnel que l’on retrouvera les achats et recettes liés à l’activité, les prélèvements pour la rémunération, et le remboursement d’éventuels crédits. 

La facturation de l’auto-entrepreneur artisan

Outre le fait que l’auto-entrepreneur ne puisse pas facturer (ni récupérer) la TVA, la facturation de l’artisan auto-entrepreneur comporte une autre spécificité : chaque vente ou prestation doit faire l’objet d’une facture. Cette facture devra comporter un certain nombre de mentions obligatoires : 

  • le nom, l’adresse et le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur artisan ; 
  • les références de l’immatriculation ; 
  • le nom et l’adresse du client ; 
  • le numéro de facture ; 
  • la date d’émission de la facture ; 
  • la description de l’opération (nature, prix et quantité) ; 
  • la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; 
  • la date de règlement et les pénalités en cas de non-respect du délai ; 
  • la mention « pas d’escompte pour règlement anticipé » ou les conditions de l’escompte ; 
  • et enfin le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur artisan

Le micro-entrepreneur artisan est soumis au régime micro-social défini par l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale. Par conséquent, le montant des cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires : pour les artisans auto-entrepreneurs, il est fixé à 22 %. 

D’autres charges sont à ajouter aux cotisations sociales : 

  • la contribution à la formation professionnelle, d’un montant de 0,3 % du chiffre d’affaires ;
  • la taxe pour frais consulaires de la CMA, de 0,48 % du chiffre d’affaire pour les prestations de services artisanales, de 0,22 % pour les activités d’achat et revente, et de 0,007 % pour les artisans immatriculés à la CMA ;
  • la taxe de cotisation foncière des entreprises (CFE), soit 0,007 % du chiffre d’affaires.
Le fait de payer des cotisations sociales vous permettra :

  • De valider des trimestres de retraite et d’acquérir des droits à la retraite (à condition d’avoir un CA suffisamment élevé) ;
  • D’avoir droit à la prise en charge de vos frais de santé (visite chez le médecin ou chez un spécialiste, hospitalisation, médicaments, etc.) ;
  • D’avoir droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité ;
  • D’avoir le droit à un congé maternité/paternité ;
  • Etc.

Prenez garde, certains droits, notamment la retraite, les indemnités journalières et les congés maternité/paternité, sont soumis à plusieurs conditions (durée d’affiliation, CA minimum, etc.). Pour palier à ce manque de couverture du régime général, nous vous recommandons de souscrire à certaines assurances complémentaires pour auto-entrepreneurs.

FAQ : Auto-entrepreneur artisan

Quels avantages à opter pour le statut d’auto-entrepreneur lorsque l’on est artisan ?

Le statut d’auto-entrepreneur artisan compte de nombreux avantages. Sur le plan administratif, il vous sera très facile de créer votre micro-entreprise en ligne ; il vous suffira en effet de remplir le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur. Ensuite, les auto-entrepreneurs artisans bénéficient d’un régime micro-social simplifié et sont éligibles au régime micro fiscal et à la franchise de TVA. Niveau comptabilité, on demande simplement aux auto-entrepreneurs artisans la tenue d’un livre de recettes et dépenses.

Je souhaite me lancer en tant qu’artisan auto-entrepreneur dans la maçonnerie, ai-je besoin de diplôme ?

Pour exercer votre profession en tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous devez justifier d’une qualification professionnelle par métier. Vous devrez donc détenir un BEP, un CAP, un Bac Pro ou un BTS, ou justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de plus de 3 ans.

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur artisan ?

Le micro-entrepreneur artisan est soumis au régime micro-social. Le montant de ses cotisations sociales est de 22 %. D’autres charges sont à ajouter aux cotisations sociales : la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais consulaires de la CMA et la taxe de cotisation foncière des entreprises.

Que peut-on faire quand on est auto-entrepreneur artisan ?

En tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous êtes libre d’exercer une activité artisanale faisant partie de l’une de ces quatres catégories : l’alimentation, la fabrication/production, le bâtiment et les prestations de services.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur artisan !

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet comprenant notamment un entretien conseil pour créer votre auto-entreprise d’artisan, n’hésitez pas à faire appel à nos experts ! Nous vous proposons également un logiciel auto-entrepreneur qui vous permet d’automatiser toutes vos déclarations pour vous simplifier la vie et vous assurer d’être toujours en règle par rapport à la législation en vigueur : testez-le gratuitement pendant 1 mois !

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