Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur consultant ? Vous souhaitez connaître les conditions et les démarches pour vous lancer en tant que consultant indépendant ? Vous vous demandez comment fonctionne le statut auto-entrepreneur pour un consultant freelance ? Vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez toutes les informations détaillées sur le métier de Consultant en micro-entreprise dans cet article.

Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est entré en vigueur en 2009 pour favoriser et simplifier l’entrepreneuriat en France. Les personnes indépendantes, dynamiques et ayant des qualifications spécifiques dans un domaine, ont bien souvent la volonté de se mettre à leur compte. Force est de constater que les auto-entrepreneurs consultants sont nombreux.

C’est tout à fait compréhensible puisque le statut Auto-Entrepreneur est particulièrement bien adapté à l’activité de consultant indépendant. Par définition, un auto-entrepreneur consultant exerce comme activité principale le conseil, pour des professionnels (et plus rarement pour des particuliers). Il peut s’agir par exemple d’une activité de conseil en gestion de patrimoine ou encore de conseil en marketing & communication.

Les experts de Mon-AutoEntreprise.fr vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur le métier de Consultant au statut Auto-Entrepreneur à travers cet article complet : pourquoi le statut auto-entrepreneur est bien adapté au métier de consultant, quelles sont les conditions et les démarches pour devenir auto-entrepreneur consultant, la comptabilité du consultant auto-entrepreneur et les différentes règles applicables, etc. Nous vous livrons également nos 5 conseils pour devenir auto-entrepreneur consultant !

Pourquoi devenir auto-entrepreneur consultant ?

Les activités de conseils aux entreprises ont le vent en poupe ! En effet, le marché du conseil aux entreprises est en pleine croissance. De plus, la simplicité du régime de la micro-entreprise et l’augmentation récente des plafonds de chiffre d’affaires font que le statut est particulièrement bien adapté au métier de consultant indépendant.

Un statut particulièrement adapté au métier de consultant indépendant

En effet, le premier constat est le suivant : un consultant n’a pas ou peu de charges liées à son activité. Sauf si celui-ci est amené à se déplacer énormément et dormir à l’hôtel pour réaliser ses missions. Pour rappel, un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’a pas la possibilité de déduire ses charges de son chiffre d’affaires afin de calculer son bénéfice.

C’est l’administration fiscale qui procède à un abattement sur le chiffre d’affaires pour tenir compte des charges liées à l’activité. De plus, les seuils de chiffre d’affaires ont été augmentés depuis le 1er janvier 2018. Désormais, un auto-entrepreneur qui réalise des activités de conseils ou de consulting peut réaliser jusqu’à 70 000 € de CA.

C’est pourquoi le statut auto-entrepreneur semble particulièrement adapté aux activités de conseils. De manière générale, elle n’implique pas d’investissements importants au démarrage ni de charges conséquentes liées à l’activité (contrairement à une activité d’achat/revente de véhicules d’occasion, par exemple).

Le marché du conseil aux entreprises est en pleine croissance

Le marché du consulting a de belles années devant lui ! Depuis 2015, sa croissance ne cesse de s’accélérer et en 2017 celle-ci a même connu une progression à 2 chiffres : +10,5% avec un CA global avoisinant les 6,5 milliards d’euros ! Et selon Rémi Legrand, président de Consult’in France (Syndicat Professionnel des activités de conseil en management et en stratégie), la croissance prévu en 2018 sera encore supérieure à 10%…

Cette progression s’explique principalement par l’essor des activités d’innovation du parcours client (consultant en UX/UI design par exemple) et l’arrivée du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Mais aussi de la volonté de modernisation de l’action publique ou encore des enjeux de cyber sécurité (qui n’a pas entendu parler de cette fameuse “blockchain” ces derniers mois ?!).

Le timing semble donc particulièrement bon pour décider de devenir auto-entrepreneur consultant ! Voici une infographie réalisée par le syndicat mettant en avant les évolutions et perspectives de ce secteur d’activité :

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Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur consultant ?

