Un auto-entrepreneur a-t-il droit à la prime d’activité ?

Publié le 20 septembre 2022

Vous vous demandez si vous avez droit à la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité auto-entrepreneur dans la suite de cet article !

La prime d’activité est un complément de revenu versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) mensuellement. Cette aide est versée aux actifs de plus de 18 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants, sous conditions de ressources. Ainsi, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la prime d’activité en cas de revenus modestes.

Découvrez plus en détails les conditions et les démarches à accomplir pour demander la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

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Auto-Entrepreneur : comment bénéficier de la prime d’activité ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez percevoir le dispositif de la prime d’activité, sous certains critères d’éligibilité. Le montant de la prime d’activité versée par la CAF à l’auto-entrepreneur dépendra de sa situation personnelle, notamment de la composition et des ressources de son foyer. Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez simuler votre prime d’activité.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité à l’auto-entrepreneur

Pour qu’un auto-entrepreneur puisse bénéficier de la prime d’activité, il devra respecter plusieurs critères d’éligibilité. Il s’agit des conditions suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Disposer d’un logement stable au sein du territoire français, et ne pas résider à l’étranger plus de trois mois par an ;
  • Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant régulièrement en France depuis au moins 5 ans (en disposant d’un titre de séjour autorisant à travailler en France).

De plus, la prime d’activité est accordée en se basant sur la situation familiale du demandeur, ses déclarations de ressources et celles des personnes composant le foyer.

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Le montant de la prime d’activité pour un auto-entrepreneur

La méthode de calcul de la prime d’activité auto-entrepreneur

La prime d’activité auto-entrepreneur est calculée sur la base d’un montant forfaitaire fixé à 586,23 € en 2022, pour une personne seule sans enfant à charge. En fonction de la composition de votre foyer, ce montant peut éventuellement être majoré (en couple, parent isolé, enfants à charge, etc.).

Le calcul à effectuer est le suivant :

[Montant forfaitaire majoré ou non] + [61% des revenus professionnels du foyer (chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entreprise après abattement + revenus d’activité des autres membres du foyer)] + [bonification] – [ressources du foyer prises en considération]

Les conditions de revenus pour bénéficier de la prime d’activité auto-entrepreneur

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, les revenus mensuels nets de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

  • Pour une personne seule sans enfant à charge : 1 885 € ;
  • Pour un couple sans enfant avec une seule personne ayant une activité professionnelle : 2 636 € ;
  • Pour un couple avec 2 enfants et dont les 2 parents travaillent : 3 959 € ;
  • Pour un couple d’actifs ayant 3 enfants : 4 140 €.

Ces plafonds ne tiennent pas compte des autres ressources (indemnités chômage par exemple), ni d’une éventuelle aide au logement ou du forfait logement.

Il faudra également que votre chiffre d’affaires du dernier trimestre soit inférieur à :

  • 44 050 € pour les activités de ventes de marchandises ;
  • 18 150 € pour les activités de prestations de services.

Si vous êtes dans cette situation, la CAF se basera sur votre CA des trois derniers mois pour calculer le montant de votre prime d’activité auto-entrepreneur.

Les revenus pris en compte pour calculer la prime d’activité de l’auto-entrepreneur

Contrairement aux travailleurs indépendants « classiques », pour lesquels les droits sont calculés sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés l’année précédente, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime dérogatoire. En effet, le revenu pris en compte par la CAF pour déterminer si l’auto-entrepreneur est éligible à la prime d’activité et pour en calculer son montant sera le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

Dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, à savoir l’APL, l’ALF ou l’ALS, la prime d’activité peut être réduite d’un montant forfaitaire. Ce dernier varie en fonction du nombre de personnes composant votre foyer. C’est ce qu’on appelle le “forfait logement”. Voici les montants déduits de votre prime d’activité au titre du forfait logement :

  • 71,82 € pour une personne,
  • 143,65 € pour deux personnes,
  • 177,77 € pour 3 ou plus.

Pour finir, si vous êtes un parent isolé ou une femme enceinte, il vous est possible de percevoir une majoration de prime d’activité.

ⓘ Bon à savoir :

Pour un auto-entrepreneur, le calcul du droit à la prime d’activité se fait après application d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires de :

  • 71% pour les activités de ventes de marchandises (commerçants) ;
  • 50% pour les activités de prestations de services (artisans) ;
  • 34% pour les activités libérales (professions libérales).

Son revenu net est donc égal à 29%, 50% ou 66% de son CA, en fonction de l’activité exercée. Ce n’est pas à vous de calculer cet abattement, le calcul se fait automatiquement par la CAF lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires brut et que vous précisez quelle est votre catégorie d’activité.

Un étudiant auto-entrepreneur peut-il avoir droit à la prime d’activité ?

En tant qu’étudiant, il vous est possible d’exercer une activité professionnelle en auto-entreprise. Grâce à celle-ci, vous pourriez devenir éligible à la prime d’activité.

Pour ce faire, vous devez répondre à l’une de ces 2 conditions :

  • Avoir un enfant à charge ;
  • OU percevoir au moins 1 028,96 € net par mois (CA – abattement forfaitaire).

En effet, par principe un étudiant n’a pas droit à la prime d’activité, sauf s’il a une activité professionnelle qui lui génère un revenu suffisant ou s’il assume seul la charge d’un ou plusieurs enfants.

La gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez donc avoir un emploi suffisamment rémunéré en plus de votre gratification. En revanche, la rémunération perçue par un apprenti ou dans le cadre d’un job étudiant est bien considérée comme un revenu d’activité.

