Les différents justificatifs d’immatriculation auto-entrepreneur : extrait Kbis (ou K), RNE, D1, RSAC et avis de situation
Vous êtes auto-entrepreneur et on vous demande un extrait Kbis pour prouver l’existence de votre micro-entreprise ? Malheureusement, vous n’arrivez pas à obtenir ce précieux sésame… et c’est tout à fait normal ! Oui, oui, contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l’extrait Kbis. Étrange, non ?! 😱
En réalité, pas tant que ça : seules les sociétés inscrites au RCS peuvent obtenir un Kbis. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas une société mais une Entreprise Individuelle. CQFD.
Mais alors, vous vous demandez sûrement comment prouver l’existence légale de votre micro-entreprise ? Ne paniquez pas. Vous avez bien évidemment la possibilité d’obtenir un extrait d’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur. Entre l’extrait K (tout court), l’extrait RNE, le D1, ou encore l’avis de situation SIRENE, vous n’êtes pas sans option !
Vous souhaitez comprendre les différences entre ces justificatifs et savoir comment les obtenir ? Alors continuez à lire, on vous explique tout ça en détails dans cet article 😉
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Extrait d’immatriculation auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
L’extrait d’immatriculation est un précieux sésame pour tout auto-entrepreneur. Il contient des informations clés sur votre micro-entreprise et peut vous être demandé pour effectuer certaines démarches ou pour justifier que vous êtes bien auto-entrepreneur.
Définition
L’extrait d’immatriculation est le document officiel attestant de l’existence légale de votre micro-entreprise. En d’autres termes, on peut dire qu’il s’agit de votre carte d’identité professionnelle.
Selon que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale, l’extrait d’immatriculation peut prendre plusieurs formes et son appellation sera différente. Il existe donc plusieurs types d’extraits d’immatriculation auto-entrepreneur.
Les informations contenues dans l’extrait d’immatriculation auto-entrepreneur
Plusieurs informations importantes apparaissent sur l’extrait d’immatriculation auto-entrepreneur :
- Votre nom et prénom : en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes en Entreprise Individuelle, et le nom officiel de votre auto-entreprise sera votre nom et prénom ;
- Votre nom commercial : si vous avez donné un nom commercial à votre micro-entreprise, celui-ci apparaîtra également ;
- Votre numéro SIREN/SIRET : c’est le numéro d’identification de votre auto-entreprise ;
- Votre code APE : il s’agit d’un code à 4 chiffres et une lettre correspondant à l’activité principale exercée dans votre micro-entreprise ;
- La date de création de votre auto-entreprise : c’est la date de début d’activité que vous avez indiquée lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise ;
- L’adresse du siège de votre auto-entreprise : il s’agit de l’adresse légale déclarée pour votre micro-entreprise (souvent la même que votre domicile personnel).
Selon le type d’extrait d’immatriculation qui vous concerne (en fonction de votre catégorie d’activité), des informations supplémentaires peuvent apparaître sur votre extrait d’immatriculation.
À quoi sert l’extrait d’immatriculation auto-entrepreneur ?
Ce précieux document peut avoir plusieurs utilités :
- Prouver l’existence légale de votre micro-entreprise auprès d’un client ou partenaire ;
- Effectuer certaines démarches administratives ;
- Ouvrir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise ;
- Répondre à un appel d’offre ;
- Bénéficier des tarifs professionnels auprès de certains fournisseurs ;
- etc.
Généralement, un extrait d’immatriculation est valable 3 mois. Si on vous le demande, vous devrez donc vous assurer d’en fournir un récent.
ⓘ ATTENTION !
Quel que soit l’extrait d’immatriculation qui vous concerne, vous pouvez obtenir gratuitement ce précieux document. Méfiez-vous donc des sites qui vous demandent le paiement d’une somme d’argent en échange de votre extrait d’immatriculation !
Les différents justificatifs d’immatriculation pour l’auto-entrepreneur
Comme précisé plus haut, il existe plusieurs types de justificatifs d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs. En effet, selon que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale, l’extrait que vous pourrez obtenir ne sera pas le même.
L’extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
L’entrée en vigueur du nouveau Guichet Unique des formalités d’entreprises a également entraîné la création du Registre National des Entreprises (RNE). Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, sont immatriculées au RNE.
