Nouveau confinement : Quels impacts pour les Auto-Entrepreneurs ?

Malgré les mesures successives prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Covid 19, le Président Macron a annoncé le reconfinement de la France lors de son allocution du mercredi 28 octobre 2020. Selon lui, ce nouveau confinement est le meilleur moyen de faire face à la seconde vague du coronavirus.

Le confinement est annoncé à partir de jeudi 29 octobre minuit, jusqu’au 1er décembre minimum. Tous les 15 jours, les dispositions de ce reconfinement seront réévaluées en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Pour aider les auto-entrepreneurs à y voir plus clair, nous essayons de décrypter pour eux les règles de ce nouveau confinement pour les indépendants : Quelle attestation de déplacement doivent fournir les auto-entrepreneurs ? Quels commerces peuvent rester ouverts et quelles sont les activités qui doivent être arrêtées pendant ce deuxième confinement ?

Enfin, nous évoquerons les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux indépendants et aux auto-entrepreneurs face à ce reconfinement. Nous mettrons également à jour régulièrement notre guide des aides Covid 19 pour les auto-entrepreneurs.

ⓘ DERNIÈRES MISES À JOUR :

04/11 à 14h : Le décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 vient confirmer les restrictions concernant l’exercice de certaines activités à domicile. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise quant à lui le nouveau fonctionnement du Fonds de Solidarité pour les indépendants.

02/11 à 12h : Bruno Le Maire revient sur l’autorisation d’exercer la coiffure et les soins esthétiques à domicile. Les activités de coiffure ou de soins esthétiques à domicile ne sont finalement plus autorisées.

01/11 à 20h30 : Jean Castex annonce la fermeture des rayons “non essentiels” dans les grandes surfaces pour respecter l’équité avec les commerces de proximité.

Conférence de presse : Les mesures du nouveau confinement expliquées par le 1er Ministre

Lors de sa conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a expliqué et détaillé les différentes mesures de ce reconfinement.

Le décret du 29 octobre 2020 prévoit un nouveau confinement plus souple

Ce deuxième confinement a été annoncé comme plus souple, moins contraignant. Mais qu’en est-il exactement pour les auto-entrepreneurs ?

Les commerces et Établissements Recevant du Public (ERP) considérés comme “non essentiels” sont fermés administrativement

La première conséquence de ce nouveau confinement, c’est la fermeture administrative de certains commerces et ERP considérés comme “non essentiels”.

Les commerces, magasins et établissements fermés administrativement pendant le 2ème confinement

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise quels sont les commerces et ERP concernés par cette mesure de fermeture administrative :

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Ce qui change par rapport au 1er confinement, c’est que certaines activités et entreprises resteront ouvertes. C’est notamment le cas des entrepreneurs du bâtiment, des usines, des entreprises agricoles ou encore de certaines administrations publiques.

De même, les activités d’enseignement sont également épargnées pendant ce nouveau confinement. En effet, les établissements scolaires restent cette fois-ci ouverts. Les organismes de formation définis au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent également accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance. Il s’agit là des personnes qui se sont déclarées comme organisme de formation et ayant fait une déclaration d’activité pour obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la préfecture.

ⓘ À SAVOIR :

Si vous n’entrez pas dans cette liste, vous n’êtes pas concerné par les mesures de fermetures administratives. Concrètement, si vous ne disposez pas d’un établissement ou local pour recevoir vos clients, ces fermetures ne vous concernent donc pas. Ces fermetures seront également réévaluées tous les 15 jours en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Si vous exercez votre activité à domicile, vous n’êtes pas autorisé à vous déplacer chez vos clients si votre activité peut s’exercer dans un établissement recevant du public concerné par ces fermetures administratives.

Si vous faites l’objet d’une fermeture administrative, vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € par mois (en fonction de votre perte de chiffre d’affaires).

