Comment passer d’auto-entrepreneur à SASU ? Le guide et les conséquences

Vous envisagez de passer d’auto-entrepreneur à SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ? Transformer sa micro-entreprise en SASU n’est pas seulement un changement de statut, c’est une véritable évolution stratégique. Cette transition apporte de nouvelles opportunités, mais implique aussi des changements significatifs d’un point de vue comptable, fiscal ou encore concernant votre protection sociale.

Mais pas de panique ! Nous allons vous expliquer en détail pourquoi basculer de micro-entreprise à SASU peut être intéressant, quelles sont les étapes à suivre et les coûts associés à cette transformation, ou encore quelles sont les conséquences directes pour vous et votre entreprise. En plus de vous offrir des conseils pratiques pour naviguer aisément dans ce processus, cet article vous aidera à éviter les pièges et erreurs courantes pour garantir une transformation de votre micro-entreprise en SASU fluide et réussie. Vous êtes prêt(e) ?! C’est parti !

Pourquoi transformer sa micro-entreprise en SASU ? Les 6 raisons principales

Beaucoup d’entrepreneurs commencent leur aventure en tant que micro-entrepreneurs, attirés par la simplicité de ce statut. Cependant, au fur et à mesure que l’entreprise grandit, il devient parfois nécessaire de reconsidérer cette structure initiale. Voici les principales raisons qui justifient de passer d’une micro-entreprise à une SASU.

Raison n°1 : Le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise

La première raison pour passer d’auto-entrepreneur à SASU est la limite de chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur. En effet, la micro-entreprise est soumise au respect des plafonds de CA du statut auto-entrepreneur. En 2024, ces plafonds s’élèvent à :

• 77 700 € de CA HT par an pour les prestations de services ;
• 188 700 € de CA HT par an pour les ventes de marchandises.

Une fois ces plafonds dépassés, le changement de statut devient inévitable. Contrairement à la micro-entreprise, la SASU offre une liberté totale de croissance, sans plafonds de chiffre d’affaires. Vous pourrez ainsi développer votre entreprise sans restrictions !

ⓘ Bon à savoir :

Il est important de préciser que la perte du statut de micro-entreprise ne s’applique qu’après avoir dépassé ces seuils pendant deux années consécutives. Cela vous donne donc une marge de manœuvre pour planifier et gérer la transition vers la SASU avec stratégie et efficacité.

Raison n°2 : Une protection renforcée de votre patrimoine personnel avec la SASU

Même si les récentes évolutions législatives permettent aux micro-entrepreneurs de séparer leurs patrimoines professionnels et personnels, la SASU offre une couche supplémentaire de sécurité pour vos biens personnels.

En tant qu’entité juridique distincte, la SASU crée une séparation claire et nette entre vos finances personnelles et celles de l’entreprise. Cela signifie que, dans le cadre d’une SASU, vos biens personnels sont généralement à l’abri des dettes et des litiges commerciaux, offrant une tranquillité d’esprit accrue pour vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Raison n°3 : Renforcer la crédibilité de votre entreprise

La transformation en SASU peut  renforcer significativement votre crédibilité auprès de vos partenaires financiers, commerciaux et futurs clients. Souvent, la SASU est perçue comme une structure plus sérieuse et stable, ce qui peut vous faciliter l’obtention de financements, et vous aider à décrocher des contrats commerciaux avantageux et des partenariats stratégiques.

Raison n°4 : La possibilité de déduire vos frais professionnels et d’optimiser votre fiscalité

Les charges, en micro-entreprise, ne sont pas déductibles de votre CA. Vous ne pouvez donc pas déduire vos divers frais professionnels en tant qu’auto-entrepreneur.

En passant en SASU, vous vous ouvrez les portes de plusieurs optimisations fiscales, et notamment la possibilité de déduire vos différentes charges et frais professionnels de votre chiffre d’affaires.

Par exemple, en SASU, vous pourrez déduire de votre CA : 

• Les achats de matériels, d’équipements et de fournitures de bureau nécessaires pour votre activité ;
• Les frais de déplacements, de restauration et d’hébergements si vous êtes amenés à vous déplacer pour effectuer vos missions, ou même l’achat d’un vélo ou d’une trottinette pouvant être utilisés à la fois pour vos déplacements professionnels et personnels ;
• Les salaires versés à vos employés et même le vôtre en tant que dirigeant, ou encore les coûts des prestataires externes, tels que des freelances ou des agences de communication par exemple ;
• Et même une partie du loyer de votre logement, de votre abonnement internet, ou encore de vos factures d’eau et d’électricité si vous exercez votre activité depuis votre domicile personnel.

