Comment éviter les pièges et les arnaques Auto-Entrepreneur ?

Malheureusement, les arnaques auto-entrepreneur sont pléthore, et de nombreux auto-entrepreneurs tombent dans les pièges tendues par ces entreprises peu scrupuleuses. Et vous verrez que ces arnaques sont présentes dès les formalités de création de votre micro-entreprise !

Les arnaques et fraudes pour les auto-entrepreneurs peuvent prendre différentes formes : inscription payante suivi de prélèvements mensuels ou trimestriels, courriers aux allures trompeuses vous réclamant un paiement dans un délai très court, emails frauduleux se faisant passer pour un organisme officiel, ou encore réclamations douteuses par téléphone…

Afin de vous aider à éviter les pièges, fraudes ou arnaques, nous vous expliquons dans cet article comment reconnaître une arnaque. Nous vous donnons également une liste des arnaques auto-entrepreneur les plus connues et répandues.

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Quelles sont les différentes arnaques auto-entrepreneur ?

Il existe de nombreuses arnaques dont les auto-entrepreneurs sont la cible. Parmi les arnaques et pièges les plus répandus, il y a les inscriptions payantes pour devenir auto-entrepreneur suivies de prélèvements mensuels ou trimestriels, les courriers postaux frauduleux vous réclamant le paiement d’une somme d’argent, ou encore les mails d’hameçonnage (ou phishing) se faisant passer pour des organismes officiels.

Les arnaques à l’inscription en ligne pour les auto-entrepreneurs

Dès les démarches de création de votre auto-entreprise, vous pouvez être confronté à des entreprises peu scrupuleuses qui vous feront payer les formalités de création de votre auto-entreprise, alors qu’en principe l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite.

S’il y a un véritable service en face, soit, c’est tout à fait normal de payer un accompagnement. Malheureusement, la plupart du temps il n’y a pas de réel accompagnement, et les dossiers transmis par ces entreprises (si tant est qu’elles aient réellement transmis un dossier) sont souvent rejetés par les administrations.

En revanche, et c’est là où se situe l’arnaque, c’est que ces portails d’accompagnement pour les auto-entrepreneurs ne vous précisent pas que vous êtes en plus abonné automatiquement à leurs services, ou alors le font de manière très discrète de sorte que vous ne vous en rendiez pas compte. Vous aurez donc ensuite des prélèvements mensuels ou trimestriels qui continuent, généralement entre 15 et 40€ par mois. Et pour vous désabonner…

Certaines de ces entreprises ne sont d’ailleurs pas implantées en France. Un indice supplémentaire qui doit vous mettre la puce à l’oreille !

Généralement, ces entreprises vous facturent des frais de création aux alentours de 60€, sans vous préciser qu’un abonnement sera prélevé ensuite tous les mois (souvent aux alentours de 29€/mois).

Pour éviter tout dénigrement, nous ne citerons pas ces différents sites malintentionnés, mais nous vous invitons à être très vigilant si on vous réclame un paiement pour la création de votre auto-entreprise. Assurez-vous qu’il n’y aura pas ensuite de prélèvements mensuels, et pensez à vérifier les avis clients sur des plateformes comme Trustpilot (site d’avis vérifiés).

ⓘ À SAVOIR :

Toutes les entreprises qui accompagnent les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de création ne sont pas mal intentionnées. C’est par exemple notre cas ! Mon-AutoEntreprise.fr propose un accompagnement complet pour votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Nos tarifs d’accompagnement varient entre 39 et 99€, mais derrière ces prix, vous bénéficiez d’un VRAI service et de conseils d’experts du statut auto-entrepreneur. Et rassurez-vous, il s’agit là de frais fixes, sans prélèvements mensuels ensuite !

De plus, il est possible que des frais puissent s’appliquer, selon votre activité ou la manière dont ont été faites vos formalités d’inscription, y compris en effectuant vos démarches sur les sites officiels. Vous les retrouverez ici.

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Mon-AutoEntreprise.fr est le service d’accompagnement préféré des auto-entrepreneurs avec une note de 4,9/5 !

Les courriers frauduleux reçus par les auto-entrepreneurs

Une fois votre auto-entreprise créée, vous risquez de recevoir plusieurs courriers aux allures parfois trompeuses, vous réclamant paiement d’une somme d’argent dans un délai très court. Ces courriers frauduleux reprennent en général des appellations officielles ou des acronymes connus : APE, SIRET, SIREN, TVA, Kbis, RCS, etc.

Ces entreprises malveillantes utilisent les bases de données publiques des créations d’entreprises afin de récupérer vos coordonnées et vous envoyer ces courriers frauduleux.