Afin de respecter l’équité avec les commerces de proximité, Jean Castex a annoncé dimanche 1er novembre que les rayons des grandes surfaces dans lesquels sont vendus des produits n’étant pas de première nécessité seraient fermés dès mardi 3 novembre :

Les commerces et ERP pouvant rester ouverts par dérogation

Par dérogation aux fermetures administratives annoncées ci-dessus, certains commerces et établissements de la catégorie M qui reçoivent du public pourront rester ouverts pendant ce 2ème confinement, mais uniquement pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Enfin, le décret du 29 octobre 2020 précise la liste des commerces et établissements pouvant être ouverts et recevoir du public :

• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Commerce de première nécessité ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d’équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d’alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d’optique ;
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
• Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
• L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
• Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Refuges et fourrières ;
• Services de transports ;
• Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

Si votre activité est concernée par cette liste, vous pouvez donc rester ouvert et accueillir du public, en respectant les mesures sanitaires et les gestes barrières.

Voici un rappel des gestes barrières :

Le quid des auto-entrepreneurs exerçant au domicile de leurs clients

Dans la version initiale du décret du 29 octobre 2020, il était possible de continuer à exercer certaines activités au domicile des clients. C’était par exemple le cas de la coiffure à domicile ou des soins esthétiques à domicile. Ces activités étaient autorisées à domicile, tandis qu’elles faisaient l’objet d’une fermeture administrative lorsqu’elles étaient exercées en salons. En effet, le II de l’article 27 de ce décret indique :

Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Initialement donc, les auto-entrepreneurs exerçant leurs activités au domicile de leurs clients pouvaient continuer à exercer leur activité.

D’ailleurs, le site officiel du gouvernement sur les informations relatives au confinement et plus généralement sur le coronavirus confirmait également que ces activités à domicile pouvaient toujours être exercées en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières :

Cependant, Bruno Le Maire a fait machine arrière ce lundi 2 novembre sur l’antenne de RTL. Il a en effet annoncé que “la coiffure à domicile ne sera plus possible, par soucis d’équité” :

Pour clarifier les choses, un nouveau décret a été publié : le décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020. Ce dernier réduit considérablement les possibilités de continuer à exercer une activité à domicile pour les auto-entrepreneurs.

Ce décret ajoute en effet un article 4-1 au décret du 29 octobre 2020 qui précise les cas dans lesquels les déplacements au domicile des clients sont autorisés :

• Si vous exercez des activités de service à la personne (liste restrictive des 26 activités) ;
• Pour les activités qui seraient autorisées si elles étaient exercées dans un établissement recevant du public (par exemple la réparation automobile, le dépannage informatique, etc.) ;
• Pour les activités s’exerçant nécessairement au domicile des clients (ménage, travaux, petits bricolages, etc.) ou celles mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 (consultations, examens et soins médicaux, assistance aux personnes vulnérables ou précaires, garde d’enfant, déménagements, promenade des animaux de compagnie, etc.).

Dès lors, certaines activités à domicile ne peuvent plus être exercées par les auto-entrepreneurs pendant ce deuxième confinement. C’est le cas notamment de la coiffure ou des soins esthétiques à domicile, des cours à domicile en dehors du soutien scolaire, des coachs sportifs à domicile, etc.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils recevoir leurs clients à leur domicile personnel ou en cabinet ?

Si vous avez l’habitude de recevoir les clients à votre domicile personnel, ou dans un cabinet, ce reconfinement n’est pas de bonne augure pour vous…

En effet, vos clients doivent remplir une attestation afin de pouvoir se déplacer. Ces déplacements sont strictement encadrés. Par conséquent, il ne sera pas possible pour vos clients de se déplacer à votre domicile si vous ne vendez pas de produits de première nécessité, ou si vous ne réalisez pas de soins ou consultations médicales.

