Devenir auto-entrepreneur chauffeur VTC : le guide complet

Vous avez choisi l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) pour vous lancer ? Ce régime de l’entreprise individuelle comporte de multiples avantages et vous donne la possibilité de débuter rapidement. Néanmoins, l’activité de chauffeur VTC est strictement encadrée. Vous devrez donc suivre différentes étapes pour exercer dans les règles. Voici comment faire.

L’auto-entrepreneur chauffeur VTC en bref : les infos essentielles à retenir

En quoi consiste l’activité d’auto-entrepreneur VTC ?

VTC : définition

VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Ce professionnel transporte des personnes d’un point A à un point B. Cette destination est définie avant la course et uniquement sur réservation, généralement via une application en ligne.

Un auto-entrepreneur VTC peut travailler de manière totalement indépendante et trouver lui-même ses clients. Il peut également se franchiser et travailler avec des plateformes VTC. La plus connue est Uber, mais il en existe d’autres, comme Heetch, Free now, Marcel, Bolt ou encore Caocao.

VTC et taxi : quelles différences ?

Conducteur VTC et taxi transportent des personnes, pour des déplacements privés ou professionnels. Néanmoins, ces 2 métiers ne doivent pas être confondus. 

Voici les principales différences à retenir entre ces 2 activités : 

• Pour être autorisé à exercer cette activité, un chauffeur VTC doit détenir une carte professionnelle (60 €). Le taxi, lui, doit acheter une licence dont le coût peut être particulièrement élevé (jusqu’à 300 000 €) ;
• Un taxi peut prendre des passagers en direct sur la voie publique. Le chauffeur VTC, lui, ne fonctionne que sur réservation ;
• Le taxi peut donc stationner sur la voie publique entre 2 courses. Cette pratique est interdite aux chauffeurs VTC, qui eux doivent stationner soit dans un garage privé, soit sur un parking. Seule exception : le conducteur VTC peut stationner jusqu’à 1 h sur les abords des gares ou aéroports, s’il attend un client qui a réservé ;

Pour un VTC, chaque réservation de course est formalisée par un contrat (papier ou numérisé) comprenant les coordonnées du client, celles du chauffeur, ainsi que les détails de la course (date et lieu de la réservation, date et lieu de la prise en charge). Ce n’est pas le cas pour un taxi.

ⓘ ATTENTION !

Si le chauffeur VTC ne peut pas justifier d’une réservation préalable ou qu’il a pris un client sur la voie publique, il s’expose à 1 an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende, 5 ans de suspension du permis de conduire et 1 an d’immobilisation du véhicule (voire une confiscation définitive).

Combien gagne un chauffeur VTC en auto-entreprise ?

Contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC ont le droit d’appliquer un tarif libre pour la course. Ce tarif doit être calculé avant ou après la course : 

• s’il est déterminé avant, il s’agira le plus souvent d’un tarif forfaitaire ; 
• s’il est déterminé après, il dépendra de la durée de la course et de la distance parcourue.

Il est donc difficile de donner un revenu moyen pour un VTC auto-entrepreneur. Le niveau de votre chiffre d’affaires pourra en effet fluctuer selon : 

• le nombre de courses effectuées chaque jour ;
• la distance parcourue par course ;
• la commission prélevée par la plateforme VTC si vous choisissez cette option ;
• votre zone géographique (les tarifs sont par exemple plus élevés en ville) ;
• l’heure de la course, si vous décidez de facturer plus cher la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Vous envisagez de passer par une plateforme VTC ? Depuis le 26 mars 2024, la plupart d’entre elles se sont engagées à appliquer un nouveau barème de rémunération. Désormais, le tarif minimum d’une course est fixé à 9 euros. Le tarif horaire quant à lui passe à 30 euros.

Auto-entrepreneur VTC : la réglementation à respecter

Qui peut devenir chauffeur VTC ?

Avant de vous lancer dans vos démarches de création, vous devez d’abord vérifier que vous réunissez toutes les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur VTC : 

• être titulaire du permis de conduire catégorie B depuis au moins 3 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge de certains délits passibles de plus de 6 mois de prison, tels que les vols ou escroqueries ;
• avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé et être déclaré apte à cette activité.

Le brevet de secourisme n’est quant à lui plus obligatoire.

Si vous pouvez devenir chauffeur VTC, vous devrez ensuite obtenir votre carte professionnelle et vous inscrire sur le registre VTC. On vous explique comment faire dans la suite de l’article.

Le choix du véhicule

Un chauffeur VTC ne peut pas choisir son véhicule au hasard ou selon ses envies. Sa voiture doit en effet respecter les caractéristiques suivantes : 

• avoir entre 4 et 9 places ;
• avoir moins de 7 ans (sauf voiture de collection) ;
• avoir 4 portes minimum ;
• avoir des dimensions minimales de 4,50 m x 1,70 m ;
• avoir une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Le critère de la puissance du moteur ne s’applique pas aux voitures hybrides ou électriques.

