Devenir Auto-entrepreneur convoyage de véhicules
Dans notre société actuelle, le secteur des transports est un enjeu majeur pour tous. Bien qu’étant un milieu hyper compétitif, ce secteur est tout aussi prolifique en termes d’opportunités. Nous allons aujourd’hui nous attarder sur le convoyage de véhicule, une activité en développement et parfois méconnue du grand public. Cette activité qui peut être exercée pour arrondir ses fins de mois, notamment chez les seniors, est très ouverte au régime de la micro-entreprise. Mais alors sous quelles conditions peut-on devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule et quelles sont les spécificités de cette activité ?
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Sommaire : Devenir Auto-Entrepreneur Auto-entrepreneur convoyage de véhicule
L’auto-entrepreneur convoyage de véhicules en bref
Auto-entrepreneur convoyage de véhicules : ce qu’il faut savoir sur l’activité
Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules ?
La micro-entreprise, un statut adapté aux activités de transport de véhicules ?
La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur convoyage de véhicules
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicules
Les différentes charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicules
Les cotisation sociales d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicules
Les autres charges, taxes et contributions dues par l’auto-entrepreneur convoyage de véhicules
L’auto-entrepreneur convoyeur en bref
Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir convoyeur en micro-entreprise :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : 4941A
Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur convoyeur : 77 700 €
La catégorie fiscale du convoyeur en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC
La rémunération des auto-entrepreneurs convoyeur est de : 15€ à 50€ de l’heure en moyenne
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyeur sont de : 21,2% du chiffre d’affaires
Auto-entrepreneur convoyage de véhicule : ce qu’il faut savoir sur l’activité
Avant d’aller plus loin il est important de faire un point sur le terme d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule afin de se familiariser avec ce milieu peu connu du grand public. Historiquement utilisé comme complément de revenu, le convoyage de véhicule est devenu une activité professionnelle à part entière. Par définition, ce concept est assez simple : il s’agit de déplacer un véhicule d’un point A vers un point B. Ces missions peuvent être réalisées pour des particuliers comme pour des entreprises. L’auto-entrepreneur en transport de véhicules se doit également de veiller au bon état des véhicules qu’il est amené à déplacer.
En quoi consiste le statut d’auto-entrepreneur en convoyage de véhicules ?
Qui dit véhicule, dit chauffeur. L’auto-entrepreneur transport de voitures est avant toute chose un chauffeur. Avec ce statut, vous pouvez donc proposer aux clients une prestation de transport de véhicules.
Ce statut est similaire à celui d’auto-entrepreneur prestataire de service (voir notre article sur la prestation de service en micro-entreprise).
Au cours de l’exercice de cette activité vous pouvez également être amené à transférer un véhicule d’un collaborateur à un autre pour le compte d’une entreprise ou encore à rapatrier le véhicule usagé d’un particulier jusqu’à un garage agréé.
Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules ?
Par sa nature, cette activité représente une course contre la montre perpétuelle. C’est pourquoi l’une des qualités nécessaires à ce métier est de savoir parfaitement gérer son temps. Posséder un permis B est un autre prérequis pour devenir auto-entrepreneur en transport de véhicules.
À savoir que le nombre d’années de détention du permis ou encore vos diverses expériences de conduite seront un atout supplémentaire pour renforcer votre légitimité.
Pour ce genre d’activité, une très bonne aisance à l’oral est également une qualité non négligeable. En effet, vous serez amené à convaincre des particuliers ou entreprises de vous faire confiance pour le transport de leurs véhicules. C’est pourquoi il est indispensable de soigner son relationnel.
Hormis ces quelques qualités indispensables pour exercer cette activité, et la détention du permis de conduire, il n’y a aucune qualification spécifique requise. Devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule s’avère donc relativement accessible.
La micro-entreprise, un statut adapté aux activités de transport de véhicules ?
Le transport de véhicules entre dans la catégorie des prestations de services de type commercial. À ce titre, ce métier peut évidemment être adapté à la micro-entreprise.
Le convoyage de véhicule sera donc soumis aux mêmes spécificités que la plupart des prestations de service de nature commerciale.
À noter : ce statut vous permettra d’être exonéré de charges sociales en cas de chiffre d’affaires nul.