Ces déductions ouvrent la voie à des stratégies d’optimisation fiscale, réduisant ainsi votre base imposable (et donc vos impôts) et impactant favorablement vos finances et la rentabilité globale de votre entreprise.

Et les possibilités d’optimisation ne s’arrêtent pas à la déduction des frais pro. Il en existe d’autres, telles que la prise en charge de votre mutuelle par la société, la mise en place d’un plan d’épargne retraite, l’optimisation entre la rémunération et les dividendes, etc.

ⓘ Bon à savoir :

En micro-entreprise, seuls les frais de débours peuvent être déduits de votre chiffre d’affaires, sous certaines conditions. En société, la quasi-totalité des charges liées à l’activité et des dépenses nécessaires ou utiles pour l’entreprise sont déductibles, à quelques exceptions près.

Raison n°5 : Améliorer votre protection sociale grâce au statut d’assimilé salarié

Passer d’auto-entrepreneur à SASU peut également vous permettre d’améliorer votre protection sociale. En effet, en tant que président de votre SASU, vous aurez un statut d’assimilé salarié au lieu d’un statut de Travailleur Non Salarié (TNS).

Ce nouveau régime vous confère une couverture sociale similaire à celle d’un salarié cadre, ce qui représente un progrès significatif par rapport à la protection sociale limitée des auto-entrepreneurs. En termes de régime de retraite notamment, la SASU est plus avantageuse que la micro-entreprise.

Raison n°6 : Agrandir votre équipe en vous associant ou en embauchant du personnel

Enfin, la volonté de vous associer avec quelqu’un ou la nécessité d’embaucher du personnel est également une bonne raison pour transformer votre auto-entreprise en SASU. En effet, vous ne pouvez pas avoir un associé en tant qu’auto-entrepreneur, et ce n’est pas le statut le plus adapté pour embaucher, même si c’est possible.

En passant en SASU, vous pourrez librement vous associer avec d’autres entrepreneurs ou investisseurs, et vous pourrez également embaucher du personnel et déduire les salaires de vos employés de votre CA.

Comment passer d’une micro entreprise à une SASU ? Le guide étape par étape

Transformer sa micro-entreprise en SASU implique de suivre un processus structuré, qui se déroule en trois étapes principales. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette transition.

Première étape : Procéder à la constitution de la SASU

La création de la SASU est la première étape fondamentale dans la transformation de votre statut d’auto-entrepreneur en SASU. Voici les démarches à accomplir pour créer votre SASU.

La rédaction des statuts de la SASU

Les statuts de la SASU sont le socle juridique de votre entreprise. Ils définissent les règles de fonctionnement, le montant du capital social et la répartition des actions, et d’autres aspects cruciaux de votre société tels que sa dénomination sociale, l’adresse du siège de la société, ou encore l’objet social (les activités de la société)..

Une attention particulière doit être portée lors de la rédaction des statuts pour assurer leur conformité légale. En effet, plusieurs informations doivent obligatoirement y figurer et ils doivent respecter un certain formalisme.

Faites vous accompagner par un juriste ou un avocat spécialisé dans le droit des sociétés afin de rédiger des statuts en accord avec la loi, et personnalisés selon vos exigences. Des LegalTech peuvent également s’occuper de toutes ces démarches pour vous.

Le blocage du capital social auprès d’une banque

Le capital social de votre SASU, déterminé dans les statuts, doit être bloqué sur un compte bancaire dédié. Ce capital peut être constitué d’apports en numéraire (une somme d’argent que vous apportez à la société), ou encore d’apports en nature (que nous allons vous expliquer plus loin).

La banque vous fournira une attestation de blocage du capital. C’est un document essentiel à annexer au dossier de constitution de la SASU pour son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

ⓘ Bon à savoir :

Le capital social minimum en France est de 1€. Cependant, il est conseillé de prévoir un capital plus important pour votre SASU car celui-ci est également gage de crédibilité de votre société vis-à-vis de vos partenaires et clients.

La publication d’un avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales

La parution d’un avis de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces légales et une formalité juridique obligatoire. Cette publication permet d’annoncer publiquement la création de votre SASU pour informer les tiers de l’existence de la société, mais aussi de ses caractéristiques telles que le capital social, l’adresse du siège de l’entreprise, ou encore ses dirigeants.

Vous obtiendrez une attestation de parution de la part du journal d’annonces légales, un autre document indispensable à ajouter dans le dossier de constitution de votre SASU pour son immatriculation au RCS.