L’assurance du véhicule VTC

Les chauffeurs VTC s’exposent quotidiennement à des accidents et doivent donc souscrire à plusieurs assurances : une assurance véhicule professionnelle et une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). 

Le véhicule doit donc être couvert par une assurance à usage professionnel. Elle va permettre de couvrir les dommages causés aux passagers du véhicule ou aux tiers dans les cas où la responsabilité du véhicule est engagée (par exemple, un accident). 

Quant à l’assurance RC Pro auto-entrepreneur, elle va couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans tous les cas où le véhicule n’est pas engagé (par exemple, le vol d’un bagage). 

Les attestations de souscription vous seront demandées au moment de votre inscription au registre des exploitants de VTC.

La vignette obligatoire

Un auto-entrepreneur VTC a l’obligation d’apposer une vignette rouge autocollante à l’avant et à l’arrière de son véhicule. Celle-ci mentionne son numéro d’inscription au registre des VTC et le numéro d’immatriculation du véhicule.

La demande se fait directement depuis l’espace personnel du conducteur sur le registre des VTC. La vignette coûte 30 €.

ⓘ Bon à savoir :

Côté savoir-être, un chauffeur VTC se doit d’adopter une attitude professionnelle. Sa tenue sera donc adéquate et son véhicule parfaitement entretenu. Il devra également se montrer courtois et attentif à sa clientèle. À titre d’exemple, ne mettez pas la radio ou ne faites pas la conversation si votre client ne le souhaite pas.

L’obligation de formation continue

Le Code des transports vous oblige à suivre un stage de formation continue tous les 5 ans. Celui-ci porte sur la sécurité routière et la réglementation des VTC. Il a lieu dans un centre de formation agréé. Ce stage de 14 heures peut être étalé sur 2 mois maximum, par périodes de 3 h 30. Une attestation signée, valable 5 ans, vous sera délivrée à l’issue de ce stage.

Compte tenu des délais, vous devez suivre cette formation 3 mois avant la fin de validité de votre précédente formation.

Le renouvellement de vos documents VTC

Votre carte professionnelle et votre inscription au registre VTC doivent être renouvelées tous les 5 ans.

Concrètement, dès que vous avez reçu votre attestation de formation continue, vous devez demander votre nouvelle carte (60 €). Une fois cette carte en poche, vous pourrez alors renouveler votre inscription au registre VTC.

Dès que vous recevez l’attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

L’auto-entreprise : un statut adapté pour l’activité de VTC

• La création d’une micro-entreprise est rapide : pas besoin de rédiger des statuts ou de déposer un capital social comme en société.
• Le régime social de l’auto-entrepreneur est avantageux : les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé. En 2024, le taux de charges sociales d’un chauffeur VTC auto-entrepreneur s’élève à 21,2%.
• Ce statut ouvre droit à l’ACRE auto-entrepreneur : cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 4 premiers trimestres de votre activité (sous conditions).
• La comptabilité auto-entrepreneur est allégée  : ni liasse fiscale, ni bilan comptable comme en société.
• Les micro-entrepreneurs sont imposés sur le revenu et non sur les sociétés : côté imposition, ils doivent donc simplement déclarer leur chiffre d’affaires encaissé lors de leur déclaration annuelle de revenus. 

Autre avantage : le régime fiscal de l’auto-entrepreneur VTC. En effet, l’auto-entrepreneur VTC bénéficie de la franchise en base de TVA jusqu’à 36 800 € de chiffre d’affaires annuel, ce qui signifie qu’en-dessous de cette somme, il ne devra pas s’acquitter de la TVA. En contrepartie, il ne pourra pas non plus la récupérer. 

À noter toutefois que pour rester dans le régime de la micro-entreprise, les chauffeurs VTC doivent respecter un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. En 2024, ce plafond est fixé à 77 700 €. S’ils dépassent ce plafond deux années de suite, ils devront soit opter pour l’entreprise individuelle au réel, soit créer une société unipersonnelle.

💡 Envie d’en savoir plus ? Consultez notre article sur les avantages et inconvénients en auto-entrepreneur.

ⓘ Bon à savoir :

Le statut auto-entrepreneur peut aussi être une première étape pour se lancer rapidement. Si vous souhaitez vous développer, vous pourrez ensuite créer une société, comme une EURL ou une SASU.

Comment devenir auto-entrepreneur chauffeur VTC ?

Étape 1 : passer l’examen VTC

Afin d’obtenir une autorisation d’exercer l’activité de chauffeur VTC, vous devrez tout d’abord passer l’examen VTC.