Enfin, le marché du transport de véhicules au sens large étant en pleine effervescence et offrant une grande liberté d’exécution, celui-ci conviendra parfaitement au régime de la micro-entreprise.
La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule
À l’instar de nombreuses activités exercée dans le cadre d’une micro-entreprise, on peut constater une certaine souplesse de la réglementation en ce qui concerne l’activité de convoyage de voiture.
Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident qui pourrait engendrer des blessures plus ou moins grave pour vous ou pour autrui ou encore occasionner des dégâts aux véhicules de vos clients. D’autant plus que la route est le canal de transport le plus accidentogène.
Afin de vous prémunir de ces risques, nous vous conseillons vivement de souscrire des assurances :
- une mutuelle santé, pour une prise en charge des frais de santé non couverts par le régime général ;
- une assurance prévoyance santé, pour assurer un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire ou permanente d’exercer ;
- une assurance de responsabilité civile professionnelle, pour vous protéger en cas de dommages causés à un client ou à autrui dans l’exercice de votre mission.
Dans le cadre d’un convoyage de véhicule, la souscription à ces assurances est d’autant plus importante du fait de la “dangerosité” du trafic routier.
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Les démarches pour devenir auto-entrepreneur en convoyage de véhicule
Comme évoqué précédemment, le convoyage de voiture s’inscrit dans une logique de prestation de services. Les formalités sont donc assez souples : la seule chose que vous serez amené à faire sera de déterminer le CFE correspondant à votre secteur d’activité. En l’occurrence, le convoyage de véhicule relevant du secteur commercial, le CFE est la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Vous devez donc vous inscrire auprès de la CCI afin d’obtenir votre numéro Siren et votre extrait Kbis.
Par ailleurs, n’oubliez pas de vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) lors de vos démarches de création d’entreprise.
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Les différentes charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule
Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, attiré par ses nombreux avantages. Néanmoins, vous devez prendre connaissance des différentes charges dont vous devrez vous acquitter. Entre cotisations sociales, taxes et autres contributions, on vous explique en détails les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule.
Les cotisation sociales d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule
Comme pour un grand nombre de professions relevant de la prestation de service, le transport de voitures est soumis au paiement de contributions sociales, sous la forme d’un taux représentant 21,2% du chiffre d’affaires.
Les autres charges, taxes et contributions dues par l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule
L’auto-entrepreneur transport de véhicules devra s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,1% de son chiffre d’affaires. Cette contribution lui permettra d’accéder à diverses formations au cours de son activité.
Au niveau du chiffre d’affaires, le plafond à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur convoyage de véhicule est de 77 700 €. Il est important de veiller à rester en dessous de ce seuil afin de conserver les privilèges du statut d’auto-entrepreneur. Si toutefois celui-ci venait à être dépassé sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur en transport de voitures perdrait son affiliation au régime d’imposition de la micro-entreprise, ce qui pourrait être fortement défavorable pour son activité.
En ce qui concerne la TVA, celle-ci dépend de votre chiffre d’affaires. En effet, en dessous d’un certain seuil, l’auto-entrepreneur en est épargné du fait de la franchise de TVA.
Pour les activités commerciales, le seuil de chiffre d’affaires qui permet d’être exonéré de TVA est de 36 800 €.
Là encore, si ce chiffre est dépassé pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur perdra immédiatement les bénéfices de la franchise de TVA.
Il faut savoir que le convoyeur de véhicules dépend lui aussi du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela lui permet, entre autres, de bénéficier d’un abattement de 50% sur son chiffre d’affaires. Bien entendu, aucune taxe ne lui sera imposée si son chiffre d’affaires est nul.
Au niveau du régime d’imposition, l’auto-entrepreneur en convoyage de véhicule sera soumis à un impôt sur ses revenus ainsi qu’à des cotisations sociales au même titre que tout autre prestataire de service.
Si l’auto-entrepreneur désire régler l’intégralité de l’impôt auquel il est soumis mais aussi l’ensemble de ses cotisations sociales en une seule fois (ce qu’on appelle versement libératoire), un taux supplémentaire viendra s’ajouter aux 21,2% de cotisations. Pour le cas du transport de véhicules, ce taux est fixé à 1,7%.
Enfin, il est important de souligner que l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule recevra une redevance pour les frais qu’il sera amené à engager dans l’exercice de son activité (frais de péages, parking, etc).