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Quelles sont les démarches pour demander la prime d’activité auto-entrepreneur ?

Si vous êtes éligible au dispositif de la prime d’activité auto-entrepreneur, vous pouvez transmettre votre demande de prime d’activité en ligne. Vous pouvez opter pour différentes formes de demandes de prime d’activité.

La demande initiale de prime d’activité auto-entrepreneur en ligne

La demande de prime d’activité doit être faite obligatoirement en ligne par l’auto-entrepreneur. Elle se fait via le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime dont vous dépendez.

Il faudra au préalable faire une simulation. Vous devrez pour cela renseigner vos revenus des 3 derniers mois (chiffre d’affaires et salaires). Si la simulation révèle que vous êtes éligible à la prime d’activité auto-entrepreneur, vous pourrez alors valider votre demande en ligne.

Dans le cas où vous êtes déjà allocataire, la CAF vous permettra d’utiliser les données et les détails contenus au sein de votre dossier. Sinon, vous devez compléter votre inscription et créer votre compte à la CAF.

Une fois toutes les pièces justificatives transmises, votre demande sera généralement traité dans un délai d’un mois. Une notification précisant le montant de votre prime d’activité sur les trois mois à venir vous sera ensuite transmise.

Votre prime d’activité vous sera versée par la CAF le 5 de chaque mois. Pour le mois de septembre par exemple, la prime d’activité vous sera versée le 5 octobre.

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L’actualisation trimestrielle de votre prime d’activité auto-entrepreneur

Tous les trois mois, vous devez déclarer vos revenus à la CAF ou à la MSA selon le régime auquel vous appartenez. L’actualisation peut être effectuée en ligne, via le site de la CAF ou depuis l’application mobile « CAF – Mon compte ».

Cela permettra d’ajuster le montant de votre prime d’activité auto-entrepreneur. Dans le cas où vos ressources dépassent les seuils d’attribution indiqués plus haut, la prime d’activité ne vous sera pas versée pendant 3 mois, jusqu’à votre prochaine déclaration de ressource trimestrielle.

Attention, dans le cas où votre prime d’activité s’élève à un montant inférieur à 15 €, alors elle ne vous sera pas versée.

Enfin, précisons que la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs n’est pas imposable.

ⓘ Bon à savoir :

Dans le cas où vous connaissez un changement de situation, vous devez déclarer cette modification au travers du site de la CAF sans attendre votre actualisation trimestrielle. L’ensemble de ces changements peuvent faire varier le montant de la prime d’activité et n’est appliqué qu’à l’échéance de la période de trois mois en cours.

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FAQ : Les réponses à vos questions sur la prime d’activité auto-entrepreneur

Faut-il déclarer à l'URSSAF la prime d'activité perçue en tant qu'auto-entrepreneur ?

Non, la prime d'activité versée à l'auto-entrepreneur n'est pas considérée comme du chiffre d'affaires puisqu'il s'agit d'une prestation sociale. Il ne faut donc pas déclarer la prime d'activité versée par la CAF lors de votre déclarations de CA mensuelles ou trimestrielles à l'URSSAF.

Comment avoir la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

La prime d'activité est versée sous certaines conditions de revenus. Votre éligibilité à la prime d'activité auto-entrepreneur dépend de la composition de votre foyer ainsi que de l'ensemble des ressources de votre foyer. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, faites une simulation de prime d'activité sur le site de la CAF. Si le résultat de la simulation vous donne droit à la prime d'activité auto-entrepreneur, il faudra alors valider votre demande à la CAF en ligne.

Quel montant faut-il déclarer à la CAF en tant qu'auto-entrepreneur ?

Lors de votre demande initiale ou de vos actualisations trimestrielles à la CAF pour votre prime d'activité, vous devrez déclarer le chiffre d'affaires encaissé au cours du trimestre écoulé dans la case « Revenus non salariés ». Il faudra ensuite préciser la nature de votre activité non salariée afin que la CAF applique l'abattement correspondant sur votre chiffre d'affaires : 71% pour les activités commerciales, 50% pour les activités artisanales, et 34% pour les activités libérales. Vous déclarez donc votre CA mais la CAF calculera vos droits en prenant compte de votre revenu déterminé forfaitairement, après application de l'abattement.

La prime d'activité auto-entrepreneur est-elle imposable ?

Non, c'est un complément de revenu non imposable. Il ne sera donc pas nécessaire de déclarer votre prime d'activité lors de votre déclaration de revenus annuelle aux impôts.

La prime d'activité auto-entrepreneur est-elle cumulable avec le RSA ?

Il est possible, sous certaines conditions de revenus, de percevoir la prime d'activité et le RSA. Cela dépendra de la composition de votre foyer ainsi que du montant de vos revenus. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à prendre contact avec votre CAF afin d'obtenir davantage d'informations sur les règles de cumul prime d'activité et RSA.

Quand est-ce que la prime d'activité auto-entrepreneur est versée ?

La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois. Le versement se fait à terme échu. Autrement dit, vous touchez la prime d'activité pour le mois qui vient de s'écouler. Par exemple, votre prime d'activité pour le mois de septembre 2022 vous sera versée le 5 octobre 2022.

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Description de l'article
Prime d'activité auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier
Titre
Prime d'activité auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier
Description
Les auto-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d'activité en complément du revenu généré avec leur auto-entreprise. À travers cet article, nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir pour demander la prime d'activité auto-entrepreneur.
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Mon-AutoEntreprise.fr