Devenir Auto-entrepreneur convoyage de véhicules

26/03/2020 | Fiches Métiers

Dans notre société actuelle, le secteur des transports est un enjeu majeur pour tous. Bien qu’étant un milieu hyper compétitif, ce secteur est tout aussi prolifique en termes d’opportunités. Nous allons aujourd’hui nous attarder sur le convoyage de véhicule, une activité en développement et parfois méconnue du grand public. Cette activité qui peut être exercée pour arrondir ses fins de mois, notamment chez les seniors, est très ouverte au régime de la micro-entreprise. Mais alors sous quelles conditions peut-on devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule et quelles sont les spécificités de cette activité ?

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L’auto-entrepreneur convoyeur en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir convoyeur en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : 4941A

Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur convoyeur : 77 700 €

La catégorie fiscale du convoyeur en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC

La rémunération des auto-entrepreneurs convoyeur est de : 15€ à 50€ de l’heure en moyenne

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyeur sont de : 21,2% du chiffre d’affaires

Auto-entrepreneur convoyage de véhicule : ce qu’il faut savoir sur l’activité

Avant d’aller plus loin il est important de faire un point sur le terme d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule afin de se familiariser avec ce milieu peu connu du grand public. Historiquement utilisé comme complément de revenu, le convoyage de véhicule est devenu une activité professionnelle à part entière. Par définition, ce concept est assez simple : il s’agit de déplacer un véhicule d’un point A vers un point B. Ces missions peuvent être réalisées pour des particuliers comme pour des entreprises. L’auto-entrepreneur en transport de véhicules se doit également de veiller au bon état des véhicules qu’il est amené à déplacer.

En quoi consiste le statut d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicules ?

Qui dit véhicule, dit chauffeur. L’auto-entrepreneur transport de voitures est avant toute chose un chauffeur. Avec ce statut, vous pouvez donc proposer aux clients une prestation de transport de véhicules.
Ce statut est similaire à celui d’auto-entrepreneur prestataire de service (voir notre article sur la prestation de service en micro-entreprise).
Au cours de l’exercice de cette activité vous pouvez également être amené à transférer un véhicule d’un collaborateur à un autre pour le compte d’une entreprise ou encore à rapatrier le véhicule usagé d’un particulier jusqu’à un garage agréé.

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Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules ?

Par sa nature, cette activité représente une course contre la montre perpétuelle. C’est pourquoi l’une des qualités nécessaires à ce métier est de savoir parfaitement gérer son temps. Posséder un permis B est un autre prérequis pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules.

À savoir que le nombre d’années de détention du permis ou encore vos diverses expériences de conduite seront un atout supplémentaire pour renforcer votre légitimité. 

Pour ce genre d’activité, une très bonne aisance à l’oral est également une qualité non négligeable. En effet, vous serez amené à convaincre des particuliers ou entreprises de vous faire confiance pour le transport de leurs véhicules. C’est pourquoi il est indispensable de soigner son relationnel. 

Hormis ces quelques qualités indispensables pour exercer cette activité, et la détention du permis de conduire, il n’y a aucune qualification spécifique requise. Devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule s’avère donc relativement accessible.

La micro-entreprise, un statut adapté aux activités de transport de véhicules ?

Le transport de véhicules entre dans la catégorie des prestations de services de type commercial. À ce titre, ce métier peut évidemment être adapté à la micro-entreprise.
Le convoyage de véhicule sera donc soumis aux mêmes spécificités que la plupart des prestations de service de nature commerciale.

À noter : ce statut vous permettra d’être exonéré de charges sociales en cas de chiffre d’affaires nul.

Enfin, le marché du transport de véhicules au sens large étant en pleine effervescence et offrant une grande liberté d’exécution, celui-ci conviendra parfaitement au régime de la micro-entreprise.

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule

À l’instar de nombreuses activités exercée dans le cadre d’une micro-entreprise, on peut constater une certaine souplesse de la réglementation en ce qui concerne l’activité de convoyage de voiture. 

Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident qui pourrait engendrer des blessures plus ou moins grave pour vous ou pour autrui ou encore occasionner des dégâts aux véhicules de vos clients. D’autant plus que la route est le canal de transport le plus accidentogène. 