FAQ : auto-entrepreneur convoyage de véhicule
Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule correspondent à 22% du chiffre d’affaires. S’ajoutent à cela les impôts, la Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) et la CFE.
Faut-il détenir un diplôme ou une qualification particulière pour devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?
Afin de devenir auto-entrepreneur convoyage de véhicule, vous n’avez besoin d’aucune qualification. Néanmoins, il vous faudra détenir le permis de conduire pour exercer cette activité.
Faut-il souscrire des assurances pour exercer l’activité d’auto-entrepreneur convoyage de véhicule ?
Comme pour les activités de prestation de service, il n’y a aucune obligation de souscrire à quelconque assurance. Cependant, comme pour d’autres activités vous n’êtes pas à l’abri d’un incident. Nous vous conseillons de souscrire une mutuelle santé, une assurance prévoyance santé, et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur convoyeur !
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet comprenant notamment un entretien conseil pour créer votre auto-entreprise en tant que convoeur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts ! Nous vous proposons également un logiciel auto-entrepreneur qui vous permet d’automatiser toutes vos déclarations pour vous simplifier la vie et vous assurer d’être toujours en règle par rapport à la législation en vigueur : testez-le gratuitement pendant 1 mois !
bonjour,
pour faire du convoyage de PL, la carte du conducteur pour les chronos tachygraphes numériques est elle obligatoire ?
Bonjour Thierry,
C’est une bonne question à laquelle je n’ai malheureusement pas la réponse. Je vous invite à vous rapprocher de la DREAL de votre région pour en savoir plus à ce sujet.
Excellente journée,
Bien à vous.
Bonjour
Bien sur qu’elle est obligatoire on ne peut pas rouler sans mettre une carte dans le chrono tachygraphe !
C’est obligatoire pour les contrôles de gendarmerie !
Bonjour. Si j’ai fais de la prison après un jugement en correctionnel, ( pas d’infraction au code de la route), puis-je quand même être convoyeur automobile? Merci.
Bonjour,
Pour créer votre micro-entreprise en convoyage automobile, il faut simplement ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de créer ou de gérer une entreprise en France. Il est donc possible de devenir convoyeur automobile même si vous avez fait l’objet de certaines condamnations pénales, tant que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation d’interdiction de créer ou gérer une entreprise.
N’hésitez pas à solliciter notre accompagnement pour éviter les erreurs lors de la création de votre auto-entreprise !
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour , étant chauffeur taxi, j envisage en plus de cela d etre auto entrepreneur convoyage de véhicule léger et à mi temps le week end (en complément) , on parle bcp de rc pro mais pas de tarif ? Dans mon cas une estimation est elle possible ? Je ne me vois pas payer 3000 à l année si je ne fais pas bcp de convoyage
Bonjour,
Pour avoir une estimation, le plus simple est de faire des demandes de devis. Vous pouvez vous renseigner et faire des demandes de devis chez Simplis ou chez Coover, par exemple.
En général, les assurances RC Pro pour les auto-entrepreneurs restent raisonnables, entre 120 et 600 € par an selon l’activité en grande majorité.
Bonne continuation,
Bien à vous.
Bonjour, le greffe refuse mon dossier pour attestation Dreal manquante. Quel secteur d’activité doit-je écrire sur le cerfa ?
Bonjour, si vous souhaitez que nos experts vous accompagnent, n’hésitez pas à solliciter notre service ici : je veux être accompagné.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour,
J’envisage le convoyage en micro entreprise, pour tous types de véhicules : VL, SPL, TC aussi ai-je plusieurs questions :
– la FIMO transport de marchandises et de voyageurs est-elle necessaire ?
– doit on informer la DREAL de la création de la micro société.
-je n’ai aucune idée des prix que je pourrais facturer,
En vous remerciant
Cordialement
BERT Yvan
Bonjour,
L’activité de convoyage de véhicule n’est pas une activité de transport de personne ou de transport de marchandises au sens propre du terme. Il s’agit d’une activité particulière ou vous déplacez un véhicule d’un point A à un point B en fonction de la demande de votre client. En ce sens, il n’est normalement pas obligatoire d’obtenir une capacité professionnelle de transport, et donc la formation n’est pas obligatoire, tout comme les démarches à effectuer à la DREAL qui ne concerne que le transport routier de marchandises ou de personnes.
