Devenir Agent Commercial sous le statut Auto-Entrepreneur : Le guide

24/03/2020 | Fiches Métiers

Le statut d’agent commercial est compatible avec celui d’auto-entrepreneur. Il est donc possible de devenir agent commercial en auto-entreprise.

L’agent commercial est un intermédiaire dans les relations commerciales entre une entreprise et ses clients. Il est chargé de négocier et de conclure des contrats pour le compte de l’entreprise qu’il représente (appelée le “mandant”), en tant que mandataire. L’agent commercial auto-entrepreneur est nécessairement lié à un (ou plusieurs) mandant par un contrat de mandat, qui défini le cadre de ses missions.

Nous vous résumons ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour devenir agent commercial auto-entrepreneur.

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L’agent commercial auto-entrepreneur en bref

Voici le résumé des principales informations à retenir pour devenir auto-entrepreneur en tant qu’agent commercial :

auto-entrepreneur agent commercial CFE compétent

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est : Le Greffe du Tribunal de Commerce

agent commercial auto-entrepreneur code APE

Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : variable (en fonction du secteur d’activité)

agent commercial en auto-entreprise seuil de CA

Le plafond de chiffre d’affaires de l’agent commercial auto-entrepreneur est de : 72 500 euros

auto entrepreneur agent commercial catégorie fiscale

La catégorie fiscale de l’auto-entrepreneur agent commercial est : Prestations de services libérales – Micro-BNC

rémunération auto-entrepreneur agent commercial

La rémunération des agents commerciaux auto-entrepreneurs est de : 1 à 15% de commission sur les ventes

charges agent commercial auto-entrepreneur

Les cotisations sociales de l’agent commercial en auto-entreprise sont de : 22% du chiffre d’affaires

Agent commercial auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Nous allons commencer avant toute chose par vous transmettre quelques indications sur le statut d’agent commercial en micro-entreprise et sur ses spécificités.

En quoi consiste l’activité d’agent commercial auto-entrepreneur ?

L’agent commercial est un mandataire qui a la capacité de négocier et de conclure des contrats avec des clients au nom et pour le compte de l’entreprise qu’il représente. Il aura des missions et des responsabilités plus étendues que celles d’un apporteur d’affaires.

L’agent commercial est un mandataire indépendant

L’activité d’agent commercial est encadrée par le Code de Commerce (articles L134-1 à L134-17).

Celui-ci définit l’agent commercial comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d’un autre professionnel (producteurs, industriels, commerçants ou un autre agent commercial).

Puisqu’il est indépendant, l’agent commercial auto-entrepreneur est un véritable chef d’entreprise à part entière. Il ne doit par conséquent exister aucun lien de subordination avec l’entreprise qui le mandate.

C’est ce dernier critère qui le distingue principalement des vendeurs ou commerciaux salariés.

Les missions de l’auto-entrepreneur agent commercial

Les missions de l’agent commercial en auto-entreprise sont variées. Sa principale mission est de prospecter pour trouver de nouveaux clients pour son mandant.

Il doit ensuite convaincre les prospects d’acheter les produits ou services de l’entreprise qu’il représente. Il a donc également pour mission de négocier avec les clients.

Enfin, une fois la négociation terminée, il pourra être chargé de conclure le contrat de vente au nom et pour le compte de son mandant.

Pour mener à bien ses différentes missions, l’agent commercial auto-entrepreneur sera la plus grande partie de son temps sur la route, afin de trouver de nouveaux clients et d’aller à leur rencontre pour négocier et conclure des contrats.

Quelles différences entre l’agent commercial et l’apporteur d’affaires en auto-entreprise ?

Enfin, il faut également faire la distinction entre agent commercial et apporteur d’affaires.

L’agent commercial est lié à son mandant par un contrat de mandat qui lui permet de signer un contrat ou accord au nom et pour le compte de l’entreprise qu’il représente. L’agent commercial agit donc au nom et pour le compte de l’entreprise qui le mandate. Il a la capacité de négocier (délais, prix, quantités, etc.) et de conclure un contrat qui engagera son mandant.