Tous les auto-entrepreneurs peuvent donc obtenir un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, également appelé extrait RNE, et ce quelle que soit la catégorie d’activité exercée avec l’auto-entreprise.
L’extrait RNE auto-entrepreneur peut être téléchargé gratuitement via 2 sites officiels : data.inpi.fr ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
L’extrait K, équivalent de l’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur inscrit au RCS
L’auto-entrepreneur en achat-vente (ou exerçant une activité commerciale) doit obligatoirement être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un registre tenu par les Greffes des Tribunaux de Commerce. Selon leur statut juridique, les entreprises inscrites au RCS pourront soit obtenir un Kbis, soit un extrait K.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas d’extrait Kbis. En effet, l’extrait Kbis est réservé exclusivement aux sociétés (SARL, SAS, etc.), également appelées entreprises « personnes morales ». En revanche, vous pourrez obtenir un extrait K en tant qu’auto-entrepreneur, équivalent de l’extrait Kbis pour les Entreprises Individuelles. Ces 2 types d’extraits d’immatriculation au RCS (K et Kbis) sont similaires : ils ont la même forme et contiennent, à peu de chose près, les mêmes informations.
Il existe 2 sites officiels sur lesquels vous pouvez télécharger votre extrait K auto-entrepreneur :
- Infogreffe.fr : le site officiel des Greffes des Tribunaux de Commerce en France ;
- Monidenum.fr : un site officiel géré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Sur Infogreffe, l’extrait K sera payant (environ 3€ HT). En revanche, vous pourrez télécharger gratuitement votre extrait K auto-entrepreneur sur Monidenum, après avoir créé votre compte et vérifié votre identité.
ⓘ Bon à savoir :
Généralement, on vous réclamera un extrait Kbis pour justifier de l’existence de votre micro-entreprise. Cependant, vous ne pourrez jamais fournir un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur.
Si vous êtes bien inscrit au RCS (activité commerciale), vous pourrez fournir un extrait K, quasiment identique à l’extrait Kbis.
Si vous n’êtes pas inscrit au RCS (activité artisanale ou libérale), vous pourrez fournir un extrait RNE ou un avis de situation au répertoire Sirene, équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans et les professions libérales.
L’avis de situation au répertoire Sirene ou avis de situation Insee
Le répertoire Sirene est tenu par l’Insee. Il s’agit d’un répertoire officiel recensant pas moins de 32 millions d’établissements en France. Toutes les entreprises y sont inscrites, quels que soient leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Ce répertoire étant public, tout le monde peut le consulter.
Tout comme l’extrait RNE, tous les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un avis de situation au répertoire Sirene, parfois appelé avis de situation Insee. Vous pourrez télécharger gratuitement votre avis de situation au répertoire Sirene sur les 2 sites officiels suivants : annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou avis-situation-sirene.insee.fr.
Contrairement aux autres types d’extraits d’immatriculation, l’avis Sirene n’a aucune valeur juridique. Cependant, il peut largement suffire dans de nombreux cas, car les informations qu’il contient sont similaires à celles contenues dans les autres extraits d’immatriculation auto-entrepreneur.
ⓘ Bon à savoir :
Si vous avez refusé la diffusion de vos coordonnées lors de la création de votre micro-entreprise, vous verrez un message rouge indiquant « Accès non autorisé : protection des données personnelles. Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE… » lorsque vous essayerez de télécharger votre avis de situation Insee. Dans ce cas, vous serez la seule personne à pouvoir accéder à votre avis Sirene, en vous connectant via France Connect.
L’ancien extrait D1P pour les artisans auto-entrepreneurs
Jusqu’au 1er janvier 2023, les artisans auto-entrepreneurs étaient inscrits au Répertoire des Métiers (RM), tenu par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). À ce titre, ils pouvaient demander à leur CMA de leur délivrer un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers, appelé extrait D1P.
Cependant, le RM a disparu au profit du Registre National des Entreprises (RNE) depuis l’entrée en vigueur de ce dernier le 1er janvier 2023. Il n’est désormais plus possible d’obtenir un extrait D1P pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Depuis cette date, l’extrait RNE remplace l’ancien extrait D1P pour les auto-entrepreneurs dans l’artisanat.
L’extrait d’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux ou extrait RSAC
Enfin, si vous êtes agent commercial auto-entrepreneur, vous êtes dans ce cas inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), tenu par les Greffes des Tribunaux de Commerce. Dans ce cas, vous pourrez obtenir un extrait d’immatriculation au RSAC.