Afin de vous prémunir de ces risques, nous vous conseillons vivement de souscrire des assurances :

  • une mutuelle santé, pour une prise en charge des frais de santé non couverts par le régime général ;
  • une assurance prévoyance santé, pour assurer un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire ou permanente d’exercer ;
  • une assurance de responsabilité civile professionnelle, pour vous protéger en cas de dommages causés à un client ou à autrui dans l’exercice de votre mission.

Dans le cadre d’un convoyage de véhicule, la souscription à ces assurances est d’autant plus importante du fait de la “dangerosité” du trafic routier.

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Les démarches pour devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule

Comme évoqué précédemment, le convoyage de voiture s’inscrit dans une logique de prestation de services. Les formalités sont donc assez souples : la seule chose que vous serez amené à faire sera de déterminer le CFE correspondant à votre secteur d’activité. En l’occurrence, le convoyage de véhicule relevant du secteur commercial, le CFE est la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Vous devez donc vous inscrire auprès de la CCI afin d’obtenir votre numéro Siren et votre extrait Kbis. 

Par ailleurs, n’oubliez pas de vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) lors de vos démarches de création d’entreprise.

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Les différentes charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, attiré par ses nombreux avantages. Néanmoins, vous devez prendre connaissance des différentes charges dont vous devrez vous acquitter. Entre cotisations sociales, taxes et autres contributions, on vous explique en détails les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule.

Les cotisation sociales d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Comme pour un grand nombre de professions relevant de la prestation de service, le transport de voitures est soumis au paiement de contributions sociales, sous la forme d’un taux représentant 21,2% du chiffre d’affaires.

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   Les autres charges, taxes et contributions dues par l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule

L’auto-entrepreneur transport de véhicules devra s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,1% de son chiffre d’affaires. Cette contribution lui permettra d’accéder à diverses formations au cours de son activité.

Au niveau du chiffre d’affaires, le plafond à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur convoyage de véhicule est de 77 700 €. Il est important de veiller à rester en dessous de ce seuil afin de conserver les privilèges du statut d’auto-entrepreneur. Si toutefois celui-ci venait à être dépassé sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur en transport de voitures perdrait son affiliation au régime d’imposition de la micro-entreprise, ce qui pourrait être fortement défavorable pour son activité. 

En ce qui concerne la TVA, celle-ci dépend de votre chiffre d’affaires. En effet, en dessous d’un certain seuil, l’auto-entrepreneur en est épargné du fait de la franchise de TVA.

Pour les activités commerciales, le seuil de chiffre d’affaires qui permet d’être exonéré de TVA est de 36 800 €​. 

Là encore, si ce chiffre est dépassé pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur perdra immédiatement les bénéfices de la franchise de TVA. 

Il faut savoir que le convoyeur de véhicules dépend lui aussi du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela lui permet, entre autres, de bénéficier d’un abattement de 50% sur son chiffre d’affaires. Bien entendu, aucune taxe ne lui sera imposée si son chiffre d’affaires est nul. 

Au niveau du régime d’imposition, l’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule sera soumis à un impôt sur ses revenus ainsi qu’à des cotisations sociales au même titre que tout autre prestataire de service. 

Si l’auto-entrepreneur désire régler l’intégralité de l’impôt auquel il est soumis mais aussi l’ensemble de ses cotisations sociales en une seule fois (ce qu’on appelle versement libératoire), un taux supplémentaire viendra s’ajouter aux 21,2%​ de cotisations. Pour le cas du transport de véhicules, ce taux est fixé à 1,7%.  

Enfin, il est important de souligner que l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule recevra une redevance pour les frais qu’il sera amené à engager dans l’exercice de son activité (frais de péages, parking, etc).

FAQ : auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule correspondent à 22% du chiffre d’affaires. S’ajoutent à cela les impôts, la Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) et la CFE.

Faut-il détenir un diplôme ou une qualification particulière pour devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Afin de devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule, vous n’avez besoin d’aucune qualification. Néanmoins, il vous faudra détenir le permis de conduire pour exercer cette activité.

Faut-il souscrire des assurances pour exercer l’activité d’auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident. Nous vous conseillons de souscrire une mutuelle santé, une assurance prévoyance santé, et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur convoyeur !

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