Ne vous y méprenez pas, malgré les apparences, il s’agit bien de propositions commerciales facultatives ! Vous pourrez d’ailleurs le constater en lisant attentivement ces courriers, il est généralement indiqué qu’il s’agit d’une offre facultative. Souvent, vous trouverez des conditions générales au verso de ces courriers qui précisent la nature facultative de l’offre.

La grande majorité de ces courriers d’arnaques sont recensées sur le blog Myinfogreffe, tenue par le GIE Infogreffe. Consultez cette liste afin de vérifier si les courriers reçus pourraient être une tentative d’escroquerie.

Les escroqueries par mail (hameçonnage ou phishing)

Enfin, vous pourrez également recevoir certains mails, aux allures officielles, vous demandant des identifiants de connexion, des informations et documents personnels ou même vos coordonnées bancaires en vue d’un paiement ou d’un remboursement de cotisations ou d’impôts. Ignorez ces mails et classez-les directement en spam !

L’objectif de ces mails est d’obtenir des informations personnelles, des identifiants de connexion ou des coordonnées bancaires afin de vous escroquer ensuite. Nous vous conseillons de ne pas répondre à ces emails et de ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent afin d’éviter toute escroquerie.

Comment reconnaître une arnaque auto-entrepreneur ?

Il n’est pas toujours facile de déceler une tentative d’arnaque car ces sociétés malveillantes ont des techniques bien rodées pour passer sous les radars. Cependant, voici tout de même quelques indices et conseils pour reconnaître les arnaques et surtout les éviter.

Les indices pour reconnaître une arnaque auto-entrepreneur

La première chose à faire est de bien analyser le site, le courrier ou le mail. Leur contenu peut vous mettre la puce à l’oreille. Voici les éléments qui peuvent alerter sur le caractère frauduleux d’un document :

• L’utilisation d’un vocabulaire pressant, avec un délai de paiement très court (de 5 à 14 jours en général) ;
• L’usurpation de noms, logos ou acronymes officiels (APE, SIREN, SIRET, Registre des Entreprises, etc.) ;
• Le service proposé est présenté comme étant obligatoire sous peine de radiation du fichier ou d’amende à payer ;
• Les courriers sont souvent mal écrits et comportent des fautes ou sont traduits dans un mauvais français (type Google Traduction) ;
• Le courrier comporte des Conditions Générales qui précisent qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative, ou des astérisques renvoyant à des conditions écrites en police de très petite taille ;
• Le tribunal compétent en cas de litige n’est pas situé en France ;
• Le document contient une obligation de payer non encadrée par un article de loi (obligatoire lorsqu’il s’agit d’une taxe ou redevance légale) ;
• L’absence de logo d’un organisme officiel (impôts, URSSAF, CCI, CMA, etc.).

Pensez toujours à lire l’ensemble du document, et vérifiez notamment au verso s’il y a des conditions générales (ce qui est généralement le cas).

En effet, si vous payez alors que dans les mentions légales il est indiqué que vous reconnaissez avoir connaissance qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative, cela pourra difficilement être considéré comme une arnaque…

ⓘ À SAVOIR :

Sur les courriers de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), votre numéro de sécurité sociale apparaît toujours. Si vous recevez un courrier de leur part sans votre n° de sécurité sociale, il y a de très grandes chances qu’il s’agisse d’une arnaque !

Nos conseils pour reconnaître les arnaques et éviter de vous faire avoir

Afin d’éviter de tomber dans le piège, voici quelques conseils à appliquer lorsque vous recevez un courrier ou un mail douteux :

• Lisez attentivement le document et analysez-le ;
• Faites une recherche sur google du type “arnaque [nom de l’organisme indiqué sur le courrier]” ;
• Vérifiez si l’obligation de payer est appuyée par un article de loi, et si oui vérifiez cet article sur le site Legifrance ;
• Contactez un organisme officiel (impôts, URSSAF, SSI, etc) ou une chambre consulaire pour vérifier s’il s’agit d’une arnaque ;
• Gardez en tête que la plupart des démarches sont gratuites pour les auto-entrepreneurs ;
• Prenez connaissance des différentes charges obligatoires pour les auto-entrepreneurs.

Vous pouvez également publier la photo du document reçu sur notre groupe d’entraide Facebook pour demander conseil à notre communauté d’auto-entrepreneurs !

Enfin, vous pouvez consulter certains sites qui recensent les différentes arnaques dont sont victimes les auto-entrepreneurs : le répertoire des arnaques du blog Myinfogreffe géré par le GIE Infogreffe, le site de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs, le blog harnaqueautoentrepreneur.

