Auto-entrepreneur dans le bâtiment : le guide 2024

Publié le 10 mai 2024

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous êtes maçon, plaquiste, peintre, architecte ou autre ? Créer sa micro-entreprise dans le BTP peut vous permettre de démarrer rapidement ! Néanmoins, le secteur du bâtiment est strictement encadré. Mieux vaut donc bien connaître la législation avant de vous lancer. 

Diplômes, assurances, réglementation, fiscalité, voici tout ce qu’il faut savoir pour devenir auto-entrepreneur dans le BTP. Avec en prime, des conseils pour bien fixer vos prix et trouver vos premiers clients !

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Le Guide Gratuit Auto-Entrepreneur 2024

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Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

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Code APE généralement attribué par l’INSEE :

Variable selon l’activité

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Plafond de CA pour un auto-entrepreneur du BTP :

77 700 € (services)
188 700 € (ventes)

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Catégorie fiscale de l’auto-entrepreneur consultant :

Micro BIC

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Tarif journalier (TJM) d’un auto-entrepreneur du bâtiment :

Variable selon l’activité

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Cotisations sociales du micro-entrepreneur dans le BTP :

12,3% (ventes)
21,2% (services)

Auto-entrepreneur du bâtiment : les différents métiers possibles

Le secteur du bâtiment compte de nombreuses activités, allant du bureau d’études aux artisans sur les chantiers.

Il est possible de classer ces métiers en 3 grandes catégories : 

  • Les métiers d’ingénierie et d’étude : architecte, chargé d’affaires, dessinateur-projeteur, etc.
  • Le gros œuvre : maçon, coffreur, charpentier, conducteur d’engins, couvreur, terrassier, conducteur de travaux, etc.
  • Le second œuvre : électricien, chauffagiste, plombier, peintre, carreleur, plâtrier plaquiste, menuisier, etc. Pour certaines de ces professions, on parle également de métiers de « finition ».

En tant qu’auto-entrepreneur du BTP, vous pouvez donc intervenir dans le cadre d’un projet partagé avec d’autres artisans (comme la construction ou la rénovation d’un bâtiment) ou seul, directement chez des particuliers, pour de petits travaux ou des réparations (changement d’une chaudière ou peinture par exemple).

Notez enfin que le BTP comprend 2 branches : le bâtiment et les travaux publics. Le bâtiment regroupe les travaux sur les édifices (logements, commerces, bureaux) à l’inverse des TP qui désignent les travaux sur les infrastructures publiques (voiries, réseaux).

ⓘ Bon à savoir :

Vous êtes touche-à-tout ? Et si vous deveniez homme toutes mains ? Vous pourrez ainsi proposer des prestations multiservices aux particuliers.

Auto-entrepreneur dans le BTP : les conditions pour exercer

Une qualification professionnelle obligatoire

Selon l’article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, les professionnels de « la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments » doivent obtenir une qualification professionnelle pour être autorisés à exercer.

Pour devenir micro-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, vous devez donc obligatoirement être titulaire d’un diplôme (CAP, BEP ou niveau supérieur) dans votre spécialité. Par exemple, pour être maçon en micro-entreprise, vous devez a minima avoir un CAP en maçonnerie.

Peut-on devenir auto-entrepreneur du bâtiment sans diplôme ? La réponse est oui ! Si vous avez une expérience d’au moins 3 ans dans votre métier, vous pouvez être autorisé à exercer. Si vous êtes peintre par exemple, vous devez avoir exercé au moins 3 ans en tant que peintre.

Des assurances obligatoires 

Qu’ils soient en micro-entreprise ou non, les professionnels du BTP ont l’obligation de souscrire plusieurs assurances.

Ainsi, quel que soit votre secteur (bureau d’études, gros oeuvre ou second oeuvre), vous devez prendre les assurances suivantes (article L241-1 du code des assurances) :

  • Une assurance décennale auto-entrepreneur (ou garantie décennale) : elle vous couvre pour les dommages causés à un bâtiment pendant les 10 années qui suivent sa construction.
  • Une responsabilité civile professionnelle (RC pro) : elle vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer chez vos clients lors de vos interventions.

Attention, ne tardez pas pour souscrire ces assurances. Vous devez fournir des attestations pour créer votre micro-entreprise sur le site du Guichet unique.

De plus, vous devrez mentionner sur vos devis et vos factures le nom et les coordonnées de votre assureur, ainsi que la couverture géographique de la garantie.

ⓘ Bon à savoir :

Depuis la loi Spinetta de 1978, les constructeurs (un architecte par exemple) doivent satisfaire deux garanties : 

  • La garantie de parfait achèvement : l’obligation de réparer tous les désordres signalés pendant l’année suivant la réception des travaux (sous conditions) ;
  • La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement : l’obligation de réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillants durant les 2 ans suivant la réception des travaux.