Pour ce qui est des prix que vous pourrez facturer, essayer de regarder ce qui se fait dans votre marché et dans votre secteur géographique. En général, les prix varient entre 0,20€ et 1€ du kilomètre.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches de création !
Excellente journée,
Bien à vous.
Bonjour, est-ce que le convoyage de véhicule fait partie du domaine du transport ou bien “autre domaine purement commercial” ?
Cordialement.
Bonjour,
Le convoyage de véhicule, comme indiqué dans notre article, est considéré comme une activité de transport routier de fret interurbains. C’est une activité commerciale.
Bien à vous.
Bonjour,
Doit on faire un devis écrit aux clients? Comment se positionner en termes tarifaires pour la facturation?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Il n’est pas obligatoire d’envoyer un devis au préalable, mais c’est toutefois fortement recommandé. Pour déterminer vos prix, je vous invite à lire cet article qui pourra vous être utile.
Bien à vous.
bonjour
Chauffeur super lourd depuis plus de 40 ans et ayant roulé un peu partout et bientôt retraité , je souhaite bientôt créer ma micro entreprise de convoyage route véhicule de tout tonnage , le code APE 8299Z (autres soutien aux entreprises) ne serait t’il pas le mieux adapter a ma situation et afin d’éviter toute ambiguïté avec l’administration ?
Le” problème ”, pourrait- je proposer mes prestations auprès des particuliers ou faut t’il que j’opte aussi pour le code ape 9609Z ( autres services personnels)? sachant que l’on ne peut pas avoir deux code APE. Enfin, qu’entendez vous dans votre phrase citer dans la présentation (Enfin, il est important de souligner que l’auto-entrepreneur convoyage de véhicule recevra une redevance pour les frais qu’il sera amené à engager dans l’exercice de son activité (frais de péages, parking, etc), voulez vous dire frais de débours ? que le gestionnaire peut pratiqué en prévenant le mandant , pour ne pas augmenter faussement sont CA réel .
Sinon sachez que j’ai trouver vos indications assez complètes, je trouve que le conseil de l’assurance RC pro est bien souvent négliger pour le peu d’économie au vue des risques, et c’est un plus je pense pour accrocher la confiance des futurs clients.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Le code APE ne concerne que l’activité “principale” exercée dans votre auto-entreprise, mais vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs activités. De plus, ce n’est pas vous qui choisirez le code APE, il sera attribué par l’Insee lors de votre inscription.
Concernant les frais de débours, pour être considérés comme tels, vous devez pouvoir fournir une facture au nom de votre client pour ces frais, ce qui ne sera pas le cas pour les frais de péage, de parking, etc. Il ne seront donc pas considérés comme des débours ! Vous trouverez plus d’infos sur les frais de débours ici.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour
Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour convoyer des voitures ou motos ou scoot sur plateau avec fourgon suis je obliger d’avoir la capacité transport pour pouvoir exercer ce métier ?? Merci de me répondre val
Bonjour,
La capacité de transport est obligatoire pour effectuer du transport de personnes ou de marchandises. Dans votre cas, vous convoyez un véhicule d’un point A à un point B. Ainsi, en principe, la capacité de transport n’est pas nécessaire.
Je vous invite à contacter directement la DREAL de votre département (ou DRIEA si vous êtes situé en Ile-de-France) pour vérifier ce point de réglementation. C’est eux qui gèrent les demandes de capacité de transport.
Bien à vous.
Bonjour,
En tant que auto entrepreneur convoyeur de véhicule, nous faut il absolument un w garage?
C’est mon assurance qui m’en a parlé et m’a dit qu’il en fallait un dans les activités du secteur automobile.
Ce que je trouve étrange est c’est je n’aurait pas 2 fois le même véhicule et lorsqu’il est en ma possession (-24h), le véhicule sera en mouvement jusqu’à la livraison.
Merci bien.
Cordialement.
Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse précise à cette question. Voici toutefois un lien qui peut vous être utile : comment obtenir un certificat W garage ?
Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département pour obtenir des informations plus fiables à ce sujet.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour
Je souhaite creer ma micro entreprise pour convoyage “VL MOTO ET POIDS LOURDS”.
Dois je avoir la “capacité de transports”?
carte conducteur a jour bien entendu.
