Lorsque vous créez votre statut auto-entrepreneur, il est conseillé de souscrire diverses assurances auto-entrepreneur afin de vous protéger et de protéger votre entreprise. Parmi les différentes assurances possibles, l’une d’entre elle peut s’avérer particulièrement utile si vous causez un dommage à vos clients dans le cadre de votre activité : l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro). Dans certains cas, selon l’activité exercée, vous serez même obligé de souscrire à une RC Pro Auto-Entrepreneur.

Pour mieux comprendre l’intérêt de souscrire à une telle assurance, voici quelques exemples de situations dans lesquelles la RC Pro vous sera d’une grande utilité.

Rappels sur la RC Pro Auto-Entrepreneur

Un contrat de responsabilité civile professionnelle (qu’il soit pour les auto-entrepreneurs ou non) permet de vous couvrir pour tous les dommages que vous pourriez causer à un client ou à autrui lors de la mise en application de votre activité. C’est donc votre assureur qui indemnisera la victime, que le dommage soit matériel, physique ou financier.

Ce type de contrat est généralement très personnalisable. En effet, lors de l’entretien avec un conseiller en assurance, ce dernier fera un point sur votre activité et les risques encourus, mais également votre chiffre d’affaires afin de vous proposer la RC Pro la plus adaptée à vos besoins.

Évidemment, cette personnalisation a un coût. Si vous n’avez pas un budget important ou si vous désirez tout simplement un contrat moins cher, il est intéressant de noter que les assureurs ont souvent des RC Pro déjà toutes faites pour tout type d’activité.

ⓘ À NOTER :

Pour certaines activités, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est par exemple le cas lorsque vous avez une activité dans le domaine de la santé, dans le domaine juridique, ou encore dans les activités de transport de personnes. Pensez donc à vérifier si vous avez l’obligation de souscrire à une telle garantie pour votre activité.

Nous avons noué un partenariat avec Simplis, une compagnie d’assurance spécialisée dans la protection des auto-entrepreneurs. Simplis propose une des assurances RC Pro la plus compétitive du marché, avec de bonnes garanties et un tarif adapté aux auto-entrepreneurs. N’hésitez pas à demander un devis gratuit en ligne !

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Exemples de situations dans lesquelles la RC Pro est utile

Afin de mieux comprendre à quoi sert une assurance RC Pro pour protéger votre micro-entreprise, voici quelques cas concrets dans lesquels vous serez couvert par cette assurance.

Cas n°1 : Vous endommagez le bien d’un client ou d’un tiers

Lors d’une réunion avec son client, un développeur web auto-entrepreneur met un coup dans sa tasse de café qui se renverse sur l’ordinateur du client. Suite à cela, l’ordinateur n’est plus utilisable. Au même moment, un auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment fait tomber une œuvre d’art appartenant à son client et la brise.

Sans contrat de responsabilité civile professionnelle, ces deux auto-entrepreneurs sont obligés d’indemniser eux-mêmes leurs clients. Le premier devra donc racheter un ordinateur ou en payer les réparations et le second devra rembourser intégralement l’œuvre d’art. De quoi mettre en péril leur activité et même leurs économies personnelles si les sommes à verser sont importantes !

Les deux professionnels peuvent être couverts face à cette situation. En effet, similaire à la garantie de responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation, la RC Pro Auto-Entrepreneur permet une prise en charge des dommages causés aux biens de vos clients ou des tiers. C’est donc l’assureur de ces deux travailleurs indépendants qui indemnisera les clients. Les auto-entrepreneurs n’auront pas (ou peu) d’argent à débourser, en fonction des franchises imposées par leur contrat.

Cas n°2 : Vous blessez un client ou une tierce personne

En tant qu’auto-entrepreneur, vous louez un local pour recevoir vos clients. Malheureusement, le client qui vient d’entrer glisse et se casse une jambe. Que va-t-il se passer pour vous ?

Vous allez être tenu pour responsable de cet accident et allez devoir indemniser le blessé. Cela peut comprendre les frais médicaux, les frais de rééducation (si nécessaire) mais également des indemnités si cette situation l’empêche d’exercer sa profession pour un temps. Cela peut donc représenter plusieurs milliers d’euros, et cela, malgré le système de santé français qui est plutôt avantageux.

Là encore, sans contrat d’assurance adéquat, ce sont vos finances ainsi que celles de votre famille qui risquent d’être durement entamées pour couvrir ces frais. Mais, avec une RC Pro Auto-Entrepreneur, ces dernières sont protégées.

En fonction des garanties de votre contrat, des franchises mais également des exclusions, les frais médicaux et autres indemnités de votre client pourront être pris en charge en grande partie (voire même en totalité).

Cas n°3 : Vous faites perdre du chiffre d’affaires à un client

Un auto-entrepreneur peut également être la cause d’une perte de chiffre d’affaires pour son client. Il suffit, en effet, d’un retard de livraison (de l’auto-entrepreneur ou d’un de ses fournisseurs) pour que cela cause une perte financière. Le client peut alors se retourner contre l’auto-entrepreneur pour demander une indemnisation. Et, malheureusement, cette action peut aller jusqu’à un procès qui assurerait le client de recevoir une indemnisation.

Que l’action judiciaire soit à l’initiative du client ou de l’auto-entrepreneur, celle-ci aura un certain coût (frais d’avocat…). Il peut donc être utile d’anticiper une telle situation pour éviter, là encore, une faillite professionnelle mais aussi personnelle.

