Devenir auto-entrepreneur chauffeur VTC : Le guide complet

par | 12, Mar 2020 | Fiches Métiers

Le métier de chauffeur VTC est en pleine expansion grâce à la multiplication des applications de location de véhicule de tourisme avec chauffeur comme Uber, Chauffeur Privé, Taxify ou encore Le Cab. Devenir auto-entrepreneur VTC est très simple : toutes les démarches administratives peuvent être effectuées en ligne. Si vous faites partie de ceux qui choisissent de sauter le pas et de créer leur micro-entreprise de chauffeur VTC, voici un guide pour vous aider dans vos démarches. Dans ce guide, vous apprendrez notamment quelles sont les conditions requises pour exercer l’activité de chauffeur VTC, les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur VTC, et tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

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L’auto-entrepreneur VTC en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir homme toutes mains en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : 49.32Z – Transport de voyageurs par taxi

Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur VTC est de : 72 500 €

La rémunération des auto-entrepreneurs VTC est variable, elle dépend du nombre de courses réalisées
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur VTC sont de : 22% du chiffre d’affaires

Auto-entrepreneur VTC : ce qu’il faut savoir sur l’activité

Avant de vous lancer, il y a certaines choses que vous devez savoir sur l’activité de chauffeur VTC, notamment en quoi consiste le métier, quels tarifs vous êtes en droit d’appliquer, et de quelles qualifications et compétences vous avez besoin pour créer votre micro-entreprise de chauffeur VTC.

En quoi consiste l’activité d’auto-entrepreneur VTC ?

Première chose à savoir : le chauffeur VTC n’est pas un chauffeur de taxi

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un résumé de l’activité du chauffeur VTC et ses différences avec celle du chauffeur taxi. Le chauffeur de véhicule de tourisme avec chauffeur va, comme le chauffeur de taxi, transporter des passagers d’un point A à un point B. Toutefois, contrairement au taxi, les courses de VTC doivent être réservées à l’avance : le chauffeur VTC ne doit donc ni stationner sur la voie publique, ni prendre de clients qui attendent sur la voie publique. Dans les gares et aéroports, le chauffeur VTC peut stationner jusqu’à 1 heure s’il attend un client qui a réservé. Chaque réservation de course est formalisée par un contrat comprenant les coordonnées du client, celles du chauffeur, ainsi que les détails de la course (date et lieu de la réservation, date et lieu de la prise en charge).

Quels sont les tarifs pratiqués par les chauffeurs de VTC ?

Contrairement aux taxis, les VTC ont le droit d’appliquer un tarif libre pour la course. Ce tarif doit être calculé avant ou après la course : s’il est déterminé avant, il s’agira le plus souvent d’un tarif forfaitaire ; et s’il est déterminé après, il dépendra de la durée de la course et de la distance parcourue.

Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur VTC ?

Le site du gouvernement liste toutes les compétences professionnelles requises pour devenir auto-entrepreneur VTC :

  • Etre titulaire du permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans ;
  • Avoir obtenu une attestation d’aptitude physique auprès de sa préfecture ;
  • Avoir passé l’examen (nous en reparlons plus bas) ou justifier d’une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d’un an au minimum au cours des dernières 10 années ;
  • Ne pas avoir été condamné pour des délits comme le vol, l’abus de confiance ou tout délit relatif au Code de la route.

Le chauffeur de VTC est également tenu d’adopter une attitude professionnelle, ce qui implique une tenue adéquate et une attention au client. Autrement dit, si vous souhaitez devenir chauffeur VTC, vous devrez être courtois et à l’écoute de votre client : ne mettez pas la radio ou ne faites pas la conversation si votre client ne le souhaite pas !

L’auto-entreprise, un statut bien adapté pour les activités de chauffeur VTC ?

Pour devenir chauffeur VTC, le statut de micro-entrepreneur est particulièrement apprécié car il offre de nombreux avantages. La création d’une micro-entreprise est rapide : il vous suffit de déclarer votre activité d’auto-entrepreneur VTC en ligne. Pas besoin de rédiger des statuts ! D’autant plus que la déclaration de micro-entreprise est gratuite. 