Les listes des arnaques de ces sites ne sont pas exhaustives mais elles restent relativement complètes et vous permettront d’éviter la plupart des escroqueries connues.

ⓘ À SAVOIR :

En choisissant de vous faire accompagner par Mon-AutoEntreprise.fr pour vos démarches de création, vous pourrez demander conseil à votre conseiller, en cas de doute lors de la réception d’un courrier. Nous vous aidons ainsi à éviter les arnaques et pièges tendus aux auto-entrepreneurs.

Rappel des courriers officiels reçus après la création et des charges à payer

Afin d’éviter de tomber dans le piège et d’identifier les faux courriers, voici un rappel des courriers que vous allez recevoir dans les semaines suivant la création de votre auto-entreprise :

• L’avis de situation INSEE ou certificat d’inscription au répertoire Sirene envoyé par l’INSEE, contenant votre code APE et votre n° SIREN/SIRET ;
• L’accusé de réception de votre dossier de création et les autres documents envoyés par le Centre de Formalités des Entreprises (CCI, CMA, URSSAF ou greffe du tribunal de commerce) ;
• La notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de l’Agence de Sécurité Sociale pour les indépendants rattachée à la CPAM ;
• La notification d’acceptation ou de refus de votre demande d’ACRE (si vous l’avez demandée) par l’URSSAF ;
• Le memento fiscal ainsi que formulaire à retourner au Service des Impôts des Entreprises pour l’établissement de votre Cotisation Foncière des Entreprises ;
• Le courrier de l’URSSAF pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires, à ignorer puisque vous devrez faire vos déclarations en ligne.

Nous vous rappelons que les courriers de l’URSSAF ou de la SSI contiennent toujours votre numéro de sécurité sociale, ce qui vous permet de les distinguer facilement des autres courriers d’arnaques similaires.

Enfin, sachez que l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite si elle est faite en ligne sur les sites officiels du gouvernement (sauf dans certains cas ou des frais peuvent vous être demandés).

Voici également les différentes charges obligatoires des auto-entrepreneurs :

• Les cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires déclaré sur le site de l’URSSAF (la 1ère déclaration se fait après un minimum de 90 jours d’activité) ;
• Les autres taxes et contributions calculées sur le CA en même temps que les cotisations sociales (Contribution à la Formation Professionnelle et Taxe pour Frais de Chambre Consulaire) ;
• La Cotisation Foncière des Entreprises ;
• L’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source ou le versement libératoire.

En dehors de ces charges, d’autres peuvent s’ajouter et être obligatoires (obligation de souscrire à une assurance ou à un service de médiation, ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité, par exemple). Cependant, vous ne recevrez pas un courrier vous obligeant de régler une certaine somme dans un délai très court. Vous devrez faire une démarche volontaire pour souscrire à ces services obligatoires supplémentaires.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque avec votre auto-entreprise ?

Malheureusement, au moment où vous lisez cet article, il est peut-être déjà trop tard. Si vous avez été victime d’une escroquerie avec votre micro-entreprise, voici les recours dont vous disposez pour essayer de récupérer l’argent qui vous a été extorqué :

• Faites opposition auprès de votre banque sur les paiements frauduleux ;
• Saisissez la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) pour leur signaler l’arnaque et connaître vos droits et les démarches à suivre (n° spécial anti-escroquerie : 0811 02 02 17, ou en ligne ici) ;
• Portez plainte en vous rendant dans un commissariat ;
• Envoyez un courrier en LRAR à l’entreprise pour demander le remboursement intégral et immédiat (appuyez-vous sur les CGU/CGV, sur le délai légal de rétractation et sur les articles du Code Pénal (Art. 313-1) et du Code de la Consommation (Art L. 111-2, Art L 121-1, Art. L. 121-21, Art 121-21-1, Article L121-6… ) qui peuvent s’appliquer à votre cas) ;
• Faites-vous accompagner par un avocat ou par une fédération d’auto-entrepreneur pour contester le contenu et la validité du contrat ;
• Contactez les médias, associations de consommateurs et organisations syndicales ou fédérations pour dénoncer ces entreprises et prévenir les autres auto-entrepreneurs.

Si vous avez divulgué vos identifiants et mots de passe, modifiez-les partout sans attendre et signalez-le aux différents organismes (URSSAF, impôts, etc.) et à votre banque afin qu’elle soit vigilante sur les prochains prélèvements et paiements.

Enfin, vous pouvez également faire un signalement de l’escroquerie sur le site du gouvernement internet-signalement.gouv.fr.

FAQ : Les pièges et arnaques auto-entrepreneur

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