Comme expliqué lors d’une interview sur les risques des travailleurs indépendants, la RC Pro permet de bénéficier d’une assistance juridique (prise en charge par l’assureur) mais également d’indemniser le client lésé. De cette manière, l’auto-entrepreneur peut finaliser son service sans se ruiner en indemnités.

Ces 3 cas permettent de mettre en lumière tout l’intérêt de souscrire à une assurance RC Pro Auto-Entrepreneur. Pour aller plus loin et en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur.

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Les auto-entrepreneurs qui exercent dans le domaine du bâtiment, en gros oeuvre ou en second oeuvre, ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur.

En effet, parmi les différentes assurances auto-entrepreneur, la garantie décennale fait partie de celles qui sont obligatoires. Mais comment bien choisir l’assurance décennale pour votre micro-entreprise ? Quels sont les tarifs d’une assurance décennale auto-entrepreneur ? Et que couvre une assurance décennale ?

Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.

L’assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix

L’assurance décennale auto-entrepreneur : pour quoi faire ?

De manière générale, le travail des auto-entrepreneurs artisans est particulièrement bien encadré par la loi. Ainsi, selon l’article L241-1 du code des assurances, les auto-entrepreneurs artisans dans le secteur du BTP sont tenus de justifier leur responsabilité à l’aide d’une attestation d’assurance portant sur ses travaux de construction dans le neuf ou la rénovation sur une durée de 10 ans. En effet, l’entreprise ou l’artisan est responsable des dommages sur son ouvrage qui affectent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à l’usage (problèmes d’étanchéité ou d’isolation, défaut d’installation électrique ou de canalisation entraînant des dégâts, fissures, …).

La garantie décennale est donc indispensable à tous les entrepreneurs du BTP, y compris les auto-entrepreneurs. Elle permet à leurs clients d’être couverts sur toutes les réparations nécessaires pour compenser les éventuels dommages susceptibles d’intervenir dans les 10 ans qui suivent la réalisation du chantier. À ce titre, Simplis propose une assurance décennale particulièrement abordable et adaptée tant au statut de l’auto-entrepreneur qu’à son chiffre d’affaires et ce, sans condition d’expérience.

La crise de la décennale : quel impact pour les entrepreneurs du BTP ?

Fin 2018, une crise de l’assurance a commencé à secouer le monde des entrepreneurs du bâtiment et de la construction. Plusieurs assureurs étrangers ont proposé des offres de garanties décennales à tarifs impossibles. Il s’est alors avéré que ces prix ainsi cassés étaient permis par des provisions insuffisantes et inadaptées de la part de ces assureurs. Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), environ 15% des entreprises assurées seraient concernées par ces assureurs défaillants !

Ainsi, les problèmes ont commencé à toucher directement les indépendants du BTP. En effet, ne pouvant faire face aux différents sinistres des constructeurs et maîtres d’ouvrages, les assureurs étrangers ont fini, eux aussi, par mettre la clé sous la porte, abandonnant de nombreux indépendants devant leurs dommages, et causant de nombreuses faillites dans un système déjà profondément perturbé.

Mieux vaut donc ne pas se tromper lorsque l’on choisit son assurance décennale auto-entrepreneur, sous peine de devoir vous aussi mettre la clé sous la porte !

Comment souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur en toute sécurité ?

En toute connaissance de cause, il est donc laborieux pour les artisans auto-entrepreneurs de trouver la formule d’assurance décennale adaptée à leur activité.

Voici nos conseils pour comprendre votre contrat de garantie décennale et vous aider à choisir votre assurance en toute sécurité.

Conseil n°1 : Vérifiez le niveau de garantie de votre assurance décennale

Il vous faudra avant tout vérifier les garanties de votre contrat : au-delà du tarif, il est indispensable d’approfondir votre recherche afin d’obtenir un maximum de précisions et de détails sur les éléments couverts pendant ces 10 années.

Il convient donc de vous poser ces 2 questions :

• Quels dommages seront couverts par mon assurance décennale auto-entrepreneur ?
• Jusqu’à quel montant les réparations seront-elles prises en charge par l’assureur ?

Prenez donc le temps de bien lire les différentes clauses de votre contrat d’assurance décennale. Pour faire le point avec un expert de l’assurance, vous pouvez demander à être recontacté par notre partenaire gratuitement !

Conseil n°2 : Assurez-vous que les garanties s’adaptent à votre activité !

Parlant de besoin, votre garantie décennale doit être dimensionnée en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Pour ne pas vous retrouver avec des échéances trop lourdes, ne surévaluez pas votre activité dans un premier temps et assurez-vous que votre contrat soit assez flexible pour évoluer en même temps que vos projets.

Vérifiez également que votre contrat d’assurance décennale couvre bien l’ensemble des activités que vous exercez dans votre auto-entreprise ! Prenez donc soin de bien déclarer toutes les activités exercées pour éviter une déchéance de garantie en cas de sinistre.

Conseil n°3 : Comparez intelligemment le meilleur tarif

Si le prix reste un facteur déterminant, il ne faut cependant pas baser votre choix uniquement sur ce critère ! Et souvent, les prix les plus bas cachent de mauvaises surprises, comme nous vous l’expliquions ci-dessus…

Il ne s’agit donc pas de comparer uniquement les tarifs proposés mais surtout le rapport entre vos garanties et le montant de la prestation d’assurance. Jetez également un oeil tout attentif aux frais associés au contrat et la manière dont sont échelonnés les montants.

Parce qu’elle réunit la plupart des avantages, nous vous recommandons l’assurance décennale Simplis. Transparente et facile d’accès, Simplis propose parmi les garanties les plus solides aux meilleurs tarifs, complétées d’une assistance juridique adaptée et d’une souscription possible en 24h seulement.

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