Devenir Auto-entrepreneur convoyage de véhicules

26/03/2020 | Fiches Métiers

Dans notre société actuelle, le secteur des transports est un enjeu majeur pour tous. Bien qu’étant un milieu hyper compétitif, ce secteur est tout aussi prolifique en termes d’opportunités. Nous allons aujourd’hui nous attarder sur le convoyage de véhicule, une activité en développement et parfois méconnue du grand public. Cette activité qui peut être exercée pour arrondir ses fins de mois, notamment chez les seniors, est très ouverte au régime de la micro-entreprise. Mais alors sous quelles conditions peut-on devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule et quelles sont les spécificités de cette activité ?

 GUIDE COMPLET SUR LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR (GRATUIT)

Avant d’aller plus loin, téléchargez gratuitement notre guide 2019 sur l’auto-entreprise au format PDF en répondant à notre questionnaire !

Nous y abordons : la validation de l’idée/du projet, les démarches de création, des conseils pour gérer efficacement son auto-entreprise, 7 stratégies pour trouver des clients, et bien d’autres informations importantes (assurance, protection sociale, retraite, etc.).

L’auto-entrepreneur convoyeur en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir convoyeur en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : 4941A

Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur convoyeur : 77 700 €

La catégorie fiscale du convoyeur en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC

La rémunération des auto-entrepreneurs convoyeur est de : 15€ à 50€ de l’heure en moyenne

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyeur sont de : 21,2% du chiffre d’affaires

Auto-entrepreneur convoyage de véhicule : ce qu’il faut savoir sur l’activité

Avant d’aller plus loin il est important de faire un point sur le terme d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule afin de se familiariser avec ce milieu peu connu du grand public. Historiquement utilisé comme complément de revenu, le convoyage de véhicule est devenu une activité professionnelle à part entière. Par définition, ce concept est assez simple : il s’agit de déplacer un véhicule d’un point A vers un point B. Ces missions peuvent être réalisées pour des particuliers comme pour des entreprises. L’auto-entrepreneur en transport de véhicules se doit également de veiller au bon état des véhicules qu’il est amené à déplacer.

En quoi consiste le statut d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicules ?

Qui dit véhicule, dit chauffeur. L’auto-entrepreneur transport de voitures est avant toute chose un chauffeur. Avec ce statut, vous pouvez donc proposer aux clients une prestation de transport de véhicules.
Ce statut est similaire à celui d’auto-entrepreneur prestataire de service (voir notre article sur la prestation de service en micro-entreprise).
Au cours de l’exercice de cette activité vous pouvez également être amené à transférer un véhicule d’un collaborateur à un autre pour le compte d’une entreprise ou encore à rapatrier le véhicule usagé d’un particulier jusqu’à un garage agréé.

devenir-auto-entrepreneur-convoyage-vehicules

Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules ?

Par sa nature, cette activité représente une course contre la montre perpétuelle. C’est pourquoi l’une des qualités nécessaires à ce métier est de savoir parfaitement gérer son temps. Posséder un permis B est un autre prérequis pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules.

À savoir que le nombre d’années de détention du permis ou encore vos diverses expériences de conduite seront un atout supplémentaire pour renforcer votre légitimité. 

Pour ce genre d’activité, une très bonne aisance à l’oral est également une qualité non négligeable. En effet, vous serez amené à convaincre des particuliers ou entreprises de vous faire confiance pour le transport de leurs véhicules. C’est pourquoi il est indispensable de soigner son relationnel. 

Hormis ces quelques qualités indispensables pour exercer cette activité, et la détention du permis de conduire, il n’y a aucune qualification spécifique requise. Devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule s’avère donc relativement accessible.

La micro-entreprise, un statut adapté aux activités de transport de véhicules ?

Le transport de véhicules entre dans la catégorie des prestations de services de type commercial. À ce titre, ce métier peut évidemment être adapté à la micro-entreprise.
Le convoyage de véhicule sera donc soumis aux mêmes spécificités que la plupart des prestations de service de nature commerciale.

À noter : ce statut vous permettra d’être exonéré de charges sociales en cas de chiffre d’affaires nul.

Enfin, le marché du transport de véhicules au sens large étant en pleine effervescence et offrant une grande liberté d’exécution, celui-ci conviendra parfaitement au régime de la micro-entreprise.