L’apporteur d’affaires est quant à lui chargé de mettre en relation un prospect avec une entreprise ou vendeur en échange d’une rétribution financière fixe. L’apporteur d’affaires est lié au vendeur par un contrat d’apport d’affaires qui ne lui permet pas de négocier ou signer un contrat au nom et pour le compte du vendeur. L’apporteur d’affaires n’agit pas pour le compte du vendeur. Il met simplement en relation un acheteur potentiel avec le vendeur. Il n’a pas le pouvoir de négocier et de signer un contrat pour le compte du vendeur avec lequel il travaille.

Bien qu’on les confonde parfois, l’agent commercial et l’apporteur d’affaires sont donc deux statuts bien distincts, chacun ayant des missions et responsabilités qui lui sont propres. 

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Quelles sont les qualités requises pour devenir auto-entrepreneur agent commercial ?

Afin de mener à bien votre activité d’auto-entrepreneur agent commercial, certaines qualités sont indispensables. Voici une liste de quelques qualités essentielles dont vous devrez faire preuve :

  • Être chaleureux et charismatique pour réussir à séduire et convaincre les clients ;
  • Avoir un excellent sens relationnel et une bonne capacité d’adaptation pour développer un climat de confiance ;
  • Maîtriser parfaitement la communication (verbale, non verbale, orale, écrite, les réseaux sociaux, etc.) ;
  • Avoir des connaissances et compétences techniques dans le domaine des produits ou services qu’il vend pour pouvoir répondre aux différentes objections de ses prospects et pour fidéliser ses clients existants ;
  • Être résistant au stress, ambitieux et savoir faire preuve de persévérance car ce métier est un défi permanent ;
  • Être très bien organisé et savoir gérer son temps, afin de relancer efficacement ses prospects et de respecter ses différents engagements.

Outre ces qualités indispensables, c’est souvent la personnalité de l’agent commercial qui fera la différence. En effet, l’agent commercial doit toujours voir le côté positif, être chaleureux et savoir faire preuve d’empathie. Être passionné dans le domaine dans lequel il intervient sera un vrai plus à l’agent commercial pour se démarquer et réussir à convaincre ses clients.

Le statut auto-entrepreneur est-il adapté pour l’agent commercial ?

L’activité d’agent commercial indépendant est une activité de prestations de services qui implique peu de frais professionnels (hormis les éventuels déplacements).

Le statut auto-entrepreneur est un statut particulièrement bien adapté pour les activités de prestations de services. Outre sa flexibilité et sa simplicité, tant d’un point de vue des démarches de création que de la gestion quotidienne, c’est surtout le régime fiscal de l’auto-entreprise qui sera à l’avantage de l’agent commercial. En effet, l’agent commercial en auto-entreprise ne sera imposé que sur 66% de son chiffre d’affaires, puisqu’il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34% qui remplace les frais professionnels qu’il ne peut pas déduire de son chiffre d’affaires.

En raison des nombreux avantages du statut auto-entrepreneur, on peut donc affirmer que celui-ci est très bien adapté pour débuter une activité d’agent commercial indépendant. La seule limite de ce statut est le seuil de chiffre d’affaires. En effet, si l’agent commercial dépasse 72 500 € de CA par an, le statut auto-entrepreneur ne sera plus adapté.

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur agent commercial

Qui peut devenir auto-entrepreneur agent commercial ? Faut-il souscrire des assurances ? Quelles sont les différentes obligations de l’agent commercial en auto-entreprise ? Voyons plus en détails la réglementation applicable à l’activité de l’auto-entrepreneur agent commercial.

Qui peut devenir agent commercial sous le statut auto-entrepreneur ?

L’activité d’agent commercial fait partie des activités non réglementées pouvant s’exercer sans diplôme sous le statut auto-entrepreneur.

Cependant, dans la majorité des cas, les agents commerciaux ont suivi une formation post-bac du type BTS négociation et relation client ou encore DUT techniques de commercialisation. 

Lorsqu’il est question de vendre des produits techniques ou très spécifiques, l’entreprise faisant appel à un agent commercial indépendant peut choisir de favoriser une personne possédant une formation technique en lien avec son activité. 

Enfin, des formations en interne peuvent être assurées par les entreprises dans l’optique de former les agents commerciaux aux produits et services proposés ou encore à un mode de communication spécifique. Les chambres de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC) peuvent également proposer des formations spécifiques à la profession d’agent commercial.

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Y-a-t-il des assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs agents commerciaux ?