Voilà pourquoi il est indispensable d’être bien assuré !

Si vous utilisez un véhicule pour vos activités professionnelles, vous avez également l’obligation de souscrire une assurance automobile professionnelle.

Il existe d’autres assurances facultatives. Même si elles ne sont pas obligatoires, certaines sont vivement recommandées : 

  • L’assurance BTP perte d’exploitation : elle couvre la perte financière si votre entreprise est victime d’un préjudice (destruction de matériel, incendie dans votre local, etc.).
  • L’assurance tous risques chantier : elle couvre les dégâts matériels qui pourraient endommager un bâtiment, une construction ou une rénovation pendant la durée des travaux.

Ces assurances peuvent être chères. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les tarifs. Si vous souscrivez une assurance multirisques (qui comporte parfois aussi une protection juridique), vous pouvez probablement bénéficier d’une réduction.

Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les assurances auto-entrepreneur.

Les autres conditions

Il existe d’autres conditions propres à tous les micro-entrepreneurs

Ainsi, vous devez :

  • Avoir atteint la majorité ou être mineur émancipé ;
  • Ne pas avoir une autre activité non salariée ;
  • Ne pas être sous tutelle ni sous curatelle ;
  • Avoir une adresse postale sur le territoire français.

De plus, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger ou gérer une entreprise.

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Auto-entrepreneur dans le bâtiment : la réglementation à respecter

La réglementation sera différente si vous travaillez sur un chantier ou si vous êtes un artisan auto-entrepreneur intervenant directement chez un particulier. Elle peut aussi varier selon la profession que vous exercez. Un peintre n’aura pas les mêmes obligations qu’un maçon par exemple.

Voici quelques-unes de vos obligations. D’autres peuvent exister en fonction de votre métier.

L’obligation d’information préalable de votre client

Si vous êtes un artisan vous rendant chez des particuliers, vous êtes concerné par l’obligation d’information préalable du consommateur (prix, facturation ou non du devis, taux horaire, etc.). Ces obligations sont fixées par l’arrêté du 24 janvier 2017.

Vous devez donc établir un devis détaillé. Une fois signé, celui-ci aura valeur de contrat.

Une fois la prestation effectuée, vous devez remettre à votre client une note ou facture auto-entrepreneur, si le montant de la prestation est supérieur à 25 € TTC (ou si le client vous la demande).

Pour être sûr que vos devis et factures d’artisan comportent bien toutes les mentions obligatoires, le plus simple est d’utiliser un logiciel de facturation adapté aux auto-entrepreneurs.

ⓘ Bon à savoir :

Vous vendez vos services à des particuliers ? Vous avez l’obligation d’adhérer à un service de médiation de la consommation. Vous devez également mentionner ses coordonnées sur vos documents commerciaux.

L’habilitation électrique 

Si vous intervenez sur des installations électriques ou à proximité, vous devez avoir une habilitation électrique, conformément aux articles R.4544-9 à R4544-11 et R.4535-12 du Code du travail.

De nombreuses habilitations existent. Choisissez celle qui correspond à votre métier.

Le traitement des déchets

La loi AGEC du 10 février 2020 a mis en place une réglementation afin de réduire le gaspillage des matériaux. Vous avez donc l’obligation de respecter des règles précises concernant le tri et l’enlèvement des déchets de chantier.

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Comment devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

Vous remplissez toutes les conditions pour créer votre micro-entreprise dans le bâtiment ? Vous avez souscrit vos assurances obligatoires et avez vos attestations en poche, c’est parfait ! Voici maintenant comment devenir auto-entrepreneur.

Étape 1 : déclarer votre auto-entreprise

Pour cela, rendez-vous sur le site du Guichet unique

Vous devrez renseigner plusieurs informations concernant votre identité (coordonnées, régime maladie, etc.) et celle de votre micro-entreprise (adresse du siège social, type d’activités, option fiscale, etc.).

C’est également ici que vous pourrez faire votre demande d’exonération de début d’activité (anciennement ACRE). Pensez-y, cette aide est précieuse car elle vous permet d’obtenir une réduction de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 4 premiers trimestres de votre activité.

Une fois toutes ces informations remplies, vous pourrez joindre vos différents justificatifs, parmi lesquels : 

  • Une copie de votre carte d’identité (ou un titre de séjour si vous êtes ressortissant hors union européenne) ;
  • Le formulaire de Justification de Qualification Professionnelle Artisanale ou JQPA (téléchargeable sur internet) ;
  • La copie de votre diplôme ou du titre professionnel ou les documents prouvant votre expérience professionnelle d’une durée au moins égale à 3 ans.

