Devenir auto-entrepreneur agent commercial

par | 24, Mar 2020 | Fiches Métiers

Le commerce est un des secteurs d’activité les plus dynamiques. Depuis quelques dizaines d’années, avec la tertiarisation de la société, le commerce a connu un développement fulgurant ; à tel point qu’aujourd’hui on retrouve des activités commerciales dans presques tous les domaines. Ce secteur en plein essor est un vecteur d’opportunités considérable. C’est pourquoi nombre d’entreprises mais aussi de particuliers ne cessent de s’implanter dans ce milieu ultra-concurrentiel. Avec l’externalisation des services commerciaux chez les entreprises, on constate l’émergence d’agents commerciaux indépendants. Cette activité est notamment très prisée dans les projets de micro-entreprise. Mais alors comment définir précisément le concept d’agent commercial indépendant (ou apporteur d’affaires)  et en quoi cette activité peut-elle être adaptée au régime de l’auto-entrepreneur ?

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L’auto-entrepreneur agent commercial en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir homme toutes mains en micro-entreprise :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : variable selon l’activité principale déclarée
Le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur en multiservice est de : 72 500 €
La catégorie fiscale de l’homme toutes mains en micro-entreprise est : Prestations de Services Artisanales – Micro-BIC
La rémunération des auto-entrepreneurs agent commercial : 1% et 15% de commission
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur homme toutes mains sont de : 22% de chiffre d’affaire

Agent commercial auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir sur cette activité

Nous allons commencer avant toute chose par vous transmettre quelques indications sur le statut d’agent commercial en micro-entreprise et sur ses spécificités.

En quoi consiste l’activité d’agent commercial auto-entrepreneur ?

Tout d’abord, il est important de définir le concept d’auto-entrepreneur agent commercial. Qu’il soit négociant, conseiller de vente ou encore technico-commercial, l’activité d’agent commercial est définie clairement par un article du Code du commerce qui stipule que l’agent commercial est “un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de service, est chargé de façon permanente de négocier, et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou morale”.

L’agent commercial est donc un intermédiaire entre clients et entreprises. Ces dernières peuvent le mandater afin de vendre ou louer toutes sortes de biens et services. 

Il faut savoir que l’agent commercial est avant tout un indépendant, ce qui le différencie d’un vendeur salarié classique : aucun lien de subordination ne doit exister entre l’agent commercial et son mandat. 

Enfin, il faut également faire la distinction entre agent commercial et apporteur d’affaires. L’agent commercial est lié à son mandat par un contrat de mandat qui lui permet de signer un contrat ou accord en son propre nom. 

L’apporteur d’affaires est quant à lui une personne chargée de mettre en relation un prospect avec une entreprise ou vendeur en échange d’une rétribution financière fixe. L’apporteur d’affaires est lié au vendeur par un contrat d’apport d’affaires, ce qui ne lui permet pas de négocier ou signer un contrat en son nom propre. 

Bien qu’on les confonde parfois, l’agent commercial et l’apporteur d’affaires sont donc deux statuts bien distincts, chacun ayant des missions et responsabilités qui lui sont propres. 

La mission principale d’un agent commercial est de prospecter de nouveaux clients et de tenter de les convaincre d’acheter le produit ou service proposé par l’entreprise qui le mandate. Il passe donc le plus clair de son temps sur les routes à la recherche de nouveaux clients mais aussi de nouveaux produits à vendre.

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Quelles sont les qualités requises pour exercer l’activité d’auto-entrepreneur agent commercial ?

Afin de mener à bien votre activité d’auto-entrepreneur agent commercial, certaines qualités sont indispensables. Voici une liste non exhaustive de quelques qualités essentielles :

 

  • avoir du charisme afin de convaincre les clients ;
  • posséder un bon relationnel pour amener la confiance ;
  • être à l’aise à l’oral et maîtriser les canaux de communication ;
  • savoir résister au stress car ce métier est un défi permanent ;
  • être très organisé et capable de gérer son temps car c’est le nerf de la guerre dans ce métier.

L’auto-entreprise, un statut bien adapté pour les activités d’un agent commercial ?

Le statut d’agent commercial indépendant n’est pas soumis à une forte réglementation. De plus, le commerce étant un des domaines d’activités les plus vastes, cette activité peut parfaitement s’adapter au régime de la micro-entreprise. 

Une seule déclaration d’auto-entrepreneur en ligne et l’ouverture d’un compte bancaire auto entrepreneur représentent les seules “contraintes” au lancement de votre activité. Avec des cotisations sociales allégées et une comptabilité simplifiée, le statut d’auto-entrepreneur possède des atouts indéniables pour se lancer dans une activité d’agent commercial.

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur agent commercial

Qui peut devenir auto-entrepreneur agent commercial ? Faut-il souscrire des assurances ? Voyons plus en détails la réglementation relative à l’activité de l’auto-entrepreneur agent commercial.