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule

À l’instar de nombreuses activités exercée dans le cadre d’une micro-entreprise, on peut constater une certaine souplesse de la réglementation en ce qui concerne l’activité de convoyage de voiture. 

Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident qui pourrait engendrer des blessures plus ou moins grave pour vous ou pour autrui ou encore occasionner des dégâts aux véhicules de vos clients. D’autant plus que la route est le canal de transport le plus accidentogène. 

Afin de vous prémunir de ces risques, nous vous conseillons vivement de souscrire des assurances :

  • une mutuelle santé, pour une prise en charge des frais de santé non couverts par le régime général ;
  • une assurance prévoyance santé, pour assurer un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire ou permanente d’exercer ;
  • une assurance de responsabilité civile professionnelle, pour vous protéger en cas de dommages causés à un client ou à autrui dans l’exercice de votre mission.

Dans le cadre d’un convoyage de véhicule, la souscription à ces assurances est d’autant plus importante du fait de la “dangerosité” du trafic routier.

Devenez auto-entrepreneur convoyeur aujourd'hui !

Confiez vos démarches de création d’auto-entrepreneur convoyeur à nos experts : évitez les erreurs, ne ratez aucune aide et accélérer vos démarches !

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule

Comme évoqué précédemment, le convoyage de voiture s’inscrit dans une logique de prestation de services. Les formalités sont donc assez souples : la seule chose que vous serez amené à faire sera de déterminer le CFE correspondant à votre secteur d’activité. En l’occurrence, le convoyage de véhicule relevant du secteur commercial, le CFE est la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Vous devez donc vous inscrire auprès de la CCI afin d’obtenir votre numéro Siren et votre extrait Kbis. 

Par ailleurs, n’oubliez pas de vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) lors de vos démarches de création d’entreprise.

DEVENEZ AUTO-ENTREPRENEUR CONVOYEUR

Déjà +1000 auto-entrepreneurs en convoyage de véhicules nous ont fait confiance pour leurs démarches de création, pourquoi pas vous ?!

Pour vous éviter les erreurs courantes, ne rater aucune aide et accélérer vos démarches de création, confiez-les à nos experts ! Nous vous accompagnons de A à Z dans la création de votre micro-entreprise convoyeur, de la constitution du dossier d’immatriculation jusqu’à la réception rapide de votre numéro SIRET à domicile !

Les différentes charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, attiré par ses nombreux avantages. Néanmoins, vous devez prendre connaissance des différentes charges dont vous devrez vous acquitter. Entre cotisations sociales, taxes et autres contributions, on vous explique en détails les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule.

Les cotisation sociales d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Comme pour un grand nombre de professions relevant de la prestation de service, le transport de voitures est soumis au paiement de contributions sociales, sous la forme d’un taux représentant 21,2% du chiffre d’affaires.

devenir-auto-entrepreneur-transport-vehicules

   Les autres charges, taxes et contributions dues par l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule

L’auto-entrepreneur transport de véhicules devra s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,1% de son chiffre d’affaires. Cette contribution lui permettra d’accéder à diverses formations au cours de son activité.

Au niveau du chiffre d’affaires, le plafond à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur convoyage de véhicule est de 77 700 €. Il est important de veiller à rester en dessous de ce seuil afin de conserver les privilèges du statut d’auto-entrepreneur. Si toutefois celui-ci venait à être dépassé sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur en transport de voitures perdrait son affiliation au régime d’imposition de la micro-entreprise, ce qui pourrait être fortement défavorable pour son activité. 

En ce qui concerne la TVA, celle-ci dépend de votre chiffre d’affaires. En effet, en dessous d’un certain seuil, l’auto-entrepreneur en est épargné du fait de la franchise de TVA.

Pour les activités commerciales, le seuil de chiffre d’affaires qui permet d’être exonéré de TVA est de 36 800 €​. 

Là encore, si ce chiffre est dépassé pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur perdra immédiatement les bénéfices de la franchise de TVA. 

Il faut savoir que le convoyeur de véhicules dépend lui aussi du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela lui permet, entre autres, de bénéficier d’un abattement de 50% sur son chiffre d’affaires. Bien entendu, aucune taxe ne lui sera imposée si son chiffre d’affaires est nul. 

Au niveau du régime d’imposition, l’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule sera soumis à un impôt sur ses revenus ainsi qu’à des cotisations sociales au même titre que tout autre prestataire de service. 