Vous avez peur de vous tromper en remplissant ce dossier ? Vous vous posez des questions sur les documents à fournir ? Faites attention, une erreur ou un oubli peuvent entraîner un retard dans le traitement de votre demande.

Pour débuter rapidement, vous pouvez également vous faire accompagner dans vos démarches de création. 

Il vous suffit de remplir notre formulaire simplifié et en cas de doute, nous sommes là pour vous répondre. Vous évitez ainsi la paperasse et les erreurs. Vous gagnez du temps et recevez votre SIRET rapidement.

ⓘ Bon à savoir :

La Stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans. Nous vous conseillons toutefois de bien vous renseigner sur le statut de la micro-entreprise avant de vous lancer. Pour vous aider, nous avons rédigé un guide complet et gratuit avec toutes les informations à retenir en 2024 !

Étape 2 : réceptionner vos documents d’immatriculation

Le guichet unique transmettra ensuite votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Une fois la création de votre micro-entreprise validée, vous recevrez différents documents, parmi lesquels : 

  • Votre SIRET : ce numéro est obligatoire pour signer votre premier contrat et facturer.
  • Votre numéro d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : ce registre a remplacé le répertoire des métiers (RM) depuis le 1er janvier 2023.
  • Votre mémento fiscal : ce document regroupe toutes les informations concernant votre fiscalité (régime fiscal, nom de votre service des impôts, etc.).

Étape 3 : créer vos différents espaces

Ces informations en poche, vous pourrez donc commencer à facturer vos premiers clients.

En parallèle, il vous restera quelques démarches administratives : 

  • Créer votre compte sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs pour déclarer votre chiffre d’affaires (CA) et payer vos cotisations sociales ;
  • Créer votre compte professionnel sur le site des impôts ;
  • Remplir votre déclaration initiale pour la CFE auto-entrepreneur.

Vous pouvez également créer votre compte sur notre logiciel Compta by Mon-AutoEntreprise.fr afin de faire vos devis et factures en quelques clics et pour automatiser votre comptabilité et vos déclarations de CA à l’Urssaf !

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Micro-entrepreneur dans le bâtiment : les avantages et inconvénients du statut

Les avantages

Vous hésitez encore à choisir le statut de la micro-entreprise ?

Voici les principaux avantages du régime : 

  • Les démarches de création sont rapides : vous pouvez créer votre entreprise en quelques semaines. À l’inverse d’une société, il n’y a pas de rédaction de statuts, ni dépôt d’un capital social.
  • La comptabilité auto-entrepreneur est allégée : vous n’avez pas de liasse fiscale, ni de bilan comptable à fournir.
  • Une fiscalité avantageuse : vous profitez de la franchise en base de TVA (sous conditions) et du régime micro-fiscal. Vous avez donc peu de paperasse à gérer.
  • Le calcul et la gestion des cotisations sociales (régime micro-social) : leur montant est proportionnel à votre CA et payable en temps réel suite à vos déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

Les inconvénients 

Comme tous les régimes, la micro-entreprise comporte bien sûr quelques inconvénients : 

  • Vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles lorsque vous faites votre déclaration d’impôt auto-entrepreneur : les impôts appliquent un abattement forfaitaire pour calculer votre revenu imposable (50 % pour les prestations de service artisanales). 
  • Pour rester micro-entrepreneur, vous devez respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Au-delà, vous perdez les avantages du régime.
  • Ce régime n’est pas le plus adapté si vous souhaitez sous-traiter des missions ou embaucher un salarié.

Pour aller plus loin : Avantages et inconvénients en auto-entrepreneur

ⓘ Bon à savoir :

Vous faites des achats pour le compte de votre client ? Vous pouvez lui facturer des frais de débours et ainsi vous faire rembourser cette somme.

Les plafonds du micro-entrepreneur BTP

Les plafonds de la micro-entreprise

On vous le disait, pour bénéficier de ce statut, vous devez respecter des plafonds de chiffre d’affaires annuels : 

  • 77 700 € HT / an pour les prestations de services artisanales ;
  • 188 700 € HT / an pour la vente de marchandises.

Vous fournissez à la fois des matériaux et de la main d’œuvre à votre clientèle ? On parle alors d’activité mixte. Dans votre cas, les plafonds ne s’additionnent pas. Le plafond de CA maximum au global sera celui de la vente (188 700 €), dont 77 700 € de CA maximum en prestations de services artisanales.

Les plafonds de TVA

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA

Concrètement, cela vous permet de ne pas la facturer à vos clients. C’est particulièrement avantageux, surtout si vos clients sont des particuliers. Vous pouvez en effet leur proposer des tarifs plus compétitifs qu’une entreprise qui facture TTC.