Le statut de micro-entrepreneur offre également un avantage de taille au niveau des charges sociales puisque celles-ci dépendent du montant du chiffre d’affaire : les charges sociales d’un micro-entrepreneur représentent 22 % de son chiffre d’affaire, moins si vous avez droit à l’ACRE, une aide attribuée aux demandeurs d’emploi. Ainsi, si vous avez du mal à générer du chiffre d’affaires au début de votre activité, vous n’aurez pas beaucoup de charges sociales à payer ! 

Le statut fiscal du chauffeur VTC est également avantageux puisque comme pour les cotisations sociales, l’imposition est basée sur le chiffre d’affaire réel. Par conséquent, pas de revenus, pas d’impôts !

Le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour une activité occasionnelle, par exemple si vous souhaitez vous lancer dans l’activité de chauffeur VTC tout en gardant une activité principale à côté. En effet, dès que vous commencez à générer un chiffre d’affaire important, le statut d’auto-entrepreneur sera moins adapté. Au-delà de 72 500 €  de chiffre d’affaire par an, le statut fiscal change ; et au-delà de 33 200 € par an, vous perdez la franchise en base de TVA et vous devrez donc effectuer une déclaration de TVA.

Il faut également prendre conscience que le statut d’auto-entrepreneur VTC a quelques inconvénients. Pour commencer, vous ne pourrez pas déduire de frais professionnels car les cotisations sociales sont basées sur le chiffre d’affaire et non sur les bénéfices. Or, pour l’activité de chauffeur VTC, les frais professionnels sont élevés : essence, coût de l’entretien de la voiture, assurances… 

Pour ces raisons, le statut d’auto-entrepreneur est adapté à l’activité de chauffeur VTC pour lancer son entreprise. Pour la faire grandir, il faudra changer de statut, par exemple pour une EURL ou une SASU.

 

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La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur VTC

Certaines conditions sont imposées par la loi pour exercer l’activité de chauffeur VTC en tant qu’auto-entrepreneur, notamment dans les conditions d’enregistrement, ou dans les assurances obligatoires. En cas de non-respect de la réglementation applicable à l’auto-entrepreneur VTC, des sanctions sont prévues.

Qui peut devenir auto-entrepreneur VTC ?

Tout individu titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ou de la capacité de transport (licence DRE) peut exercer l’activité de chauffeur VTC. 

Plus précisément, voici les conditions pour obtenir une carte professionnelle VTC :

  • Etre titulaire du permis B depuis 3 ans (ou 2 ans pour les personnes ayant effectué la conduite accompagnée)
  • Avoir 6 points minimum sur son permis de conduire
  • Être déclaré « apte » suite à une visite médicale
  • Avoir passé un test QCM de 110 questions ou justifier d’un an d’expérience en tant que chauffeur professionnel au cours des 10 dernières années
  • Avoir déposé en banque un capital s’élevant à 1500 € minimum pour chaque véhicule

La carte professionnelle VTC doit être demandée auprès de la Préfecture de Police de votre lieu de domicile. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans : pour ce faire, vous devez suivre un stage d’une durée de 7 heures dans une école agréée. 

Pour obtenir la licence DRE, les conditions sont les mêmes, mais vous devez justifier de 2 ans au lieu d’un an d’expérience en tant que chauffeur professionnel au cours des 10 dernières années. Vous pouvez aussi présenter un diplôme spécialisé transport. Si aucune de ces conditions ne s’applique à votre cas, vous devrez suivre un stage de 140 heures et réussir l’examen. A noter que la licence DRE ne sera attribuée qu’aux personnes qui, en plus de respecter les conditions précédentes, ont obtenu au préalable l’agrément de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de leur lieu de domicile.

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Quelles activités ne sont pas autorisées pour les auto-entrepreneurs VTC ?

La réglementation insiste sur la différence entre l’activité du chauffeur VTC et l’activité du chauffeur de taxi. Contrairement au chauffeur de taxi, le chauffeur de VTC ne doit pas acheter de licence taxi. En contrepartie, il n’aura pas le droit de stationner sur la voie publique, de prendre un client sur la voie publique sans réservation préalable, ni de mettre de dispositif lumineux sur l’extérieur du véhicule pour attirer l’attention..

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation appliquée aux chauffeurs VTC ?

Si le chauffeur VTC ne peut pas justifier d’une réservation préalable ou qu’il a pris un client sur la voie publique, il s’expose à 1 an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende, 5 ans de suspension du permis de conduire, et 1 an d’immobilisation du véhicule (voire une confiscation définitive).