Si l’auto-entrepreneur désire régler l’intégralité de l’impôt auquel il est soumis mais aussi l’ensemble de ses cotisations sociales en une seule fois (ce qu’on appelle versement libératoire), un taux supplémentaire viendra s’ajouter aux 21,2%​ de cotisations. Pour le cas du transport de véhicules, ce taux est fixé à 1,7%.  

Enfin, il est important de souligner que l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule recevra une redevance pour les frais qu’il sera amené à engager dans l’exercice de son activité (frais de péages, parking, etc).

FAQ : auto-entrepreneur convoyage de véhicule

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule correspondent à 22% du chiffre d’affaires. S’ajoutent à cela les impôts, la Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) et la CFE.

Faut-il détenir un diplôme ou une qualification particulière pour devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Afin de devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule, vous n’avez besoin d’aucune qualification. Néanmoins, il vous faudra détenir le permis de conduire pour exercer cette activité.

Faut-il souscrire des assurances pour exercer l’activité d’auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?

Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident. Nous vous conseillons de souscrire une mutuelle santé, une assurance prévoyance santé, et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur convoyeur !

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet comprenant notamment un entretien conseil pour créer votre auto-entreprise en tant que convoeur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts ! Nous vous proposons également un logiciel auto-entrepreneur qui vous permet d’automatiser toutes vos déclarations pour vous simplifier la vie et vous assurer d’être toujours en règle par rapport à la législation en vigueur : testez-le gratuitement pendant 1 mois !

Les autres articles à lire absolument :

Portage salarial et Auto-Entrepreneur : comment cumuler légalement ces 2 statuts ?

Vous envisagez de cumuler le portage salarial avec un statut d'auto-entrepreneur et vous vous demandez si c'est légal ? Bonne nouvelle : c'est possible, à condition de respecter certaines règles pour bénéficier pleinement des avantages combinés de...

Congé maternité auto-entrepreneur : tout savoir

Vous avez une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et attendez un enfant ? Depuis 2019, les droits des travailleuses indépendantes sont alignés sur ceux des salariés. Il est donc possible de prendre un congé maternité en auto-entrepreneur. Le...

Prévoyance santé auto-entrepreneur : définition, tarifs et conseils

La prévoyance santé auto-entrepreneur est une assurance qui couvre le professionnel en cas de maladie ou d’accident. Elle vient compléter les versements de l’Assurance maladie, afin de renforcer sa protection sociale. Entièrement facultative, elle...

Médiation de la consommation auto-entrepreneur : réglementation et fonctionnement

Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)  et facturez des particuliers ? Depuis le 1er janvier 2016, vous devez adhérer à un service de médiation de la consommation. Cette obligation légale garantit au consommateur de pouvoir faire appel...

Domiciliation auto-entrepreneur : le guide 2024

La domiciliation d’un auto-entrepreneur est une étape obligatoire pour créer et immatriculer son activité. L’adresse de domiciliation correspond au siège social de l’auto-entreprise et doit être définie en amont de sa création. Quelles sont les...

Quelles formations suivre en tant qu’auto-entrepreneur ?

Quel que soit le secteur d'activité concerné, une formation adaptée vous permet de démarrer du bon pied et de maximiser les chances de succès de votre projet entrepreneurial. Acquérir des compétences métier, maîtriser les outils de gestion, de...

Financement auto-entrepreneur : quelles aides solliciter ?

Vous êtes à la recherche d’un financement pour auto-entrepreneur ? La création d’une auto-entreprise (ou micro-entreprise) nécessite bien souvent des investissements au démarrage. Il est donc fréquent de solliciter des aides pour créer son...

Compte bancaire auto-entrepreneur : obligations et fonctionnement

Ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) fait partie des formalités comptables en auto-entreprise. Dans quels cas est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à sa micro-entreprise ? Faut-il prendre un compte...

Cotisations sociales auto-entrepreneur : calcul et fonctionnement

Dès lors qu’il génère du chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur doit verser des cotisations sociales à l’Urssaf afin de financer sa protection sociale. Il peut également, selon sa situation, payer des contributions et taxes supplémentaires. À...

Retraite Auto-Entrepreneur : cotisations, validation de trimestres et montants en 2024

Vous avez une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et souhaitez en savoir plus sur votre future retraite auto-entrepreneur ? Combien de trimestres valider pour une retraite à taux plein ? Comment est-elle calculée ? Comment l'optimiser ? Vos...