Le dépôt du dossier d’immatriculation de la SASU au RCS

Enfin, la dernière étape du processus de création de votre SASU consiste à immatriculer officiellement la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est à l’issue de cette démarche que votre SASU aura sa propre existence juridique en tant que personne morale, matérialisée par l’attribution d’un nouveau numéro SIREN, distinct de celui attribué pour votre micro-entreprise.

Pour immatriculer votre SASU, un dossier complet ainsi qu’un formulaire d’immatriculation doit être déposé via le guichet unique des formalités d’entreprises géré par l’INPI. Ce dossier sera transmis au greffe du tribunal de commerce compétent, qui procédera à l’immatriculation de votre SASU au RCS.

Et voilà, votre SASU est officiellement créée ! Mais il y a encore d’autres étapes à suivre pour transformer votre micro-entreprise en SASU.

Deuxième étape : Le transfert du fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU

Pour passer d’auto-entrepreneur à SASU, vous devez « transférer » votre activité commerciale à la SASU. 

Le fonds de commerce de votre micro-entreprise est constitué des éléments suivants : 

• La clientèle ;
• L’enseigne et le nom commercial ;
• Le mobilier, le matériel et l’outillage ;
• Les sommes d’argent (fond de caisse et sommes inscrites sur le compte bancaire dédié à la micro-entreprise) ;
• Le stock et les marchandises.

Tous ces éléments doivent être transférés de la micro-entreprise à la SASU. Deux options sont à votre disposition : l’apport en nature ou la vente du fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU.

L’apport en nature du fonds de commerce à la SASU

La première solution est d’apporter le fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU. Cet apport en nature peut être effectué lors de la création de la SASU, ou ultérieurement en effectuant des formalités supplémentaires.

Après avoir évalué la valeur du fonds de commerce, il faudra rédiger un acte d’apport indiquant précisément l’ensemble des éléments qui sont apportés à la société, et faire enregistrer cet acte par les impôts. Cet acte devra être joint au dossier de constitution de la SASU.

Il est important de préciser que cet apport sera pris en compte pour déterminer le capital social de la SASU.

ⓘ Bon à savoir :

Depuis la loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, il n’est plus obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports pour déterminer la valeur du fonds de commerce qu’un entrepreneur individuel apporte à une société dont il est l’associé unique. Cette loi a également supprimé les formalités de publicité obligatoires au BODACC et dans Journal d’Annonces Légales dans ce cas.

La cession du fonds de commerce à la SASU

L’autre alternative est de procéder à la vente du fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU. Cette opération peut être plus complexe, mais vous permet de récupérer l’argent liés à la vente de ce fonds de commerce à titre particulier.

Cette transaction nécessite un acte d’achat et est sujette à imposition sur les plus-values professionnelles.

ⓘ Bon à savoir :

Peu importe la solution retenue pour transformer votre micro-entreprise en SASU, rapprochez-vous d’un expert-comptable afin de vous faire accompagner dans ces démarches. En effet, l’apport en nature ou la cession d’un fonds de commerce sont des procédures complexes qui nécessitent des conseils d’experts !

Troisième étape : La fermeture de l’auto-entreprise

Une fois le fonds de commerce transféré à la SASU, il est essentiel de fermer votre micro-entreprise pour éviter toute confusion ou doublon. Cette procédure peut être effectuée gratuitement en ligne, sur le site du Guichet Unique de l’INPI. Afin de simplifier cette étape, vous pouvez faire appel à nos experts pour vous accompagner dans la radiation de votre micro-entreprise.

Quelles sont les conséquences de la transformation d’une auto-entreprise en SASU ?

Passer d’auto-entreprise à SASU entraîne de nombreux changements. Voici les principaux impacts de cette transformation sur votre gestion, votre fiscalité et votre protection sociale.

Les impacts sur la gestion et sur la structure juridique de l’entreprise

En transformant votre entreprise en SASU, vous transférez l’activité sur une personne morale distincte de vous-même. Comme évoqué plus haut, cela contribue à une plus grande sécurité pour vos biens personnels grâce à la création d’une entité juridique distincte de vous-même.

D’un point de vue gestion, cela peut alourdir un peu le processus de prise de décisions, puisque certaines décisions devront être formalisées à l’occasion d’assemblées générales.  En effet, certaines décisions devront faire l’objet d’un vote en assemblée générale, et un Procès Verbal d’assemblée général devra être rédigé et signé par les associés (en l’occurrence par vous-même). C’est un formalisme supplémentaire qui n’existe pas en micro-entreprise.