Mais là aussi, pour bénéficier de cet avantage, vous devez respecter certains seuils de chiffre d’affaires annuel :

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Si vous dépassez le seuil de TVA deux années de suite, vous devenez redevable de cette taxe à partir du 1er janvier qui suit ces 2 années. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Mais pas d’inquiétude, dépasser ces seuils ne vous fait pas sortir du régime de la micro-entreprise. Vous en conservez donc les autres avantages.

Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur les plafonds auto-entrepreneur.

ⓘ Bon à savoir :

Vous êtes sous-traitant sur un chantier ? C’est le donneur d’ordre (celui qui vous a commandé ce travail) qui devra collecter la TVA et non vous. C’est ce qu’on appelle l’auto-liquidation de TVA. Vous ne devez donc pas la facturer à cette entreprise preneuse. En revanche, il est impératif d’indiquer la mention « autoliquidation » sur votre facture.

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Auto-entrepreneur dans le bâtiment : quelles charges obligatoires ?

Les charges sociales

Comme tout entrepreneur, vous serez redevable de plusieurs charges et contributions sociales :

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Ces cotisations sont calculées par l’Urssaf, suite à votre déclaration de CA. Vous payez donc vos cotisations chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie.

ⓘ Bon à savoir :

Vous avez peut-être droit à l’exonération de début d’activité (ACRE). Dans ce cas, vos cotisations sociales sont réduites de moitié pendant vos 4 premiers trimestres.

Les charges fiscales

Côté fiscalité, l’auto-entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu (et non sur les sociétés). Vous devez donc déclarer votre CA chaque année sur votre feuille d’impôt. 

Notez que les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire. Cette option leur permet de payer leur impôt en même temps que leurs cotisations sociales. Le montant de leur impôt est alors proportionnel à leur chiffre d’affaires. Avant de vous décider, nous vous conseillons de faire des simulations pour savoir si le versement libératoire auto-entrepreneur est intéressant pour vous.

Enfin, les micro-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation foncière des entreprises (entre 150 € et 700 € / an). Néanmoins, si vous êtes artisan, vous pouvez être exonéré de cet impôt local. Mais attention, cette exonération n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur les charges auto-entrepreneur.

Nos conseils pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment

Vous avez les idées claires et êtes prêt à créer votre statut de micro-entrepreneur ? 

Avant de vous lancer, suivez ces conseils pour assurer votre développement : 

  • Faites-vous connaître au niveau local : plateformes de mise en relation, flocage de votre véhicule, flyers, il existe de nombreuses solutions pour développer votre visibilité. 
  • Faites marcher le bouche-à-oreille : un client satisfait est un client qui vous recommandera ! Soignez vos prestations et demandez à votre clientèle de déposer un avis sur votre site internet ou votre fiche Google My Business.
  • Travaillez votre réseau : faites-vous connaître des autres artisans. Ils pourraient vous recontacter pour un chantier ou de la sous-traitance. Pour les trouver, regardez dans les annuaires en ligne et / ou adhérez à un réseau d’artisans.
  • Vous faites de la rénovation énergétique ? Demandez le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Vous permettrez ainsi à vos clients d’obtenir des aides financières pour leurs travaux. C’est donc un réel avantage pour vendre vos services !
  • Faites attention à la gestion de votre trésorerie : à votre lancement, vous aurez sûrement besoin de vous équiper (outils, véhicule, matériel de protection). Votre communication peut aussi engendrer des frais.
  • Demandez des acomptes : avant d’entamer une mission, vous pouvez demander un acompte à votre client (50 % au début de votre prestation au début et 50 % une fois le chantier fini). Cela vous permet là aussi d’avoir toujours un fonds de trésorerie.

En appliquant ces conseils et stratégies, vous pourrez décrocher plus facilement vos premiers chantiers tout en évitant les difficultés de trésorerie !

Auto-entrepreneur dans le bâtiment : foire aux questions

Comment être auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

Pour débuter rapidement, vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise. Vous devez alors rassembler tous les justificatifs et faire vos démarches de création seul sur le site du Guichet unique. Vous pouvez aussi passer par notre formulaire simplifié afin d’éviter toute erreur et retard dans votre dossier.

Peut-on ouvrir une auto-entreprise dans le bâtiment sans diplôme ?

Oui, c’est possible ! En revanche, vous devez pouvoir justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans votre spécialité.

Quel est le montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en auto-entrepreneur ?

Pour vos prestations artisanales (main d'œuvre), vous ne pouvez pas dépasser 77 700 € HT par an. Pour la vente de marchandises, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 188 700 € HT.

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