Hormis certains cas particuliers (notamment pour l’agent commercial immobilier), l’agent commercial en auto-entreprise n’a pas d’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Toutefois, le rôle même de l’agent commercial le place en première ligne en cas de litige, puisque c’est lui signe le contrat pour le compte de l’entreprise qui le mandate. Ainsi, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, une assurance RC Pro incluant une protection juridique reste très vivement conseillée ! Celle-ci couvrira vos frais en cas de recours à la justice et vous couvrira dans l’hypothèse où vous causez un dommage à un tiers, un client ou l’entreprise qui vous mandate.

De même, certaines assurances facultatives peuvent être souscrites pour protéger la santé, les revenus et la famille de l’agent commercial. Nous vous expliquons plus en détails les différentes assurances pour les auto-entrepreneurs ici.

Le contrat de mandat ou contrat d’agence commerciale

Un agent commercial auto-entrepreneur est nécessairement lié à une entreprise, appelée le “mandant”, dans le cadre d’un contrat d’agence commerciale (ou contrat de mandat commercial).

Si les règles applicables concernant les rapports entre l’agent commercial et son mandant sont en grande partie édictées par le code de commerce, le contrat permet de les préciser et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin en respectant un préavis de 1 à 3 mois.

Vous pourrez trouver différents modèles de contrat d’agent commercial sur internet, comme par exemple sur le site de la CCI Paris Ile-de-France.

L’obligation de loyauté et de non-concurrence

En principe, l’agent commercial auto-entrepreneur peut accepter la représentation de nouveaux mandants sans autorisation de son/ses actuel(s) mandant(s). Cependant, il ne peut pas accepter la représentation d’une entreprise concurrente sans l’accord exprès de son/ses mandant(s) actuel(s).

En effet, les rapports entre l’agent commercial et son/ses mandant(s) sont régis par une obligation de loyauté et un devoir d’information réciproque.

Enfin, gardez en tête qu’il peut exister d’autres réglementations spécifiques en fonction du secteur d’activité dans lequel vous allez exercer en tant qu’agent commercial. C’est notamment le cas de l’agent commercial immobilier pour lequel la réglementation est plus contraignante.

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur agent commercial

Les démarches de création d’un statut d’agent commercial sont un peu différentes de celles d’une création d’auto-entreprise “classique”. Il faudra notamment s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Voici les différentes étapes de l’inscription.

La signature de votre premier contrat de mandat d’agent commercial

Avant d’entamer les procédures administratives de création de votre statut d’agent commercial auto-entrepreneur, vous devrez au préalable trouver un premier client, une première entreprise pour laquelle vous allez travailler en tant qu’agent commercial. Vous allez ainsi signer votre premier mandat d’agent commercial, avant même d’avoir créé votre statut.

En effet, afin de pouvoir vous inscrire en tant qu’agent commercial, vous devrez disposer d’un premier contrat de mandat dûment signé par votre client et vous-même. Le contrat est une pièce justificative nécessaire et obligatoire pour constituer le dossier d’immatriculation de votre auto-entreprise d’agent commercial. C’est pourquoi la signature de ce contrat est la toute première étape des démarches de création pour l’agent commercial auto-entrepreneur.

L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) via le formulaire AC0

L’agent commercial a l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Ce registre est tenu par les Greffes des Tribunaux de Commerce. Le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend sa commune d’implantation sera donc le Centre de Formalités des Entreprises compétent pour recevoir et traiter le dossier d’immatriculation de l’auto-entrepreneur agent commercial.

Contrairement à un auto-entrepreneur classique, l’agent commercial ne rempli par un formulaire P0 pour créer son auto-entreprise. En effet, l’agent commercial auto-entrepreneur doit remplir un cerfa spécifique, le formulaire AC0, pour déclarer la création de son auto-entreprise.

Pour bénéficier du statut auto-entrepreneur, il faudra veiller à remplir correctement le formulaire AC0, notamment en cochant les bonnes cases et en choisissant certaines options :

  • L’option pour le régime micro-entrepreneur (en haut du formulaire) ;
  • Le choix de la périodicité pour vos déclarations de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle) ;
  • L’option on non pour le versement libératoire de l’impôt ;
  • L’option pour le régime spécial B.N.C (micro-fiscal) ;
  • Et l’option pour le régime de franchise en base de TVA.