Pour vous inscrire à cet examen, vous devez vous rendre sur le site de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Plusieurs dates d’examen sont proposées chaque année.  Le coût d’inscription s’élève à 200 €.

La première partie de l’examen est une épreuve d’admissibilité. Celle-ci se compose de 7 épreuves : 

1. Sécurité routière ;
2. Réglementation du transport public ;
3. Gestion de l’entreprise ;
4. Compréhension et expression en français ;
5. Compréhension et expression en anglais ;
6. Développement commercial ;
7. Réglementation sur les infractions sexistes et les discriminations.

Si vous obtenez au moins 10 / 20, vous serez admissible à l’épreuve pratique. Celle-ci consiste en un test de conduite de 20 minutes. L’examinateur vous posera également des questions, notamment sur la manière d’accueillir la clientèle au sein de votre voiture. 

Vous obtiendrez votre examen si votre note est égale ou supérieure à 12 / 20. Dans ce cas, la CMA vous remettra une attestation de réussite.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et devenir auto-entrepreneur VTC, vous pouvez suivre une formation de préparation à l’examen. Son coût varie entre 400 € et 1 500 €.. Plusieurs organismes de formation dispensent des cours pour former à cet examen : demandez à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour connaître ces organismes. 

Étape 2 : demander votre carte VTC

Vous devez ensuite demander votre carte de conducteur VTC à votre préfecture de département. Vous devrez joindre à votre dossier les documents suivants :

• une copie recto / verso de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
• 2 photos d’identité ;
• la copie de votre permis de conduire ;
• votre attestation de réussite à l’examen de chauffeur VTC ;
• votre certificat médical d’aptitude.

Cette carte coûte 60 € et est à renouveler tous les 5 ans.

Étape 3 : créer son auto-entreprise

Une fois votre examen en poche, vous pourrez procéder à la création de votre micro-entreprise. Tout se passe en ligne, sur le site du Guichet unique.

Vous avez le choix de déclarer votre début d’activité seul, ou bien de passer par des experts de la micro-entreprise. Vous gagnez ainsi du temps et évitez toute erreur qui retarderait le traitement de votre dossier.

Dans tous les cas, pour devenir auto-entrepreneur VTC, vous devrez : 

• remplir une déclaration de début d’activité en ligne ;
• indiquer si vous souhaitez ou non faire une demande d’ACRE ;
• choisir votre régime fiscal pour votre impôt sur le revenu (imposition classique ou versement libératoire auto-entrepreneur) ;
• choisir la périodicité pour votre déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf (mensuelle ou trimestrielle) ;
• joindre vos justificatifs.

Une fois votre dossier traité puis validé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), vous recevrez une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

💡 Pour aller plus loin : Comment devenir auto-entrepreneur ?

Étape 4 : s’inscrire au registre VTC

Une fois toutes ces formalités effectuées, vous pourrez passer à la dernière étape et vous inscrire au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC). Cette démarche vous coûtera 170 euros.

Là aussi, tout se fait en ligne. Vous devrez transmettre les documents suivants : 

• votre attestation d’assurance civile professionnelle ;
• un document justifiant l’immatriculation de votre auto-entreprise (extrait RNE) ;
• la carte grise de votre véhicule ;
• la copie de votre carte professionnelle VTC ;
• un justificatif de la garantie financière (1 500 € par véhicule).

Cette garantie financière peut vous être délivrée par votre banque ou par un organisme agréé par l’ACPR.

Micro-entrepreneur VTC : quelles charges prévoir ?

Les coûts liés à l’auto-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous devrez régler : 

• vos cotisations sociales à l’Urssaf : celles-ci sont calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires (21,2% pour un chauffeur VTC) ;
• la cotisation foncière des entreprises ou CFE (sauf si vous êtes propriétaire de votre véhicule) ;
• votre impôt sur le revenu (prélèvement à la source ou versement libératoire).

Notez que les frais pour créer une auto-entreprise de VTC sont bien moins élevés que pour une société.

💡 Envie d’en savoir plus ? Consultez notre guide complet sur les charges en auto-entrepreneur.

Les coûts liés à votre activité de VTC

On vous le disait, pour devenir chauffeur auto-entrepreneur VTC, vous devrez a minima régler : 

• entre 400 € et 1 500 € si vous suivez une préparation à l’examen VTC ;
• 200 € pour le passage de l’examen ;
• 60 € pour obtenir votre carte professionnelle (à renouveler tous les 5 ans) ;
• 170 € pour vous inscrire sur le registre VTC (à renouveler tous les 5 ans).

À cela, vous devrez ajouter le coût de votre RC pro ainsi que les frais pour votre véhicule (achat ou location, entretien, carburant, assurance, contrôle technique). N’oubliez pas non plus que si vous passez par une plateforme VTC, celle-ci vous facturera des frais de commission.

Auto-entrepreneur chauffeur VTC : foire aux questions