Y-a-t-il des assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs VTC ?

Les chauffeurs VTC s’exposent quotidiennement à des accidents et doivent donc souscrire à plusieurs assurances : une assurance véhicule professionnelle et une assurance responsabilité civile professionnelle. Le véhicule doit donc être couvert par une assurance responsabilité civile circulation à usage professionnel : vous devez y souscrire vous-même si elle n’est pas comprise dans le contrat de location du véhicule. Elle va permettre de couvrir les dommages causés aux passagers du véhicule ou aux tiers dans les cas où la responsabilité du véhicule est engagée (par exemple, un accident). Quant à l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), elle va couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans tous les cas où le véhicule n’est pas engagé (par exemple, le vol d’un bagage). 

Les attestations de souscription vous seront demandées au moment de votre inscription au registre des exploitants de VTC.

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Les démarches pour devenir auto-entrepreneur VTC

Les démarches pour s’inscrire en tant que chauffeur VTC sont relativement simples. Voici un guide, étape par étape, de la formation à l’inscription au registre des VTC, pour devenir auto entrepreneur VTC.

L’examen Taxi et VTC pour devenir chauffeur VTC

Afin d’obtenir une autorisation d’exercer l’activité de chauffeur VTC, vous devrez tout d’abord passer l’examen Taxi et VTC, sauf si vous pouvez justifier d’un ou deux ans d’expérience professionnelle. Pour vous inscrire à cet examen, vous devez vous rendre sur le site de la CMA. Plusieurs dates d’examen sont proposées chaque année.

L’examen comporte une partie théorique et une partie pratique. La première partie (la partie théorique) est une épreuve d’admissibilité, elle est composée de 7 épreuves durant lesquelles vous devrez répondre à des QCM et des questions à réponses courtes : 

  1. Sécurité routière
  2. Réglementation du transport public
  3. Gestion de l’entreprise 
  4. Compréhension et expression en français 
  5. Compréhension et expression en anglais
  6. Développement commercial
  7. Réglementation nationale spécifique à l’activité de taxi

La seconde partie de l’examen (la partie pratique) est une épreuve d’admission. Vous devrez la passer seulement si vous avez réussi la première partie de l’examen. 

Pour réussir l’examen Taxi et VTC, on conseille de suivre une formation. Le coût de cette formation va de 1 000 à 2 000 €. Plusieurs organismes de formation dispensent des cours pour former à cet examen : demandez à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour connaître ces organismes. 

Il est à noter qu’une fois que vous avez obtenu l’examen, vous devrez renouveler votre formation tous les 5 ans en suivant un stage de formation continue portant sur la sécurité routière et la réglementation taxi et VTC, dans un centre de formation agréé. Ce stage de 14 heures peut être étalé sur 2 mois maximum, par périodes de 3h30. Une attestation signée, valable 5 ans, vous sera délivrée à l’issue de ce stage.

 

 

auto-entrepreneur VTC

Les formalités administratives pour la création de votre statut d’auto-entrepreneur VTC

Selon le site officiel de l’administration française, certaines formalités sont nécessaires pour devenir chauffeur VTC.

Vous devez d’abord faire effectuer une attestation d’aptitude physique au transport des personnes par un médecin agréé par la Préfecture et passer l’examen VTC. Pour l’examen, vous devez vous inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département. La note minimum pour l’épreuve pratique est de 12/20. Assurez-vous également de posséder le Diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) et le permis B depuis plus de 3 ans. 

Une fois ces formalités effectuées, vous pourrez faire votre demande de carte professionnelle de VTC auprès de la Préfecture de votre domicile. La demande se fait par courrier : vous devez accompagner votre demande des documents justificatifs suivants :

  • Une photocopie du certificat médical d’aptitude
  • Un relevé des notes de l’examen VTC 
  • Une photocopie recto/verso du permis B 
  • Une photocopie de l’attestation de réussite au PSC1
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •  2 photos d’identité récentes
  • Une enveloppe timbrée.

Vous recevrez votre carte dans les 3 mois suivant la date de votre demande. La carte professionnelle de VTC coûte 48 € et est valable 5 ans.