Les impacts sur les obligations comptables

Si la micro-entreprise bénéficie d’obligations comptables simplifiées, ce n’est pas le cas d’une SASU. En effet, vous devrez tenir un comptabilité plus complète et plus précise. Vous devrez entre autres :

• Produire un bilan comptable annuel ;
• Établir un compte de résultat ;
• Fournir un rapport de gestion ;
• Tenir un Livre-Journal et un Grand-Livre ;
• etc.

Adieu le simple livre de recettes ! Ces obligations plus complètes nécessitent de faire appel à un expert-comptable afin d’assurer une comptabilité conforme.

Enfin, vous aurez également l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à la société.

Les impacts sur la fiscalité

La fiscalité change à la fois pour l’entreprise et pour vous, à titre personnel.

Pour l’entreprise, la SASU sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices bruts seront imposés à hauteur de 15% de 0€ à 42 500 €, et à 25% au-delà. Pour rappel, les bénéfices sont calculés après déduction des charges du CA (dont la rémunération que vous vous versez en tant que président de SASU).

D’un point de vue personnel, la rémunération que vous percevez en tant que président sera soumise à l’impôt sur le revenu, avec le fameux barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pourrez également vous verser des dividendes, qui seront soumis à une flax tax de 30% (17.2% de CSG CRDS et 12.8% d’impôt sur le revenu).

Le changement de régime de protection sociale

Votre régime de protection sociale changera également. En tant que dirigeant de SASU, vous serez assimilé salarié et vous cotiserez au régime général. Le régime d’assimilé salarié est nettement plus avantageux que le régime de protection sociale applicable aux auto-entrepreneurs, notamment en matière de retraite ou d’indemnités journalières.

Mais il coûte aussi plus cher ! En effet, comptez environ 75% de cotisations sociales par rapport à la rémunération nette que vous souhaitez vous verser. Par exemple, pour un salaire net de 1 000 € dans votre poche, la société devra débourser 750€ supplémentaires en charges sociales, soit un coût total de 1 750 € pour la société.

Enfin, dernier changement, et non des moindres : vous aurez une fiche de paie ! En effet, en tant qu’assimilé salarié, vous recevrez une fiche de paie détaillant le salaire brut et le net versé. C’est un vrai plus pour louer un logement ou solliciter un prêt !

Conséquence sur la rémunération et sur les revenus

Le mode de rémunération dans une SASU diffère de celui d’une micro-entreprise. En micro-entreprise, votre rémunération dépend de votre chiffre d’affaires, et votre revenu imposable est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire. En revanche, en SASU, vous avez le choix : soit vous verser un salaire, soit des dividendes ou bien même les deux !

L’avantage de la SASU, c’est que vous pourrez optimiser votre mode de rémunération en fonction de votre situation afin de réduire votre imposition à titre personnel. Ce n’est pas le cas en micro-entreprise puisque tout ce qui rentre sera finalement considéré comme du revenu.

Passer d’auto-entrepreneur à SASU : combien ça coûte ?

La transformation de votre micro-entreprise en SASU entraîne des frais administratifs, de gestion et de comptabilité. Voici une idée des principaux coûts à prendre en compte :

• Frais de constitution de la SASU : 0€ avec l’accompagnement de l’entreprise Swapn
• Frais de greffe et d’annonce légale : environ 250€
• Honoraires d’un expert-comptable pour la mise en place de la comptabilité : de 1 000 à 3 000 euros par an, selon le chiffre d’affaires et l’activité de votre SASU
• Frais liés à la fermeture de la micro-entreprise : gratuit si vous le faites seul (59€ si vous choisissez de vous faire accompagner par nos experts)

Il peut également y avoir des frais supplémentaires à prévoir concernant l’apport ou la cession du fonds de commerce à la SASU. En effet, il faudra prévoir la rédaction de l’acte d’apport ou de cession du fonds, des droits d’enregistrement aux impôts, et l’imposition sur les plus-values professionnelles.

Nos conseils pour réussir son passage de micro-entreprise à SASU

Passer d’auto-entrepreneur à SASU est une étape majeure dans l’évolution de votre business. Pour réussir cette transition, voici quelques conseils utiles pour vous aider à éviter les erreurs :

Renseignez-vous au préalable et vérifiez l’intérêt de passer en SASU

Avant d’entamer le processus de transformation de votre micro-entreprise en SASU, prenez le temps de vous renseigner en amont. Il est important de vous assurer que ce changement de statut juridique sera bénéfique pour vous.