La réglementation des activités de conseils

Pour la grande majorité des activités de conseils, il n’y a pas d’obligation de justifier d’une qualification professionnelle (diplôme ou expérience). Ainsi, à titre d’exemple, les activités suivantes ne sont pas réglementées :

  • Consultant SEO
  • Consultant informatique
  • Consultant en recrutement (ou consultant en RH)
  • Consultant en stratégie
  • Consultant en marketing
  • Consultant en communication
  • Consultant en management et organisation

Il va de soi que pour avoir une crédibilité auprès de sa clientèle, le consultant aura tout de même grand intérêt à pouvoir justifier d’une formation et d’un diplôme dans sa spécialité ! Certaines activités de conseils seront quant à elles réglementées, on peut citer par exemple les activités de :

  • Conseils juridiques
  • Consultant en immobilier (assimilable à un Agent Immobilier)
  • L’expertise comptable
  • Conseils en investissements financiers

Dans ces cas-là, il faudra pouvoir justifier d’un diplôme et parfois même de formalités supplémentaires (inscription à un ordre, obtention d’une carte professionnelle, voire même souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, etc.). Si vous exercez également une activité de formation en parallèle, il conviendra également de vous renseigner sur la réglementation applicable (agrément en préfecture notamment).

Vous pouvez vérifier sur le site de l’AFE Création si votre activité est réglementée. Outre la réglementation liée à l’activité elle-même, s’applique également la réglementation relative aux conditions pour créer une micro-entreprise.

La nécessité de se spécialiser dans un domaine précis

De nos jours, nombreux sont celles et ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en tant que consultant indépendant ou freelance ! Afin de se démarquer et de convaincre sa clientèle, il faut donc se spécialiser dans un domaine (ou plusieurs domaines complémentaire, exemple : consultant en marketing et communication). En vous spécialisant dans un domaine, cela vous permettra également de vous placer en “expert” et ainsi vous pourrez vendre vos services à des prix plus élevés !

Le respect des seuils de chiffre d’affaires

Pour devenir Consultant indépendant sous le statut de micro-entrepreneur, il faudra également que vous respectiez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise applicables aux activités de conseils.

Ces seuils ont d’ailleurs augmenté depuis le 1er janvier 2018, comme évoqué plus haut. L’activité des consultants est une activité de conseil, elle relève par conséquent de la catégorie des prestations de services libérales. Il convient de distinguer tout de même 2 seuils : le seuil de la micro-entreprise et le seuil de franchise en base de TVA.

Le seuil de chiffre d’affaires des consultants au régime auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2018, le seuil de CA pour les activités de prestations de services libérales est passé à 70000 € par année civile. Ce seuil doit s’apprécier prorata temporis pour la 1ère année d’activité, c’est-à-dire qu’il doit être ajusté en fonction de la date de début d’activité et donc du nombre de jours d’activité pour la 1ère année civile.

Par exemple, si vous commencez votre activité le 25 mai, vous aurez 220 jours d’activité en 1ère année (du 25 mai au 31 décembre). Vous devrez donc réaliser un CA inférieur à 42 192 € pour rester au régime auto-entrepreneur. Pour calculer votre seuil de première année, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Agence France Entrepreneur.

En cas de cumul avec une activité de vente, le seuil à respecter sera alors de 170 000 € dont 70000 € maximum en prestation de service. De même, si vous cumulez plusieurs activités de services, le seuil à respecter reste 70000 € : on ne cumule pas les seuils.   Le ministère de l’Économie vous explique quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils de la micro-entreprise.