Ce dernier est également très similaire, voire quasi identique à l’extrait Kbis, tant dans sa forme que dans son contenu.
Pour obtenir un extrait RSAC auto-entrepreneur, vous pouvez en faire la demande via Infogreffe.fr (payant) ou sur Monidenum.fr (gratuit), comme pour les extraits K et Kbis.
Récapitulatif : les différents extraits d’immatriculation de l’auto-entrepreneur
Comme on est plutôt sympa, on vous a résumé toutes ces infos sur les différents extraits d’immatriculation de l’auto-entrepreneur dans un tableau récapitulatif complet. C’est cadeau 🎁
| Activité | Registres d'inscription | Extraits d'immatriculation | Où le télécharger ? |
| Commerciale | RCS RNE Sirene | Extrait K Extrait RNE Avis Sirene | Monidenum.fr (Extrait K gratuit) |
| Artisanale | RNE Sirene | Extrait RNE Avis Sirene | data.inpi.fr (Extrait RNE) |
| Libérale | RNE Sirene | Extrait RNE Avis Sirene | data.inpi.fr (Extrait RNE) |
| Agent commercial | RSAC RNE Sirene | Extrait RSAC Extrait RNE Avis Sirene | Monidenum.fr (Extrait K gratuit) |
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FAQ : Les justificatifs d’immatriculation de l’auto-entrepreneur
Est-ce que le Kbis est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Non, le Kbis n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur, il est même impossible pour l’auto-entrepreneur d’avoir un extrait Kbis. En effet, seules les sociétés (SAS, SARL, etc.) peuvent obtenir un extrait Kbis. D’autres documents peuvent remplacer l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs.
Quel document remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Selon l’activité exercée et le ou les registres sur lesquels votre micro-entreprise est inscrite, le document remplaçant l’extrait Kbis diffère. Il pourra s’agir par exemple d’un extrait RNE, d’un extrait K, d’un extrait RSAC ou encore d’un avis de situation au répertoire Sirene.
Où trouver mon extrait d’immatriculation auto-entrepreneur ?
Vous pouvez obtenir votre extrait d’immatriculation sur divers sites officiels comme data.inpi.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr, avis-situation-sirene.insee.fr, Monidenum.fr, ou encore Infogreffe.fr, selon le type d'extrait qui vous concerne.
Combien coûte un extrait d’immatriculation auto-entrepreneur ?
Il est possible d’obtenir gratuitement n’importe quel extrait d’immatriculation auto-entrepreneur sur les sites officiels énumérés ci-dessus, sauf sur le site Infogreffe.fr où l’extrait K auto-entrepreneur coûte environ 3€ HT. Cependant l’extrait K auto-entrepreneur peut être téléchargé gratuitement via le site Monidenum.fr.
Quelle est la différence entre le Siret et le Kbis ?
Le SIRET est un numéro d'identification unique pour chaque établissement ou entreprise, tandis que le Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise et contient diverses informations la concernant.
Qu'est-ce qu'un extrait RNE et comment l'obtenir ?
L'extrait RNE est un document qui atteste de l'immatriculation d'une entreprise au Registre National des Entreprises. Il peut être obtenu gratuitement sur des sites comme data.inpi.fr ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Est-ce que tous les auto-entrepreneurs ont besoin d'un extrait d'immatriculation ?
Tous les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait d’immatriculation. Ce dernier peut être utile et nécessaire pour effectuer certaines démarches. Il est donc possible que vous en ayez besoin dans certaines situations, ou si un partenaire, un client ou une administration vous le demande.
Quelle est la durée de validité d'un extrait d'immatriculation ?
La durée de validité d'un extrait d'immatriculation est généralement de 3 mois. Il est donc important de le renouveler si nécessaire.
Comment vérifier l'authenticité d'un extrait d'immatriculation ?
L'authenticité d'un extrait peut généralement être vérifiée en ligne sur le site où il a été obtenu, ou en contactant directement l'organisme émetteur.
Quelles sont les conséquences de ne pas avoir d'extrait d'immatriculation valide ?
Ne pas avoir un extrait d'immatriculation valide peut entraîner des complications lors de démarches administratives ou commerciales, et peut même remettre en question la légitimité de votre activité aux yeux de certains partenaires.