A noter que pour demander votre carte professionnelle de VTC, vous devez disposer d’un casier judiciaire (bulletin B2) vierge.

Le site officiel de l’administration française précise également les conditions à remplir concernant le véhicule utilisé pour votre activité. Le véhicule du chauffeur VTC doit mesurer au moins 1,70 m de largeur et 4,5 m de longueur, il doit comporter 4 portes et 4 à 9 places (chauffeur compris). Il doit également avoir un moteur d’au moins 84 kW ou 120 chevaux (sauf s’il s’agit d’un véhicule hybride ou électrique), et avoir passé le contrôle technique. Enfin, le véhicule doit être immatriculé depuis moins de 6 ans (sauf s’il s’agit d’une location).

L’inscription au registre des VTC

Une fois toutes ces formalités administratives effectuées, vous pourrez vous lancer dans la création de votre auto-entreprise VTC. Pour obtenir votre numéro de SIRET, vous devrez d’abord vous immatriculer au Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur (REVTC).

L’inscription au registre des VTC se fait en ligne via un portail dédié. C’est sur ce même portail que vous devrez aussi mettre à jour ou renouveler votre dossier en cas de besoin. Pour votre inscription, vous devrez fournir plusieurs documents : 

  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Une copie de votre carte professionnelle de VTC
  • La carte grise de votre véhicule
  • Un extrait d’immatriculation D1
  • Une attestation de capacité financière si vous louez votre véhicule pour une durée de moins de 6 mois : elle doit prouver que vous avez bloqué, sur votre compte d’entreprise, la somme de 1500 € pour le premier véhicule, et 1000 € par véhicule supplémentaire.

Vous devrez ensuite régler les frais d’immatriculation, qui s’élèvent à 170 €.

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La déclaration en tant que chauffeur VTC

Vous avez effectué toutes les démarches pour devenir auto-entrepreneur VTC : il est maintenant temps de vous déclarer comme micro-entrepreneur ! Voici toutes les conditions et implications de la déclaration du statut d’auto-entrepreneur VTC.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les auto-entrepreneurs VTC

L’activité de chauffeur VTC est une activité artisanale de prestations de service, catégorie « Bénéfices Industriels et Commerciaux ». Les chauffeurs VTC dépendent donc de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : c’est auprès de celle-ci que vous pourrez déclarer votre statut d’auto-entrepreneur.

Quelles sont les formalités pour se déclarer en tant que chauffeur VTC ?

Pour devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez commencer par remplir en ligne la déclaration pour les auto-entrepreneurs artisans et / ou commerçants, soit le formulaire P0 CMB ou Cerfa n°15253*04. Vous trouverez le formulaire sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs. Cette démarche est gratuite. Pour compléter votre dossier, vous devrez joindre à ce formulaire une pièce d’identité signée, avec la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … ». 

La CMA dont vous dépendez vous transmettra alors votre numéro SIRET, votre notification du régime d’imposition et les coordonnées de votre interlocuteur fiscal. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous immatriculer auprès du répertoire des métiers et suivre un Stage de Préparation à l’installation.

Qu’implique la déclaration en tant que chauffeur VTC ?

Tout auto-entrepreneur VTC doit apposer sur son véhicule une vignette autocollante de couleur rouge, délivrée par l’Imprimerie Nationale sur demande via le REVTC. Cette vignette VTC indique non seulement le numéro d’inscription de votre micro-entreprise au registre des VTC, mais aussi le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Elle doit être posée à l’avant du véhicule, sur le pare-brise dans l’angle en bas à gauche (en face du chauffeur) ; et à l’arrière du véhicule, dans l’angle en bas à droite (à l’opposé de la place du chauffeur). 

Être déclaré comme auto-entrepreneur VTC a également une implication de chiffre d’affaires : vous ne devrez pas dépasser le seuil de 70 000 € HT par an. Si c’est le cas, vous passerez automatiquement sous le régime de l’EURL (Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée). 

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur VTC

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur VTC est très avantageux. En effet, l’auto-entrepreneur VTC bénéficie de la franchise de TVA jusqu’à 33 200 € de chiffre d’affaires annuel, ce qui signifie qu’en-dessous de cette somme, il ne devra pas s’acquitter de la TVA. En contrepartie, il ne pourra pas non plus la récupérer. En cas de dépassement de ce seuil, le chauffeur VTC devra passer du statut d’auto-entrepreneur au statut d’EURL ou à un autre statut plus adapté à son activité. 