Le seuil de franchise en base de TVA pour les consultants en auto-entreprise

Avant 2018, les seuils du régime de l’auto-entreprise étaient calqués sur les seuils de franchise en base de TVA: il n’y avait donc aucune différence et les auto-entrepreneurs ne facturaient donc jamais de TVA.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils du régime auto-entrepreneur ont été augmentés mais ceux du régime de franchise en base de TVA (régime de TVA applicable aux auto-entrepreneurs de plein droit) sont restés inchangés. Ainsi, les seuils de franchise en base de TVA pour les consultants indépendants ayant opté pour le statut auto-entrepreneur sont les suivants :

  • En 1ère année d’activité :
    • 33 200 € pour la prestation de service
    • 82 800 € pour la vente dont 33 200 € maximum en prestation de service (en cas de cumul avec une activité de vente)
    • Le calcul prorata temporis s’appliquera sur le CA de la 1ère année civile pour savoir si la franchise en base de TVA continue de s’appliquer à partir du 1er janvier de l’année suivante.
  • Pour les années suivantes :
    • Un seuil de tolérance peut s’appliquer :
      • 35 200 € pour la prestation de service
      • 91 000 € pour la vente dont 35 200 € maximum en prestation de service en cas de cumul
    • Ce seuil de tolérance ne s’applique que pour 2 années civiles consécutives maximum : en cas d’application 2 années de suite, l’auto-entrepreneur perd le régime de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier suivant.

Pour avoir plus de détails sur le fonctionnement du régime de franchise en base, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie. Nous allons également rédigé un article détaillé sur le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs prochainement.

les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur consultant

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

Les activités de conseils sont des activités libérales. En effet, toutes les activités de prestations de services intellectuels, dont l’activité de consultant indépendant, dépendent du Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF lorsqu’elles sont exercées sous le statut auto-entrepreneur. Vous devez donc effectuer vos formalités d’immatriculation via le site :

L’immatriculation au statut micro-entrepreneur est gratuite lorsque vous procédez aux formalités en ligne sur ces sites. Cependant, vous devrez faire des choix important au moment de votre déclaration de création (option pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, périodicité des cotisations sociales, organisme conventionné, etc.).

C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner dans les démarches de création de sa micro-entreprise. De plus, certaines aides doivent se demander avant votre immatriculation ou dans les 45 jours qui suivent. Il est donc important de faire le point sur votre situation avec un conseiller avant de vous déclarer auto-entrepreneur ! N’hésitez pas à faire appel à nous en cas de besoin !

Les pièces à fournir

Les pièces à fournir sont limitées, surtout si votre activité de consultant n’est pas réglementée ! Vous devrez transmettre à l’URSSAF :

  • Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation mentionnant la filiation
  • Une attestation d’information du conjoint commun en biens (le cas échéant)
  • Un justificatif de domicile

Si vous y êtes éligible, il faut envoyer le dossier ACCRE et les justificatifs à l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent la formalité d’immatriculation.

FAITES-VOUS ACCOMPAGNER POUR DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR CONSULTANT

Si vous avez la phobie administrative ou que vous voulez vous assurer de démarrer du bon pied en évitant les erreurs, les experts de Mon-AutoEntreprise.fr peuvent vous accompagner pas à pas dans la création de votre micro-entreprise.

charges, comptabilité, fiscalité et imposition du consultant auto-entrepreneur

Les charges du consultant auto-entrepreneur

Comme dit plus haut, le statut auto-entrepreneur semble particulièrement adapté aux activités de conseils du fait des faibles investissements de départ et des charges limitées au cours de l’activité. Outres ces charges et frais liées à l’activité elle-même (déplacements, repas, hôtel, etc.), les consultants optant pour le statut auto-entrepreneur devront s’acquitter :

  • De cotisations sociales calculées sur le CA (22% du CA en 2018 sauf pour les bénéficiaires de l’ACCRE)
  • De la Contribution à la Formation Professionnelle, servant à financer les formations que suivra le consultant par la suite (0,1% du CA en 2018)
  • D’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), anciennement taxe professionnelle, dont le montant minimal varie entre 216 € et 3 596 € (selon plusieurs critères comme le CA, la valeur locative des locaux et un taux voté par la commune).