Ainsi, si vous proposez des séances d’hypnose, de naturopathie, de massage ou tout autre activité pour laquelle vous recevez vos clients à votre domicile (ou dans un cabinet), vous ne pourrez malheureusement pas continuer à exercer votre activité, pour la simple et bonne raison que vos clients ne pourront pas justifier d’un déplacement “valable”.

ⓘ À SAVOIR :

Le motif de déplacement “Pour une consultation médicale ou des soins qui ne peuvent pas attendre” est réservé uniquement aux déplacements à caractère médical (dentiste, médecin, analyse biologique, kiné, etc.). Les activités de médecines alternatives ne semblent pas être concernées par ce motif de déplacement.

Toutefois, certains sites et la Fédération des Auto-Entrepreneurs indiquent qu’il est possible de continuer à exercer ces activités, en clientèle, à votre domicile ou en cabinet, en considérant que les termes “consultation, soin ou examen” ne concernent pas strictement les professionnels de santé (médecin, infirmier, dentiste, etc.).

Nous n’avons pas la même lecture pour notre part, puisque lorsque l’on parle de consultation, examen ou soin, ces termes concernent le domaine médical. Dès lors, les professions paramédicales ou de médecine alternative ne sont pas, selon nous, autorisées à poursuivre leurs activités en cabinet, en clientèle ou à leur domicile peresonnel. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes de votre département pour vous assurer de la possibilité ou non de continuer votre activité si vous êtes dans ce cas précis.

Le retour de l’attestation de déplacement pour les auto-entrepreneurs

Avec ce nouveau confinement, les déplacements sont à nouveau limités et encadrés, y compris pour les indépendants et auto-entrepreneurs. Les cas dans lesquels les déplacements sont autorisés sont indiqués dans l’article 4 du décret du 29 octobre 2020.

Ainsi, pour pouvoir vous déplacer, votre déplacement devra concerner l’un des cas prévu par la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
• Consultations, examens et soins (médicaux) ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon d’1km maximum autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Pour les salariés, une attestation spécifique à remplir par l’employeur est prévue. Cette attestation ne peut pas être utilisée par les auto-entrepreneurs. En effet, les auto-entrepreneurs doivent bien utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire.

Enfin, pour les parents, un justificatif de déplacement scolaire a été mis en place afin de permettre d’amener et d’aller chercher vos enfants à l’école sans avoir à refaire tous les jours une nouvelle attestation. Ce justificatif devra être cacheté par l’établissement scolaire.

Les attestations peuvent être utilisées en version papier ou être générées directement depuis l’application TousAntiCovid.

ⓘ À SAVOIR :

Pour ses déplacements professionnels, l’auto-entrepreneur doit cocher la 1ère ou la 2ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire ici. Vous pouvez également la remplir en ligne puis l’imprimer, ou la générer en format numérique sur l’application TousAntiCovid.

Les réunions et rassemblements à nouveau interdits sauf exceptions

Tous les rassemblements de plus de 6 personnes sont à nouveau interdits sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Cependant, le III de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 précise que cette interdiction ne s’applique pas dans plusieurs cas. C’est notamment le cas pour les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel qui restent autorisés s’ils ne peuvent se tenir à distance.

Quelles sont les aides financières auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneur ?

Pour aider les indépendants et les auto-entrepreneurs à surmonter les difficultés financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a renforcé les dispositifs d’aides suite à ce nouveau confinement.

Le Fonds de Solidarité pour les auto-entrepreneurs

Le fonds de solidarité avait été instauré lors de la 1ère vague du Covid 19, et il a été sollicité par de nombreux auto-entrepreneurs impactés par cette épidémie. Cette aide financière versée par les impôts en cas de baisse importante de chiffre d’affaires s’était déjà avérée précieuse pour de nombreux auto-entrepreneurs.

Depuis la création du fonds de solidarité en mars dernier, les modalités d’attribution de l’aide pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois ont évolué à plusieurs reprises. Depuis quelques semaines, l’aide de 1500€ avait été restreinte à certains secteurs d’activité définis par les listes S1 et S1 bis, et aux entreprises implantées dans une zone ou le couvre feu était applicable.