Pour cela, prenez en compte : 

• Votre CA actuel et vos perspectives d’évolution ;
• Vos projets de croissance et vos perspectives d’embauches à court et moyen terme ;
• Vos besoins futurs en financements, aussi bien personnels que professionnels ;
• Vos attentes en matière de rémunération, de protection sociale et de sécurisation de votre patrimoine personnel ;
• La structure de vos charges et frais professionnels actuels et futurs ;
• Votre niveau d’imposition actuel et les impacts du passage en société sur votre fiscalité professionnelle et personnelle.

Assurez-vous de comprendre les différences clés entre les régimes de micro-entreprise et de SASU, notamment en termes de gestion, de fiscalité, et de protection sociale.

Faites des prévisions financières et révisez vos tarifs si nécessaire

Le passage de micro-entreprise à une société unipersonnelle comme la SASU va modifier significativement la structure des coûts de votre entreprise.

Calculez précisément les coûts de cette transformation, tels que les coûts de constitution de la SASU, les frais de comptabilité, ou encore l’impôt sur les sociétés et la nouvelle imposition de vos revenus en tant que dirigeant de la SASU (salaires + dividendes).

Réalisez un budget prévisionnel qui vous permettra d’anticiper les impacts financiers de ce changement de statut juridique. Ces prévisions financières vous aideront à adapter votre stratégie et, si nécessaire, à réviser vos tarifs afin d’optimiser la rentabilité de votre activité.

Adaptez votre gestion aux nouvelles exigences comptables, juridiques et fiscales

Préparez-vous à une gestion plus formelle et plus pointue. Vous devrez probablement changer d’outil ou de logiciel pour la gestion de votre facturation et de votre comptabilité par exemple.

Il faudra également vous adapter à certaines obligations juridiques supplémentaires telles que la rédaction de PV d’assemblées générales ou l’obligation de déposer vos comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.

Enfin, il faudra également revoir totalement votre manière de vous rémunérer. En SASU, vous pourrez optimiser votre rémunération entre les salaires mensuels et les dividendes annuels. Il est important de planifier intelligemment votre nouvelle rémunération pour tirer pleinement partie des avantages de la SASU par rapport à la micro-entreprise.

Informez vos clients et partenaires de votre changement de statut

Communiquez sur le changement de statut à vos clients, fournisseurs, et partenaires pour maintenir la confiance et la transparence. Vous devrez par exemple leur communiquer votre nouvelle dénomination sociale, votre nouveau numéro SIREN et de TVA intracommunautaire, ou encore leur fournir le RIB du compte bancaire professionnel ouvert pour la société.

Faites-vous accompagner par des experts pour éviter les erreurs

Transformer votre auto-entreprise en SASU n’est pas un acte anodin. C’est un processus assez complexe, qui nécessite de vous faire accompagner par des experts afin d’éviter certains écueils.

Par exemple, pour la constitution de votre SASU, sollicitez notre partenaire Swapn. Vous bénéficierez d’un accompagnement complet dans les démarches de création de votre SASU, notamment pour la rédaction de vos statuts et les formalités d’immatriculation, à moindre frais. En effet, Swapn ne vous facture aucun frais d’accompagnement, vous n’aurez qu’à vous acquitter des frais légaux (greffe et annonce légale).

Vous pouvez également nous confier les démarches de fermeture de votre micro-entreprise afin de vous garantir une transition réussie.

Enfin, rapprochez-vous d’un expert-comptable pour anticiper les impacts financiers de cette transformation à l’aide de prévisions financières fiables. Confiez-lui également votre comptabilité pour vous garantir le respect des normes et obligations comptables plus complexes en SASU.

FAQ : réponses aux questions les plus posées sur la transformation d’une micro-entreprise en SASU

Conclusion : ce qu’il faut retenir sur le passage d’auto-entrepreneur à SASU

Passer du statut d’auto-entrepreneur à une société unipersonnelle comme la SASU est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. Avant de vous engager dans ce changement, assurez-vous qu’il sera réellement bénéfique pour vous en pesant le pour et le contre. En effet, cette transformation stratégique vous ouvrira de nouvelles perspectives de croissances, mais elle nécessite une préparation sérieuse et une planification réfléchie afin d’éviter les erreurs ou les mauvaises surprises.

La meilleure solution pour transformer votre auto-entreprise en SASU est de vous faire accompagner par des experts. En effet, bien que cette démarche puisse sembler complexe au premier abord, des conseils et un accompagnement d’experts, ainsi qu’une préparation adéquate, vous aideront à franchir le cap sans encombre et en toute simplicité !

🔗 Nos sources :

• Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser (entreprendre.service-public.fr)
• Transformation d’une entreprise individuelle en société (bpifrance-creation.fr)
• Comparaison entre la Sasu et le micro-entrepreneur (bpifrance-creation.fr)