La comptabilité du consultant en micro-entreprise

Il n’y a pas de bilan ni de comptes de résultats à transmettre à l’administration fiscale. La comptabilité du consultant qui opte pour le statut de micro-entrepreneur est simplifiée : c’est le principe de ce régime. Ainsi, il n’aura pas de bilan ni de comptes de résultats à produire chaque année, plus communément appelée liasse fiscale dans le jargon comptable.

Le livre de recettes

Le consultant auto-entrepreneur n’aura donc pas la nécessité de faire appel à un expert comptable pour tenir sa comptabilité. Il devra se contenter de tenir au jour le jour un livre de recettes, retraçant chronologiquement ses différentes rentrées d’argent.

La facturation

Concernant la facturation, il faudra respecter un certain formalisme et notamment apposer toutes les mentions obligatoires sur les factures, dont la fameuse mention “Art. 293 B du CGI – TVA non applicable” lorsque les seuils de franchise en base de TVA ne sont pas dépassés (voir ci-dessus pour les seuils de franchise en base de TVA).

Nous vous expliquions plus haut le fonctionnement des seuils de TVA. Il faudra également conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives des achats, des dépenses et des ventes et prestations de services réalisés dans le cadre de l’activité pendant 10 ans.

Le compte bancaire dédié à l’activité

Enfin, comme tout auto-entrepreneur, le consultant aura l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité dans les 12 mois qui suivent la création de sa micro-entreprise. Ce compte bancaire n’est pas obligatoirement un compte professionnel, il peut s’agir d’un compte courant classique du moment qu’il est entièrement dédié à l’activité.

Pour en savoir plus sur la comptabilité des auto-entrepreneurs, n’hésitez pas à consulter notre article détaillé.

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La fiscalité et l’imposition du consultant auto-entrepreneur

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime ultra-simplifié : le micro-BIC (ou micro-BNC). Il convient de distinguer tout de même 2 cas : le régime de droit commun et le versement fiscal libératoire.

Le régime de droit commun

C’est le régime applicable à tous les auto-entrepreneurs, y compris les consultants, lorsqu’ils n’ont pas opté pour le versement libératoire. Vous devrez déclarer votre CA de l’activité de conseil sur le formulaire 2042-C-PRO (déclaration de revenus complémentaires professionnels). Vos revenus auto-entrepreneur sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal pour déterminer le montant de votre impôt sur le revenu global.

L’administration fiscale procède à un abattement de 34% de votre CA annuel pour les activités de prestations de services libérales. Cet abattement correspond aux charges forfaitaires qui sont déduites de votre CA pour remplacer l’absence de possibilité de déduire vos charges. Le bénéfice imposable est donc égal à 66% de votre CA. Avec le prélèvement à la source, vous devrez payer des acomptes mensuels ou trimestriels calculés en fonction de votre déclaration de revenus 2017. Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source pour les indépendants, le ministère de l’économie vous explique tout en détails ici.

L’option pour le versement fiscal libératoire

En cas d’option pour le versement fiscal libératoire, l’impôt dû pour l’activité auto-entrepreneur est prélevé chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que les autres cotisations sociales et sur la même déclaration.

Pour les activités libérales, le taux du prélèvement libératoire est de 2,2% du CA. Il faudra tout de même remplir la déclaration 2042-C-PRO puisque les revenus après abattement seront tout de même pris en compte pour connaître le barème applicable aux autres revenus du foyer. Ce régime est applicable si le revenu fiscal de référence (revenu par part) de l’année N-2 (2016 pour l’année 2018) est inférieur à 26 818 €. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts. Pour savoir si ce régime est plus favorable ou non selon votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur de l’ordre des experts-comptables.

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Voilà, maintenant vous savez tout sur l’activité de consultant indépendant sous le statut auto-entrepreneur !

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