Qui peut devenir auto-entrepreneur agent commercial ?

Aucun diplôme n’est requis pour exercer le métier d’auto-entrepreneur agent commercial. Cependant, dans la majorité des cas, les agents commerciaux ont suivi une formation post-bac du type BTS négociation et relation client ou encore DUT techniques de commercialisation. 

Lorsqu’il est question de vendre des produits techniques ou très spécifiques, l’entreprise productrice peut choisir de faire appel à un agent commercial possédant une formation technique du milieu souhaité. 

Enfin, des formations en interne peuvent être assurées par les entreprises dans l’optique de former les agents commerciaux aux produits et services proposés ou encore à un mode de communication spécifique. Les chambres de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC) peuvent également proposer des formations à cette profession.

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Y-a-t-il des assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs agents commerciaux ?

A l’image d’autres activités, le métier d’agent commercial est peu réglementé. Par exemple dans la plupart des cas, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour un agent commercial indépendant (hormis s’il exerce dans l’immobilier). Cependant cela reste fortement conseillé car cette assurance pourra vous couvrir en cas de dommage survenu sur un tiers dans le cadre de votre activité. 

Le rôle de l’agent commercial est de conseiller et signer des contrats pour le compte d’une entreprise ou d’une personne. De ce fait, il se retrouve en première ligne en cas de litige. C’est pourquoi vous avez la possibilité de souscrire à une protection juridique, qui couvrira vos frais en cas recours à la justice. Cette assurance n’est pas obligatoire non plus pour exercer même si elle peut dans certains cas s’avérer très utile.

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Les démarches pour devenir auto-entrepreneur agent commercial

Afin de démarrer son activité en tant qu’agent commercial indépendant, il faut absolument que vous ayez trouvé un client, autrement dit un mandataire avec qui vous avez signé un contrat de mandat. 

Une fois cela fait, vous devrez prendre soin de vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) en complétant un formulaire ACO

Dans ce formulaire vous devrez cocher les cases “option régime micro-social simplifié”, “régime spécial BNC fiscal micro” ainsi que “franchise en base de TVA”. 

Une fois ce dossier rempli, vous n’aurez qu’à le renvoyer auprès du Greffe du tribunal de commerce de votre secteur, accompagné des justificatifs suivants

  • photocopie de la carte d’identité ou passeport ou extrait de naissance en cours de validité ;
  • attestation sur l’honneur de non condamnation ;
  • copie de votre contrat d’agent commercial ;
  • le cas échéant, une déclaration du conjoint reconnaissant avoir pris connaissance des conséquences sur les biens communs en cas de dettes contractées dans l’exercice de votre activité ;
  • un chèque de 25 euros pour le règlement des frais d’inscription au Greffe du tribunal de commerce.

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Les différentes charges d’un auto-entrepreneur agent commercial

Sur le plan fiscal, l’activité d’agent commercial indépendant relève des bénéfices non commerciaux (BNC), à l’inverse de l’apporteur d’affaires qui lui est soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, il se verra appliqué un taux de 2,2% du CA s’il opte pour un versement libératoire. L’abattement forfaitaire dont il bénéficie pour son activité est de 34%. 

En effet, l’agent commercial indépendant est un mandataire, un intermédiaire de commerce, et à ce titre, il est soumis au même taux de cotisations sociales que les prestataires de service : à savoir 22% du chiffre d’affaires. 

À ces cotisations viendra s’ajouter une contribution à la formation professionnelle représentant un faible pourcentage du chiffre d’affaires (entre 0,1 et 1,3% du CA). 

Au niveau de la TVA, comme tout micro-entrepreneur, l’agent commercial indépendant pourra bénéficier du régime de la franchise de TVA qui lui permet d’en être exonéré, à la seule condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 33 200 euros.

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FAQ : auto-entrepreneur agent commercial

Faut-il un diplôme pour exercer l’activité d’agent commercial indépendant ?

Aucun diplôme n’est requis pour exercer le métier d’auto-entrepreneur agent commercial. Cependant, dans la majorité des cas, les agents commerciaux ont suivi une formation post-bac du type BTS négociation et relation client ou encore DUT techniques de commercialisation.

Faut-il souscrire des assurances lorsque l’on est auto-entrepreneur agent commercial ?

Non, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour un agent commercial indépendant (hormis s’il exerce dans l’immobilier). Cependant cela reste fortement conseillé car cette assurance pourra vous couvrir en cas de dommage survenu sur un tiers dans le cadre de votre activité.

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur agent commercial ?

Le taux de cotisations sociales s’élève à 22% du chiffre d’affaires. À ces cotisations viendront s’ajouter une contribution à la formation professionnelle, le paiement de la CFE et des impôts.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur en tant qu’agent commercial !

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