Lors de son allocution du 28 octobre, Emmanuel Macron a précisé que les bénéficiaires du fonds de solidarité seraient à nouveau élargis. Il a également indiqué que les professionnels étant sous le coup d’une fermeture administrative pourraient bénéficier de ce fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € par mois en fonction des pertes de chiffre d’affaires constatées.

D’après les annonces de Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du 29 octobre, tous les indépendants et auto-entrepreneurs qui subissent une perte d’au moins 50% de leur CA pourront demander l’aide du fonds de solidarité, quel que soit le secteur d’activité ou le lieu d’implantation. Ce fonds de solidarité sera alimenté de 6 milliards d’euros chaque mois afin de venir en aide à tous les travailleurs indépendants impactés par le coronavirus.

Les auto-entrepreneurs éligibles au fonds de solidarité pourront faire leur demande d’aide sur le site des impôts à partir du 20 novembre pour le mois d’octobre, et début décembre pour le mois de novembre d’après les informations du Ministère de l’Économie.

Le gouvernement a publié un nouveau décret (n°2020-1328 du 2 novembre 2020) qui précise les modalités d’attribution ainsi que les montants du nouveau Fonds de Solidarité pour octobre et novembre. Pour le moment, le Fonds de Solidarité a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

ⓘ À SAVOIR :

Si vous faites l’objet d’une fermeture administrative mais que vous avez mis en place du Clic & Collect ou de la livraison à domicile, le CA généré via ces canaux de distribution ne sera pas pris en compte dans le calcul de votre aide du Fonds de Solidarité.

Le Fonds de Solidarité en octobre pour les auto-entrepreneurs

Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre, vous devrez en faire la demande à partir du 20 novembre 2020. Tous les auto-entrepreneurs ne pourront malheureusement pas prétendre à l’aide du fonds de solidarité en octobre.

Dans les zones hors couvre-feu

Dans les zones où il n’y a pas eu de couvre-feu, seuls les auto-entrepreneurs exerçant des activités des listes S1 et S1 bis pourront bénéficier du fonds de solidarité.

Selon votre situation (S1, S1 bis ou fermeture administrative), le montant du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 10 000 € et être complété par une subvention allant également jusqu’à 10 000 €.

Voici une infographie de la Fédération des Auto-Entrepreneurs pour vérifier votre éligibilité et le montant maximum de l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020 :

Dans les zones en couvre-feu

Dans les zones où un couvre-feu a été mis en place, tous les auto-entrepreneurs ayant perdu au moins 50% de CA pourront bénéficier du fonds de solidarité.

Si vous êtes dans les listes S1 ou S1 bis, ou en fermeture administrative, le montant du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 10 000 € et pourra être complété par une subvention allant également jusqu’à 10 000 € (uniquement pour les entreprises en fermeture administrative). Le montant l’aide sera plafonné à 1 500 € si vous n’êtes pas dans les listes S1, S1 bis et fermeture administrative.

Voici une infographie de la Fédération des Auto-Entrepreneurs pour vérifier votre éligibilité et le montant maximum de l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020 si vous êtes dans une zone où un couvre-feu a été mis en place :

Le Fonds de Solidarité pour les auto-entrepreneurs en novembre

En novembre, tous les auto-entrepreneurs ayant subi une perte d’au moins 50% de CA seront éligibles au fonds de solidarité. Le formulaire pour en faire la demande sera disponible début décembre sur le site des impôts.

Le montant maximum de l’aide dépendra de votre activité. Il sera de 10 000 € pour les auto-entrepreneurs des listes S1 et S1 bis et ceux frappés par une fermeture administrative. En revanche, l’aide sera plafonnée à 1 500 € pour les autres.