Une fois le formulaire correctement complété, il faudra l’envoyer au greffe du Tribunal de Commerce accompagné de certaines pièces justificatives.

⚠  ATTENTION ⚠

Pour pouvoir bénéficier du régime avantageux de la micro-entreprise, ne vous trompez pas sur les différentes cases et options à choisir sur le formulaire AC0. En cas d’erreur, vous pourriez vous retrouver en entreprise individuelle classique, avec des cotisations plus élevées et une gestion beaucoup plus complexe (TVA, bilan, etc.). Le mieux pour éviter ces erreurs est de vous faire accompagner par nos experts !

Les documents à fournir pour devenir agent commercial en auto-entreprise

Voici la liste des documents à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce pour s’inscrire au RSAC en tant qu’agent commercial auto-entrepreneur :

  • Le formulaire AC0 dûment complété et signé ;
  • Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
  • Une attestation sur l’honneur de non condamnation ;
  • Un exemplaire de votre contrat d’agent commercial signé par toutes les parties ;
  • Le cas échéant, une déclaration du conjoint reconnaissant avoir pris connaissance des conséquences sur les biens communs en cas de dettes contractées dans l’exercice de votre activité ;
  • Un justificatif de domicile pour votre adresse professionnelle (y compris si vous exercez à votre domicile perso) ;
  • Un chèque de 25,19€ pour le règlement des frais d’inscription au RSAC.

En effet, si en principe l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite, ce n’est pas le cas lorsque vous souhaitez exercer une activité d’agent commercial. Pour cette activité, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire, et elle coûte environ 25€ que vous devrez régler au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Les différentes charges d’un auto-entrepreneur agent commercial

Sur le plan fiscal, l’activité d’agent commercial indépendant relève des bénéfices non commerciaux (BNC), à l’inverse de l’apporteur d’affaires qui lui est soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ainsi, pour le paiement de son impôt sur le revenu, il se verra appliqué un taux de 2,2% du CA s’il opte pour le versement libératoire. Quoi qu’il en soit, seulement 66% de son chiffre d’affaires sera considéré comme du revenu imposable à intégrer aux autres revenus de son foyer fiscal. En effet, l’agent commercial bénéficie d’un abattement de 34% sur son chiffre d’affaires afin de remplacer les différents frais professionnels qu’il ne pourra pas déduire. 

Ses cotisations sociales quant à elles s’élèveront à 22% de son chiffre d’affaires, puisqu’il est dans la catégorie des prestations de services libérales. S’il bénéficie de l’ACRE, ses cotisations seront réduites de 50% la première année. À ces cotisations viendra s’ajouter une contribution à la formation professionnelle (CFP) de 0,2% de son chiffre d’affaires.

Concernant la TVA, l’agent commercial pourra bénéficier, comme tout auto-entrepreneur, du régime de franchise en base de TVA tant qu’il n’en dépasse pas les plafonds (34 400 € de CA par an). Il n’aura alors pas de TVA à facturer, et pas de déclaration de TVA à effectuer.

Enfin, l’agent commercial sera également redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). C’est un impôt local à payer une fois par an en fin d’année (avant le 15 décembre), qui peut varier entre 200 € et 3 600 €.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les différentes charges de l’auto-entrepreneur.

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FAQ : auto-entrepreneur agent commercial

Faut-il un diplôme pour exercer l’activité d’agent commercial indépendant ?

Aucun diplôme n’est requis pour exercer le métier d’auto-entrepreneur agent commercial. Cependant, dans la majorité des cas, les agents commerciaux ont suivi une formation post-bac du type BTS négociation et relation client ou encore DUT techniques de commercialisation.

Faut-il souscrire des assurances lorsque l’on est auto-entrepreneur agent commercial ?

Non, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour un agent commercial indépendant (hormis s’il exerce dans l’immobilier). Cependant cela reste fortement conseillé car cette assurance pourra vous couvrir en cas de dommage survenu sur un tiers dans le cadre de votre activité.

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur agent commercial ?

Le taux de cotisations sociales s’élève à 22% du chiffre d’affaires. À ces cotisations viendront s’ajouter une contribution à la formation professionnelle, le paiement de la CFE et des impôts.

Voilà, vous savez tout de l’activité d’auto-entrepreneur en tant qu’agent commercial !

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