Par avance ,merci
Bonjour,
En principe, la capacité de transport est nécessaire pour effectuer du transport de personnes ou de marchandises. Dans votre cas, il s’agit simplement de conduire un véhicule d’un point A à un point B. Ainsi, en principe, la capacité de transport n’est pas nécessaire.
Afin de vérifier ce point de réglementation, je vous invite à contacter directement la DREAL de votre département (ou DRIEA si vous êtes situé en Ile-de-France). C’est eux qui gèrent les demande de capacité de transport.
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis en cours de création d’une EI pour être convoyeur de véhicule. Je transmis ma demande à la CCI avec le code APE4941A et en retour la CCI me demande une attestation d’autorisation d’exercer la profession de transporteur auprès de la DREAL de ma région. Cette démarche oblige de disposer d’une capacité de transport, d’une capacité financière et autres obligations.
Alors que selon votre site, la démarche d’inscription à la CCI est très simple. A aucun moment vous indiquez que cette profession fait partie des professions règlementées.
Avez-vous une formule dérogatoire à proposer?
Cordialement
Thierry
Bonjour,
En principe, le convoyage de véhicule n’étant ni une activité de transport de personnes, ni une activité de transport de marchandises (vous conduisez un véhicule d’un point à un autre pour vos clients), vous n’avez normalement pas à justifier d’une capacité de transport. Peut-être que l’activité n’a pas été comprise en ce sens par le CFE et qu’ils ont considéré que vous faisiez de la livraison de marchandises ?
Le mieux reste de vous rapprocher de la CCI directement afin de vérifier avec eux ces points de réglementation, prenez RDV si vous le pouvez.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur, et je veux faire du convoyage,comment, trouver une assurance pour devenir convoyeur.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai une activité récente d’auto entrepreneur en convoyage de véhicule,
Je comprends qu’il y a deux éléments à déclarer en tant qu’auto entrepreneur:
Un via le site de l’URSAF auto entrepreneur
L’autre sur le site des impôts rubrique « professionnels »
Est-ce correct?
Merci!
Bonjour,
Vous devez déclarer votre CA à l’URSSAF pour payer vos cotisations sociales, et une fois par an vous devez effectuer une déclaration de revenus aux impôts dans laquelle vous devrez reporter votre CA auto-entrepreneur.
Ensuite, vous devrez créer un compte “professionnel” sur le site des impôts afin de pouvoir avoir accès à vos avis de Cotisation Foncière des Entreprises.
Bien à vous.
Bonjour. . Je possède une société au statut de SAS dont l’activité exercée est la location de véhicules léger … pourrais-je proposer mes service en tant que convoyeur automobile ? En plus de mon activité
Bonjour,
Oui, vous pouvez rajouter le convoyage, mais vous devez ajouter cette activité dans les statuts de votre SAS et déclarer cette modification en faisant une formalité auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Bien à vous.
Bonjour. Un RC pro est-elle suffisante pour le convoyage de VL ?
Bonjour,
Oui, a priori la RC Pro devrait être suffisante pour une activité de convoyage.
Bien à vous.
Bonjour
Je suis conductrice de car mais depuis quelque temps avec le employeur je transporte des personnes en voiture particulière..
Je voudrais savoir si je peux me mettre en auto entrepreneur pour faire la même chose mais avec ma voiture personnelle
Merci de votre reponse
Bonjour Florence,
Pour effectuer du transport de personnes avec votre véhicule particulier à votre compte, vous devez respecter certaines réglementations. En effet, il s’agira d’une activité de VTC. Vous trouverez plus d’informations sur la réglementation dans notre article : Comment devenir auto-entrepreneur VTC ?
Belle journée et meilleurs voeux,
Bien à vous.
Bonjour, Je suis auto entrepreneur chauffeur vtc et je souhaite de mettre un plus dans mes services faire du convoyage de voiture
Mes questions sont les suivantes
Ai je le droit faire du convoyage avec mon kbis de chauffeur vtc ?
Puis je monté un autre structure auto entrepreneur en convoyage de voiture en plus de chauffeur vtc?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Pour exercer une nouvelle activité, vous devez effectuer une adjonction d’activité sur votre micro-entreprise actuelle (vous ne pouvez pas créer une deuxième micro-entreprise). Si besoin, nous pouvons vous accompagner dans ces formalités de modification.
Une fois l’activité ajoutée, vous pourrez l’exercer.
Belle journée,
Bien à vous.