Afin de vérifier votre éligibilité et le montant maximum du fonds de solidarité, voici une infographie réalisée par la Fédération des Auto-Entrepreneurs :

Des exonérations de cotisations sociales possibles pour les auto-entrepreneurs

Jusqu’à ce nouveau confinement, les auto-entrepreneurs qui relevaient des secteurs d’activités S1, S1 bis et S2 pouvaient prétendre, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations sociales pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles de 2020.

Si vous êtes dans ces secteurs d’activités, vous pouvez dans ce cas déduire de vos prochaines déclarations de CA le chiffre d’affaires encaissé :

• Entre mars et juin 2020 pour les secteurs d’activités S1 et S1 bis ;
• Entre mars et mai 2020 si vous relevez du secteur S2.

Avec le reconfinement, Bruno Le Maire a annoncé que cette exonération de cotisations sociales serait élargie à un plus grand nombre de bénéficiaires. En effet, tous les auto-entrepreneurs fermés administrativement ou subissant une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires seraient éligibles à cette exonération.

⚠  ATTENTION ⚠

Si vous exercez cette option, la part de chiffre d’affaires déduite de vos déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations maladie et retraite. De plus, vous devrez réintégrer ce chiffre d’affaires déduit dans votre déclaration de revenus pour les impôts en 2021, que vous ayez opté ou non pour le versement libératoire.

Voici une infographie réalisée par l’URSSAF pour mieux comprendre comment fonctionne ces exonérations de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs :

Les autres aides aux auto-entrepreneurs liées à l’épidémie de Covid 19

En plus de ces 2 grands dispositifs, le gouvernement a également mis en place d’autres mesures pour venir en aide aux indépendants et auto-entrepreneurs :

• Un allègement de la CFE pour 2020 : ce dégrèvement varie selon votre commune d’implantation, contactez votre service des impôts pour vérifier si vous pouvez y prétendre ;
• Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : un prêt garanti à 90% par l’État d’un montant maximum équivalent aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 pouvant être sollicité jusqu’en juin 2021 (prolongation de 6 mois en octobre 2020) ;
• Un plan de règlement pour vos impôts : les impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 peuvent faire l’objet d’un étalement sur 3 ans maximum ;
• Le remboursement accéléré des crédits de TVA : si vous êtes concerné, vous pouvez demander un remboursement accéléré de vos crédits de TVA en vous rapprochant de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, d’autres dispositifs ont été annoncés par les membres du gouvernement :

• Les indépendants qui ont pu bénéficier d’un PGE pourront solliciter un différé de remboursement supplémentaire d’un an ;
• Un prêt direct de l’état, jusqu’à 10 000 €, pourra être accordé aux auto-entrepreneurs et indépendants qui n’ont pas pu obtenir un PGE ;
• Des mesures concernant les loyers commerciaux sont également prévues : les bailleurs qui annulent une partie de leurs loyers pourront bénéficier d’un crédit d’impôt ;
• Enfin, une aide sera apportée aux petites entreprises pour les aider à se digitaliser pour pouvoir proposer notamment du “Click & Collect”.

ⓘ Pour aller plus loin : le guide des aides Covid 19 pour les auto-entrepreneurs

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des annonces du gouvernement et de la publication des décrets et ordonnances. Pensez donc à revenir régulièrement sur l’article pour vous tenir informé.

Toute l’équipe de Mon-AutoEntreprise.fr reste à vos côtés pour vous soutenir pendant cette période difficile et vous souhaite bon courage !

Infos complémentaires et liens utiles :

• Site d’information officiel du gouvernement sur le Covid 19
• Attestations de déplacement à télécharger
• Listes des secteurs d’activités S1, S1 bis et S2
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
• Exonération de cotisations sociales pour les Auto-Entrepreneurs impactés par le Covid 19
• Fonds de Solidarité
• Coronavirus : Les aides aux auto-entrepreneurs
• Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 (Fonds de solidarité)
• Décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 (Activités à domicile)