Le chauffeur VTC est en outre exonéré de  la cotisation foncière des entreprises (CFE) durant sa première année d’activité.

Les différentes charges d’un auto-entrepreneur VTC

Vous êtes maintenant déclaré comme auto-entrepreneur VTC. Le point sur les différentes charges que vous aurez à payer durant l’exercice de votre activité. 

Les cotisations sociales du chauffeur VTC avec le statut d’auto-entrepreneur

Si les auto-entrepreneurs VTC sont exonérés de la TVA, ils restent soumis aux cotisations sociales (l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales…). Vous devrez donc remplir une déclaration tous les mois ou tous les trimestres. Toutefois, le régime social pour l’auto-entrepreneur VTC est un régime micro social simplifié : si vous ne générez pas de revenus, vous n’aurez pas à payer ces cotisations sociales, et si vous bénéficiez de l’aide du dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), vous en serez acquitté pendant les 12 premiers mois de votre activité.

Les autres charges, taxes et contributions que doit payer l’auto-entrepreneur VTC

L’auto-entrepreneur VTC doit prendre en compte de nombreuses charges, à commencer par les frais professionnels comme l’essence, l’amortissement et l’entretien de la voiture, les assurances… Il doit également s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle, soit 0,30 % du chiffre d’affaire, et d’une taxe pour les frais de la CMA.

L’Impôt sur le Revenu (IR) de l’auto-entrepreneur VTC

Concernant l’Impôt sur le Revenu (IR), le chauffeur VTC sous le régime de la micro-entreprise a le choix entre deux régimes d’impositions : l’imposition classique (en renseignant votre chiffre d’affaire lors de votre déclaration annuelle, via la déclaration complémentaire de revenu n°2042-C Pro), ou le prélèvement libératoire (en payant à la fois les cotisations sociales et l’IR, soit un total de 25 % du chiffre d’affaire). Cette seconde option nécessite une demande auprès de la Sécurité sociale des indépendants, et elle est soumise à des conditions de revenu.

FAQ : Auto-entrepreneur VTC

Quelle est la différence entre un chauffeur de taxi et un chauffeur VTC ?

Le chauffeur VTC et le chauffeur de taxi exercent tous deux l’activité de transport de personnes. Toutefois, contrairement au chauffeur de taxi, le chauffeur VTC ne peut pas stationner sur la voie publique (sauf sous certaines conditions) ni prendre de clients qui attendent sur la voie publique. La course VTC doit en outre toujours être réservée à l’avance et formalisée par un contrat.

Comment devenir auto-entrepreneur VTC ?

Pour devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez vous inscrire en ligne au registre des VTC. Certaines conditions et formalités sont nécessaires avant cette inscription, notamment l’obtention de la carte professionnelle VTC.

Peut-on passer du statut de taxi à celui de chauffeur VTC ?

Si vous êtes chauffeur de taxi, il est possible de devenir auto-entrepreneur VTC.
Un chauffeur de taxi salarié devra démissionner, rendre sa carte professionnelle à la Préfecture correspondante, et suivre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Un chauffeur de taxi locataire devra attendre la fin de son contrat de louage (ou y mettre fin) et rendre sa carte professionnelle à la Préfecture avant de suivre le SPI.
Enfin, un chauffeur de taxi au statut d’artisan devra quitter le statut d’artisan (les statuts d’artisan taxi et de chauffeur VTC ne sont pas cumulables), rendre sa carte professionnelle à la Préfecture, revendre sa licence de taxi (sauf si elle vous a été délivrée après 2014 ou qu’elle est arrivée à expiration) et suivre le SPI. Le SPI n’est pas nécessaire pour les artisans depuis plus de 3 ans..

Quelles sont les charges d'un auto-entrepreneur VTC?

L’activité de chauffeur VTC est une activité de prestation de service artisanale. En plus de ses frais professionnels, l’auto-entrepreneur VTC devra donc s’acquitter de cotisations sociales équivalent 22 % du chiffre d’affaire, sauf s’il bénéficie de l’ACRE. Il devra également payer des impôts sur le revenu, une taxe pour le CFE et une contribution à la formation professionnelle.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur chauffeur VTC !

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